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Env. 10 message Somme
Bonjour a tous !

Je sollicite vos avis :

J'ai eu un litige concernant des avenants non demandés par moi même ( oubli dans un devis et erreur de lecture du PLU)
Mon erreur fut d'avoir signés ces avenants ( n'y connaissant rien)

- Oubli de chiffrage du ml de gaz (0ml a la place de 10ml) coût : 270e

- Erreur d'épandage ( coût 1300e, puis 800e car refus de payer, puis 400e car refus de payer, puis 200e car refus de payer)

J'ai finis pas craquer et j'ai signé ces avenants (200e+270e). J'ai ensuite contacté ma protection juridique, car je vois partout "ccmi prix ferme et définitif" qui m'indique que ces avenants ne sont pas "légaux"

Le constructeur me dit, oui on s'est trompé oui mais vous avez signé c'est trop tard.Je me retrouve avec 470e de facture restante à payer que je conteste encore. Le responsable me fait un "geste". Il m'accorde donc l'erreur d'épandage mais veut que je regle l'oubli du gaz = 270e.



Aujourd'hui les 95% sont réglés depuis 1 mois, je m'attends à faire reception mais le constructeur fait trainer la chose. Il refuse de me communiquer la dite facture de 270e. La secrétaire m'indique avoir "ordre" de ne pas me l'envoyer" donc la maison n'est pas finie de payer (270e) donc pas de réception, mais comment je fais pour régler si on refuse de me donner la facture ?

Donc la vient du chantage : réception je veux alors il veut que je fasse un chèque de 270e + un chèque des 5% lors de la réception sinon pas de clefs.. Le HIC ils veulent faire une réception sans convocation et que je règle le dernier avenant sans facture papier.

Je cite :

CST : On fait une réception et il faut les chèques de 270e et des 5% pour avoir les clefs.

Moi : D'accord, j'attends LRAR ?

CST : Ah non pas de LRAR, si vous voulez une convocation, ba on fera ça l'année prochaine, de toute façon on est en vacances mardi prochain jusqu'au 10 janvier. Donc ce sera fin janvier.

La maison fait 92m2 sans garage, on est déjà a 14 mois de construction et j'en peux plus... J'ai commencé a payer le crédit en septembre déjà, donc je vous laisse imaginer la situation... Je ne fais que de décaler mes livraisons de cuisine/sdb/meuble depuis 1 mois...

Si quelqu'un a des conseils à me donner je suis preneur...
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Adhérer à l'aamoi
Ils vont vous donner les démarches pour réceptionner la maison
(Convocation en recommander pour déclencher la réception+ huissier,...)
désolé pour l'hortographe
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

Une fois les 95% payés, vous pouvez provoquer la réception en proposant 3 dates. Si le constructeur ne se présente pas le jour J cela n'enlève en rien l'aspect contradictoire car il a été dûment convoqué.
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Env. 10 message Somme
Si il n'y a que ça comme solution.. mais je trouve ça aberrant de devoir débourser pour faire valoir mes droits sur une construction que j'ai payé, m'enfin merci quand même ?
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Env. 10 message Somme
Oui mais ils me tiennent avec la fameuse facture fantôme. Il faut que je règle cette facture de 270e pour faire la réception et ils ne veulent pas me l'envoyer.

On me propose juste de faire deux chèques a la réception 270e+5% si je veux mes clefs. Hors je souhaite avoir une facture, je ne peux pas faire de chèque pour une facture inexistante que je n'ai jamais vu...
nicolas91 a écrit:Bonjour

Une fois les 95% payés, vous pouvez provoquer la réception en proposant 3 dates. Si le constructeur ne se présente pas le jour J cela n'enlève en rien l'aspect contradictoire car il a été dûment convoqué.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Mandrigan a écrit:
Si quelqu'un a des conseils à me donner je suis preneur...

