Servitude dite père de famille

Bonjour,
Qu'en pense votre notaire ? Une servitude doit vous être indiquée normalement, qu'elle soit de bon père de famille ou pas. En revanche vous achetez le terrain en l'état et donc en acceptant tout ce qui était visible, la présence de son tabouret sur votre terrain est visible.
Bref, qu'en pense votre notaire ?

Bonsoir

Elvina45 a écrit:

...
La société d assainissement m a expliqué que la loi veut 1 regard par maison....

Vous ont-ils donné les refs de ce texte de loi ? 

Le notaire dit n ayant pas de servitude ecrit, le regard nous appartient et qu il faut voir avec la voisine pour qu elle se branche ailleurs.
Mais elle refuse et nous impose une servitude de père de famille.

Le problème se réglera qu avec la voisine car c est dans le domaine privé.

Comment obliger la voisine a se brancher ailleurs ?

Peut elle nous obliger à accepter la servitude de père de famille ?

Elisa21 c est plutôt dans la conformité que je voulais dire.

Bonjour,

J'ai un regard commun avec notre voisin, mais nous le savions avant d'acheter.

Vous ne pourrez obliger la voisine à quoi que ce soit je pense ... peut-être la société d'assainissement si vraiment il y a un règlement spécifique dans votre ville?

Bonjour

La société d assainissement nos a dit de voir avec la voisine aussi... Soit on signe une servitude soit elle se rebranche chez elle.
Ni elle ni moi étions au courant de se branchements en commun.

Mais que faire si elle, elle ne veut pas se brancher ? La servitude de père de famille est elle mis en place malgré nous ?

Non.
Votre notaire a été clair la dessus.
La voisine c'est votre vendeuse ?

Non c est le constructeur qui nous a vendu le terrain qui était déjà divisé. La voisine a acheté la maison existante en 1er rang et nous on construit en 2nd rang.
Du coup pour la servitude de père de famille. C est recevable ?

Elvina45 a écrit:

Non c est le constructeur qui nous a vendu le terrain qui était déjà divisé. La voisine a acheté la maison existante en 1er rang et nous on construit en 2nd rang.
Du coup pour la servitude de père de famille. C est recevable ?

Bonjour,
Vous êtes ici sur un forum public, comme déjà expliqué, la seule personne qui pourrait répondre à votre question est votre notaire qui lui a l'ensemble des éléments pour pouvoir vous répondre.
PS : vous avez signé un CCMI et c'est votre constructeur qui vous a vendu le terrain? Si c'est le cas, c'est illégal et il aurait fallu un VEFA. Adherez à l'AAMOI pour connaître vos droits et les faire valoir.

Ça devient compliqué car tout le monde se renvoit la balle.
Le notaire vers la société d assainissement. La société vers la voisine.
Au finale, je n ai pas vraiment de réponse d où mon post sur le forum même s il est public, on peut m apporter des réponses.

En effet on a signé un ccmi et le constructeur m a vendu le terrain. L acte ne parle pas de ce regard en commun et la voisine n avait pas l existence d un branchementben commun.
Personne ne savait rien

Elvina45 a écrit:

Ça devient compliqué car tout le monde se renvoit la balle.
Le notaire vers la société d assainissement. La société vers la voisine.
Au finale, je n ai pas vraiment de réponse d où mon post sur le forum même s il est public, on peut m apporter des réponses.

En effet on a signé un ccmi et le constructeur m a vendu le terrain. L acte ne parle pas de ce regard en commun et la voisine n avait pas l existence d un branchementben commun.
Personne ne savait rien

S'il y avait servitude, c'est à votre notaire de le faire apparaître. C'est lui le plus apte à vous répondre concernant ce point. De mon point de vue, la servitude de bon père de famille n'est pas applicable : nous avons été dans un cas presque similaire, nous avons acheté un terrain en division auquel était rattaché une maison. Le regard du TAE de la maison était sur notre terrain et nous avons immédiatement demandé aux notaires s'il y avait des servitudes liées à ce regard (car notre projet était impossible avec un assainissement qui traversait le terrain) et notamment la servitude de bon père de famille qui pouvait nous être réclamé par le voisin. Les 2 notaires nous ont indiqués que dans notre cas, la servitude pouvait être réclamé par le futur propriétaire de la maison du fait qu'on ne pouvait nier l'existence du regard bien visible sur notre terrain mais l'évacuation enterrée quant à elle ne pouvait faire partie d'une servitude de bon père de famille car invisible. Au final, on a inclut dans le compromis que l'on pouvait détruire l'évacuation des voisins pour être tranquille.

