Est-ce que l'Urbanisme peut refuser l'installation de panneaux (photovoltaïques ou thermiques) en toiture?

Salut K2000 , ça va ? Bien déconfiné ?

Regarde déjà attentivement ce que dit le PLU de la zone concernée. Et tout le reste du PLU, pas qu'il y ai un petit truc planqué.

Si le lieu est dans un périmètre ABF, ça peut être plus problématique. Dans ce cas il faut avoir un contact avec l'administration des ABF, pour anticiper ce qui peut être fait ou pas.

Lors du dépôt de mon permis, l'instructeur m'a fait enlever les panneaux prévus en vertical sous le balcon, mais il était ok pour le mettre sur le toit. Je n'ai pas insisté, le point crucial pour moi était d'obtenir le permis sans délai, avant que le PLU soit modifié (mon terrain est désormais en zone agricole).
Du coup mon PC ne prévoit pas de panneaux solaire thermique, mais mon étude thermique oui : il va falloir soigneusement articuler tout ça...

Merci. J'habite en montagne donc pas de ABF.
Je ne vois pas très bien comment on va pouvoir respecter les futurs RT si l'état ne fait pas sauter tous les verrous locaux.

k1200rs a écrit:

Merci. J'habite en montagne donc pas de ABF.

Ce n'est pas lié à montagne ou pas, regarde un endroit en montagne (pris totalement au hasard), comme la zone au sud-est du Mont_Joly, qui comprend la moitié de la zone urbaine d'un village... (regarder sur le site des ABF http://atlas.patrimoines.cul[...]tlas/trunk/ ). Bref...

k1200rs a écrit:

Je ne vois pas très bien comment on va pouvoir respecter les futurs RT si l'état ne fait pas sauter tous les verrous locaux.

Il n'y a pas forcément de verrou local, si il n'y a rien dans le PLU, c'est bon. Et je pense qu'un PLU trop restrictif à ce sujet n'est plus possible, il ne sera pas validé par la préfecture.
___________

J'ai trouvé dans "un PLU" ces dispositions :

Citation:

LES MATERIAUX DE COUVERTURE :
Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui doivent être intégrés sur les auvents ou dans le profil du terrain, selon une finition d’aspect mate et en harmonie avec les matériaux de couverture.

Est-ce que c'est en vigueur chez toi ?
J'avoue que le sens est assez énigmatique pour moi... notamment sur le sens de "auvents" ou de "profil du terrain", et si on peut en mettre ailleurs que sur les "auvents".
Il faudrait interroger le service d'urbanisme de la commune à ce sujet.

Voici un extrait du PLU de ma commune qui le même texte que ton PLU:

"Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui doivent être intégrés sur les auvents ou dans le profil du terrain, selon une finition d'aspect mate et en harmonie avec les matériaux de couverture.
Seules sont autorisées les couvertures en tavaillons ou ancelles de bois."


Avec le "Seules sont autorisées les couvertures en tavaillons ou ancelles de bois", j'en déduits, pas de panneaux solaires sur le toit...

J'avais bien visé...

C'est très ambigu... il faut savoir comment l'urbanisme interprète ça.

Ouais, c'est là où on note les divergences entre ce que l'état imprime comme vision écologique (quand il y en a une) et les autorités locales....

J'avais pas vu que c'était toi Manu....désolé, Francis
Je suis tout doucement en train de préparer ma demande de PC

Le PLU ne peut interdire l'installation de dispositifs visant aux économies d'énergie:

Https://m.actu-environnement.com/actualites/installations-solaires-permis-construire-interdire-23598.html

Certes, on ne peut plus interdire l' installation de panneaux photovoltaïques en toiture.
On peut, par contre vous imposer de ne pas les poser "SUR" la toiture mais de les intégrer à la couverture.

Ce qui est complément différent.....

Pour mon permis on m'a "obligé" à mettre les panneaux thermiques en toiture, plutôt que au sol "sous" le balcon.