Bonjour
Vous êtes le maitre d'ouvrage, donc c'est VOUS qui réceptionnez.
dès que vous recevez l'appel de fonds des 95% vous pouvez envoyer un recommandé en proposant 2 ou 3 dates espacées.
Mais auparavant vous adhérez à l'AAMOI : www.aamoi.fr
c'est une association de défense des consommateurs spécialisée CCMI.
donc dépéchez vous d'adhérer et d'envoyer tous les documents il faut leur laisser le temps de tout lire.
a quelle date était prévue la fin de construction, sur le CCMI ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Messages : Env. 10000
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Env. 10 message Somme
Avec 55 jours supplémentaires grâce au covid19, 25 janvier 2021, pour une construction démarrée en septembre 2019.

Je veux bien lancer la réception mais tous les avenants doivent être régularisés avant non ? Je les soupçonne de ne pas m'envoyer cette facture afin de l'utiliser comme excuse pour repousser la livraison ? En ont il le droit ?
Ou seuls les 95% font foi ?

ManuTaden a écrit:
Mandrigan a écrit:
Si quelqu'un a des conseils à me donner je suis preneur...

Bonjour
Vous êtes le maitre d'ouvrage, donc c'est VOUS qui réceptionnez.
dès que vous recevez l'appel de fonds des 95% vous pouvez envoyer un recommandé en proposant 2 ou 3 dates espacées.
Mais auparavant vous adhérez à l'AAMOI : www.aamoi.fr
c'est une association de défense des consommateurs spécialisée CCMI.
donc dépéchez vous d'adhérer et d'envoyer tous les documents il faut leur laisser le temps de tout lire.
a quelle date était prévue la fin de construction, sur le CCMI ?
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Comme nicolas 91 vous l'a dit vous pouvez vous-même convoquer le CST, en faisant un recommandé et en proposant plusieurs dates, dont la plus proche doit être espacée de 8 jours. Donc si vous envoyez votre recommandé demain (jour J), vous laissez J+8 pour la première date de réception proposée.

Voyez avec l'AAMOI en urgence, mais à votre place je demanderai dans ce recommandé la facture manquante car aucun déblocage de fond et/ou ou paiement ne peut se faire sans. En plus c'est une condition pour rendre la maison habitable donc c'est totalement illégal comme avenant. Je pense qu'ils ne vous enverront jamais la facture parce qu'ils savent qu'ils n'ont pas le droit.

Prenez les jours que vous avez pour trouver un huissier qui s'y connaisse en CCMI et en chantage aux clés. Brieffez-le sur le chantage qui vous pend au nez (ça vous a été annoncé). Lisez les différents sujets sur la réception, ce n'est pas difficile le forum en est plein.

Mais en gros :

  1. Vous commencez par faire le tour de l'extérieur, en prenant votre temps. 
  2. Vous notez tout ce que vous observez, même si le CST dit que c'est mineur et facile à réparer donc pas à noter. La parade : "si c'est si facile à réparer vous ne serez pas contre le fait de le noter car ce sera une réserve facile à lever, et rapidement". 
  3. Faites le tour de l'intérieur, en prenant votre temps également. 
  4. Répéter l'étape 2. 
  5. Tout ce qui n'est pas fonctionnel sur le moment car pas testable (par manque de gaz par exemple et au hasard...), part en réserve. 
  6. Vérifier que toutes les réserves sont bien notées. Si le CST est trop obtus, vous pouvez également ne pas insister pour certines. Dans ce cas vous lui enverrez le complément par recommandé dans les 8 jours. 
  7. (Facultatif selon le comportement du CST). Refuser de quitter la maison sans les clés. Si le CST part avec, faire changer la serrure, déduire le prix du serrurier des 5%, facture à l'appui, en recommandé. 
  8. Remercier l'huissier, sabrer le champagne. 

Préparez-vous à consigner les 5% à La Caisse des Dépôts, c'est votre droit. Vous avez 8 jours supplémentaires pour constater des réserves. Refusez toute présence d'un expert par la LRAR s'il est prévu qu'il y en ait un, ça vous retire les 8 jours supplémentaires. Ou alors écrivez noir sur blanc qu'il n'est pas là pour vous représenter mais le CST.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Petit commentaire complémentaire, vérifiez bien avec l'AAMOI cette histoire de jours supplémentaires pour cause de covid. Si vous avez des preuves que le chantier n'a pas été totalement à l'arrêt, ça peut aider aussi.
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Env. 10 message Somme
Vous faites bien de me le dire, ils ont effectivement fait la toiture pendant le premier confinement, j'ai des photos a l'appuis d'ailleurs.