Ah merci pour votre réponse.
En effet la situation est quasi identique.
Du coup la servitude ne serait pas recevable.
Nous, nous avons eu l existence de cela quand j ai eu le rdv avec la société d assainissement. Le regard n était pas visible sur le terrain car le terrain était en friche et impénétrable.

A cette servitude, il n y a pas aussi un rapport avec les eaux pluviales ?

Bonjour,

Effectivement, la réponse la plus judicieuse consiste à dire que votre notaire est le plus à même de répondre, car il doit disposer d'un dossier, notamment l'historique de cette (ces) parcelle(s).
Le code civil (art. 692) connaît la servitude par "destination du père de famille".
Pour que celle-ci existe, elle doit respecter les conditions de l'art. 693.
  - Est-ce le cas?
Ensuite vous parlez d'assainissement:
  - S'il y a servitude, elle est continue, non apparente, sauf ouvrages visibles (ce qui ne semble pas être votre cas)
  - Les servitudes continues non apparentes ne peuvent s'acquérir que par titre (art. 691 du CC).
  - Or la destination du père de famille ne vaut titre que pour les servitudes continues et apparentes (art. 692)
D'où l'importance de savoir si dans votre cas, puisqu'il y a quand même un regard, la servitude ne peut être considérée comme apparente.
Votre cas ne tombe pas sous l'application des dispositions de l'art. 694 (puisque chacun est propriétaire de sa parcelle, mais l'arrêt suivant peut vous permettre de vous préparer!!
Par ailleurs, si le règlement sanitaire local/départemental refuse que les eaux vannes de deux habitations ne se déversent dans un seul regard, vous ne pourrez pas éviter (votre voisine et vous) de régulariser. Et on en revient donc à "destination du père de famille ou pas" avec déplacement d'experts sur place éventuellement.
Le regard est sans doute devenu visible après travaux!!!
  - Qu'en était-il lors de l'achat (friche)??
  - Quelle sera la décision puisque désormais le regard est visible, d'où servitude devenue apparente???
Il risque vous falloir plus qu'un notaire!!!

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JUR[...]te=JURITEXT000021349038
@+

Bonsoir merci de votre réponse.

En effet le regard a appartenu au propriétaire de la parcelle entière (enfin je pense car il y avait 1 terrain avec une maison et le terrain a été divisé en 2). Donc oui on respecterait l art 693.

Le regard d eaux usees est une servitude non apparente et discontinue et en effet un titre nécessaire pour établir une servitude.

C est cela le regard est devenu apparent lors du defrichement et pas avant car le terrain était impenetrable. D ailleurs lors de l achat aucune mention, aucune existence de ce regard.
Mais lors de l achat vraiment aucun savoir sur ce regard.

Va falloir qu on prenne un avocat.
La voisine s est déjà armée d un avocat.

Sinon tenez un accord amiable de cours partager les frais de création d'un nouveau tabouret et remise aux normes. Un accord vaudra mieux qu'un procès, même si vous êtes dans votre bon droit (ce qui n'est pas certain).

Non aucune signature de servitude. Il y va pour l intérêt de chacun. Je pense pour une éventuelle revente... La vente devra être dans la conformité

Bonsoir,
Juste pour savoir, ne serait-ce pas possible d'ajouter un regard juste à coté de l'autre ?

Je suis quand même surpris que dans le cadre de la division, le géomètre n'est pas relevé le regard. Dans notre cas, sur les plans du terrain, il y avait bien l'ensemble des regards avec certaines servitudes "proposés" car sans savoir s'il y avait réellement des réseaux dans les zones indiquées (il y a d'ailleurs eu un "arrêt de chantier" quand ils ont fait le terrassement sur notre terrain parce qu'en limite de propriété, ils ont arrachés l'arrivée électrique du voisin qui était enterrée sur notre terrain).

Anita :oui ça serait possible mais sur son terrain.

Difock : oui il y a des incompréhensions. En effet quand ils ont divisé le terrain et borné, ils auraient dû s en apercevoir. Mais il n pas été inscrit sur l acte notarié quand la voisine a acheté. Faudrait que je me renseigne quand le terrain a été divisé. Elle, la voisine a acheté en 2017. La maison date des années 70.

Bonjour,
Quelques pistes :

1) entre ce que vous dit un employé de la société d'assainissement et la réglementation il peut y avoir bien des écarts. L'expérience montre que cette situation n'est pas unique et si la création d'un regard est habituellement individuelle, le partage d'un regard existant n'est pas exceptionnel.

