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Etude de sol nouvelle loi Elan

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Env. 60 message Haut Rhin
Bonsoir,

Nous allons construire notre futur maison en faisant appel à un constructeur. Nous avons déjà signé le CCMI depuis février.

Il était prévu dans le CCMI de faire une étude de sol G2 pour la construction, mais le constructeur m'a dit que suite a la nouvelle loi Elan (applicable depuis 1 mois et demi) le vendeur du terrain (un lotisseur dans notre cas) a obligation de faire une étude G1 pour la vente du terrain.
De ce fait le constructeur m'a dit qu'on a plus besoin de faire l'étude G2, de plus il est équipé d'un appareil qu'il appelle le Panda et qui permet de faire une "étude de sol".

Est ce que l'étude G1 et l'analyse avec le panda est suffisant sachant que notre terrain se situe en alea retrait et gonflement argileux moyen?

Merci de votre aide
Messages : Env. 60
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 10 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
G1 (ancienne dénomination abandonnée il y a plusieurs années) = reconnaissance de sol
si argiles, il faut une G2PRO
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
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Env. 60 message Haut Rhin
Je ne suis plus sûr que c'est une G1 que le vendeur du terrain doit faire (j'ai un doute maintenant) le constructeur m'a juste dit que l'étude de sol doit être fait par le lotisseur

gill a écrit:G1 (ancienne dénomination abandonnée il y a plusieurs années) = reconnaissance de sol
si argiles, il faut une G2PRO
Messages : Env. 60
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 10 mois
 
Membre utile Env. 600 message Eure Et Loir
Bonsoir,

De toute façon, une G1 ou une étude faite par le lotisseur ne remplace pas une G2AVP, surtout en terrain argileux. Votre constructeur n'a surtout pas envie de s'enquiquiner ou de payer l'étude de sol...

Pour le Panda, c'est un pénétromètre léger, ça m'étonnerait que ce dispositif suffise à faire une étude de sol complète. A confirmer, je peux me tromper sur ce point précis. Mais sans prélèvement du sol pour analyse, je ne vois pas comment on peut parler d'étude de sol.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 200 message Nord
Bonjour,

Pour faire une "vraie" étude de sol G2, il faut connaitre l'implantation de la maison et le type de construction pour calculer les descentes de charge ... ce que ne connait pas le vendeur.

Donc non, l'étude de sol du vendeur/lotisseur ne remplacera pas l'étude de sol qui dimensionnera vos fondations. Tout au plus, cela vous donnera un aperçu de la qualité du terrain.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 60 message Haut Rhin
Bonjour,

Merci pour vos réponses. Le constructeur n'a rien a payer pour l'étude de sol étant donné que le montant a été provisionnel dans le CCMI.

En regardant de plus près le loi Elan, le constructeur est dans le vrai si je comprend bien, voici ce que dit la loi :

Art. L. 112-23.-Lorsqu'un contrat a pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'oeuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le constructeur de l'ouvrage est tenu :


« 1° Soit de suivre les recommandations d'une étude géotechnique fournie par le maître d'ouvrage ou que le constructeur fait réaliser par accord avec le maître d'ouvrage, qui prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment ;


« 2° Soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.
« Si l'étude géotechnique indique l'absence de risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur n'est pas tenu par cette obligation.

Donc si je comprend bien, soit il fait une G2 et fait les fondations suivant les recommandations de cette étude, soit il respect les technique applicables pour notre cas (sismicité 4 aléa moyen)
Messages : Env. 60
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 10 mois
En cache depuis le jeudi 19 novembre 2020 à 19h08
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