Cheew a écrit:Petit commentaire complémentaire, vérifiez bien avec l'AAMOI cette histoire de jours supplémentaires pour cause de covid. Si vous avez des preuves que le chantier n'a pas été totalement à l'arrêt, ça peut aider aussi.
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Mandrigan a écrit:Avec 55 jours supplémentaires grâce au covid19, 25 janvier 2021, pour une construction démarrée en septembre 2019.

Je veux bien lancer la réception mais tous les avenants doivent être régularisés avant non ? Je les soupçonne de ne pas m'envoyer cette facture afin de l'utiliser comme excuse pour repousser la livraison ? En ont il le droit ?
Ou seuls les 95% font foi ?

ManuTaden a écrit:
Mandrigan a écrit:
Si quelqu'un a des conseils à me donner je suis preneur...

Bonjour
Vous êtes le maitre d'ouvrage, donc c'est VOUS qui réceptionnez.
dès que vous recevez l'appel de fonds des 95% vous pouvez envoyer un recommandé en proposant 2 ou 3 dates espacées.
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donc dépéchez vous d'adhérer et d'envoyer tous les documents il faut leur laisser le temps de tout lire.
a quelle date était prévue la fin de construction, sur le CCMI ?

Bon comme dit ManuTaden , vous avez reçu l'appel de fond des 95 % la construction est donc terminé.
Ne vous préoccupez pas de cette fameuse facture de 270 € qui est illégal.
Déduisez la des 5 %.
Vous pouvez déclencher la remise des clefs en AR, si le constructeur ne viens pas sa n'aura aucune importance.
Venez avec un huissier qui constatera la procédure de déclenchement des clefs de façon unilatérale et un serrurier.
Vous changez tout les verrous de portes, ne dévoiler rien au constructeur.
Il en sera pour sa pomme, et sa lui fera une belle surprise.
Ne lâchez rien car vous êtes dans votre bon droit.
Bon courage.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre utile Env. 200 message Nord
Entièrement d'accord avec tout ce qui vous a été conseille. C'est vous le maitre d'ouvrage, c'est donc vous sui réceptionnez, en respectant les règles qui vous ont ete données. J'ajouterais qu'il ne faut pas vous hater de réceptionner avant janvier car ce n'est fiscalement pas interessant (cela vous réduirait d'un an l'exonération de taxe foncière et repousserait d'un an la taxe d'habitation de votre nouveau logement si vous la payez encore).
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Bloggeur Env. 200 message Haut Rhin
Bonjour, vous n'avez pas un délai pour la construction dans votre ccmi? parce que si ça traîne, vous pourriez peut-être prétendre à des indemnités de retard.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Vous penserez au moment venu à donner le nom de ce constructeur qui est une espèce à éloigner de tout client
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Manche
Hello


Cette histoire des 5%, c'est bien la garantie de bon achèvement, non..

J'y ai déjà eu droit (en tant qu'intervenant mais certes il y a plusieurs années, donc les choses légales ont du changer), mais ne les ait eu qu'un an après (selon les termes acceptés du contrat).

Nombre d'intervenants incluent le risque de ne pas toucher ces fameux 5% dans leur devis initial (c'est donc un pur bonus si tout va)


@+
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Membre sympa Env. 2000 message Nord
Je rajouterai que vous avez 8 jours pour déclarer toutes réserves que vous n'auriez pas vu lors de la réception.
Si réserves consignez les 5% à la caisse des dépôts et ne donnez surtout pas le chèque lors de la réception.
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Mandrigan a écrit:Oui mais ils me tiennent avec la fameuse facture fantôme. Il faut que je règle cette facture de 270e pour faire la réception et ils ne veulent pas me l'envoyer.