En fait il n'y a peut-être aucun problème. A notre avis la seule restriction pourrait venir de la dimension de la canalisation aval qui doit pouvoir supporter les effluents des 2 maisons.

2) Si le regard est sur votre terrain, vous en êtes donc propriétaire et vous avez le droit d'en jouir comme bon vous semble (art. 552 et 544 du code civil) .
Quoique vous ait dit (je n'ai pas lu que l'interdiction était écrite) la société d'assainissement, vous pouvez simplement vous brancher sur ce regard.
Votre voisine n'a pas son mot à dire sur ce que vous faite chez vous.

D'ailleurs s'y oppose-t-elle réellement ?

Dans le cas où un problème futur interviendrait c'est à votre voisine de démontrer sa servitude, pas à vous de démontrer qu'elle ne serait pas valable. Mais dans les faits il n'y a aucune raison que ça arrive si le permis de construire prévoit un raccordement sur ce regard, qui vous est alors accordé par l'administration.

3) (Cas d'un CCMI) c'est au constructeur de prévoir les raccordements de la construction dans le respect de la réglementation et de les faire figurer sur les plans contractuels. Si un problème survenait malgré tout, et qu'une réglementation réelle n'autorise qu'un tampon par logement (ce qui reste à démontrer), c'était à lui de prévoir un raccordement séparé. Sa responsabilité peut alors être engagée.

4) la présence même visible d'un regard sur une voie d'accès ne présume pas d'un raccordement d'un fond voisin dessus et, dans les arrêts sur les ouvrages enterrés, c'est bien le caractère apparent des raccordements extérieurs sur l'ouvrage enterré qui a déterminé la validation de la servitude.

Une telle reconnaissance est donc soumises à l'appréciation du tribunal et reste incertaine si elle devait être judiciaire. Il serait donc préférable que la voisine soit conciliante.

Bonjour

Merci aamoi de votre réponse.
Donc en gros,d après ce que je comprends de votre message et les messages des autres personnes même si elle réclame la servitude de père de famille, il est possible selon l art 692 mais avec les autres articles et du fait que les canalisations soient enterrées, cette servitude n est alors plus vraiment recevable.

Je viens de reprendre mon acte notarié avec les plans.
Il y a plan sommaire des lieux avant la division par le géomètre . Les regards extérieurs sont dessinés mais pas celui situé sur mon terrain.
S agit il d un oubli ?
Je pense qu il existait avant la division car ce n est pas la voisine qui a mis un regard. Elle l aurait dit. La division a eu lieu en 2017 et elle a acheté la maison en 2017.

Vous en pensez quoi ?

Je viens de regarder dans l acte notarié et j ai le plan de situation avant la division fait par le géomètre . Les regards en domaine public sont indiqué et pas celui qui est sur mon terrain.
S agit il d un oubli?
Je pense que ce regard existait car la division du terrain a été faite en juillet 2017 et la voisine a acheté la maison en 2017.

Qu en pensez vous ?

Bonjour,
Toujours la même chose. Que vous pouvez vous brancher dessus.

Bonjour

Ça oui je peux m y brancher mais concernant la voisine.
Va t elle être obligée de se brancher ailleurs ? Ou va t elle rester sans servitude ?

Bonjour,

C'est vous qui déciderez de la suite, et si vous aimer les relations de bon voisinage, pourquoi ne pas laisser les choses en l'état.

Mais ce n'est pas le problème immédiat qui était de vous raccorder vous-même.

Dès lors que personne ne peut vous expliquer pourquoi il y aurait une interdiction, avec un motif plus sérieux que "on fait toujours comme ça", alors de votre côté faite comme vous aviez prévu.

Bonjour

Certes la bonne entente de voisinage est importante mais si je me projette dans le futur et pour une éventuelle vente, les raccordements ne sont pas conformes et cette situation ne plaira peut-être pas aux futurs acheteurs.
Autant faire les choses bien dès le debut... Ça evitera des ennuis par la suite.

En tout cas merci des réponses

Il vous faut voir avec l'assainissement si votre regard et le raccordement au tout à l'égout est bien compatible avec les évacuations de deux maisons car si l'evacuation est trop petite, vous risquer de boucher votre regard régulièrement. S'agissant de votre regard, vous auriez donc parfaitement le droit de demander à votre voisin de traiter ses EU de son côté car votre regard ne peut recevoir les EU de 2 unités.

Les servitudes pas destination du père de famille, contrairement aux autres, est constituée sauf si le notaire l'eteint au moment de la division.
Si ce n'est pas le cas dans vos actes, ni dans celui de la voisine elle est active. Voyez avec votre notaire pour qu'il épluche les actes.

