Action direct à notre encontre par un sous-traitant alors que les sommes ont été payées à l'entreprise principale
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Photolover
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...
Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous
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0 Membre ultra utile 0 Membre utile 0 Membre utileMerci pour vos premiers retours.
Nous avons déjà un avocat spécialisé mais en congés jusqu'au 27/02...
Apparemment nous avons des obligations envers les sous-traitants en la qualité de maître d'ouvrage, car même sans avoir engagé nous-même celui-ci, nous en avons la connaissance obligatoire et sommes apparemment responsables du paiement des créances dues aux sous-traitants.
C'est juste que dans le cas ou nous avons déjà payé le maître d'oeuvre, qui lui a fermé sans finir de payer les artisans je ne sais pas si nous sommes obligés de payer nous-même directement...
Je vais suivre vos conseils et demander aussi sur un forum spécialisé en droit !
Bonne journée à vous.
Nous avons déjà un avocat spécialisé mais en congés jusqu'au 27/02...
Apparemment nous avons des obligations envers les sous-traitants en la qualité de maître d'ouvrage, car même sans avoir engagé nous-même celui-ci, nous en avons la connaissance obligatoire et sommes apparemment responsables du paiement des créances dues aux sous-traitants.
C'est juste que dans le cas ou nous avons déjà payé le maître d'oeuvre, qui lui a fermé sans finir de payer les artisans je ne sais pas si nous sommes obligés de payer nous-même directement...
Je vais suivre vos conseils et demander aussi sur un forum spécialisé en droit !
Bonne journée à vous.
0 Photolover
0 Membre utile 0 Membre utile 0 Membre utileBonjour,
Vous parlez de maître d'oeuvre ... vous êtes en CCMI, ou en maîtrise d'oeuvre ?
En CCMI, je rejoins l'avis de mes voisins du dessus, ce n'est pas à vous de payer. C'est au liquidateur de la société.
Si maîtrise d'oeuvre, alors vous auriez du payer directement le sous-traitant, pas le maître d'oeuvre qui ensuite paye le sous-traitant.
Mon message ne reste qu'un avis et je n'ai aucune compétences en droit donc l'avocat, même s'il est en vacances, reste votre meilleure source d'information. Et 10 jours de vacances ça va, vous avez 1 mois, il est large !
0 Membre ultra utile 0 Membre ultra utile 0 Membre ultra utileJe n'avais pas lu 
c'est peut-être là le point important , merci Manu
c'est peut-être là le point important , merci Manu
0 Membre ultra utile 0 Membre utile 0 Membre utile 1 Membre super utileActuellement en ligne !
2 Membre super utileBonsoir,
l'huissier va faire son job même sans jugement. Et avant une potentielle commission pour l'huissier ... l'artisan devra payer l'acte
Ne rien payer et une petite réponse courtoise à l'huissier en expliquant simplement votre étonnement et que vous ne connaissez pas ce Monsieur.
Si l'artisan veut aller plus loin, c'est un avocat et la justice. Le cas échéant, il n'est pas utile "au match aller" de prendre un avocat mais il faudra faire une réponse à la façon "avocat" (dossier, pièces, etc.).
Les juges adorent lire le dossier de la défense rédigé par un particulier qui n'a rien à se reprocher. Et c'est super "bandant" puisque là c'est vous qui plaidez devant "le Président du tribunal"
l'huissier va faire son job même sans jugement. Et avant une potentielle commission pour l'huissier ... l'artisan devra payer l'acte
Ne rien payer et une petite réponse courtoise à l'huissier en expliquant simplement votre étonnement et que vous ne connaissez pas ce Monsieur.
Si l'artisan veut aller plus loin, c'est un avocat et la justice. Le cas échéant, il n'est pas utile "au match aller" de prendre un avocat mais il faudra faire une réponse à la façon "avocat" (dossier, pièces, etc.).