Du coup, je n'en ai pas mis du tout sur mon permis. Quand je dis "obligé", c'est que je ne voulais pas de bras de fer, pour différentes raisons, et en particulier parce qu'il fallait absolument aboutir sans délai, avant que le nouveau PLU ne passe (toute ma zone est passée non constructible).

Il va maintenant falloir jouer fin entre DAACT et conformité RT2012...

Par contre vous pourrez peut-être les poser au sol
et au sol sur un système orientable ( tracker ) la même surface de panneaux est beaucoup plus productive .

coaxial a écrit:

Par contre vous pourrez peut-être les poser au sol
et au sol sur un système orientable ( tracker ) la même surface de panneaux est beaucoup plus productive .

Il faut bien comprendre la loi:

Arrêté interministériel du 24 décembre 2014 publié au journal officiel en janvier 2015:

"Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre"

et
"malgré les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions prévues par les plans d'urbanisme (PLU), un permis de construire ou d'aménager ne peut s'opposer à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants."

Donc, les règles de PLU qui interdiraient de mettre des panneaux sur le toit pour des raisons esthétiques sont tout simplement illégales.

Par ailleurs les ambitions de la RE2020 (bâtiments à énergie positive) sont telles qu'elles nécessitent elles aussi la production d'énergie renouvelables pour la consommation domestique.

Autrement dit, tant l'arrêté de 2014 que la RE2020 rendent ou rendront les interdictions de placer des panneaux sur sa maison individuelle pour des raison esthétiques (PLU) soit caduques soit illégales.

Il y a un refus de la part de certaines autorités locales d'adapter le PLU, nul n'est censé ignorer la loi et les règlements locaux ne peuvent pas être en contradiction avec la loi.

Donc j'ai bien eu ma demande de permis de construire refusée notamment pour la pose de panneaux solaires sur le toit. Assez incroyable en 2021, avec les accords de Paris, et pour une commune qui vise l'obtention d'un label écologique (flocons verts)...

D'après la commune, le PLU prime sur la loi (sic)...

k1200rs a écrit:

Donc j'ai bien eu ma demande de permis de construire refusée notamment pour la pose de panneaux solaires sur le toit. Assez incroyable en 2021, avec les accords de Paris, et pour une commune qui vise l'obtention d'un label écologique (flocons verts)...

D'après la commune, le PLU prime sur la loi (sic)...

Bonjour,
J’ai eut le même cas pas pour des panneaux mais autre chose (bon pas écologique non plus) et malgré la jurisprudence etc.. joint au permis et les personnes de l’urbanisme rencontre ça à été refusé. Nul n’est censé ignorer la loi sauf que c’est facile pour eux de l’ignorer car du côté d’un particulier la faire respecter coûte cher et surtout du temps ! 
En revanche un lotisseur qui projeté de créer 80 maison, pas de soucis pour eux de passer une zone agricole en zone constructible, ben oui là ils ont des intérêts (c’est clairement ce qu’il m’a répondu) alors que ton permis ne leur rapportera rien ou presque.
Bon courage pour faire entendre raison a certain fonctionnaire qui ne font plus ceux pour quoi ils sont payés ! (J’ai bien dit certain pas tous !)

Ps : contact greta elle viendra faire une manif dans ton patelin pour faire bouger les choses (humour)

Effectivement, en droit ça s'appelle de "l'excès de pouvoir" qui a une définition juridique. Cela dit toute procédure judiciaire prend énormément de temps, particulièrement en France, et donc coûte énormément d'argent. C'est d'ailleurs le levier de l'urbanisme pour imposer leurs décisions 'allez-y intentez une action en justice, ça prendra des années' (entendu).

k1200rs a écrit:

Effectivement, en droit ça s'appelle de "l'excès de pouvoir" qui a une définition juridique. Cela dit  toute procédure judiciaire prend énormément de temps, particulièrement en France, et donc coûte énormément d'argent. C'est d'ailleurs le levier de l'urbanisme pour imposer leurs décisions 'allez-y intentez une action en justice, ça prendra des années' (entendu).

