Etude de sol nouvelle loi Elan

G1 (ancienne dénomination abandonnée il y a plusieurs années) = reconnaissance de sol
si argiles, il faut une G2PRO

Je ne suis plus sûr que c'est une G1 que le vendeur du terrain doit faire (j'ai un doute maintenant) le constructeur m'a juste dit que l'étude de sol doit être fait par le lotisseur

gill a écrit:

G1 (ancienne dénomination abandonnée il y a plusieurs années) = reconnaissance de sol
si argiles, il faut une G2PRO

Bonsoir,

De toute façon, une G1 ou une étude faite par le lotisseur ne remplace pas une G2AVP, surtout en terrain argileux. Votre constructeur n'a surtout pas envie de s'enquiquiner ou de payer l'étude de sol...

Pour le Panda, c'est un pénétromètre léger, ça m'étonnerait que ce dispositif suffise à faire une étude de sol complète. A confirmer, je peux me tromper sur ce point précis. Mais sans prélèvement du sol pour analyse, je ne vois pas comment on peut parler d'étude de sol.

Bonjour,

Pour faire une "vraie" étude de sol G2, il faut connaitre l'implantation de la maison et le type de construction pour calculer les descentes de charge ... ce que ne connait pas le vendeur.

Donc non, l'étude de sol du vendeur/lotisseur ne remplacera pas l'étude de sol qui dimensionnera vos fondations. Tout au plus, cela vous donnera un aperçu de la qualité du terrain.

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Le constructeur n'a rien a payer pour l'étude de sol étant donné que le montant a été provisionnel dans le CCMI.

En regardant de plus près le loi Elan, le constructeur est dans le vrai si je comprend bien, voici ce que dit la loi :

Art. L. 112-23.-Lorsqu'un contrat a pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'oeuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le constructeur de l'ouvrage est tenu :


« 1° Soit de suivre les recommandations d'une étude géotechnique fournie par le maître d'ouvrage ou que le constructeur fait réaliser par accord avec le maître d'ouvrage, qui prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment ;


« 2° Soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.
« Si l'étude géotechnique indique l'absence de risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur n'est pas tenu par cette obligation.

Donc si je comprend bien, soit il fait une G2 et fait les fondations suivant les recommandations de cette étude, soit il respect les technique applicables pour notre cas (sismicité 4 aléa moyen)

Je relance ce sujet, je crois comprendre que si le maitre d'ouvrage fournit une étude de sol G2AVP alors le constructeur doit la suivre si la zone est aléa moyenne ou forte au lieu de suivre les prérogatives générales a savoir 0.8m min de profondeur en zone moyenne et 1.20m en zone forte.

Quelqu'un pourrait me confirmer que le constructeur a une obligation de suivre l'étude de sol G2AVP en zone aléa moyenne ou forte et donc si l'étude est fournie après signature du CCMI l'adaptation est à la charge du constructeur?

Je pensais qu'il n'y avait pas de loi l'obligeant a respecter l'étude de sol mais en lisant la loi Elan j'ai un doute desormais.

A priori le constructeur a une obligation de suivre l'étude de sol G2AVP seulement si celle ci indique un risque particulier lié au gonflement rétractation du à l'argile.

Citation:

Art. L. 112-23.-Lorsqu'un contrat a pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'oeuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le constructeur de l'ouvrage est tenu :


- 1° Soit de suivre les recommandations d'une étude géotechnique fournie par le maître d'ouvrage ou que le constructeur fait réaliser par accord avec le maître d'ouvrage, qui prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment ;


- 2° Soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.

Si l'étude géotechnique indique l'absence de risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur n'est pas tenu par cette obligation.

Bonjour,
Suite à tous les messages, et en tant que bureau d'études géotechniques (https://www.geotechsolutions.fr/), je me permet de faire un retour sur ce sujet complexe.

Depuis 1er janvier 2020 et l'entrée en vigueur de la loi Elan, la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible ou la construction d’une habitation est obligatoire dans des zones considérées de risque modéré à fort vis à vis du risque de retrait-gonflement des argiles.

Il faut donc vérifier en premier lieu si votre terrain se situe en zone à risque concernant l’aléa retrait gonflement des argiles sur le site GEORISQUES.

Si ce n'est pas le cas, vous n'êtes pas concerné et une étude de sol n'est pas nécessaire mais reste tout de même conseillée (Bon à savoir: l'étude de sol représente moins de 1% du budget global d'une construction et permet d'optimiser les terrassements et les fondations. L'économie faite est en général bien supérieure au coût de l'étude de sol!)

Si c'est le cas et que vous vendez un terrain, vous devez obligatoirement fournir une étude géotechnique de type G1 PGC (Principes Généraux de Construction), pour être en accord avec les exigences des articles L.112-21 et R.112-6 du code de la construction et de l’habitation.
[justify]Cette étude doit comprendre une enquête documentaire, une synthèse des archives, une visite de site, et des sondages et essais géotechniques.Un bureau d’études géotechniques qualifié comme GEOTECH SOLUTIONS commence par réaliser des sondages et des essais de reconnaissance géotechnique. Ceux-ci définissent l'épaisseur et la nature des différentes couches de sol en place. Des essais spécifiques à la présence d’argile sont également réalisés en laboratoire sur les matériaux prélevés sur site. Ils déterminent la réactivité du sol au phénomène de retrait gonflement des argiles[/justify]

[justify]Si c'est le cas et que vous construisez:[/justify]

[justify]- Vous n'avez pas d'étude de sol type G1 car vous possédez déjà le terrain: Vous devez obligatoirement fournir une étude géotechnique de conception de type G2 AVP (Avant Projet) ou PRO (PROjet), pour être en accord avec les exigences des articles L.112-22 du code de la construction et de l’habitation.[/justify]

[justify]- Vous avez une étude de sol suite à l'achat du terrain:[/justify]
[justify]               Cas 1 : Le constructeur de l’ouvrage est  tenu de suivre les recommandations d'une étude géotechnique fournie par le maître d'ouvrage ou que le constructeur fait réaliser par accord avec le maître d'ouvrage, qui prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment. Vous devez obligatoirement fournir une étude géotechnique de conception de type G2 AVP (Avant Projet) ou PRO (PROjet), pour être en accord avec les exigences de l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2020 du code de la construction et de l’habitation.                           [/justify]
[justify]              Cas 2 : Le constructeur de l’ouvrage doit respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.

Dans ce second cas, une étude de sol de type G2 en phase AVP (Avant Projet) ou PRO (PROjet) n’est pas obligatoire mais reste vivement conseillée.
ATTENTION : Le constructeur de l’ouvrage va se baser sur votre étude G1 PGC. Celle-ci date de la (première) vente du terrain et ne prend pas en compte l'implantation, les caractéristiques et les spécificités de la construction future. Demandez lui quelles sont les mesures prisent pour votre construction![/justify]

[justify]Une étude de sol représente moins de 1% du coût global d'un projet et permet d'optimiser les terrassements et les fondations à réaliser. [/justify]
[justify]L'économie faite est en général bien supérieure au coût de l'étude de sol! [/justify]

Bonne journée