Qui a vendu ou compte vendre sa maison ss DO dans les 10 ans

personne n'est dans ce cas la?

Je ne vois pas en quoi la DO change quelque chose... Contactes n'importe quel notaire qui te le confirmera!

je viens de le faire justement.

Et elle m'a dit, qu'il fallait avoir la dommage ouvrage...dans le cas, ou on ne peut pas en justifier, on risque de passer à côté de certaines ventes...ou l'acquéreurs demandera à baisser le prix de la maison.

Elle a déjà vendue des maisons sans DO mais c'est plus compliqué apparement.

J'ai eu le MOE qui nous a fourni un avant-projet...il m'a dit qu'il n'avait pas eu de soucis dans le cas de vente sans DO et que les décénales suffisaient.

A voir...

Je crois que l'on va rencontrer plusieurs constructeurs, et c'est le prix qui nous permettra de faire notre choix.

Bonsoir
D' abord, c' est obligatoire, sauf pour l' état ou collectivités qui s' autoassurent.
La loi stipule toutefois qu' il n' y a pas de sanction pour "le particulier qui construit pour son propre compte".
Donc vous êtes en infraction, mais non verbalisable. Facile, jusque là.
Et en cas de souci, vous assignez à vos frais le maitre d' oeuvre , son assureur, les entrepreneurs et leurs assureurs ...si vous les retrouvez (d' ou l' utilité de constituer un bon dossier avnt de démarrer!!!)
Là ou ça se complique, c' est si vous revendez avant 10 ans. En tant que constructeur, vous etes présumé responsable...et non assuré. Vous risquez donc de devoir préfinancer des travaux et de vous defendre à vos frais en parallèle, pour recupérer une partie de la somme avec un peu de chance d' ici ...assez longtemps (quelques années, contre quelques mois normalement pour la D.O.).
P.S. Je ne fais pas du tout l' apologie de la D.O., loin de là, je la considère même comme une pseudo ******* (elle pallie les déficiences d'un système d' assurances inefficaces à la base). Toutefois, les branches D.O. de pratiquement tous les groupes étant largement déficitaires, c' est donc bien signe qu' elle est globalement profitable aux assurés.

isa38 a écrit:

Bonsoir
D' abord, c' est obligatoire, sauf pour l' état ou collectivités qui s' autoassurent.
La loi stipule toutefois qu' il n' y a pas de sanction pour "le particulier qui construit pour son propre compte".
Donc vous êtes en infraction, mais non verbalisable. Facile, jusque là.
Et en cas de souci, vous assignez à vos frais le maitre d' oeuvre , son assureur, les entrepreneurs et leurs assureurs ...si vous les retrouvez (d' ou l' utilité de constituer un bon dossier avnt de démarrer!!!)
Là ou ça se complique, c' est si vous revendez avant 10 ans. En tant que constructeur, vous etes présumé responsable...et non assuré. Vous risquez donc de devoir préfinancer des travaux et de vous defendre à vos frais en parallèle, pour recupérer une partie de la somme avec un peu de chance d' ici ...assez longtemps (quelques années, contre quelques mois normalement pour la D.O.).
P.S. Je ne fais pas du tout l' apologie de la D.O., loin de là, je la considère même comme une pseudo ******* (elle pallie les déficiences d'un système d' assurances inefficaces à la base). Toutefois, les branches D.O. de pratiquement tous les groupes étant largement déficitaires, c' est donc bien signe qu' elle est globalement profitable aux assurés.

Tout à fait d'accord avec ceci.
Par contre, j'ai pas trouvé d'assurance qui nous accepter en DO en tant que particulier comme beaucoup de travaux réalisés par nous-même, et puis côté budget on pouvait pas se permettre de tout faire faire...
C'est vrai que c'est un peu injuste, j'espère ne pas avoir de soucis et encore moins revendre...