Bonjour,
Si vous êtes joueur, vous pouvez aussi le prendre à l 'envers:
Vous installez vos panneaux et vous les laissez contester: Ca prendra des années pour un résultat plus qu 'incertain....

Par chez moi, les panneaux solaires étaient interdits par le maire. Il a été contraint de changer d' avis: ils sont maintenant autorisés, mais non pas posés sur la toiture, mais intégrés à la surface.

Pas de problème,Mr le maire, je vais les poser au sol, moins d' 1,8m, et je n' ai pas besoin de votre avis.....

k1200rs a écrit:

Effectivement, en droit ça s'appelle de "l'excès de pouvoir" qui a une définition juridique. Cela dit  toute procédure judiciaire prend énormément de temps, particulièrement en France, et donc coûte énormément d'argent. C'est d'ailleurs le levier de l'urbanisme pour imposer leurs décisions 'allez-y intentez une action en justice, ça prendra des années' (entendu).

Bonjour
La réponse de mon avocate sur ce type de problématique :
- tu contestes le règlement au tribunal administratif, tu gagneras et tu pourras faire ce que veux, ça risque de prendre de 2 à 5 ans
- tu construits, et tu attends que la commune t'attaque au tribunal, ça prendra le même temps, mais tu profiteras de ton équipement
dans les deux cas tu auras besoin de moi ;)


Il ne s'agissait pas de construction neuve, mais de transformation d'un bâtiment agricole en artisanal et hébergement touristique.
pour info, il existe de nombreuses associations de promotion du solaire qui peuvent aider : BDPV ou APPER par exemple :
https://asso.bdpv.fr/2015/12[...]onassobdpv/
https://www.apper-solaire.org/

C'est effectivement ce que tout le monde me conseille...aberrant d'en arriver là en 2021...on veut contribuer modestement et on se fait bloquer par des règlements qui eux-même ne respectent pas la loi...et le plus fort c'est que je suis dans un hameau d'une 50aine de maisons, en pleine campagne avec des prairies et forêt derrière et sans monument historique à moins de 30kms...

Ah j'oubliais, la future norme RE2020 reportée à 2021 impose (si elle voit le jour) la production d'énergie 'durable' pour compenser l'énergie primaire consommée....donc pas le choix que de poser panneaux thermiques et photovoltaïques pour compenser...je l'ai dit à l'urbanisme, réponse: "on verra"...notez qu'ils discutent maintenant de la taille des fenêtres dans nos futurs WC...ils les voudraient 20 cms plus larges...et pour nos baies vitrées une dizaine de cms moins larges...(ça ne s'invente pas...).

Mon ambition serait de générer de l'électricité solaire à la hauteur de la consommation de ma voiture hybride (soit environ 20 KWH par jour), donc d'être auto-suffisant pour 80% de mes déplacements. Techniquement je pense que c'est tout à fait faisable (?), au point de vue coûts, à voir.

k1200rs a écrit:

Ah j'oubliais, la future norme RE2020 reportée à 2021 impose (si elle voit le jour) la production d'énergie 'durable' pour compenser l'énergie primaire consommée....donc pas le choix que de poser panneaux thermiques et photovoltaïques pour compenser...je l'ai dit à l'urbanisme, réponse: "on verra"...notez qu'ils discutent maintenant de la taille des fenêtres dans nos futurs WC...ils les voudraient 20 cms plus larges...et pour nos baies vitrées une dizaine de cms moins larges...(ça ne s'invente pas...).

Mon ambition serait de générer de l'électricité solaire à la hauteur de la consommation de ma voiture hybride (soit environ 20 KWH par jour), donc d'être auto-suffisant pour 80% de mes déplacements. Techniquement je pense que c'est tout à fait faisable (?), au point de vue coûts, à voir.

