Différences permis aménagement avec le voisin d'en face

Bonjour,

Les seules questions qui importent : leur PA respecte le PLU ? Dans la négative quelles conséquences sur votre projet ?

Leur PA a reçu un avis favorable et il est affiché depuis fin Novembre.

La conséquence négative est assez mineure, on va se gêner à 3 maisons de 150m² dans un fond d'impasse assez petite, sans stationnement prévu, lors d'événements ou même quotidiennement. S'ils avaient 2 places fixes plus garage ou accès comme nous et les autres, ça serait plus vivable, moins de friction.

Aussi, je trouve que ce n'est pas juste... les règles doivent être les mêmes pour tous.

D'ailleurs, je viens d'y réfléchir. Supposons que l'administration ait fait une erreur et on la saisit, par e-mail admettons. S'ils reconnaissent, pourquoi on doit écrire 2 LRAR, une à la mairie et l'autre au possesseur du permis. Pourquoi nous devons être stigmatisés par nos futurs voisins à cause des erreurs de l'administration?

Il faut distinguer le cas où vous soulevez une erreur auprès de l'autorité, du cas de recours contre l'autorisation. La notification prévue dans ce second cas a pour intérêt la bonne information de toutes les parties.

salade bio a écrit:

Il faut distinguer le cas où vous soulevez une erreur auprès de l'autorité, du cas de recours contre l'autorisation. La notification prévue dans ce second cas a pour intérêt la bonne information de toutes les parties.

Ce que vous dites est vrai en principe, il faut dissocier les deux. Mais la "procédure publique" (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567# )  n'a pas l'air de distinguer les cas "erreur" ou "erreur et on s'en occupe". Puis, c'est rare de tomber sur des gens qui ne nous méprisent pas même si l'erreur est de leur coté. Du moment où on s'est mêlé à leur propriété, que ça soit faux ou juste, plus rien ne les fait raisonner, donc est-ce qu'on veut encore prendre ce risque?!

Bonjour Alinutz ,

Vous entrevoyez, fort justement, une gêne potentielle, mais ne disposez pas des informations suffisantes si ce n'est la seule approbation de cet aménagement voisin.

A votre place, dans l'immédiat, je ne ferais même pas de courrier, je prendrais rendez-vous avec une personne en charge de l'urbanisme qui pourrait répondre aimablement à vos interrogations précises en quelques minutes et, le cas échéant, vous aiguiller vers une démarche adaptée.

Cordialement

mimosa4 a écrit:

Bonjour Alinutz ,

Vous entrevoyez, fort justement, une gêne potentielle, mais ne disposez pas des informations suffisantes si ce n'est la seule approbation de cet aménagement voisin.

A votre place, dans l'immédiat, je ne ferais même pas de courrier, je prendrais rendez-vous avec une personne en charge de l'urbanisme qui pourrait répondre aimablement à vos interrogations précises en quelques minutes et, le cas échéant, vous aiguiller vers une démarche adaptée.

Cordialement

Je ne ferrai pas de courrier.
J'ai demandé le PA par e-mail à la mairie et on l'a donné en réponse à l'e-mail. Le COVID simplifie certaines démarches, quand même!
J'ai préparé un autre e-mail pour poser mes questions à la mairie, en répondant sur le fil d'origine, mais justement j'hésite de l'envoyer.
Est-ce "ok" de leur demander uniquement renseignement par e-mail? Ça ne risque pas de partir toute suite en demande d'opposition?

Personnellement dans ce cas, si cela est possible avec le service, je privilégierais un contact direct:

-pour avoir un échange bilatéral et des réponses directement à mes questions et
-éviter des mails peut-être successifs pour des informations du service urbanisme que vous n'auriez pas prévues.

L'attitude en face à face est plus franche et peut éviter la mauvaise interprétation d'un écrit que vous semblez craindre, du moins pour ce premier contact d'information.