"

la dommage ouvrage est obligatoire dans tous les cas ; en contrat de construction elle est une condition suspensive, en maitrise d oeuvre on n en parle pas mais elle est néanmoins obligatoire (c est la loi qui le dit) et les bons mo informent leurs clients sur la necessité de la souscrire, simplement le fait de ne pas la souscrire n est pas puni; quant à la revente dans les 10ans qui suivent : en l absence de DO c est invendable au sens du droit, certains notaires refuseront catégoriquement de vendre le bien, d autres ajouteront qu en cas de revente, c est le maitre d ouvrage qui sera responsable des desordres meme après la vente, à lui de se retourner alors vers le ou les artisans et de prouver le ou les fautes, entre temps il faudra réparer les désordres subi par le nouveau propriètaire;

donc à usage perso : do obligatoire
si revente dans les 10 premières années : vendable mais risqué, il faudra assumer ou persuader le nouveau propriètaire qu il doit aller voir lui meme les artisans et de s arranger avec

de plus en plus de banques ne veulent plus financer sans do, elle ne font qu appliquer les textes de loi : ce n est pas fermer la porte aux mo c est simplement leur demander d informer sur le sens obligatoire de la do,

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article= 628

après il y a le debat du cout de la do,
et tout ceci pour économiser qqles milliers d euros,

la do n est pas une question de savoir ou pas si les artisans qui vont réaliser le gros oeuvres sont bons ou mauvais, idem pour la confiance"

Pour résumé il y a toutes sortes de réponses du plus négatif au + positif, pour ma part, construction avec artisan, sans DO (trop cher, double garantie pas forcément utile si la décennale est respecté à la lettre)!

Après plusieurs contact notarial/agence, la plupart, dans mon cas, vendrait sans soucis et sans baisse de prix.

En cas de vente, un notaire a l'obligation de mentionner dans l'acte l'existence ou l'absence de DO pour un bien de moins de 10 ans. En cas de pépin et en l'absence de DO, l'acquéreur se retournera contre le vendeur qui fera office d'assureur DO. Il pourra aussi se retourner contre le notaire si celui ci ne l'a pas informé de l'absence de DO et des risques encourus.
Pour la construction avec un maître d'oeuvre, celui a l'obligation d'informer le maître d'ouvrage qu'il doit souscrire une DO. En général, ceci est inscrit au contrat.

Toujours pas de cas concrets pour cette intéressante question.

J'ai fait construire sans DO également pour les économies bien sûr et par principe aussi même si ça peut paraître un peu bête.

Par contre, je trouve que si! C'est important de savoir si les artisans sont bons ou pas. Ca me semble même indispensable même si nos compétences sont limitées dans ce domaine.

effectivement il faut mieux faire bosser de bons artisans que des mauvais, aussi les cts et les mo obteront au maximum pour les bons, aussi bon ou mauvais on est jamais à l abri de problemes sinon les bons pourraient se passer de decennale et de responsabilité civile,

la do est un gain de temps, pas besoin de prouver la faute du ou des artisans, à la différence en l absence de do;

y'a plein de vrai dans les réponses, c'est sur...

revente sans DO si bien de moins de 10 ans, certains notaires refusent la vente..ou mettent tellement de verrous que ça coince à un moment (dixit le mien tellement tatillon voire chiant, qui LUI "refuse" les ventes sans DO car trop risqué )

mais ce n'est pas mission impossible non plus, le tout est de savoir que si problème, le vendeur du bien va "morfler"...

Citation:

la do est un gain de temps, pas besoin de prouver la faute du ou des artisans, à la différence en l absence de do;

pas d'accord du tout........ mais pas du tout...

que tu n'ais pas besoin de "prouver" la faute, soit, mais que ce soit un "gain" de temps... que NENNI..... et je suis "THE winner" pour ce type de réponse

on en est à notre 4ème expertise DO (6 juin prochain), on sait (tout le monde y compris la DO) que c'est réellement un problème d'ordre décenal, y'a pas photo ni discussion..; mais ça fait quand même depuis juillet 2005 que ça dure mon histoire, date de la déclaration du sinistre 1ère édition et 30 mars 2006 pour la 2ème édition (pour le même sinistre hein.. pas un autre)
et toujours pas de solution, sauf après le 6 juin prochain et le débarquement de tous les acteurs une nouvelle fois sur le champs de bataille
le jour LE plus long en fait

le seul avantage : ne pas sortir une pépètte de sa poche...(expert, étude de sol G52 après sinistre , très chere , ingé béton, frais et provisions pour expertise judiciaire sans DO)
alors oui... on a "gagné" de l'argent à ce niveau là.. mais c'est tout.

(je suis quand même bien contente de l'avoir cette foutue DO, car on serait un "peu" plus dans la caille sans....si c'est possible )

gain de temps : oui car sans do les procedures sont plus longues, de plus pas besoin d avoir la réponse du tribunal concernant la responsabilité du professionnel: la do assure un pré financement, c est pas un gain de temps,

Nous vendons notre maison et la DO est un point important pour nos acheteurs et encore plus pour l'agence pour qui c'est un argument de vente (il faut bien justifier les prix élevés).