Les juges adorent lire le dossier de la défense rédigé par un particulier qui n'a rien à se reprocher. Et c'est super "bandant" puisque là c'est vous qui plaidez devant "le Président du tribunal"
0 Membre super utile 0 1 Membre super utileActuellement en ligne !
Bonsoir,
n'exagérons rien, ce n'est pas aussi grave. J'ai effectivement déjà eu l'occasion de me défendre seul et j'ai beaucoup aimé. Sur une petite affaire il est possible de le faire alors pourquoi pas si les choses sont carrées. En plus j'ai demandé et obtenu l'article 700 ... sans avocat à la barre
Donc non ce n'est pas un film, c'est possible si on a envi.
n'exagérons rien, ce n'est pas aussi grave. J'ai effectivement déjà eu l'occasion de me défendre seul et j'ai beaucoup aimé. Sur une petite affaire il est possible de le faire alors pourquoi pas si les choses sont carrées. En plus j'ai demandé et obtenu l'article 700 ... sans avocat à la barre
Donc non ce n'est pas un film, c'est possible si on a envi.
0 Membre super utileJ’ai dit ce que j’avais à dire, je te laisse la responsabilité de tes propos 
1 
1 Membre super utileActuellement en ligne !
2 PhotographePas mal le lien
Les 5% sont a consigner normalement et pour la levée de réserve il faut s'adresser au garant.
Si les réserves ne sont pas levée, le garant doit intervenir, votre conseil devrait vous renseigner la dessus.
Les 5% sont a consigner normalement et pour la levée de réserve il faut s'adresser au garant.
Si les réserves ne sont pas levée, le garant doit intervenir, votre conseil devrait vous renseigner la dessus.
0 Membre utile 0 Membre ultra utile 0 Membre utile 1 Membre ultra utile 0 0 Membre utile 0 Membre utile 6 
1 Membre super utileMerci à tous pour vos retours.
Vu la complexité nous allons en effet faire le forcing auprès de l'avocate pour avoir son avis car même d'habitude sans être en vacances elle ne réponds pas souvent
Et là ça devient urgent quand même !! 
Normalement nous sommes en CCMI, par contre nous avons eu connaissance du sous-traitant, mais pas certain d'avoir signé quelque chose de spécifique disant qu'on accepte celui-ci et les conditions de paiement !
J'essaierai de vous tenir au courant !
Bonne journée !
Damien
Vu la complexité nous allons en effet faire le forcing auprès de l'avocate pour avoir son avis car même d'habitude sans être en vacances elle ne réponds pas souvent
Et là ça devient urgent quand même !!
Normalement nous sommes en CCMI, par contre nous avons eu connaissance du sous-traitant, mais pas certain d'avoir signé quelque chose de spécifique disant qu'on accepte celui-ci et les conditions de paiement !
J'essaierai de vous tenir au courant !
Bonne journée !
Damien
0 PhotoloverC'est moi-même
0 Photolover 0 Membre utile 2 PhotographeBonjour,
On a vécu la même chose, avec le couvreur et l'entreprise qui a posé les cloisons.
On a eu le droit aux avocats... tentative d'intimidation & co
On est resté sur la même ligne : on a jamais eu connaissance de cette sous-traitance, on a fait joué le contrat entre le couvreur et notre constructeur. On a mis les avocats au défi de trouver sur ce document notre signature. Aussi, on a pu prouver que nous n'avions pas la connaissance de cette sous-traitance et encore moins ACCEPTé son intervention... et que le seul contrat que nous avions été le CCMI avec le constructeur
Et puis on avait sous le coude les appels et règlement des fonds qui prouvait bien qu'on s'était acquitté auprès du constructeur de ces travaux
On a plus jamais entendu parlé des avocats ni des 2 prestataires...
On a vécu la même chose
, avec le couvreur et l'entreprise qui a posé les cloisons.
On a eu le droit aux avocats... tentative d'intimidation & co
On est resté sur la même ligne : on a jamais eu connaissance de cette sous-traitance, on a fait joué le contrat entre le couvreur et notre constructeur. On a mis les avocats au défi de trouver sur ce document notre signature. Aussi, on a pu prouver que nous n'avions pas la connaissance de cette sous-traitance et encore moins ACCEPTé son intervention... et que le seul contrat que nous avions été le CCMI avec le constructeur
Et puis on avait sous le coude les appels et règlement des fonds qui prouvait bien qu'on s'était acquitté auprès du constructeur de ces travaux
On a plus jamais entendu parlé des avocats ni des 2 prestataires...
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