Retour
Menu utilisateur
Menu

Encore Geoxia !

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 3.570 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 20 message 54
Bonjour a tous.

J'ai pu lire pas mal de choses intéressantes sur ce forum et je dois dire que ça fait du bien de sentir que des personnes ne baissent pas les bras face aux constructeurs...

Voila mon histoire (avec GEOXIA pour changer...):

Au départ, contact avec les commerciaux par du bouche à oreille et planification financière du projet assez alléchante.
Ils ont donc, selon leurs dires, "planifiés large" pour pouvoir nous laisser faire les déco et la chappe du sous sol : comprendre on a empruntez sur leur conseil un peu plus pour pouvoir avoir de quoi faire la chappe et les déco/terrasse sans se sécher le porte monnaie.

Nous voila donc partis pour la construction. Soyons honnêtes, au vu des problèmes que pas mal ont rencontrés ici, avec nous ça s'est assez bien passé (juste un chantier dégueulasse ... y'a pas d'autres mots... et des soucis de logique style les drains installés APRES la montée des murs et les fondations et après la pose platon ... piscine dans le sous sol encore à l'heure actuelle).

Arrivée à la moitié du chantier, je fais un point financier et ... ohh !! il y a un décalage de 7000 € avec le planning... après vérification, c'est les intérêts intercalaires (sous évalués) et l'actualisation qui avait fait des petits et les prix des branchements compteurs qui avaient 3000 € de moins que le réels.

Bien entendu, pas de recours selon Maison Familiale (durée du chantier et longueur à venir du prêt employeur). La seule chose sur laquelle il reconnaisse oralement une erreur est le subtil changement de prix affiché entre leur planning financier (leur document interne récapitulant les sommes pour les diverses dépenses simplifiées pour le client) et ceux de la notice descriptive (le culot de dire : "Je vous rappelle que ce document contractuel, vous l'avez signé...")

On a eu beau demandé un geste commercial (le ton était encore à la détente) style la dalle de sous sol qu'il facturait environ 2500 €, ils ont laissé courir l'affaire jusqu'au terrassement (j'en parle à mon supérieur et je vous rappelle) ne répondant pas à nos recommandés. Et là, leur réponse change du tout au tout: ils nous soutiennent qu'ils nous ont proposés de nous trouver un terrassier qui ferait le boulot pour moins cher que celui que nous avons choisi (ami de la famille, c'est dire si il bossera correctement). Bref, limite du foutage de fiole vu qu'ils nous ont affirmer cela genre 2 jours avant l'intervention terrassement.

Par la suite, un peu découragé, on a laissé tomber et on a focaliser sur le terrassement à mener (profitant d'une interruption de chantier du cdt). Mais là, coup de théâtre, je tombe sur le principe d'appel de fonds anticipés et je vois que c'est pile notre cas : 95% sans que l'escalier soit posé la chappe réagréage faite et aération fosse sceptique posée en toiture, et des toilettes à poser.

Du coup, lors de la réunion de chantier j'ai fait constater ces points par huissier et comme le calendrier avance, j'ai envoyé une LRAR pour la remise de clés le 25 Juin.

Mais depuis, je me pose quelques questions:

- Quelle est la procédure pour consigner le chèque des 5% à la Caisse de Consignation et de Dépôt? Y'a t il un coût?

- Fort du constat de l'huissier, serait il plus efficace de redemander un geste commercial ou ce serait considérer comme du chantage? Serait il plus efficace de porter l'affaire devant les tribunaux, avec le temps et les sommes que ça engendreraient et de demander des dommages et intérêts? (Ma compagne a fait des nuits quasi blanche en pleine révision d'examens et je vous parle pas du trou dans le budget)

Merci d'avance du temps que vous prendrez à me lire et de celui que vous prendrez à nous répondre. Et désolé pour le pavé, je sais pas écrire concis... Wink
Messages : Env. 20
De : 54
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
ouah.... Huh
je suis pas calé dans le sujet mais je sais deja que de te reclamer les 95% ca veut dire que ta maison est receptionnable et habitable...les demandes anticipées sont interdites et faut pas que tu payes ca c'est sur...
attend que mafioso-and-co ou quelqu'un d'autre de calé tombe sur ton post et il saura te dire ce qu'il te faut faire... Wink
mais bon c'est vrai qu'avec geoxia ce genre de problemes a l'ai assez courant.... Crying
je comprend pas trop pourquoi ces agissement sont pas plus severement punit...
ce que tu as payer en plus j'ai pas l'impression que ca soit legal non plus,tu peux te faire rembourser au cas ou....j'espere que ca va s'arranger.... Smile
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 20 message 54
Merci de ton soutien ...

