Decouverte d'une decharge lors des fondations

Bonjour
Les risques, selon ce qui a été jeté et la date : métaux lourds, pesticides ... poches de gaz issu de la décomposition en anaérobie ...

Donc vous n'aurez peut être pas la possibilité de réaliser un potager, vous aurez peut être parfois des odeurs bizarres en étant dans votre jardin.

De plus surcout de fondations, qui vont devoir aller chercher le vrai terrain !

Cdlt

YAYA49 a écrit:

Nous venons de decouvrir lors des fondations une veritable decharge dans le sol de notre terrain sur 2,50m de profondeur et 1/3 de sa surface. Nous avons signé une promesse d'achat de vente en vefa terrain +maison avec le constructeur . Je ne sais pas les possibilités pour regler ce probleme ...quels sont les risques ? Quelles solutions techniques ? etude beton avec creation d'un sous sol en eliminant les detritus....

S'il y a une décharge et les risques associés le terrain ne doit pas être constructible, n'est-ce pas? Il y a une litige donc? Les solutions techniques existent, mais ça doit être assez désagréable d'habiter sur une décharge (surtout si décharge des ordures ménagères).

Mais quand même, la mairie qui a délivré le PC se devait de vous en informer.
Et y a t'il eu une étude de sol?
Les ordures ménagères c'est pas top top mais d'un point de vue sanitaire ce ne serait pas le plus grave .

Bonjour,
Vous pouvez voir avec votre notaire pour vice caché. Le but étant soit de vous désengager, soit d'exiger la dépollution du sol aux frais du promoteur (c'est hors de prix une dépollution).
J'espère que vous avez votre propre notaire.

Bonjour


pour les risques : +1 avec les réponses précédentes
pour les solutions : en VEFA => joker.

Dsl.

Bonjour, pour les risques, rien à ajouter. Côté VEFA, qu'avez vous signé exactement? Le contrat préliminaire ? Vous avez versé un dépôt de garantie? Côté coût, il me semble que le promoteur a une marge de manoeuvre de 5% par rapport au prix indiqué sur votre contrat, contraitement au CCMI oú vous auriez été couvert.

Nous avons eu un pb similaire il y a quelques années mais en ccmi. Permis de construire accepté et terrain acheté à une mairie dans un lotissement communal. Au moment de creuser les fondations, le cst s'est rendu compte que le terrain était constitué sur une grosse partie de sable de fonderie, déchets divers et donc remblayé.
Nous avons du mener une action en référé, après un an et de nouvelles études sol, le terrain a été considéré comme inconstructible, la mairie, vendeuse du terrain, a été accusée de Dol car elle ne pouvait ignorer l'utilisation historique du terrain (activité pourtant arrêtée depuis plus de 50 ans). Nous avons trouvé un accord pour en terminer avec cette histoire et la mairie nous a remboursé toutes les sommes engagées. Nous aurions pu aller jusqu'au tribunal pour obtenir des dommages et intérêts mais nous avons préféré nous arrêter là...

Betula a écrit:

Mais quand même, la mairie qui a  délivré le PC se devait de vous en informer.
Et y a t'il eu une étude de sol?
Les ordures ménagères c'est pas top top mais d'un point de vue sanitaire ce ne serait pas le plus grave .

evidemment pas d'etude de sol "c'est inutile" !!dixit le constructeur....