Cdlt

Il y a des chances que je ne demande rien. Ce fil m'a remonté le passé. Cette même mairie nous a refusé le premier permis, alors qu'elle nous a rassuré que tout passait. On a déposé le deuxième permis en modifiant juste un "toit plat" en "toit plat végétalisé". Le deuxième permis a été accepté avec une coquille, alors que le même projet a été vu deux fois. Nous sommes tous responsables de la coquille, nous, constructeur et la mairie. Mais bon, c'est quand même la mairie l'autorité compétente, c'est elle qui a validé. Quand je suis allé en mairie pour savoir comment gérer la coquille, on m'a renvoyé d'une énorme force en me faisant comprendre que notre projet leurs ait pris trop de temps et que je devrais me débrouiller avec le PC en état. Comme quoi, ça ne les intéresse pas de trop parler de leurs erreurs.

En tout cas, je ne suis pas très motivé pour leur demander des explications.

En échange pour le moment, je potasse à nouveau le PLU avec ma femme. Pour les places de parking, ça m'a l'air clair?! C'est ce que nous et nos voisins avons eu, "deux places par logement".



S'ils veuillent avoir et 2 places et garage, ça va être compliqué sur une surface trapézoïdale, d'environ 5,5*6,2, sauf si les deux places ont droit d'être comprises dans le garage. Je me demande à quoi leur PC rassemble. Tout ne fait pas de sens et c'est compliqué. C'est bizarre que notre PA a été fait comme ça et ça nous a peut-être induit en erreur. Je me dis que ce n'est pas le commerçant qui a fait la division qui aurait fait un truc trop compliqué, normalement, il fait le minimum qui passe en mairie...

Maintenant, il y a autre chose qui me perturbe, je ne trouve pas dans le PLU le texte qui accepte la construction de l'habitable en limite séparative avec une voie privée ou publique. Normalement, c'est en retrait de 4m sauf exception. Je ne trouve pas cette exception.

Vous vous posez trop de limites : si vous voulez des réponses posez leur vos questions.

Votre dernière question porte sur l'implantation par rapport aux limites séparatives (avec voisins) ou bien par rapport à l'alignement (accès). Regardez comment le PLU définit ces notions.

Nous avons envoyé un e-mail hier soir. Les messages de nos inquiétudes ont été transmis. Je suis un peu sceptique, si ça ne les arrange pas, ils peuvent être assez évasifs, voir ignorer complètement. Mais, la non réponse est aussi une réponse.

Bonjour 
sur la notice du PLU que vous présentez il est noté 2 places de stationnement ;il faudrait savoir si les places dans le garage sont prisent  en compte ou non 

lecoq 44 a écrit:

Bonjour 
sur la notice du PLU que vous présentez il est noté 2 places de stationnement ;il faudrait savoir si les places dans le garage sont prisent  en compte ou non 

En réfléchissant et en recherchant, je vous donne raison, les places intérieures sont prises en compte  
Quand on avait trouvé le terrain, bientôt ça fera 3 ans, la dame de la mairie m'a fait croire que le portail ne peut être posé qu'à 5 mètres, mais il paraît que c'est valable que pour les voies publiques, alors nous sommes en impasse privé.



C'est sûr que tout ça nous a influencé par rapport au PA du terrain que nous avons acheté, avec ces aires dessinées dessus. S'il n'y avait pas ces dessins, c'est sûr qu'on aurait pu construire différemment et ça se trouve on l'aurait même fait. Il est possible que le PA de notre terrain aurait été "surfait", mais je trouve ça étrange. C'est un commerçant qui a acheté un gros lot et qui a divisé en 2 parcelles et 2 maisons qu'il a vendu séparément. Normalement, ils veuillent faire du profit toute de suite, ils ne veuillent pas faire des actes compliqués sauf si nécessité. Je suppose que c'est la mairie qui leur a imposé des tels aménagements et ce n'était pas leur volonté. C'est aussi pour cela que je veux des explications...