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Date de départ du BT01 à prendre en compte

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Membre super utile Env. 2000 message Seine Saint Denis
Bonjour,


CCMI signé le 24 février 2021 avec 3 mois pour déposer le PC mais le délai n'a pas été respecté. Nous devions obtenir un visa architecte coordinateur et le constructeur a mis du temps à finaliser les plans car il fallait mettre tout les détails sur l'aménagement extérieur sur le PC et également remplir un tableau excel que j'ai du finalement remplir pour une bonne partie moi même pour que ça avance.
Le visa a été obtenu le 3 juin 2021 et le dépôt de PC le 8 juin. Ceci a également entraîné un retard pour la demande du prêt car la banque et action logement demandent le récépissé.

Si je prends la date de l'obtention du visa et le montant du ccmi suite à l'avenant 2, j'arrive a un bt01 à 5400 au lieu de 6550 mentionné dans le courrier.

De plus, sur le CCMI la case a est cochée hors la bt01 n'a pas été lissée sur les appels de fonds et sera facturée à la fin de la construction.

Est ce légitime de faire un courrier pour contester le mode de calcul ? Ont-ils le droit de facturer la bt01 à la fin de la construction alors que sur le contrat elle doit être lissée ?
Si oui est ce que je fais le courrier maintenant ou j'attends de recevoir la facture en fin de construction ? 
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Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)
Bonjour,
Ce qui compte est la date de signature du CCMI pour l'indice initial. Puis la date la plus tardive +1 mois entre l'obtention du prêt ou le Permis de construire.
Malheureusement, le retard cumulé qu'il soit dû au cst, à l'architecte ou tout autre personne ne compte pas trop.
Vous pouvez essayer de négocier avec votre cst mais je crois que cela sert pas à grand chose.
Après pour le paiement, je ne suis pas certain qu'il y ait de règles établie tant que la somme due est payé. Là encore vous pouvez demander à votre cst de lisser.
Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Saint Denis
Merci pour l'avis!

tahityboy a écrit:Bonjour,
Ce qui compte est la date de signature du CCMI pour l'indice initial. Puis la date la plus tardive +1 mois entre l'obtention du prêt ou le Permis de construire.
Malheureusement, le retard cumulé qu'il soit dû au cst, à l'architecte ou tout autre personne ne compte pas trop.
Vous pouvez essayer de négocier avec votre cst mais je crois que cela sert pas à grand chose.
Après pour le paiement, je ne suis pas certain qu'il y ait de règles établie tant que la somme due est payé. Là encore vous pouvez demander à votre cst de lisser.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Bonjour. Il faut voir le verre à moitié plein, à 6500€ vous ne vous en tirez pas trop mal vu le contexte !
aamoi8428
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Saint Denis
Oui c'est vrai 
Alyénor a écrit:Bonjour. Il faut voir le verre à moitié plein, à 6500€ vous ne vous en tirez pas trop mal vu le contexte !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour, 
tahityboy a écrit:.. Malheureusement, le retard cumulé qu'il soit dû au cst, à l'architecte ou tout autre personne ne compte pas trop.

Nous ne partageons pas cette opinion.
Nul ne peut se prévaloir de ses propres fautes. 
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Ne parlons même pas des turpitudes !
aamoi8428
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Saint Denis
Au moment où me presentera la facture bt01 je vais quand même tenter un courrier pour demander à décaler la date et prendre celle du dépôt de permis vu le retard. 

aamoi a écrit:Bonjour, 
tahityboy a écrit:.. Malheureusement, le retard cumulé qu'il soit dû au cst, à l'architecte ou tout autre personne ne compte pas trop.

Nous ne partageons pas cette opinion.
Nul ne peut se prévaloir de ses propres fautes. 
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Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)
Bonjour juste pour m’éclairer.
Pour qu’il y est faute, il faut un délai établi contractuellement non (ce qui doit être établi dans le contrat avec le cst)
Comment démontrer un faute si Archi met 3 mois à répondre? Je me permets cette question  car des connaissances ont été dans ce cas et que je comprends que l’on puisse se retourner contre le cst s’il ne respecte pas ses délais mais les intermédiaires comme l’architecte conseil ou autres auquel on n’est pas lié contractuellement que faire?
Y a-t-il une jurisprudence par rapport à ce type de cas?
aamoi a écrit:Bonjour, 
tahityboy a écrit:.. Malheureusement, le retard cumulé qu'il soit dû au cst, à l'architecte ou tout autre personne ne compte pas trop.

Nous ne partageons pas cette opinion.
Nul ne peut se prévaloir de ses propres fautes. 
Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Saint Denis
Bonne question. 