On me propose juste de faire deux chèques a la réception 270e+5% si je veux mes clefs. Hors je souhaite avoir une facture, je ne peux pas faire de chèque pour une facture inexistante que je n'ai jamais vu...
nicolas91 a écrit:Bonjour

Une fois les 95% payés, vous pouvez provoquer la réception en proposant 3 dates. Si le constructeur ne se présente pas le jour J cela n'enlève en rien l'aspect contradictoire car il a été dûment convoqué.


Bonjour,
Non, vous savez que financièrement vous êtes juste et du coup vous stressez (c'est normal). Le constructeur doit le sentir et vous met la pression. Vous avez plusieurs stratégies qui vous ont été communiquées dans ce fil. 
En voici une autre (il faut avoir les reins solides financièrement) : laissez traîner les choses puisque vous n'avez pas été convoqué à la réception. Vérifiez auprès de l'AAMOI si le constructeur est dans les délais (attention aux 55 jours covid, ça sent l'excuse bidon mais on ne sait jamais ...), si tel n'est pas le cas commencez VOUS à lui mettre la pression en insistant sur le montant des pénalités de retard qui seront à VOUS régler (dommage d'avoir payé les 95%, ils auraient dû être déduits à ce moment là). Soit le constructeur est hors délais (et là c'est bingo pour vous, car ça vous paiera largement un loyer), soit le constructeur est dans les délais et là reste à voir combien de temps il lui reste pour finaliser la maison.
Dans tous les cas, pour la réception toujours commencer par l'extérieur et finir par l'intérieur comme cela vous a été dit plus haut, + le serrurier si pas de remise des clés (en insistant bien que ça sera pour sa pomme).
Bon courage
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
stephplr77 a écrit:Vous penserez au moment venu à donner le nom de ce constructeur qui est une espèce à éloigner de tout client

ce CST là il mérite le ballon d'or !
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Mandrigan a écrit:

Aujourd'hui les 95% sont réglés depuis 1 mois,

Bonsoir,

je viens de relire votre sujet, donc je vais me répéter, une dernière fois.
si vous avez payé les 95% c'est que la maison est habitable, vous pouvez donc convoquer votre constructeur à la remise des clefs.
Dans l'AR que vos envoyez vous proposez 3 dates espacées, vous indiquez que si un expert est présent ce n'est pas pour vous. Vous trouvez un huissier qui sera présent le jour de la réception, vous prévoyez les documents pour consigner les 5% restant, et si vous n'êtes pas bricoleur prévoyez aussi un serrurier pour changer les serrures.

Mais auparavant, VOUS ADHEREZ à l'AAMOI !!!!

et vous envoyez, au plus vite, les documents demandés !

Bonne chance


PS : dépêchez vous avec l'AAMOI.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 10 message Somme
J'ai 14 mois dans mon contrat plus les fameux 55 jours de COVID.
Il y a encore des choses a faire dans la maison, comme mon volet roulant de baie vitrée inopérant... Grille de défense absente sur la vitre de SDB, gravats et des "boudins" de crépi dans le terrain, ect... J'ai vu les artisans aujourd'hui, ma baie vitrée démontée car les "travers" sont a l'envers, par contre ils ne sont pas au courant pour le volet ( malgrès mes nombreux mails, qui sont d'ailleurs toujours sans réponses, les appels à l'agence : ah je ne sais pas je suis que secrétaire moi )

Par contre appel du responsable du groupe aujourd'hui.

Je cite un peu ses phrases :

- On fait réception comme ça mardi, venez avec des chèques.

- Faites nous un virement des 5% tout de suite ou donnez nous un chèque de caution a la reception.

- 90% de nos livraisons sont faites sans LRAR ni convocation, la convocation ça ne sert qu'aux livraisons contentieuses

- Si vous nous payez pas, on va prendre un huissier

Donc, je pense adhérer à l'AAMOI.
Merci pour votre aide à tous, je vous tiens au courant.


Lamotte a écrit:Bonjour,
14 mois de construction il vous doit des pénalités. Regarder si c'est 9 mois ou 1 an prévu pour la fin des travaux.

