Souci avec notre terrain

Mais il est à qui ce terrain ? La vente a t-elle eu lieu ?
Est ce que l'agriculteur était locataire ? Si oui, il avait un droit de priorité pour l'achat, mais il ne me semble pas qu'il ait le droit à plus. L'avez vous averti que vous alliez contruire ?

lol , si tu est proprietaire

le terrain il y a un an
lorsque l'on est all chez le notaire le notaire nous a dit que la safer avait abandonné le droit de préemeption donc nous avons bien acheté le trrain et l'agriculteur sait que l'on va construire

donc on a peur qu'iln est malgré tout des droits

vous avez un acte notarié de l'achat du terrain? des clauses particulières sont mentionnées (genre droit de passage...) ? si vous avez acheté le terrain il est à vous, et si il y a un soucis c'est le notaire qui a fait une bourde et c'est à lui de corriger l'erreur

oui nous avons l'acte notairé sur lequel il est écrit noir sur blanc que le droit de préemeption a été abadonné

ben alors le terrain est à vous. point.

ET BIEN ALORS tu me consoles on avait un peu la trouille qu'il ait malgré tout encore des droits (maintenant on voit tellement de choses)

bon et bien alors merci tout plein pour tout tes renseignements

Manque pas de culot celui là
Si au moins il vous avait questionné...

et oui çà ne manque pas de culot

nous aussi on a eu du mal a le croire quand on a vu qu'il avait semé le terrain

tu as déjà signé ton acte de vente ? car tu parles d'un papier sur lequel il est marqué que la SAFER a abandonné le droit de préemption, pas d'un acte de vente ...

oui nous avons signé l'acte de vente définitif

ben alors je suis sidéré que les gens se fiche des lois et des biens d'autrui: un petit tour chez l'agriculteur s'impose pour mettre les choses au clair amicalement bien sur, sauf si il ne comprend rien il faudra surement en passé par la loi en tout cas bon courage

POUPELICE a écrit:

oui nous avons signé l'acte de vente définitif

Ha ben là ... moi aussi je suis sidéré ... bon courage et bonne chance pour les négociations !!!

Renseignes toi pour voir si l'agriculteur n'a pas un bail sur ce terrain.
Car un bail agricole est très dur à casser!!! (je sais, je suis agriculteur dans 4 mois ).

Par contre, si mes souvenirs sont bons, il me semblait que la SAFER n'agissait que sur des terrains en zone agricole (donc non constructibles).

N'hésites pas non plus à reconsulter ton notaire, car ils sont tous loin de s'y connaitre en droit agricole (mes parents en ont fait les frais). Il n'y a rien d'étonnant à ce qu'il ait oublier de faire attention à un quelconque bail agricole sur cette parcelle.


Sinon, connaissant bien cet animal que l'on appelle "agriculteur", il n'y a rien d'étonnant non plus à ce qu'il cultive au "culot".

nous aussi on est sidéré

je veux aller le voir mais mon mari est réticent car il a vraiment peur qu'il est encore des dtoits

mais pour moi on l'a acheté il est à nous

mais nous avons acheté le terrain ua départ en terre agricole et il n' a pas de bail en fait on a appris de la propriétaire elle meme qu'il lui filait deux trois sous comme çà pour la location du terrain

je pense qu'il l' a semé dans l'espoir qu'on lui dise rien et qui'il récupère ses céréales tranquilles

si il n'y a pas de bail sur cette parcelle, il n'y a pas de soucis.

L'agriculteur a du simplement se dire: " la moisson et au mois de juillet. Ils n'auront pas commencé à construire avant alors j'en profite, ce sera toujours ça de pris".
C'est du gagne petit, mais ils marchent comme ça.

Toujours est-il, il faut aller, le voir gentillement en expliquant votre cas.
Il n'y a pas de raison que ça n'aille pas.
De toutes façons, si il n' a pas de bail, c'est vous qui avez raison.
Et ne vous laissez pas faire s'il demande une indemnisation.

PAS DE SOUCI JE NE COMPTE ABSOLUMENT ME LAIsser faire d'autant plius que ce n'es tpas de la céréale mais du maïs qu'il a semé donc la c'est récolte en, septembre

donc je vais m'occuper de son cas

surtout que nous avons déjà attnedu la demande de permis à durer un an et nous venons de l'obtneir donc on commence les travaux

en attendant merci à tous pour vos conseils

Maiiis noooonnn....
il ne faut surtout rien dire....
Donc maintenant que tu as un terrain bien à toi et du blé qui pousse dessus,
Tu attends juillet, tu le laisses récolter le blé tranquille......et tu vas le voir pour récupérer ton bien……..non mais….. !
Je ne sais pas combien coute le blé, mais il y a peut être moyen de récupérer quelques euros ???