Malheureusement, j'ai payé avant de savoir que les appels de fonds anticipés étaient punis par la loi.

Pour préciser : le CdT se retranche derrière le fait que l'appel de fonds a été émis un peu avant l'arrêt de chantier et que si le chantier avait continué, il n'aurait pas été anticipé.
Messages : Env. 20
De : 54
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 300 message Gigean (34)
Bonsoir

Si l'huissier a constaté qu'il y a belle et bien un appel de fonds 95% anticipé. Vous êtes en droit de déposer une plainte.
Pour consigner les 5% à la CDC c'est très simple. Trouves l'adresse de la CDC de votre département et aller leur demander un imprimer. Sur lequel il faut remplir votre nom et la raison sociale du constructeur et il faut qu'il signe ce document, sinon la CDC refuserait de consigner la somme.

Pour consigner les 5% restant, il faut qu'il y a des réserves.
La lettre au constructeur et l'imprimé doit être envoyé en RAR.
La consignation est gratuite à la CDC.

Bon courage et tenez bon.
24/02/2005 CCMI, Démarrage du chantier le 07/07/2005. Villa livré le 13/06 avec des réserves. Constructeur ne lève pas les réserves. J'ai gagné contre le constructeur...Je coupe la tête à qui ???
http://vt.nguyen.perso.sfr.fr/
Messages : Env. 300
De : Gigean (34)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Vaucluse
Skywise a écrit:
Pour préciser : le CdT se retranche derrière le fait que l'appel de fonds a été émis un peu avant l'arrêt de chantier et que si le chantier avait continué, il n'aurait pas été anticipé.


Laugh Laugh Laugh Il est quand même bien comique ton CdT ..... "si le chantier avait continué, l'appel n'aurait pas été anticipé".....S'il y avait besoin de continuer le chantier, c'est que tout n'était pas fini, et que de fait l'appel de fond des 95% était anticipé et donc illégal!!! Ils n'ont pas peur de se contredire dans la même phrase!
Bon courage et ne baisse pas les bras!
Messages : Env. 200
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 20 message 54
Merci pour vos réponses.

Avant d'envisager le dépôt de plainte (avocat et tout et tout...), est ce que faire pression sur le constructeur pour un "geste commercial" est envisageable?
Messages : Env. 20
De : 54
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message 54
Hello de nouveau...

Alors, après avoir fait constaté l'avancée du chantier en contradiction avec l'appel de fonds (anticipé), nous avons convoqué MF à la remise de clefs par LRAR pour le 25 Juin (entre les retouches appartements, le préavis qui cout et les parquets et peintures à faire, c'est une date qui ne peut être reculé).

Mais le CDT vient de m'envoyer une lettre stipulant qu'ils ne considère pas la maison terminé et que c'est eux qui fixeront la date.

Hors nous avons tout prévu pour rentrer dans la maison le 7 Juillet et on ne se voit pas faire du camping sans électricité dans une maison sans finitions (parquet-peintures)... oui parce que en plus le CDT me soutient qu'il n'a pas encore reçu le consuel.

La méthode que Stragapède a suivi pour rentrer chez lui (huissier + serrurier) semble répondre à nos attentes mais sur quel(s) texte(s) s'appuie t elle pour qu'on puisse faire les choses légalement?

Enfin, les travaux à réaliser restent importants (plomberie, chappe, escalier...).

Merci d'avance pour vos réponses, nous commençons franchement à nous démoraliser.

Crying
Messages : Env. 20
De : 54
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 900 message Charente Maritime (17)
j'ai besoin d'un petit éclaircissement : vous avez payé l'appel des 95% ou pas?
constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42855
Messages : Env. 900
De : Charente Maritime (17)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 20 message 54
paramio a écrit:j'ai besoin d'un petit éclaircissement : vous avez payé l'appel des 95% ou pas?


Hélas oui ... nous avons eu connaissances de la pratique d'appel de fond anticipé tardivement et nous avons fait constaté l'état d'avancement du chantier, en contradiction avec les appels d'offres, par huissier.

(d'ailleurs, dans la région, d'après mon huissier, une autre personne lui a demandé la même prestation avec le même constructeur... c'est dire ...)
Messages : Env. 20
De : 54
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message Region Valenciennes
Une fois les 95 % payés, la maison est dite "habitable" par conséquent, vous êtes en droit de provoquer la réception. Dans votre cas, il faut convenir d'une date et faire l'envoi par lar en respectant un délai de 8 jours, si le cst vous répond par la négative à la date fixée, mettez le demeure de vous fixez une date dans une période proche de la date que vous fixez!!
Rappelez lui que l'appel de fonds est payé, que ce stade d'avancement prévoit que la maison est habitable. Fixez pour finir une date - butoir - passer laquelle vous rentrerez vous vous en changeant les serrures et en présence d'un huissier!!
Rappelez au cst que le consuel est dû au paiement des 95% - Si il refuse, faites une demande directe au consuel dont dépend votre habitation qui fournira lui même un duplicata a EDF.
Ne baissez pas les bras, battez vous face à un constructeur sans scrupule qui n'a que faire de vos préoccupation mais veut juste encaisser l'argent!
contrat maison familiale geoxia signé en mai 2005
ouverture chantier le 20 mars 2006
réception prévue le 20 mars 2007
Que des soucis depuis le début!
réception le 18 mai 2007 avec serrurier et huissier de justice
Messages : Env. 100
De : Region Valenciennes
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 900 message Charente Maritime (17)
ok donc 2 solutions soit vous contestez l'appel de fonds (mais je ne crois pas que ça fasse vos affaires car vous êtes préssés) au cas où voici une lettre qui peut servir :


Madame, Monsieur,

Par votre courrier du JJ MMMM AAAA, vous provoquez l’appel de fonds de (STADE D’AVANCEMENT).
Or nous avons pu constater que les travaux suivants n’étaient pas réalisés ou comportaient de graves malfaçons :

- …..
- …..
Aussi nous considérons cet appel de fond comme anticipé et nous vous mettons en demeure de l’annuler par retour du courrier ou au plus tard dans les huit jours à réception de la présente. A l’issue de ce délai, nous nous réservons la possibilité de préserver nos droits à vos frais par tous les moyens légaux à notre disposition.
Vous voudrez bien tenir compte lors de cet appel de fond des pénalités acquise à ce jour soit … et (histoire de votre avenant)
Une copie de ce courrier est adressé ce jour à votre caution NOM_CAUTION
En vous remerciant de votre compréhension, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

sinon, et je crois que ça vous irait mieux, vous convoquez à reception :


Monsieur,


Conformément à l’article 1792-6 du code civil, nous vous prions d’assister ou de vous faire représenter à la réception de notre pavillon qui aura lieu le JJ MMMM AAAA à HH h MM , adresse du chantier.

Dans le cas ou vous ne vous présenteriez pas à ce rendez-vous, vous vous exposez à ce la réception soit prononcée contradictoirement et unilatéralement par nos soins.

(Eventuel)Je serai ce jour là assisté par Maître MonHuissier qui fera les constatations d’usage (éventuel) …ainsi que par M. Monexpert professionnel de la construction…).

Je vous rappelle qu’à cette occasion, le paiement du solde de la construction sera effectué dans le respect strict des termes de l’article R 231-7 chapitre 2 du code de la construction et de l’habitation et de vos conditions contractuelles
constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42855
Messages : Env. 900
De : Charente Maritime (17)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 20 message 54
Tout d'abord, un grand merci, paramio et stragapède, pour vos réponses si rapides...