La problématique de l’energie photovoltaïque c’est le stockage, donc plus tu veux en stocker, plus ce sera chère et difficilement rentable comme installation. Le PV est utile pour gommer la consommation dit « de bruit » c’est à dire celle en continu toute la journée, ça évite d’avoir un onduleur (stockage) et donc d’alourdir la facture et donc l’intérêt de l’installation.

Bonjour,
Je comprends (mais je peux me tromper) que les panneaux solaire ne sont pas interdits, en revanche leur intégration doit être soignée.
Par exemple les intégrer à la toiture, et non pas les avoir en surimposition (ce qui est dommage car c'est plus cher, plus riqué niveau étanchéité, et moins efficace car surchauffe des panneaux sur l'arrière et du coup des combles).

Tornes a écrit:

k1200rs
La problématique de l’energie photovoltaïque c’est le stockage, donc plus tu veux en stocker, plus ce sera chère et difficilement rentable comme installation. Le PV est utile pour gommer la consommation dit « de bruit » c’est à dire celle en continu toute la journée, ça évite d’avoir un onduleur (stockage) et donc d’alourdir la facture et donc l’intérêt de l’installation.

pas forcément continu, si tu parles du bruit de fond.
il y a quelques consommateurs sur le réseau domestique qui parfois méritent d'être pris en charge par une installation PV.
ex : la pompe d'une piscine. 1000W pendant plusieurs heures par jour pendant 6 mois de l'année (avec pic de 15h par jour l'été). Investir sur une installation un peu plus grosse peu toujours être rentable. c'est ce que j'ai fait. Faut faire le calcul afin d'avoir un retour sur investissement pas trop grand. Pour ma part, je suis à 6 ans, pour une installation de 1650Wc, et en auto-construction.
Et le reste du temps où la pompe ne tourne pas (peu), ça route dans le ballon d'eau. Les 6 ans ne tiennent pas compte de l'énergie routée d'ailleurs... donc en plus des gains sur la conso gaz (pour ECS), mon ROI doit être plus faible.

president13

Bonjour,
Vous utilisez quel routeur pour le ballon ?

Xlima a écrit:

president13

Bonjour,
Vous utilisez quel routeur pour le ballon ?

Un petit bijou de technologie qui s'appelle EcoPV. Réalisé avec Jetblack. C'est une création maison donc, mais qui marche du feu de Dieu. Allez sur forum-photovoltaique, il y a tout plein d'explications sur ce routeur.
Ou directement ici :
https://github.com/Jetblack31/EcoPV

Merci pour le retour.
Même si on trouve plein de tutos sur le net, j ai bien peur de ne pas avoir les compétences pour me lancer dans une réalisation maison du routeur.

Xlima a écrit:

Merci pour le retour.
Même si on trouve plein de tutos sur le net, j ai bien peur de ne pas avoir les compétences pour me lancer dans une réalisation maison du routeur.

Sur l'autre forum, il y a quelqu'un qui fournit moyennant tarif le kit prêt à souder ou déjà soudé. Après ce n'est plus qu'une question de charger le soft dans l'arduino, branchement électrique et réglage.

Woofy a écrit:

Bonjour,
Je comprends (mais je peux me tromper) que les panneaux solaire ne sont pas interdits, en revanche leur intégration doit être soignée.
Par exemple les intégrer à la toiture, et non pas les avoir en surimposition (ce qui est dommage car c'est plus cher, plus riqué niveau étanchéité, et moins efficace car surchauffe des panneaux sur l'arrière et du coup des combles).

Faut lire depuis le début ..Le propos est que certaines communes interdisent encore dans le PLU la pose de panneaux sur le toit, que ce soit intégré ou pas, et sont donc en contradiction avec la loi.

Je n'ai pas lu tous les échanges, seulement le début.
Vous avez indiqué ceci :

Citation:

"Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui doivent être intégrés sur les auvents ou dans le profil du terrain, selon une finition d'aspect mate et en harmonie avec les matériaux de couverture.
Seules sont autorisées les couvertures en tavaillons ou ancelles de bois."