Le notaire me dit que s il y a pas de servitudes, b il n y en a pas. Il me dit de me rapprocher de la société d assainissement qui me dit de me rapprocher de la mairie qui me dit de me rapprocher de la voisine.
D après les commentaires, des recherches faites sur le net... La servitude de père de famille existe mais qu elle ne sera pas vraiment recevable dans notre cas.
J attends de voir avec le service juridique de l assurance habitation. Ce qu ils vont dire aussi

Pourquoi elle serait non recevable? Le terrain avait un seul propriétaire qui a divisé pour vendre? Votre assainissement existait en amont de la division?aucun acte ne mentionne que vous devez remédier à ce problème?

En principe oui il existait mais aucunes traces sur le plan de masse du terrain avant et après division.
Non recevable car ce sont des canalisations enterrées et que la servitude s acquière par titre or pqs de titre.
Et dans tous les cas la société lors du contrôle estimeront de la non conformité et celui nuit à une future vente

Même s'il s'agit de canalisation, la servitude par destination du père de famille (Et non du bon, désolée ça me titillait de corriger ) existe à partir du moment où il s'agit d une division et que cela a été mis en place par le propriétaire de l'unité foncière complète.

La question va effectivement être de le prouver pour la voisine. Une photo datée peut néanmoins suffir. Et peut être que des éléments existent chez le géomètre qui n'ont pas été reportées sur le plan.

A noter qu'étant donné la servitude (Si elle existe ), ça sera moins simple de faire faire les travaux à la voisine sans participer aux frais...

Vous devriez contacter le conciliateur de votre commune. Il saura sûrement vous aider à sortir de cet imbroglio pour arriver à la conformité sans que personne ne se sente lésé.

Même s'il s'agit de canalisation, la servitude par destination du père de famille (Et non du bon, désolée ça me titillait de corriger ) existe à partir du moment où il s'agit d une division et que cela a été mis en place par le propriétaire de l'unité foncière complète.

La question va effectivement être de le prouver pour la voisine. Une photo datée peut néanmoins suffir. Et peut être que des éléments existent chez le géomètre qui n'ont pas été reportées sur le plan.

A noter qu'étant donné la servitude (Si elle existe ), ça sera moins simple de faire faire les travaux à la voisine sans participer aux frais...

Vous devriez contacter le conciliateur de votre commune. Il saura sûrement vous aider à sortir de cet imbroglio pour arriver à la conformité sans que personne ne se sente lésé.

J avoue j ai reconnu ma faute dans le titre du sujet. Je ne savais pas comment la corriger. J ai trouvé ?

Parce qu il est possible que nous participions à ses frais ?! Ça serait abusé quand même.

La mairie doit nous faire un retour.

La voisine est dans ses droits pour réclamer la servitude mais après il y a des spécificités qui font que cette servitude n est pas reconnue.
C est compliqué

Je voulais prendre des informations auprès du géomètre qui s est occupé de la division du terrain.
Il m a dit qu il n avait pas le droit de parler car apparemment la voisine l a assigné en justice.
Le service juridique de mon assurance habitation m a expliqué que cette affaire était complexe car pour la servitude, les articles se contredisent ou se complète.

Je pense que cette affaire ne va pas vite se régler

Elvina45 a écrit:

Je voulais prendre des informations auprès du géomètre qui s est occupé de la division du terrain.
Il m a dit qu il n avait pas le droit de parler car apparemment la voisine l a assigné en justice.
Le service juridique de mon assurance habitation m a expliqué que cette affaire était complexe car pour la servitude, les articles se contredisent ou se complète.

Je pense que cette affaire ne va pas vite se régler

Et avez-vous eu un retour de l'assainissement concernant la capacité de votre regard à recevoir les évacuations de 2 maisons? Car il se peut (à faire confirmer par un juriste) que si l'evacuation de votre voisine rend votre regard sous-dimensionné, elle n'est plus aucun droit sur votre regard et qu'à ce titre, elle soit dans l'obligation de devoir faire l'assainissement pour sa maison.

Elvina45 a écrit:

Bonsoir merci de votre réponse.

En effet le regard a appartenu au propriétaire de la parcelle entière (enfin je pense car il y avait 1 terrain avec une maison et le terrain a été divisé en 2). Donc oui on respecterait l art 693.

Le regard d eaux usees est une servitude non apparente et discontinue et en effet un titre nécessaire pour établir une servitude.

C est cela le regard est devenu apparent lors du defrichement et pas avant car le terrain était impenetrable. D ailleurs lors de l achat aucune mention, aucune existence de ce regard.
Mais lors de l achat vraiment aucun savoir sur ce regard.

