Est-ce que l'Urbanisme peut refuser l'installation de panneaux (photovoltaïques ou thermiques) en toiture?

Salut K2000 , ça va ? Bien déconfiné ?

Regarde déjà attentivement ce que dit le PLU de la zone concernée. Et tout le reste du PLU, pas qu'il y ai un petit truc planqué.

Si le lieu est dans un périmètre ABF, ça peut être plus problématique. Dans ce cas il faut avoir un contact avec l'administration des ABF, pour anticiper ce qui peut être fait ou pas.

Lors du dépôt de mon permis, l'instructeur m'a fait enlever les panneaux prévus en vertical sous le balcon, mais il était ok pour le mettre sur le toit. Je n'ai pas insisté, le point crucial pour moi était d'obtenir le permis sans délai, avant que le PLU soit modifié (mon terrain est désormais en zone agricole).
Du coup mon PC ne prévoit pas de panneaux solaire thermique, mais mon étude thermique oui : il va falloir soigneusement articuler tout ça...

Merci. J'habite en montagne donc pas de ABF.
Je ne vois pas très bien comment on va pouvoir respecter les futurs RT si l'état ne fait pas sauter tous les verrous locaux.

k1200rs a écrit:

Merci. J'habite en montagne donc pas de ABF.

Ce n'est pas lié à montagne ou pas, regarde un endroit en montagne (pris totalement au hasard), comme la zone au sud-est du Mont_Joly, qui comprend la moitié de la zone urbaine d'un village... (regarder sur le site des ABF http://atlas.patrimoines.cul[...]tlas/trunk/ ). Bref...

k1200rs a écrit:

Je ne vois pas très bien comment on va pouvoir respecter les futurs RT si l'état ne fait pas sauter tous les verrous locaux.

Il n'y a pas forcément de verrou local, si il n'y a rien dans le PLU, c'est bon. Et je pense qu'un PLU trop restrictif à ce sujet n'est plus possible, il ne sera pas validé par la préfecture.
___________

J'ai trouvé dans "un PLU" ces dispositions :

Citation:

LES MATERIAUX DE COUVERTURE :
Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui doivent être intégrés sur les auvents ou dans le profil du terrain, selon une finition d’aspect mate et en harmonie avec les matériaux de couverture.

Est-ce que c'est en vigueur chez toi ?
J'avoue que le sens est assez énigmatique pour moi... notamment sur le sens de "auvents" ou de "profil du terrain", et si on peut en mettre ailleurs que sur les "auvents".
Il faudrait interroger le service d'urbanisme de la commune à ce sujet.

Voici un extrait du PLU de ma commune qui le même texte que ton PLU:

"Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui doivent être intégrés sur les auvents ou dans le profil du terrain, selon une finition d'aspect mate et en harmonie avec les matériaux de couverture.
Seules sont autorisées les couvertures en tavaillons ou ancelles de bois."


Avec le "Seules sont autorisées les couvertures en tavaillons ou ancelles de bois", j'en déduits, pas de panneaux solaires sur le toit...

J'avais bien visé...

C'est très ambigu... il faut savoir comment l'urbanisme interprète ça.

Ouais, c'est là où on note les divergences entre ce que l'état imprime comme vision écologique (quand il y en a une) et les autorités locales....

J'avais pas vu que c'était toi Manu....désolé, Francis
Je suis tout doucement en train de préparer ma demande de PC

Le PLU ne peut interdire l'installation de dispositifs visant aux économies d'énergie:

Https://m.actu-environnement.com/actualites/installations-solaires-permis-construire-interdire-23598.html

Certes, on ne peut plus interdire l' installation de panneaux photovoltaïques en toiture.
On peut, par contre vous imposer de ne pas les poser "SUR" la toiture mais de les intégrer à la couverture.

Ce qui est complément différent.....

Pour mon permis on m'a "obligé" à mettre les panneaux thermiques en toiture, plutôt que au sol "sous" le balcon.

Du coup, je n'en ai pas mis du tout sur mon permis. Quand je dis "obligé", c'est que je ne voulais pas de bras de fer, pour différentes raisons, et en particulier parce qu'il fallait absolument aboutir sans délai, avant que le nouveau PLU ne passe (toute ma zone est passée non constructible).

Il va maintenant falloir jouer fin entre DAACT et conformité RT2012...

Par contre vous pourrez peut-être les poser au sol
et au sol sur un système orientable ( tracker ) la même surface de panneaux est beaucoup plus productive .

coaxial a écrit:

Par contre vous pourrez peut-être les poser au sol
et au sol sur un système orientable ( tracker ) la même surface de panneaux est beaucoup plus productive .

Il faut bien comprendre la loi:

Arrêté interministériel du 24 décembre 2014 publié au journal officiel en janvier 2015:

"Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre"

et
"malgré les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions prévues par les plans d'urbanisme (PLU), un permis de construire ou d'aménager ne peut s'opposer à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants."

Donc, les règles de PLU qui interdiraient de mettre des panneaux sur le toit pour des raisons esthétiques sont tout simplement illégales.

Par ailleurs les ambitions de la RE2020 (bâtiments à énergie positive) sont telles qu'elles nécessitent elles aussi la production d'énergie renouvelables pour la consommation domestique.

Autrement dit, tant l'arrêté de 2014 que la RE2020 rendent ou rendront les interdictions de placer des panneaux sur sa maison individuelle pour des raison esthétiques (PLU) soit caduques soit illégales.

Il y a un refus de la part de certaines autorités locales d'adapter le PLU, nul n'est censé ignorer la loi et les règlements locaux ne peuvent pas être en contradiction avec la loi.