POUPELICE a écrit:

mais nous avons acheté le terrain ua départ en terre agricole et il n' a pas de bail en fait on a appris de la propriétaire elle meme qu'il lui filait deux trois sous comme çà pour la location du terrain

je pense qu'il l' a semé dans l'espoir qu'on lui dise rien et qui'il récupère ses céréales tranquilles

A c'est complétement différent là! Je pensais que tu avais acheté directement le terrain au paysan.

Eul Goret t'aiguille bien, il faut que tu vois avec le notaire, mais questionne un peu plus le vendeur. Il est possible que ton terrain fasse l'objet d'un bail verbal, sans même que le vendeur le sâche (mais j'en doute). Et ce n'est pas un bail de 3 ans, mais de 9...
Fais une recherche sur le net, mais tu vas te faire des cheveux blancs. Alors vois avec le notaire, il t'expliquera bien mieux.

En attendant : http://www.vienne.chambagri.fr/InfosPratiques/InfosJuridique/bail.htm

benoitb a écrit:

POUPELICE a écrit:

mais nous avons acheté le terrain ua départ en terre agricole et il n' a pas de bail en fait on a appris de la propriétaire elle meme qu'il lui filait deux trois sous comme çà pour la location du terrain

je pense qu'il l' a semé dans l'espoir qu'on lui dise rien et qui'il récupère ses céréales tranquilles

A c'est complétement différent là! Je pensais que tu avais acheté directement le terrain au paysan.

Eul Goret t'aiguille bien, il faut que tu vois avec le notaire, mais questionne un peu plus le vendeur. Il est possible que ton terrain fasse l'objet d'un bail verbal, sans même que le vendeur le sâche (mais j'en doute). Et ce n'est pas un bail de 3 ans, mais de 9...
Fais une recherche sur le net, mais tu vas te faire des cheveux blancs. Alors vois avec le notaire, il t'expliquera bien mieux.

En attendant : http://www.vienne.chambagri.fr/InfosPratiques/InfosJuridique/bail.htm

D'accord avec "benoitb". Vous n'êtes pas sorti de l'auberge avec cette histoire,qu'il lui filait deux trois sous comme çà pour la location du terrain
Voyez absolument votre notaire.

si c'est un fermier au sens où il loue la terre pour la cultiver, peut être n'est-il pas au courant tout simplement. Quand à la constructibilité, il me semblait que seul un changement de PLU ou POS pouvait faire passer une terre agricole et constructible?

paramio a écrit:

Quand à la constructibilité, il me semblait que seul un changement de PLU ou POS pouvait faire passer une terre agricole et constructible?

C'est ça que je trouve bizarre, car il me semble que la SAFER n'intervient que sur du terrain "agricole" donc non constructible.

Mais si le PC a été accepté, il n'y a pas de souci de ce coté-ci.

benoitb a écrit:

Et ce n'est pas un bail de 3 ans, mais de 9...

... et reconduit tacitement pour 9 ans. Et ainsi de suite.


Je persiste à dire qu'il faut aller voir le notaire. Car s'il ne s'y connait pas en droit rural, il a pas eu le reflexe de se renseigner s'il y avait un bail qu'il soit verbal ou écrit.

+1 eul goret
d'autant que le notaire vous doit le conseil mais si ce n'est pas un expert en droit agricole, à lui de chercher.

Bonjour, juste pour la petite histoire :
Nous devions acquérir un terrain à un particulier. Ce dernier le louait à un paysan qui y mettait ses vaches. Au moment de faire le compromis de vente, le locataire du bien a refusé de nous laisser le bout de parcelle que l'on désirait bien que le propriétaire l'indemnisait (comme cela est prévu en cas de bail) soit financièrement soit par un autre bout de parcelle. Conclusion, s'il on voulait vraiment se terrain, nous aurions dû attendre 1 an, le temps que le bail se termine.
Voilà, bon courage

attention s'il lui a donné quelques euros, s'il y a des temoins ou une preuve (cheque ...) c'est automatiquement requalifié en bail 3-6-9 quasi incassable.
si rien d'ecrit c'est un commodat, c'est a dire une mise a disposition gratuite des terres par le proprio mais en contrepartie, il les reprends quabd il veut !

donc a voir s'il y a preuve d'un paiement ou pas

mis a part cette histoire de bail...
un agriculteur ca peut être utile si c'est un grand terrain car ils sont bien équipés...
virer des terres , utiliser une citerne d'eau, évacuer ta caillasse, aplanir un chemin... ca ce négocie et au final ca te coute rien de lui preter ca te rendras peut-être service...