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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,

Nous avons réceptionné notre maison lundi et cela ne s'est pas bien passé.
Le constructeur a sous estimé les réserves, nous a obligé à leur faire 2 chèques.
Et nous nous sommes aperçu par la suite que l'installation gaz était non conforme et qu'il nous ont fait payer un raccordement qui aurait dû être à leur charge.
Je n'ai pas réussi à obtenir de rendez-vous avec un avocat en droit immobilier.
J'ai donc rédigé moi même un courrier et je me permets de vous solliciter pour vous demandez conseil.
Je recherche quelqu'un avec des connaissances en droit de la construction qui voudrait bien prendre connaissance de notre lettre et nous donner son avis, s'il vous plaît.
Nous devons envoyer cette lettre au plus tard lundi, veuillez nous excuser pour ce court délais.

Je vous remercie par avance pour votre aide et votre compréhension.

Cécile
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 mois
 
Membre utile Env. 800 message Seine Maritime
Bonjour
Pour tous problèmes sur un CCMI, adhérer à l'aamoi.
http://www.aamoi.fr/
Par contre la lettre que vous voulez envoyer c'est pour les réserves complémentaires?
A envoyer sous les 8 jours post réception.
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Il serait bien de donner le nom de ce "constructeur" indélicat dans ses procédés
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,
Merci pour votre réponse, oui c'est pour les réserves.
J'ai adhéré à l'AAMOI, seulement hier mais j'ai pas encore eu la confirmation et je pense que ce sera trop juste pour avoir une réponse de leur part. C'est pourquoi une personne de l'AAMOI m'a conseillé ce forum...
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 10 message Seine Et Marne
stephplr77 a écrit:Il serait bien de donner le nom de ce "constructeur" indélicat dans ses procédés

Maison France Confort
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 mois
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Pour adhérer à l'AAMOI il ne faut pas déposer des documents vierges et non signés.

Pour donner un avis sur votre courrier ici il faudrait qu'on puisse en avoir connaissance.

1) il doit être adressée au siège de la société
2) il doit mettre en demeure de consigner la somme de la totalité du solde dans un délai de 8 jours à la CDC.
3) il doit faire état de toutes les réserves que vous souhaitez ajouter à celles portées sur le PV de réception.
4) il doit citer dans ces réserves toutes les "finitions" qui aurait été portées sur une feuille annexe et pas sur l'état des réserves.

Ça c'est l'urgence. Pour le reste ça peut attendre un peu.

Préparez un projet que vous déposerez lors de l'adhésion pour avoir un avis rapide.

Un autre courrier sera adressé au procureur de la République d'Alençon pour porter plainte contre HEXAOM pour cette collecte anticipée de fonds.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Excusez moi pour l'attestation non rempli, j'était dans le train et on m'a conseillé de l'envoyé vierge afin de pourvoir validé l'inscription rapidement.
J'ai maintenant effectuer mon adhésion, j'ai ajouté ma lettre dans document émis après la réception, avez vous la possibilité de me donner votre avis ?
Je vous remercie. Bien cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Madame, Monsieur,


Nous avons procédé contradictoirement à la réception des travaux relatifs à la construction d'une maison individuelle sise au le 29 juin 2020.

Nous avons dressé à cette occasion un procès-verbal de réception mentionnant les réserves que nous vous rappelons ci-dessous :
- Spectre dans le ravalement façade arrière (refusé)
- Réglage volet roulant sur l'ensemble du pavillon avec installation des sous faces qui sont sur place et changement des lames.
- Reprise des joints des seuils sur la façade arrière
- reprise de l'angle bas de la baie vitrée extérieur côté cuisine
- retouche baie vitrée chambre 1 côté poigné
- Collier manquant de VS (nombre 6)

Le montant de ces réserves a été noté pour 1400 €, ce que nous contestons après vérification de tous les volets. Effectivement l'ensemble des volets fonctionne mal ou pas, avec à-coups ou blocage.
Celui de la baie vitrée côté cuisine s'est même détaché en le fermant car il y manque plusieurs lames.
90% des lames de la baie vitrée face à l'entrée sont abimées et plus de 50% sur les 2 autres baies vitrées.
Le volet du puit de lumière ne fonctionne pas. Il manque au moins une lame sur chacun des 3 volets en façades avant. Nous ne sommes pas certains que le simple changement de lames et réglage résolvent le problème. Quand on voit que vous facturez la plus-value de menuiserie en aluminium à plus de 15 000€ et 1500€ pour que les volets soient électriques, et étant donné qu'aucun de nos volets roulants ne fonctionne correctement, 1400€ nous paraissent bien en dessous du prix réel.

