Carport et abris de jardin intégré: Quelle déclaration préalable de travaux?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 108 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

RaphV57 Picto info

Auteur du sujet

Le 10/10/2021 à 11h06 Env. 20 message Moselle

Bonjour,

Pour un projet de construction carport avec un abris incorporé, comment doit être considéré la construction du point de vue de la déclaration préalable?

Partie carport seule < 20m²
Partie abris de jardin: 10.5m²

[img]no[/img]

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

salade bio Picto info

Le 10/10/2021 à 11h18 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Il semble que votre projet est contiguë à une construction existante.
Si votre terrain est situé en zone U d'un PLU la DP est possible jusqu'à 40 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher créée (art. R.421-17f du code de l'urbanisme). En dehors d'une zone U le seuil est à 20 m².
Attention à la petite subtilité : PC obligatoire en cas de création d'au moins 20 m² et d'au plus 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol lorsque cette création conduit à dépasser plus de 150 m² au total (existant + créé).

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

RaphV57 Picto info

Auteur du sujet

Le 11/10/2021 à 21h02 Env. 20 message Moselle

Merci de ta réponse, impeccable:
PLU Zone U et surface totale <150m²

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Beibo

Le 12/10/2021 à 09h42 Membre super utile Env. 2000 message Sain Bel (69)

Bonjour,
il n'y a pas une nécessité d'accès direct entre la partie existante et l'extension pour rester sur une simple DP ? ... j'ai cette subtilité en tête mais je n'en suis pas totalement sûr.

Savoir de façon certaine, ça n'existe pas. Les seules choses fiables, c'est l'humilité et un regard attentif.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Sain Bel (69)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 12/10/2021 à 13h11 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Non pas d'accès, seulement une contiguïté : "les travaux exécutés sur des constructions existantes".

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 23h36

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement