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Indice BT01, encore et toujours...

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Env. 20 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous, 

Je me prépare mentalement à me faire torpiller par la révision du prix portant sur mon projet de construction en cours.

Je voudrais savoir quelle en serait l'ampleur (quelles dates considérer pour son calcul) ou identifier des pistes pour en limiter l'impact..

Comme beaucoup ici, j'ai donc coché l'option a (application de la révision en une fois). 

- le contrat de CCMI a été signé le 25/03/2022 : indice de base 119,7

Que considérer comme date du nouvel indice?

Dans la chronologie des autorisations administratives/levée des conditions suspensives : 
- 11/03/2022:  Obtention Permis de construire 
- 25/03/2022: Signature CCMI  => incluant une fenêtre dans les plans ne figurant pas au PC initial
- 29/03/2022 : signature prêt bancaire 
- 27/06/2022 : Achat terrain 
- 04/07/2022 : Obtention Permis de construire modificatif (régul de la fenêtre supplémentaire)


La date du nouvel indice serait-t elle au 27/06 +1mois => 27/07?
Faut-il plutôt prendre en compte le permis modificatif? ou autre?

Merci 
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Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)
Bonjour,
La date a prendre en compte est celle du prêt +1 mois.
Les PC modificatif ne rentrent pas dans le calcul.
Après vu vos dates rapprochées cela devrait aller. Ça va être une torpillette
Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208
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Env. 20 message Alpes Maritimes
Merci pour votre réponse mais j'ai bien peur que ce ne soit trop beau pour être vrai!
Je lis qu'il faut considérer la date la plus tardive des deux dates suivantes :

- date de l’obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction => n'est ce pas là l'achat du terrain la date la plus tardive ? (achat réalisé de mon côté auprès d'un vendeur indépendant) 

- date de la réalisation de la condition suspensive
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Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)
La date d'achat du terrain ne comptent pas pour le BT01.
Les trois dates clé sont celles de la signature du contrat, de l'obtention du PC et le l'acception de votre banque pour votre prêt.
L'achat du terrain est une close suspensive pour le démarrage de la construction
Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208
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Env. 20 message Alpes Maritimes
Clair! Merci beaucoup et bonne soirée
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Env. 20 message Alpes Maritimes
Rebonjour
Je viens d'avoir une discussion avec notre Maitre d'œuvre qui nous indique que le nouvel indice à considérer est celui de l'ouverture du chantier, mais qu'il était prêt à négocier en considérant celle de l'obtention de la garantie Livraison, voire en dernier recours de le figer en date d'aujourd'hui (126,4) ce qui donne tout de même une plus value de +20k€

 Serait-il possible de m'indiquer dans quel texte de loi est-il explicité clairement que la condition suspensive à considérer demeure l'achat du terrain? j'aimerais lui faire parvenir car les mentions en gras ci-dessous ne sont pas très explicites dans le texte de loi  :

a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ; = PERMIS de CONSTRUIRE

b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier. SIGNATURE DU PRET BANCAIRE


Question subsidiaire : il s'agit d'un contrat CCMI sans fourniture de plan (élaborés par un archi), cela change-t-il quelque chose? (Apparemment les plans ne sont pas complets car il manque un plan de coupe, nécessaire pour l'obtention de la garantie Livraison côté CCMIste)

En vous remerciant
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour
Pacofpg a écrit:
- le contrat de CCMI a été signé le 25/03/2022 : indice de base 119,7


Contrat signé les 25/03 valeurs du BT01 119.7 ?? ou la t'il trouver  ?  je trouve  123.30 BT01 à mars !  et il vous demande 20 K€ de supplément ? a aujourd'hui 

  comment fait-il les calculs . ? 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
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Env. 20 message Alpes Maritimes
Ses calculs tombent juste si l'on considère son Indice BT01 revu (indice retenu : supérieur à 126.4 qui est celui du jour).

Je vais tenter une première approche par mail avec textes de loi et mon calcul, puis on verra par la suite.. 

et l'indice de ref à considérer est celui en vigueur au moment de la signature (119,7) 
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
L'achat du terrain n'est pas une condition suspensive.
Ce sera la plus tardive des deux autres : prêt bancaire ou accord du PC
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Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)
Bonsoir Pacofpg , je vous conseille de lire ce guide: https://www.forumconstruire.com/guides/guide-indice-bt01/

Il est très instructif et pourra répondre à vos questions.
Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Bonjour

avez vous reçu vos garanties nominatives ?

Si ce n'est pas le cas laissez courrir le temps de les obtenir afin d'éviter un chantage vous demandant de signer un avenant sans lequel le garant refuserait la construction... Vous pourrez le moment venu faire valoir vos droits.

Si vous avez vos garanties les conditions d'application sont très clair et votre constructeur le sais parfaitement.

Il s'agit d'une règle de 3 entre le prix du ccmi le dernier indice connu a la date de signature et le dernier indice connu a la datte d'obtention du prêt ou du premis 1 mois.

Votre constructeur essaye juste de vous arnaquer en toute connaissance de cause. Le cas échéant l'ammoi devrait pouvoir vous fournir un courrier type.
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39344.php
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, Pacofpg vous dite que le CCMI a été signer en mars, avec un B01 de 119.7, à mon avis il y a une des deux informations qui est fausse .

et de combien et votre CCMI ? de 200000€

200000 €*126.4/119.7=211194€ donc 11000€ de plus, ce qui est énorme et pas 20 K€soit je me trompe, soit il y a plusieurs erreurs
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Alpes Maritimes
philippe1986 a écrit:Bonjour

avez vous reçu vos garanties nominatives ?

Si ce n'est pas le cas laissez courrir le temps de les obtenir afin d'éviter un chantage vous demandant de signer un avenant sans lequel le garant refuserait la construction... Vous pourrez le moment venu faire valoir vos droits.

Si vous avez vos garanties les conditions d'application sont très clair et votre constructeur le sais parfaitement.

Il s'agit d'une règle de 3 entre le prix du ccmi le dernier indice connu a la date de signature et le dernier indice connu a la datte d'obtention du prêt ou du premis 1 mois.

Votre constructeur essaye juste de vous arnaquer en toute connaissance de cause. Le cas échéant l'ammoi devrait pouvoir vous fournir un courrier type.

Merci tahitiboy, philippe
Non nous n'avons pas reçu la garantie livraison + dommage ouvrage et c'est cela qui m'inquiète car la première est une condition suspensive du contrat et peut faire l'objet d'un chantage.
Cela m'embête bien de commencer sur ces mauvaises bases et ne laisse rien augurer de bon pour la suite.
pour l'ammoi, malheureusement ayant un contrat sans fourniture de plans, je ne suis pas éligible à l'inscription
affaire à suivre.. 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, apparemment mon intervention n'intéresse pas Pacofpg je laisse tomber ce sujet
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En cache depuis le mercredi 29 juillet 2026 à 19h13
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