Pour une bonne réception, la maison doit être habitable. Lors de la signature vous auriez du faire ecrire ce que vous prenez en charge et la somme aurait du être comprise dans le crédit.

Pour la réception ils font toujours le chantage aux clefs.
Allez y avec huissier faites tous ñoter les défauts et s'il vous donne pas les clés vous faites notifier le refus par l'huissier.

Mandrigan a écrit:Bonjour a tous !

Je sollicite vos avis :

J'ai eu un litige concernant des avenants non demandés par moi même ( oubli dans un devis et erreur de lecture du PLU)
Mon erreur fut d'avoir signés ces avenants ( n'y connaissant rien)

- Oubli de chiffrage du ml de gaz (0ml a la place de 10ml) coût : 270e

- Erreur d'épandage ( coût 1300e, puis 800e car refus de payer, puis 400e car refus de payer, puis 200e car refus de payer)

J'ai finis pas craquer et j'ai signé ces avenants (200e+270e). J'ai ensuite contacté ma protection juridique, car je vois partout "ccmi prix ferme et définitif" qui m'indique que ces avenants ne sont pas "légaux"

Le constructeur me dit, oui on s'est trompé oui mais vous avez signé c'est trop tard.Je me retrouve avec 470e de facture restante à payer que je conteste encore. Le responsable me fait un "geste". Il m'accorde donc l'erreur d'épandage mais veut que je regle l'oubli du gaz = 270e.



Aujourd'hui les 95% sont réglés depuis 1 mois, je m'attends à faire reception mais le constructeur fait trainer la chose. Il refuse de me communiquer la dite facture de 270e. La secrétaire m'indique avoir "ordre" de ne pas me l'envoyer" donc la maison n'est pas finie de payer (270e) donc pas de réception, mais comment je fais pour régler si on refuse de me donner la facture ?

Donc la vient du chantage : réception je veux alors il veut que je fasse un chèque de 270e + un chèque des 5% lors de la réception sinon pas de clefs.. Le HIC ils veulent faire une réception sans convocation et que je règle le dernier avenant sans facture papier.

Je cite :

CST : On fait une réception et il faut les chèques de 270e et des 5% pour avoir les clefs.

Moi : D'accord, j'attends LRAR ?

CST : Ah non pas de LRAR, si vous voulez une convocation, ba on fera ça l'année prochaine, de toute façon on est en vacances mardi prochain jusqu'au 10 janvier. Donc ce sera fin janvier.

La maison fait 92m2 sans garage, on est déjà a 14 mois de construction et j'en peux plus... J'ai commencé a payer le crédit en septembre déjà, donc je vous laisse imaginer la situation... Je ne fais que de décaler mes livraisons de cuisine/sdb/meuble depuis 1 mois...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Mandrigan a écrit:J'ai 14 mois dans mon contrat plus les fameux 55 jours de COVID.
Il y a encore des choses a faire dans la maison, comme mon volet roulant de baie vitrée inopérant... Grille de défense absente sur la vitre de SDB, gravats et des "boudins" de crépi dans le terrain, ect... J'ai vu les artisans aujourd'hui, ma baie vitrée démontée car les "travers" sont a l'envers, par contre ils ne sont pas au courant pour le volet ( malgrès mes nombreux mails, qui sont d'ailleurs toujours sans réponses, les appels à l'agence : ah je ne sais pas je suis que secrétaire moi )

Par contre appel du responsable du groupe aujourd'hui.

Je cite un peu ses phrases :

- On fait réception comme ça mardi, venez avec des chèques.

- Faites nous un virement des 5% tout de suite ou donnez nous un chèque de caution a la reception.

- 90% de nos livraisons sont faites sans LRAR ni convocation, la convocation ça ne sert qu'aux livraisons contentieuses

- Si vous nous payez pas, on va prendre un huissier

Donc, je pense adhérer à l'AAMOI.
Merci pour votre aide à tous, je vous tiens au courant.



il ne faut pas y penser, il faut le faire !!!
Depuis le temps qu'on vous le dit !


Bonne nuit à tous, il me reste quelques pages de la nouvelle traduction de Dune à lire, je préfère y aller.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Lui il est bon... pensez à lui envoyer les réserves que vous connaissez préalablement à la réception....

lui rappeler que les 5% ne sont pas dus en cas de réserves (qu'il prenne un huissier...)

il vous demande de payer une facture de 270 € que vous ne connaissez pas (chez Carrefour, il paye avant d'avoir le ticket de caisse ??)

je suis d'accord avec les proposition du Manu, pour votre information lisez l'article 1792-6 du code civil qui traite de la réception :
- la partie la plus diligente = vous ou le constructeurs
- contradictoire : donc dument convoquée
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Dites-lui que pas de souci il prenne un huissier, qu'il puisse bien constater le chantage aux clés qu'il est en train de vous faire. Dites-lui aussi qu'un déblocage de fond ne peut se faire que sur facture et que cette facture est en l'occurrence totalement illégale.

90% de leurs réceptions sont donc illégales, c'est du propre ça ! C'est gentil à eux de prévenir les futurs maîtres d'ouvrage ! N'oubliez pas de faire un récit dans lequel vous indiquerez le nom de ce CST s'il vous plaît, parce que là il cumule tous les défauts : avenants illégaux, chantage aux clés, prétexte des délais rallongés à cause du covid probablement abusifs...

Un chèque de caution pour une réception ça n'existe pas, ça s'appelle les 5% correspondant aux réserves. Ne faites surtout pas de virement non plus !

Appliquez bien les conseils qui vous ont été donnés. Je suis d'accord avec ManuTaden, cela fait 4 jours que l'on vous dit de vous inscrire à l'AAMOI, vous en aurez besoin ! Recevoir un courrier bien rédigé va le calmer votre CST.

N'oubliez pas que c'est vous qui tenez le CST par les cojones, pas l'inverse : pas de convocation = pas de réception officiellement = délai qui court toujours pour la construction. Donc potentielles pénalités de retard. 
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Membre utile Env. 300 message Essonne
Franchement tu te prends la tête pour 270e ..... alors que ta maison t'a 100Ke ou plus. Un conseil : Si tu veux bien dormir le soir alors payes 270e et passes à autre chose.
| Adhérent AAMOI |
| Lien récit : https://myhome91.forumconstruire.com |
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, sa serai sympa de lire tout les post car il n'y a pas que les 270 € comme problème.
Manelus a écrit:Franchement tu te prends la tête pour 270e ..... alors que ta maison t'a 100Ke ou plus. Un conseil : Si tu veux bien dormir le soir alors payes 270e et passes à autre chose.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Manelus a écrit:Franchement tu te prends la tête pour 270e ..... alors que ta maison t'a 100Ke ou plus. Un conseil : Si tu veux bien dormir le soir alors payes 270e et passes à autre chose.


C'est votre point de vue...
A force de tirer sur la corde elle casse...
Au départ on est tolérant, après beaucoup moins et on ne laisse plus rien passer.
désolé pour l'hortographe
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Photographe Env. 60 message Muille-villette (80)
Perso, après avoir refusé 3 fois la remise des clés, j'ai accepté la 4ème réception en présence d'un huissier, et j'ai fait consigner les 5% restants à la caisse de dépôt et de consignation comme la loi l'y autorise.... le constructeur ne peut vous refuser les clés "surtout en présence d'un huissier.... Ne pas faire de réception en présence d'un professionnel du bâtiment qui vous auriez pu avoir l'idée de faire venir, cela supprimerait les huit jours légaux dont vous bénéficiez pour faire les observations sur les malfaçons constatées après remise des clés auprès de votre constructeurs....
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Picto recompense Photographe
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De : Muille-villette (80)
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Photographe Env. 200 message Charente Maritime
Vu la situation et les relations avec votre constructeur, la présence d'un huissier est indispensable lors de la réception.
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Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Alors Mandrigan la réception a eu lieu ?
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Picto recompense Membre super utile
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