Refus de permis d'installation Habitat léger sur terrain naturel après un premier accord. DDT opposition.

Bonjour à tous, je viens vers vous afin d’obtenir quelques lumières, si un cas similaire sait-on jamais !!!
Je désire m’installer en yourte, effectuant tout un tas de démarche et pour résumer voici :

C’est un terrain classé sur le cadastre « Nature », il se situe entre deux villages dans la montagne dans le département des Alpes-Maritimes. Le proprio est prêt à me vendre le terrain, j’ai trouvé le notaire, puis entamé une procédure de Certificat d’urbanisme B. Ce dernier a été « tacite », mais donc non valide, car la préfecture de Nice ne les traites plus raison : « sous-effectif ». Il me suggère de faire une demande de « permis d’installation, travaux, construction… » (qui est un formulaire plus complexe et leur permet surement un meilleur contrôle).

Ils avaient 1 mois pour me répondre. Date dépassée, je contacte la mairie qui relance la préfecture, pour l'obtention de mon papier accord …. Bref, j’ai reçu un recommandé de la préfecture service DDT, m’informant qu’au 23 décembre j’avais l’autorisation, mais que finalement ils s’y opposent. Mon projet est illégal, retirant « l’autorisation » en application de l’article L424-5 du code de l’urbanisme. En effet le PPRMT (Plan de Prévention des Risques Naturels de Mouvement de Terrain est déterminé en zone rouge depuis 2003. Un terrain qui bouge, c’est la principale caractéristique d’une montagne ! Cet argument à mon sens est un fourre-tout en termes de facilité de refus ! En regardant sur le portail gouvernemental : GEORISQUES [carte interactive] toutes le département 06 est en risque sismique niveau 4 sur une échelle de 5 !

Effectivement, poser un habitat léger [yourte] sur un terrain constructible semble plus facile. Néanmoins, j’ai un délai de 30 jours conformément aux articles L121-1 et L122-1 du code des relations entre public et administratif pour apporter des éléments d’opposition. Ce terrain est un coup de cœur et aussi un coup de grâce ! Je me suis approché d’un service en ligne d’avocat supposé gratuit à la consultation, j’ai écrit un bref résumé, pour eux c’est défendable, mais je dois payer 300 € de frais d’engagement [pour eux ça ne coûte rien d’essayer de défendre, moi si] et je ne sais si cela va être une procédure périlleuse et longue. Mes finances sont quand même limitées à la base pour l’achat de la yourte et du terrain et du notaire, ça chiffre vite !

Quand on sait que pour « des raisons de sécurité ou d’hygiène » justifie l’expropriation ou opposition à tout accord donné préalablement.

Enfin voilà, si dans la troupe il y a des âmes généreuses qui daignent à m’accorder de leur temps, et possiblement des solutions ou conseils. Je suis preneur. Cela fait 8 mois que je me bétail pour ce terrain sur tous les fronts et j’avoue que l’administration française à son lot de complexité. Peut-être y a-t-il eu un cas de jurisprudence…

Bisous et bonne année ont tous. Romain