Nous vous informons par la présente que, moins de 8 jours à compter de la remise des clés, nous ajoutons d'autres réserves :
- Installation gaz non conforme, l'installation a été prévue pour du gaz de ville, alors que nous avons une citerne. Aucun certificat de conformité ne nous a été remis, sans compter que vous nous avez dit que c'était à nous de faire le raccordement de la chaudière au vide sanitaire alors que c'était à vous de le faire, nous avons donc payé un prestataire 913€ à votre place.
- Absence de butées sur l'ensemble des volets roulants du pavillon.
- Réserve pour essai du chauffage
- Raccord à prévoir au niveau du ravalement sous le coffrage de la baie vitrée face à la cuisine.
- Manque grilles de ventilations extérieures de toutes les baies vitrées.
- Manque caches intérieurs haut et bas de toutes les baies vitrées.
- Manques tête anti-refoulement (DMO) à la sortie du tuyau PVC dans les combles.
- Pas de retour sur la poignée de la porte d'entrée.
- Manque quatre chatières en haut de la toiture (2 cotés baie vitrée de la pièce de vie et 2 cotés porte d'entrée).
-Plinthes cellier en dessous de la chaudière mal posées.
- joint porte d'entrée décollé.
-joint du puit de lumière décollé et de couleur différente par rapport aux joints des autres menuiseries (gris au lieu de noir).
- L'interrupteur du cellier côté entrée fonctionne mal.
- les manchons de protection ballon d'eau chaude mal fixés.
- La baie vitrée face à l'entrée s'ouvre très difficilement du côté gauche et une encoche est présente sur l'ouverture, nous pensons qu'elle est mal réglée.

Nous notons que vous avez refusé une réserve et que nous avons dû la mettre en Nota sur votre insistance. Aujourd'hui, nous la remettons ci-dessous en réserve :
- Terrassement du voisin : Risque de fissures dû au fait que notre voisin de droite a poursuivi mi-mai 2020 son terrassement en limite de propriété, et ce plus bas que nos fondations, les mettant à nu. A noter que son terrassement avait commencé en mars avant la réalisation de nos fondations, et s'est poursuivi, simultanément, au coulage de celles-ci, le 2 avril 2019.
(Nous avons des photos pour confirmer nos dires en cas de besoin).

- Reformulation de la réserve avec les mots de l'expert : Risque de fissures dû au fait que mi-mai le propriétaire du terrain situé à droite de notre terrain a réalisé un terrassement pleine masse, ceci ayant mis à nu les fondations de notre maison nonobstant la détérioration des terres sous les fondations, lesquelles, compte tenu du terrassement, ne permettent plus une stabilité conforme à la règlementation et DTU qui s'y affèrent. A noter que son terrassement avait commencé en mars avant la réalisation de nos fondations, et s'est poursuivi, simultanément, au coulage de celles-ci, le 2 avril 2019.

- Et nous ajoutons sans aucune intervention de Maison France Confort.

D'autre part, aucune date de levée des réserves n'a été mentionnée sur le procès-verbal, nous fixons donc la date de levée des réserves sous 15 jours à réception du courrier, hors mis la mise en conformité de l'installation gaz et remise du certificat de conformité que nous exigeons sous 8 jours et le changement des volets qui doit être fait au plus tard le 30 septembre 2020.

D'autre part, nous actons que vous nous avez demandé 2 chèques contre signature des réserves le jour de la réception, ce qui est parfaitement illégal puisque nous avions 8 jours pour vous donner le premier chèque et que nous avions le droit de consigner jusqu'à la totalité du solde jusqu'à la levée des réserves.
- Chèque n°.
- Chèque n°d'un montant de 1400€ à encaisser au levé des réserves.
Nous vous mettons en demeure de nous restituer sous 8 jours ces deux chèques afin de les mettre en consigne à la CDC jusqu'à la levée des réserves.
A noter que vous avez poussé l'illégalité jusqu'à nous suivre jusque chez nous à Avon, pour obtenir ces deux chèques !

Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Message supprimé (voir votre messagerie)
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 mois.
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Env. 10 message Seine Et Marne
Merci beaucoup pour votre aide
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Seine Et Marne
J'envoie la lettre seulement au siège à alençon ?
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 800 message Seine Maritime
Vous devez l'envoyer au siège sociale de la société (inscrit sur votre contrat) et une copie au garant pour information.
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

MFC = HEXAOM

Nous vous avons répondu par l'intermédiaire de la messagerie de l'association en attendant l'enregistrement.

Pour les autres lecteurs nos remarques portent sur la simplification indispensable de ce courrier.

N'entrez pas dans le récit qui de toute façon n'a pas d'importance (c'est parole contre parole, donc inutile). On se moque de la façon dont ça s'est passé, et que les réserves soient plus coûteuses, car même si elles ne l'étaient pas il était interdit de demander le paiement le jour de la RÉCEPTION.

Et surtout de vous prendre un chèque qui serait soi-disant encaissé à la levée des réserves. Un chèque prétendument non encaissé est mieux dans votre chéquier.

Il faut donc dans ce premier courrier seulement constater qu'ils vous ont extorqué le solde et émettre les réserves complémentaires.

S'agissant de l'histoire des fondations c'est plutôt au constructeur du voisin qu'il faut reprocher quelque chose. Mais pas par l'intermédiaire d'une réserve à votre constructeur puisqu'il n'y a aujourd'hui rien à faire (sauf avis contraire de spécialiste car nous ne sommes pas techniciens).

C'est dans la plainte au procureur qu'il faut être descriptif. Nous verrons ça avec le service juridique.
Association AAMOI
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Env. 10 message Seine Et Marne
D'accord merci, concernant le terrassement, c'est l'expert qui nous a demandé de le mettre en réserve. Le voisin n'a pas de constructeur
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Alors c'est le voisin le responsable.

Au fait si la réception était lundi, sachant que le délai des 8 jours commençait le lendemain, vous avez encore jusqu'à mardi 23h59 pour adresser un complément (recommandé électronique).

On ne sait jamais
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