Dans mon cas l'architecte répondait en 24h mais je pense car on était dans les premiers à déposer notre dossier (sur 54 terrains) 


tahityboy a écrit:Bonjour juste pour m’éclairer.
Pour qu’il y est faute, il faut un délai établi contractuellement non (ce qui doit être établi dans le contrat avec le cst)
Comment démontrer un faute si Archi met 3 mois à répondre? Je me permets cette question  car des connaissances ont été dans ce cas et que je comprends que l’on puisse se retourner contre le cst s’il ne respecte pas ses délais mais les intermédiaires comme l’architecte conseil ou autres auquel on n’est pas lié contractuellement que faire?
Y a-t-il une jurisprudence par rapport à ce type de cas?
aamoi a écrit:Bonjour, 
tahityboy a écrit:.. Malheureusement, le retard cumulé qu'il soit dû au cst, à l'architecte ou tout autre personne ne compte pas trop.

Nous ne partageons pas cette opinion.
Nul ne peut se prévaloir de ses propres fautes. 

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Photographe Env. 500 message Saint-malo (35)
fatimyoufa a écrit:Au moment où me presentera la facture bt01 je vais quand même tenter un courrier pour demander à décaler la date et prendre celle du dépôt de permis vu le retard. 

aamoi a écrit:Bonjour, 
tahityboy a écrit:.. Malheureusement, le retard cumulé qu'il soit dû au cst, à l'architecte ou tout autre personne ne compte pas trop.

Nous ne partageons pas cette opinion.
Nul ne peut se prévaloir de ses propres fautes. 


Bonsoir ,c'est une question que nous nous posons . Peut -on "négocier" avec le constructeur la date de prise en compte finale du bt01 , c'est à dire la date à laquelle ns aurions dû avoir au plus tard notre permis de construire (dépôt +3mois ) et non la date réelle d'obtention? Le permis a dû être redéposé car cahier des charges mal lu et mal interprété....) et on pourrait opposer ce retard à notre constructeur pour avoir mal interprété le cahier des charges ?
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Saint Denis
Honnêtement je ne sais pas si légalement il y a un texte mais on peut toujours tenter de négocier. 


claunay71 a écrit:
fatimyoufa a écrit:Au moment où me presentera la facture bt01 je vais quand même tenter un courrier pour demander à décaler la date et prendre celle du dépôt de permis vu le retard. 

aamoi a écrit:Bonjour, 
tahityboy a écrit:.. Malheureusement, le retard cumulé qu'il soit dû au cst, à l'architecte ou tout autre personne ne compte pas trop.

Nous ne partageons pas cette opinion.
Nul ne peut se prévaloir de ses propres fautes. 



Bonsoir ,c'est une question que nous nous posons . Peut -on "négocier" avec le constructeur la date de prise en compte finale du bt01 , c'est à dire la date à laquelle ns aurions dû avoir au plus tard notre permis de construire (dépôt +3mois ) et non la date réelle d'obtention? Le permis a dû être redéposé car cahier des charges mal lu et mal interprété....) et on pourrait opposer ce retard à notre constructeur pour avoir mal interprété le cahier des charges ?
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Négocier avec un constructeur sur du financier ? W00t
Il n'y a que les menaces (réelles et suivies d'effet le cas échéant) qui fonctionnent. Tout le reste n'est que perte de temps !
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour, 
tahityboy a écrit:Bonjour juste pour m’éclairer.
Pour qu’il y est faute, il faut un délai établi contractuellement non (ce qui doit être établi dans le contrat avec le cst)
Comment démontrer un faute si Archi met 3 mois à répondre? Je me permets cette question  car des connaissances ont été dans ce cas et que je comprends que l’on puisse se retourner contre le cst s’il ne respecte pas ses délais mais les intermédiaires comme l’architecte conseil ou autres auquel on n’est pas lié contractuellement que faire?
Y a-t-il une jurisprudence par rapport à ce type de cas?
aamoi a écrit:Bonjour, 
tahityboy a écrit:.. Malheureusement, le retard cumulé qu'il soit dû au cst, à l'architecte ou tout autre personne ne compte pas trop.

Nous ne partageons pas cette opinion.
Nul ne peut se prévaloir de ses propres fautes. 


Nous n'avons fait qu'une réponse de principe sur la réponse de tahityboy qui généralisait l'exonération. 

Sans connaître toutes les raisons du retard on ne peut pas statuer.

Par exemple si l'architecte a mis 3 mois à répondre c'est peut-être qu'il manquait des pièces que le constructeur a tardé à lui transmettre.

Si certaines règles n'ont pas été respectée dans la demande initiale il y a probablement matière à discuter. 
Association AAMOI
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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De : Saint Germain En Laye (78)
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En cache depuis le mercredi 17 juin 2026 à 07h54
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