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Env. 700 message Haute Savoie
Bonjour,

Dans le cadre d'une nouvelle construction, j'envisage soit le placement de panneaux photovoltaïques et/ou de panneaux thermiques en toiture sur une maison individuelle.

Question, est-ce que l'urbanisme peut (encore) bloquer une telle installation?

Je pensais au départ que le gouvernement avait fait sauter les verrous et que l'installation de panneaux ne pouvait plus être bloquée par l'urbanisme, mais en faisant quelques recherches, j'ai l'impression que la commune a encore la possibilité de bloquer de telles installations par le PLU (ce qui m'étonne étant donné la volonté d'avancer au niveau RT2020 et de diminuer notre empreinte carbone).

Merci
Messages : Env. 700
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une installation de panneaux solaires photovoltaïques...

Allez dans la section devis panneaux photovoltaïques du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de installateurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les installateurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-37-devis_panneaux_photovoltaiques.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Salut K2000 Wink , ça va ? Bien déconfiné ?

Regarde déjà attentivement ce que dit le PLU de la zone concernée. Et tout le reste du PLU, pas qu'il y ai un petit truc planqué.

Si le lieu est dans un périmètre ABF, ça peut être plus problématique. Dans ce cas il faut avoir un contact avec l'administration des ABF, pour anticiper ce qui peut être fait ou pas.

Lors du dépôt de mon permis, l'instructeur m'a fait enlever les panneaux prévus en vertical sous le balcon, mais il était ok pour le mettre sur le toit. Je n'ai pas insisté, le point crucial pour moi était d'obtenir le permis sans délai, avant que le PLU soit modifié (mon terrain est désormais en zone agricole).
Du coup mon PC ne prévoit pas de panneaux solaire thermique, mais mon étude thermique oui : il va falloir soigneusement articuler tout ça...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 700 message Haute Savoie
Merci. J'habite en montagne donc pas de ABF.
Je ne vois pas très bien comment on va pouvoir respecter les futurs RT si l'état ne fait pas sauter tous les verrous locaux.
Messages : Env. 700
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
k1200rs a écrit:Merci. J'habite en montagne donc pas de ABF.

Ce n'est pas lié à montagne ou pas, regarde un endroit en montagne (pris totalement au hasard), comme la zone au sud-est du Mont_Joly, qui comprend la moitié de la zone urbaine d'un village... (regarder sur le site des ABF http://atlas.patrimoines.cul[...]tlas/trunk/ ). Bref...

k1200rs a écrit:
Je ne vois pas très bien comment on va pouvoir respecter les futurs RT si l'état ne fait pas sauter tous les verrous locaux.

Il n'y a pas forcément de verrou local, si il n'y a rien dans le PLU, c'est bon. Et je pense qu'un PLU trop restrictif à ce sujet n'est plus possible, il ne sera pas validé par la préfecture.
___________

J'ai trouvé dans "un PLU" ces dispositions :
Citation: LES MATERIAUX DE COUVERTURE :
Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui doivent être intégrés sur les auvents ou dans le profil du terrain, selon une finition d’aspect mate et en harmonie avec les matériaux de couverture.

Est-ce que c'est en vigueur chez toi ?
J'avoue que le sens est assez énigmatique pour moi... notamment sur le sens de "auvents" ou de "profil du terrain", et si on peut en mettre ailleurs que sur les "auvents".
Il faudrait interroger le service d'urbanisme de la commune à ce sujet.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
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Env. 700 message Haute Savoie
Voici un extrait du PLU de ma commune qui le même texte que ton PLU:

"Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui doivent être intégrés sur les auvents ou dans le profil du terrain, selon une finition d'aspect mate et en harmonie avec les matériaux de couverture.
Seules sont autorisées les couvertures en tavaillons ou ancelles de bois."


Avec le "Seules sont autorisées les couvertures en tavaillons ou ancelles de bois", j'en déduits, pas de panneaux solaires sur le toit...
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +6 mois.
Messages : Env. 700
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Wink J'avais bien visé... Wink

C'est très ambigu... il faut savoir comment l'urbanisme interprète ça.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
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Env. 700 message Haute Savoie
Ouais, c'est là où on note les divergences entre ce que l'état imprime comme vision écologique (quand il y en a une) et les autorités locales....
Messages : Env. 700
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Env. 700 message Haute Savoie
J'avais pas vu que c'était toi Manu....désolé, Francis
Je suis tout doucement en train de préparer ma demande de PC
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Env. 700 message Haute Savoie
Le PLU ne peut interdire l'installation de dispositifs visant aux économies d'énergie:

Https://m.actu-environnement.com/actualites/installations-solaires-permis-construire-interdire-23598.html
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Env. 200 message Hautes Pyrenees
Certes, on ne peut plus interdire l' installation de panneaux photovoltaïques en toiture.
On peut, par contre vous imposer de ne pas les poser "SUR" la toiture mais de les intégrer à la couverture.

Ce qui est complément différent.....
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Pour mon permis on m'a "obligé" à mettre les panneaux thermiques en toiture, plutôt que au sol "sous" le balcon.

Du coup, je n'en ai pas mis du tout sur mon permis. Quand je dis "obligé", c'est que je ne voulais pas de bras de fer, pour différentes raisons, et en particulier parce qu'il fallait absolument aboutir sans délai, avant que le nouveau PLU ne passe (toute ma zone est passée non constructible).

Il va maintenant falloir jouer fin entre DAACT et conformité RT2012...
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Savoie
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Bloggeur Env. 300 message Saint-orens (31)
Par contre vous pourrez peut-être les poser au sol
et au sol sur un système orientable ( tracker ) la même surface de panneaux est beaucoup plus productive .
PAC ?? : - Poële A Calories
fendre du bois c'est aussi une bonne Pompe A Calories
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Saint-orens (31)
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Env. 700 message Haute Savoie
coaxial a écrit:Par contre vous pourrez peut-être les poser au sol
et au sol sur un système orientable ( tracker ) la même surface de panneaux est beaucoup plus productive .


Il faut bien comprendre la loi:

Arrêté interministériel du 24 décembre 2014 publié au journal officiel en janvier 2015:

"Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre"

et
"malgré les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions prévues par les plans d'urbanisme (PLU), un permis de construire ou d'aménager ne peut s'opposer à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants."


Donc, les règles de PLU qui interdiraient de mettre des panneaux sur le toit pour des raisons esthétiques sont tout simplement illégales.

Par ailleurs les ambitions de la RE2020 (bâtiments à énergie positive) sont telles qu'elles nécessitent elles aussi la production d'énergie renouvelables pour la consommation domestique.

Autrement dit, tant l'arrêté de 2014 que la RE2020 rendent ou rendront les interdictions de placer des panneaux sur sa maison individuelle pour des raison esthétiques (PLU) soit caduques soit illégales.

Il y a un refus de la part de certaines autorités locales d'adapter le PLU, nul n'est censé ignorer la loi et les règlements locaux ne peuvent pas être en contradiction avec la loi.
Messages : Env. 700
Dept : Haute Savoie
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En cache depuis le vendredi 15 janvier 2021 à 13h46
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