C'est en lisant ça que j'ai répondu.
Vous pouvez faire une couverture en tavaillons ou ancelles de bois (je ne connais pas ces termes j'avoue), mais comme ça ne s'applique pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques ...
Vous pouvez les intégrer sur les auvents, ou "dans le profil du terrain" ce qui j'imagine permet de les poser au sol mais pas relevés (ce qui est un peu stupide j'avoue, sauf si votre terrain est en pente et avec une pente forte). Bref je ne sais pas trop ce qu'ils entendent par ce profil du terrain.

En revanche ça n'interdit pas de poser des panneaux.

Bonjour, ayant déposé un dossier refusé par ma mairie, c'est un sujet que je commence à connaître. Il est théoriquement impossible à la mairie de refuser une DP d'installation d'énergies renouvelables pour la consommation d'un bâtiment (3KW par tranche de 100m² habitable si mes souvenirs sont bons).
Vous pouvez fournir le décret datant de 2019 en question à votre mairie, il est ici : https://www.legifrance.gouv.[...]0039369956/

Cela dit en substance que la mairie ne peut s'opposer à une DP malgré un règlement local. Seul des prescriptions sont autorisés.

Si vous fouillez un peu l'internet vous trouverez des discussions de sénateurs, de députés et ministres qui en parlent (ça peut appuyer votre demande) et un joli document sur le site du GPPEP permettant de montrer les bénéfices de la surimposition.

Woofy a écrit:

Je n'ai pas lu tous les échanges, seulement le début.
Vous avez indiqué ceci :

Citation:

"Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui doivent être intégrés sur les auvents ou dans le profil du terrain, selon une finition d'aspect mate et en harmonie avec les matériaux de couverture.
Seules sont autorisées les couvertures en tavaillons ou ancelles de bois."

C'est en lisant ça que j'ai répondu.
Vous pouvez faire une couverture en tavaillons ou ancelles de bois (je ne connais pas ces termes j'avoue), mais comme ça ne s'applique pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques ...
Vous pouvez les intégrer sur les auvents, ou "dans le profil du terrain" ce qui j'imagine permet de les poser au sol mais pas relevés (ce qui est un peu stupide j'avoue, sauf si votre terrain est en pente et avec une pente forte). Bref je ne sais pas trop ce qu'ils entendent par ce profil du terrain.

En revanche ça n'interdit pas de poser des panneaux.

Quelle que soit l'interprétation que l'on peut donner à ce PLU, ils ont refusé la pose de panneaux thermiques et/ou voltaiques,intégrés ou pas, sur mon toit et refusé par conséquence ma demande de permis de construire et le tout sur base du PLU.
Ils s'en foutent d'être en opposition avec la loi même en leur faisant prendre connaissance des arrêtés ministériels qu'ils connaissaient: "faites nous un procès si vous avez le temps" car en effet la justice française est tellement lente qu'elle décourage...comptez 3 ans par le tribunal administratif. Donc 3 ans de retard pour la construction.

Comme je le disais ci-avant, la pose de panneaux sur le terrain est pour moi impossible pour 2 raisons :
1) Les ombres portées des arbres et constructions des voisins
2) La neige au sol qui chaque hiver oscille entre 1m et 2m.


Et j'envisage ce qu'on me préconise ci-dessus...le faire quand-même après la construction.

Poser les permis sans les panneaux. Une fois le permis accepté et le recours des tiers écoulé, vous pouvez commencer la construction. Dans le même temps vous posez un permis modificatif avec les panneaux. Si refus, vous attaquez au TA. Ça n'annule pas pour autant le permis déjà accepté donc la construction peut continuer.

D'accord c'est la bonne voie

Vous pouvez prévoir une gaine technique qui va du toit au compteur électrique, ça évitera de faire des trous partout dans le futur.

Oui,c'est ce que je pensais faire, pour l'électrique et le thermique.