Va falloir qu on prenne un avocat.
La voisine s est déjà armée d un avocat.

Bonjour Elvina45 
Je découvre l'existence de cette servitude et compatis sincèrement à vos ennuis : débuter une construction et tomber sur un sac de noeuds pareil n'est pas évident.
Juste un avis personnel : étant donné que votre voisine "s'est déjà armée d'un avocat", je pense que le stade des négociations amiables est largement dépassé et celui du conciliateur impossible puisqu'il a justement pour but d'éviter d'aller en justice : je pense qu'il ne vous reste plus qu'à trouver un avocat vous-même...
D'autant plus que votre voisine semble procédurière et a déjà assigné en justice le géomètre, c'est ça ?
De tout coeur je vous souhaite du courage, cet imbroglio ne faisait sûrement pas partie de vos projets.
Il va falloir le résoudre puis vivre près d'une voisine contre qui vous serez allée en justice, vraiment pas évident...
Bien amicalement

Bonjour, personnellement je comprends votre voisine, si cette  servitude avait été notée dans l'acte notariée il y aurais pas de problème actuellement. 
elle a acheté un terrain avec un branchement au tout-À-l'égout, elle veut   pouvoir continuer de chier en paix.
 et je suis certain que cet assainissement peut supporter le branchement de deux habitations ( L'AAMOI à essayer de vous le faire comprendre )

Bonsoir

Difock788 : la dernière fois que j ai contacté la société d assainissement, elle me confirmait un regard par maison pour la bonne conformité. Vous avez raison, je les contacterai bien pour qu ils puissent me dire si le regard peut recevoir plusieurs évacuations ( en espérant qu ils me disent non ?)
Je sais que la société reviendra sur mon terrain pour remettre une attestation de conformité et s ils voient 2 branchements sur 1 regard... Peut-être qu ils enverront un courrier à la voisine


Libellule : c est exactement ça... Notre construction pourrait se passer tranquillement et non un problème se présente à nous dont nous nous serions bien passé.
Effectivement je le vois gros comme une maison que nous allons être obligés de prendre un avocat. Nous attendons le juridique de l assurance habitation, qui doit me recontacter jeudi pour me faire part de leurs recherches. L autre fois je leur disais qu il faudra sûrement un avocat... La personne au tel me disait "pas forcément" mais vue la tournure des choses, je m y prépare.


Plaquisteheureux : oui elle a raison de se défendre envers les personnes qui n ont pas été reglos avec elle.
Après peut être que le regard peut supporter plusieurs évacuations mais si nous sommes en droit de demander le retrait nous le ferons dans notre intérêt (ex : une future vente)

Merci à tous pour vos réponses

Elvina45 a écrit:

Je voulais prendre des informations auprès du géomètre qui s est occupé de la division du terrain.
Il m a dit qu il n avait pas le droit de parler car apparemment la voisine l a assigné en justice.
Le service juridique de mon assurance habitation m a expliqué que cette affaire était complexe car pour la servitude, les articles se contredisent ou se complète.

Je pense que cette affaire ne va pas vite se régler

Bonsoir Elvina45 
Même si tu as une possibilité de ne pas aller en justice, tu peux te renseigner gratuitement dans une Maison du Droit ou lors d'une consultation gratuite d'avocat dans ta ville ou pas loin.
Les services juridiques des assurances dépendent beaucoup des Cies d'assurance et les renseignements sont parfois un peu bâclés... enfin c'est l'expérience que j'ai eue.

Bonsoir Libellule

Merci pour votre information.

Je vais me renseigner pour une consultation auprès d un avocat.
Je me mefie aussi de l efficacité du juridique de l assurance habitation. Pour cela, à voir ce qu ils vont me dire jeudi.

Elvina45 a écrit:

Bonsoir Libellule

Merci pour votre information.

Je vais me renseigner pour une consultation auprès d un avocat.
Je me mefie aussi de l efficacité du juridique de l assurance habitation. Pour cela, à voir ce qu ils vont me dire jeudi.

Attention car dans son Cabinet, il peut te faire régler la consultation !
D'où mon conseil de rencontrer un avocat de façon gratuite dans une Maison du Droit par exemple. Vu l'imbroglio dans ta commune ou s'il n'y en a pas, tu peux aller dans une autre ville, ça n'a pas d'importance.
Et ensuite tu n'es en rien obligée de choisir celui-ci comme avocat.

Je ne suis pas du tout procédurière mais j'attire les catastrophes comme un pot de miel attire les guêpes, c'est pour cette raison que je sais un peu où me renseigner ;)