Permis accorder mais souhaitons ajouter terrasse, pergola, garage

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Jess0666 Picto info

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Le 06/11/2020 à 21h27 Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes

Bonjour
En cas de permis accordé et début de construction en cours
Est-il possible de demander un modificatif ou autre pour compléter le projet?
Terrasse
Abri garage
Pergola
Par exemple ?
Du coup si c’est accélérer on repart sur un recours ?
Si refuser la premier accord est-il maintenu ?
Merci

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salade bio Picto info

Le 06/11/2020 à 22h06 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Le permis modificatif est possible tans que les modifications ne modifient pas l'économie générale du projet (CE 30/12/2015 n°375276).
Les délais d'instructions et de recours sont identiques à ceux du permis initial, et même en cas de refus ou d'annulation du modificatif le permis initial demeure (il a déjà été autorisé).

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elisa21 Picto info

Le 06/11/2020 à 23h31 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

Si construction en CCMI à voir selon "qui fera quoi" :
le contrat est lié au permis , aucun intérêt de modifier le contrat -et les délais- pour des travaux qui ne seraient pas réalisés par le CST.
le CST s'engage sur un délai de construction, si vous faites une partie des travaux vous-même : ça peut coincer.

ps : Si la terrasse est au niveau du sol fini (pas réhaussée par rapport à la maison), il n'y a -logiquement- pas besoin d'autorisation. (à vérifier selon le PLU, le service instructeur...)...

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