Combien de mètres la piscine doit être en limite du terrain du voisin

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Alphonse88 Picto info

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Le 29/06/2020 à 18h52 Env. 10 message Vosges

Bonjour à tous
j’ai un projet de construction d’une piscine de 24m2
autorisation de la mairie déclaration préalable de travaux ok
J’ai juste un problème avec mon voisin direct ,qui me dit
que la piscine doit être à plus de
3m de la limite de sa propriété
est ce vrai ?
petite précision j’habite dans un petit village de moins de 2000 habitants
merci d’avance pour les réponses

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Le 29/06/2020 à 19h07 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Si la commune n'est pas couverte par un PLU ou un document en tenant lieu, il faut appliquer l'article R.1117-17 du code de l'urbanisme (partie concernant Règlement National d'Urbanisme RNU) : implantation en limite séparative ou à 3 m au moins.

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Membre ultra utile