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Qui a vendu ou compte vendre sa maison ss DO dans les 10 ans

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 2.276 fois
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Env. 100 message Laval En Mayenne 53
voilà,

j'aimerai connaître vos expériences car la situation est délicate

Soit nous passons par un MOE en nous réservant dans travaux et donc pas de DO...mais un prix de maison beaucoup plus abordable Maison chiffrée 106 000 euros

Soit nous chiffrons la maison par le MOE sans travaux réservés (sauf sols et peintures) et ajoutons la DO de la MAAF 5200 euros! Mais peut-être jusqu'à moins 50% avec l'étude de sol G12

Soit nous passons par un constructeur en CCMI mais apparement là adieux cuisine et cheminée car les prix ne sont pas les même d'après le 1er que l'on a vu. Maison chiffrée 125 000 euros

On serait sur de pas renvendre dans les 10 ans, on s'en passerait je crois. Mais mon futur mari compte changer de boîte un de ces jours pour évoluer professionnellement...et puis on est jamais sûr de rien.

Donc si j'ai bien compris dans le cas d'une vente, la maison perd de sa valeur...on sera situé dans une commune recherchée, c'est déjà çà...mais notre maison sera assez simple avec 4 chambres à l'étage et aucune au RDC (volontairement car sinon séjour trop petit)

Qu'avez vous fait?
Messages : Env. 100
De : Laval En Mayenne 53
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez sur la page devis travaux de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 100 message Laval En Mayenne 53
personne n'est dans ce cas la? Blush
Messages : Env. 100
De : Laval En Mayenne 53
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 400 message Tout Près D'orléans (45)
Je ne vois pas en quoi la DO change quelque chose... Contactes n'importe quel notaire qui te le confirmera!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Tout Près D'orléans (45)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message Laval En Mayenne 53
je viens de le faire justement.

Et elle m'a dit, qu'il fallait avoir la dommage ouvrage...dans le cas, ou on ne peut pas en justifier, on risque de passer à côté de certaines ventes...ou l'acquéreurs demandera à baisser le prix de la maison.

Elle a déjà vendue des maisons sans DO mais c'est plus compliqué apparement.

J'ai eu le MOE qui nous a fourni un avant-projet...il m'a dit qu'il n'avait pas eu de soucis dans le cas de vente sans DO et que les décénales suffisaient.

A voir...

Je crois que l'on va rencontrer plusieurs constructeurs, et c'est le prix qui nous permettra de faire notre choix.
Messages : Env. 100
De : Laval En Mayenne 53
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
Bonsoir
D' abord, c' est obligatoire, sauf pour l' état ou collectivités qui s' autoassurent.
La loi stipule toutefois qu' il n' y a pas de sanction pour "le particulier qui construit pour son propre compte".
Donc vous êtes en infraction, mais non verbalisable. Facile, jusque là.
Et en cas de souci, vous assignez à vos frais le maitre d' oeuvre , son assureur, les entrepreneurs et leurs assureurs ...si vous les retrouvez (d' ou l' utilité de constituer un bon dossier avnt de démarrer!!!)
Là ou ça se complique, c' est si vous revendez avant 10 ans. En tant que constructeur, vous etes présumé responsable...et non assuré. Vous risquez donc de devoir préfinancer des travaux et de vous defendre à vos frais en parallèle, pour recupérer une partie de la somme avec un peu de chance d' ici ...assez longtemps (quelques années, contre quelques mois normalement pour la D.O.).
P.S. Je ne fais pas du tout l' apologie de la D.O., loin de là, je la considère même comme une pseudo ******* (elle pallie les déficiences d'un système d' assurances inefficaces à la base). Toutefois, les branches D.O. de pratiquement tous les groupes étant largement déficitaires, c' est donc bien signe qu' elle est globalement profitable aux assurés.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 500 message Auvergne (63)
isa38 a écrit:Bonsoir
D' abord, c' est obligatoire, sauf pour l' état ou collectivités qui s' autoassurent.
La loi stipule toutefois qu' il n' y a pas de sanction pour "le particulier qui construit pour son propre compte".
Donc vous êtes en infraction, mais non verbalisable. Facile, jusque là.
Et en cas de souci, vous assignez à vos frais le maitre d' oeuvre , son assureur, les entrepreneurs et leurs assureurs ...si vous les retrouvez (d' ou l' utilité de constituer un bon dossier avnt de démarrer!!!)
Là ou ça se complique, c' est si vous revendez avant 10 ans. En tant que constructeur, vous etes présumé responsable...et non assuré. Vous risquez donc de devoir préfinancer des travaux et de vous defendre à vos frais en parallèle, pour recupérer une partie de la somme avec un peu de chance d' ici ...assez longtemps (quelques années, contre quelques mois normalement pour la D.O.).
P.S. Je ne fais pas du tout l' apologie de la D.O., loin de là, je la considère même comme une pseudo ******* (elle pallie les déficiences d'un système d' assurances inefficaces à la base). Toutefois, les branches D.O. de pratiquement tous les groupes étant largement déficitaires, c' est donc bien signe qu' elle est globalement profitable aux assurés.