Alors :

Pour la convocation LRAR au constructeur, nous avions adressé un courrier au CdT en date du 14 Juin (reçu chez eux le 15 Juin pour une réception le 25 Juin (soit 10 jours plus tard) suite à l'affirmation orale sur la visite de chantier le 13 Juin. (disons que le 25 était la date butoir que nous fixions et que nous lui avons laissé le choix d'une date qui lui conviendrait mieux dans la semaine précédente)

Sa réponse nous est parvenu aujourd'hui:

Votre maison n'est pas achevé et c'est nous qui vous recontacterons pour fixer la date de remise de clefs. (en gros)

Déjà ... mort de rire qu'il écrive sur une LRAR que la maison est pas achevé alors que nous avons réglé les 95%...

Mais surtout, est il nécessaire de refaire un courrier avec une nouvelle date (et donc 8 jours de délai)? ==> ça courerait jusqu'au 30 Juin et nous avons des travaux prévus sur deux semaines avant l'expiration du préavis de l'appartement où nous sommes... Mellow
Ou on lui renvoit le modèle de paramio avec date du 25?
Messages : Env. 20
De : 54
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 900 message Charente Maritime (17)
oui et vous faites votre reception avec un huissier, vous faites votre pv de reception à l'avance pour ne rien oublier le jour même. ça m'etonnerait que le constructeur ne réponde pas avec le 2ème LRAR.
BON COURAGE
constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42855
Messages : Env. 900
De : Charente Maritime (17)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Skywise

Avec la réponse de vôtre constructeur vous tenez, à mon avis, un excellent argument.

Citation: L231-4 II CCH
II. - Aucun versement, aucun dépôt, aucune souscription ou acceptation d'effets de commerce ne peuvent être exigés ou acceptés avant la signature du contrat défini à l'article L. 231-1 ni avant la date à laquelle la créance est exigible.


et

Citation: Article L241-1 du CCH

Toute personne qui aura exigé ou accepté un versement, un dépôt de fonds, une souscription ou une acceptation d'effets de commerce en violation des dispositions des articles L. 212-10, L. 212-11, L. 213-9, L. 222-5 et du paragraphe II de l'article L. 231-4 sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 9 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.


Il n'est pas nécessaire que le chèque soit encaissé.

Vous pouvez saisir la DGCCRF, ou tout au moins indiquer à vôtre constructeur que vous n'hésiterez pas à le faire.

Du fait des travaux non réalisés malgré l'appel de fond des 95%, soignez bien vos réserves et pensez à refaire le tour complet dans les 8 jours suivants pour les compléter.

Sur le Pv de réserves, et pour les éventuelles réserves complémentaires, n'oubliez pas de noter un délai pour les reprises.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 20 message 54
Votre aide est des plus efficace... merci à tous...

Il me vient une question :

Si le jour J, le CdT (ou quelqu'un d'autre) ne se présente pas, il est clair que nous rentrons dans la maison (serrurier-huissier) mais pour la consignation, il faut que le constructeur soit d'accord, donc là...

Nous avons bien compris que nous ne garderons pas cette somme mais qu'en faire si impossibilité de la déposer à la CDC ?

( Lettre mixée entre paramio et mafioso envoyée LRAR ... encore merci Happy )

@Thanh :
Je viens d'appeler la CDC de ma région et la personne m'a énuméré les documents nécessaires pour consigner la somme :

-PV de réception avec réserves et signé des deux parties
-une copie du dernier appel de fond (5%)
-photocopie d'une P.I.
-le chèque du montant indiqué (bien sur)


Mais pas de mention d'imprimé... (d'un autre côté, la personne est parti chercher les renseignements dans la pièce à côté, donc bon ... j'espère qu'elle a pas oublié un truc Unsure )
Messages : Env. 20
De : 54
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message 54
Dans le cas où le constructeur ne se présenterait pas (et même dans le cas où il se présenterait), quelqu'un aurait un modèle de PV de réception, que je puisse avoir un élément de comparaison avec ce que je pourrais amener...

Merci d'avance
Messages : Env. 20
De : 54
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Skywise,

Il y a de bon exemples dans l'ABC; mais aussi beaucoup d'infos avec la fonction recherche.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 20 message 54
Bonjour à tous, je remonte ce vieux sujet pour vous faire part de mes expériences sur cette année de GPA qui va s'achever...

