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Réception sans règlement des 95%

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Env. 10 message Isere
Bonjour,
Le cst nous convoque à la livraison alors que les menuiseries ne sont pas terminées (il manque 3 portes) et que donc, nous n’avons pas encore réglé les 95%.

Historique.
Le 1er échange de mail au sujet des portes en chêne date du 25 mars 2020.
Le 29 juillet 2020 le cst nous adresse la facture des 95%.
Par mail nous lui signifions que les équipements n’étant pas terminés nous ne pouvons pas régler la facture. Il manque des portes, des garde-corps, la PAC n’est pas branchée, etc.
Le 16 octobre tout est réalisé à l’exception de 3 portes intérieures. Le cst nous réclame à nouveau les 95%.
2 des 3 portes manquantes sont en chêne et c’est pourquoi elles ne sont pas encore posées: le cst à joué la montre pour nous forcer à accepter des portes basiques (mais nous avons tenu bon car c’était écrit dans le descriptif) et maintenant il arrive à la date butoir.
Par mail nous lui signifions à nouveau que les équipements n’étant pas terminés nous ne pouvons toujours pas régler la facture des 95%.
Ce jour le 19 octobre il nous annonce par mail nous avoir adressé un CRAR de convocation à la réception
Sans toutefois nous préciser la date de la réception.
Les pénalités de retard courent a partir du 26 octobre, environ 100€ par jour.

Questions:
Dois-je accepter cette date de réception du cst alors que les menuiseries ne sont pas terminées?
Puis-je réceptionner la maison sans avoir payé les 95%?
Quel risque courrè-je à réceptionner la maison sans avoir au préalable réglé les 95%?
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Membre utile Env. 1000 message Seine Maritime
Bonjour
Demandez lui une réunion pour valider le stade puis bloquer les 95% en envoyant un recommandé, pour signaler que le stade n'est pas atteint. Il pourrait vous compter des pénalités pour le retard de paiement de cette facture.

Vous avez aussi la possibilité de réceptionner et de mettre ceci en réserve et bloquer les 5%.
désolé pour l'hortographe
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Env. 10 message Isere
Bonjour g edo, et merci.
Ok nous allons lui faire un CRAR dès aujourd'hui, merci pour le conseil.
Mais je ne comprend pas pourquoi une réunion?. Je lui ai envoyé de nombreux mails depuis 3 mois qui peuvent tous se résumer ainsi: « terminez les travaux, posez nos dernières portes. Alors nous paierons les 95%. »

C'est donc cela qu'il espère : se mettre en position de nous réclamer à son tour des pénalités de retard pour « équilibrer «  les siennes!
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Membre utile Env. 1000 message Seine Maritime
Si vous recevez un appel de fonds, vous avez le droit à une réunion pour vérifier si le stade est atteint (ou la réunion se fait avant l'envoi de l' adf)
Puis vous bloquer l'ADF.
Après si vous avez déjà un compte rendu de chantier .
désolé pour l'hortographe
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Env. 10 message Isere
Encore une question g edo svp:
Doit-on, peut-on accepter la réception alors que le stade des 95% n'est pas atteint?
Ou au contraire doit-on refuser?
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Membre utile Env. 1000 message Seine Maritime
Si vous réceptionnez vous validez le stade (maison habitable) donc il faut payer.
désolé pour l'hortographe
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Env. 10 message Isere
Ok merci
Nous allons donc faire un CRAR pour signifier que le stade des 95% n'est pas atteint et que la facture des 95% ne peut pas être prise en compte.
Puis nous refuserons la réception.
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi il bloque obstinément sur ces portes? Ça me sidère.
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Membre utile Env. 500 message Essonne
g edo a écrit:Si vous réceptionnez vous validez le stade (maison habitable) donc il faut payer.


Non, la réception n'est que le transfert de responsabilité du chantier et elle peut se faire avant les 95%. La problématique c'est que pour finir le chantier, le constructeur n'a plus accès à la maison et vous devez donc être là quand les artisans sont présents.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
Bill38 a écrit:Encore une question g edo svp:
Doit-on, peut-on accepter la réception alors que le stade des 95% n'est pas atteint?
Ou au contraire doit-on refuser?

Bonsoir
C'est vous qui réceptionnez, ce n'est pas le CMI qui vous convoque à une réception.
quand vous recevez l'appel de fond des 95%, vous organisez une réunion de chantier pour le valider, puis vous payez, puis vous envoyez le recommandé de convocation à la réception.
étant donné le comportement de votre constructeur, si vous ne l'avez pas encore fait, il est peut être temps d'adhérer à l'AAMOI, et de suivre leurs conseils.
Bonne chance
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 10 message Isere
Bonjour ManuTaden,
Et merci pour votre conseil.
Effectivement je me suis approché de l' AAMOI mais en lisant le détail des conditions d'adhésion j'ai laissé tomber.
J'ai compris qu'il fallait attendre 2 semaines et c'était trop tard.
Évidemment j'imagine que je ne suis pas le seul mais si c'était à refaire j'aurais adhéré bien plus tôt.
On va voir comment ça va évoluer et je vous tiens au courant.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
Bill38 a écrit:Bonjour ManuTaden,
Et merci pour votre conseil.
Effectivement je me suis approché de l' AAMOI mais en lisant le détail des conditions d'adhésion j'ai laissé tomber.
J'ai compris qu'il fallait attendre 2 semaines et c'était trop tard.
Évidemment j'imagine que je ne suis pas le seul mais si c'était à refaire j'aurais adhéré bien plus tôt.
On va voir comment ça va évoluer et je vous tiens au courant.

Laisser tomber à cause des deux semaines
La meilleure solution, répétée à longueur de posts, c'est d'adhérer avant la sélection du constructeur.
Dans votre cas, adhérez, contactez l'association, et indiquez que c'est urgent.

Quelle est la date limite de réception prévue dans le CCMI ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 10 message Isere
Bonjour,
Déclaration d'ouverture de chantier enregistrée en mairie le 25/7/19
Délai contractuel 15 mois
Donc 25/10/20
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Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 10 message Somme
Ne vous prenez pas la tête vous réceptionné et faites consigner à la caisse des dépôts et consignation le solde
Vous débloquer quand tout est ok comme ça vous êtes couvert et dans vos droits
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En cache depuis le lundi 11 janvier 2021 à 05h31
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