Tout à fait d'accord avec ceci.
Par contre, j'ai pas trouvé d'assurance qui nous accepter en DO en tant que particulier comme beaucoup de travaux réalisés par nous-même, et puis côté budget on pouvait pas se permettre de tout faire faire...
C'est vrai que c'est un peu injuste, j'espère ne pas avoir de soucis et encore moins revendre...
Messages : Env. 500
De : Auvergne (63)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
"

la dommage ouvrage est obligatoire dans tous les cas ; en contrat de construction elle est une condition suspensive, en maitrise d oeuvre on n en parle pas mais elle est néanmoins obligatoire (c est la loi qui le dit) et les bons mo informent leurs clients sur la necessité de la souscrire, simplement le fait de ne pas la souscrire n est pas puni; quant à la revente dans les 10ans qui suivent : en l absence de DO c est invendable au sens du droit, certains notaires refuseront catégoriquement de vendre le bien, d autres ajouteront qu en cas de revente, c est le maitre d ouvrage qui sera responsable des desordres meme après la vente, à lui de se retourner alors vers le ou les artisans et de prouver le ou les fautes, entre temps il faudra réparer les désordres subi par le nouveau propriètaire;

donc à usage perso : do obligatoire
si revente dans les 10 premières années : vendable mais risqué, il faudra assumer ou persuader le nouveau propriètaire qu il doit aller voir lui meme les artisans et de s arranger avec

de plus en plus de banques ne veulent plus financer sans do, elle ne font qu appliquer les textes de loi : ce n est pas fermer la porte aux mo c est simplement leur demander d informer sur le sens obligatoire de la do,

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article= 628

après il y a le debat du cout de la do,
et tout ceci pour économiser qqles milliers d euros,

la do n est pas une question de savoir ou pas si les artisans qui vont réaliser le gros oeuvres sont bons ou mauvais, idem pour la confiance"
Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message Loiret
Pour résumé il y a toutes sortes de réponses du plus négatif au + positif, pour ma part, construction avec artisan, sans DO (trop cher, double garantie pas forcément utile si la décennale est respecté à la lettre)!

Après plusieurs contact notarial/agence, la plupart, dans mon cas, vendrait sans soucis et sans baisse de prix.
Messages : Env. 100
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
En cas de vente, un notaire a l'obligation de mentionner dans l'acte l'existence ou l'absence de DO pour un bien de moins de 10 ans. En cas de pépin et en l'absence de DO, l'acquéreur se retournera contre le vendeur qui fera office d'assureur DO. Il pourra aussi se retourner contre le notaire si celui ci ne l'a pas informé de l'absence de DO et des risques encourus.
Pour la construction avec un maître d'oeuvre, celui a l'obligation d'informer le maître d'ouvrage qu'il doit souscrire une DO. En général, ceci est inscrit au contrat.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 500 message Orne
Toujours pas de cas concrets pour cette intéressante question.

J'ai fait construire sans DO également pour les économies bien sûr et par principe aussi même si ça peut paraître un peu bête.

Par contre, je trouve que si! C'est important de savoir si les artisans sont bons ou pas. Ca me semble même indispensable même si nos compétences sont limitées dans ce domaine.
Prêt à la Poste en mai 2006 à 3.35% sur 18 ans.

Maison dans l'Orne de 126m2 avec double-garage + étage aménageable pour 148 000 € + terrain 29 000 €

Un MP si vous voulez des renseignements sur les constructeurs ou MO dans l'Orne.
Messages : Env. 500
Dept : Orne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
effectivement il faut mieux faire bosser de bons artisans que des mauvais, aussi les cts et les mo obteront au maximum pour les bons, aussi bon ou mauvais on est jamais à l abri de problemes sinon les bons pourraient se passer de decennale et de responsabilité civile,

la do est un gain de temps, pas besoin de prouver la faute du ou des artisans, à la différence en l absence de do;
Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
y'a plein de vrai dans les réponses, c'est sur...

revente sans DO si bien de moins de 10 ans, certains notaires refusent la vente..ou mettent tellement de verrous que ça coince à un moment (dixit le mien tellement tatillon voire chiant, qui LUI "refuse" les ventes sans DO car trop risqué Biggrin )

mais ce n'est pas mission impossible non plus, le tout est de savoir que si problème, le vendeur du bien va "morfler"...




Citation: la do est un gain de temps, pas besoin de prouver la faute du ou des artisans, à la différence en l absence de do;



Huh pas d'accord du tout........ mais pas du tout... Dry

que tu n'ais pas besoin de "prouver" la faute, soit, mais que ce soit un "gain" de temps... que NENNI..... Rolleyes et je suis "THE winner" pour ce type de réponse Tongue

on en est à notre 4ème expertise DO (6 juin prochain), on sait (tout le monde y compris la DO) que c'est réellement un problème d'ordre décenal, y'a pas photo ni discussion..; mais ça fait quand même depuis juillet 2005 que ça dure mon histoire, date de la déclaration du sinistre 1ère édition et 30 mars 2006 pour la 2ème édition (pour le même sinistre hein.. pas un autre) Happy
et toujours pas de solution, sauf après le 6 juin prochain et le débarquement de tous les acteurs une nouvelle fois sur le champs de bataille Laugh
le jour LE plus long en fait Happy

le seul avantage : ne pas sortir une pépètte de sa poche...(expert, étude de sol G52 après sinistre , très chere Crying , ingé béton, frais et provisions pour expertise judiciaire sans DO)
alors oui... on a "gagné" de l'argent à ce niveau là.. mais c'est tout.

(je suis quand même bien contente de l'avoir cette foutue DO, car on serait un "peu" plus dans la caille sans....si c'est possible Crying )
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
gain de temps : oui car sans do les procedures sont plus longues, de plus pas besoin d avoir la réponse du tribunal concernant la responsabilité du professionnel: la do assure un pré financement, c est pas un gain de temps,
Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 700 message Gironde
Nous vendons notre maison et la DO est un point important pour nos acheteurs et encore plus pour l'agence pour qui c'est un argument de vente (il faut bien justifier les prix élevés).
Messages : Env. 700
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 13h38
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