Tout d'abord je tiens à vous remercier tous pour votre aide et votre implication à soutenir les maitres d'oeuvre tant dans leurs démarches que dans leur moral.

Tout d'abord, nous avons eu droit à la réfection des réserves posées sur le PV de réception au cours de laquelle les 5% ont été consignés (même pas une petite tentative de chantage aux clés). Suite à cela, en plein hiver, nous avons écoper d'un dégâts des eaux dû à une mauvaise étanchéité du zinc d'un chien assis de l'étage (=> champignons ou moisissures sur le placo, j'ose pas imaginer l'état de la laine de verre).

Nous avons également constaté une infiltration d'eau dans le sous sol par perméation dans les parpaings à cause d'une jointure de crépis mal faite avec les barres qui maintiennent le platon (retouche faite "à l'arrache" coloris différent - texture différente- pile sous la porte d'entrée en façade bonjour la bonne pub!!) Ceci en plus de l'humidité des murs à l'intérieur du sous sol (seuls visibles) dès qu'il pleuvait un peu fort (=> sondage du responsable de Maison Familiale en notre présence avec notice fournisseur récup sur internet : verdict ... la moitié de camelote sur le crépis)

Au final, les étanchéités ont été refaites au silicône (quid de la durée dans les conditions atmosphériques?), le placo "dégadézoifié" ainsi que la laine de verre imbibée (séchée surement depuis) n'ont pas été changé (explication succinte du constructeur : "oh bin la laine de verre, ça bouge pas une fois séchée, puisle placo c'est juste un coup de peinture dessus"). Normalement, l'intervention sur l'ensemble du crépis est prévue dans ces temps ci et consisterait à remettre une couche par dessus celle existante (efficacité? accroche?)

Voila ... tout ça pour dire que d'une part, je ne sais absolument pas si ces actions correctives sont efficaces et judicieuses dans leurs réalisations (effet pansement sur jambe de bois?) et d'autre part que la fin du délai de la GPA approchant (fin juin), qu'arrivera t il à ces 5% toujours consignés? Une personne de l'ADIL nous a dit que cette somme doit être reversée à la fin de la période de GPA que les réserves soient levés ou pas, est ce vrai?

Dans le cas où fin Mai/ mi Juin, ils resterait encore des travaux à réaliser, vers quoi puis je m'orienter? une injonction de faire? un refus de déblocage des 5% ? un contrat sur la tête du CdT ? Julien Courbet ?

C'est malheureux qu'il faille élever le ton et menacer à tour de bras pour pouvoir obtenir le strict minimum. En plus de cela, une construction neuve s'élève à côté de chez nous avec MF et le même CdT (je pense) et on a eu un écho (un village ... tout se sait) comme quoi leur constructeur leur a expressément indiquer de ne pas nous demander quoi que ce soit (eau ou electricité)... Bravo les relations de voisinages si ça se confirme...

En tout cas, je vous remercie encore une fois pour votre présence, un phare éclairant dans la nuit peuplée de créatures plus ou moins dangereuses du monde de la construction ... Laugh (genre j'en fait trop dans la métaphore mais le fond est là).

Bonne journée/soirée à tous.
Messages : Env. 20
De : 54
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Skywise a écrit:Bonjour à tous, ...la fin du délai de la GPA approchant (fin juin), qu'arrivera t il à ces 5% toujours consignés? Une personne de l'ADIL nous a dit que cette somme doit être reversée à la fin de la période de GPA que les réserves soient levés ou pas, est ce vrai?

Non. Les réserves se prescrivent à 10 ans en CCMI. Et les 5% peuvent attendre autant. Mais n'oubliez pas de faire une opposition à toute demande auprès du séquestre des 5% (qui bien sûr ont été séquestrés...)
Citation: ...En plus de cela, une construction neuve s'élève à côté de chez nous avec MF et le même CdT (je pense) et on a eu un écho (un village ... tout se sait) comme quoi leur constructeur leur a expressément indiquer de ne pas nous demander quoi que ce soit (eau ou electricité)... Bravo les relations de voisinages si ça se confirme...
C'est la grande force des mauvais Cst. Surtout n'avoir affaire qu'à des MO isolés pour mieux les contrôler.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis avant-hier à 05h06
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir