Un peu perdu besoin de conseils

Bonjour,

Vous avez donc signé un ccmi, quel est le delais de construction au contrat ? 12, 18 mois ? Dans les deux cas c'est a votre avantage, si le constructeur est en retard ce sera a lui de vous verser des indemnités, donc inutile de vous inquiétez/affoler. En revanche éviter de donner votre préavis avant ce délais officiel passé, au risque de vous retrouver sans solution et donc que votre constructeur puisse en profiter

Bonjour.

Sur votre contrat avec le constructeur,
il y a-t-il une date d’achèvement de travaux?

Et regarder si c’est écrie,
un nombre de mois après le début des travaux.

Exemple;

13 ou 15 mois après le début des travaux.

( début des travaux pour un promoteur,
est le premier coup de pioche )

En général c’est le temps qu-il donne.

Et suivez-les conseils de Monsieur Tornes.

Cordialement.

Siegfrid.

Bonjour
Si vous êtes en CCMI vous avez une date d'achèvement de travaux à partir de l'ouverture de chantier. Mais vous avez aussi une date pour l'ouverture de chantier, avez-vous regardé ? C'est un délai noté dans le CCMI une fois que toutes les conditions suspensives sont réalisées.

cinansyl siegfrid Tornes
Merci à vous pour vos réponses
Des que je rentre je regarde dans le contrat
Je me souviens juste de quelque chose avec 14 mois Mais me souviens plus

Bonjour,

Attention aussi, c'est à vous de déposer la déclaration d'ouverture de chantier à la mairie, soit quand le chantier commence effectivement, soit quand le délai après réalisation des conditions suspensives s'achève. C'est très important, puisque c'est la date mentionnée sur cette DOC qui déterminera le nombre de jours à prendre en compte pour calculer les pénalités de retard le cas échéant.

Dyan a écrit:

Bonjour,

Attention aussi, c'est à vous de déposer la déclaration d'ouverture de chantier à la mairie, soit quand le chantier commence effectivement, soit quand le délai après réalisation des conditions suspensives s'achève. C'est très important, puisque c'est la date mentionnée sur cette DOC qui déterminera le nombre de jours à prendre en compte pour calculer les pénalités de retard le cas échéant.

Ca je n’en avais aucune idée je vais envoyer en photo ce que je viens de trouver

cinansyl Dyan siegfrid Tornes
Voila ce que j’ai trouvé en sachant que le contrat a été signé le 30 mars 2021
Le permis accordé le 2 juin 2021

Nous payons notre crédit(enfin les assurances car demande de différée depuis août et donc sommes censés payés le prêt en août)
Concernant la DOC je dois la faire du coup?(chose que je ne savais pas)

Merci à vous vous de votre aide

Est-ce que vous avez fourni tout ce qui est demandé dans le paragraphe 2-5?
Si c'est le cas, ils ont 2 mois pour faire l'ouverture de chantier.

Mais si j'ai bien compris, votre terrain n'est pas encore viabilisé, du coup, ils auront 2 mois pour commencer une fois que la viabilisation sera faite.

cinansyl a écrit:

Est-ce que vous avez fourni tout ce qui est demandé dans le paragraphe 2-5?
Si c'est le cas, ils ont 2 mois pour faire l'ouverture de chantier.

Mais si j'ai bien compris, votre terrain n'est pas encore viabilisé, du coup, ils auront 2 mois pour commencer une fois que la viabilisation sera faite.

L’eau y est depuis décembre
Le reste le constructeur m’avait dit qu’il n’y avait pas besoin que je pouvais faire la demande une fois les fondations coulées,que ca n’était pas urgent

Si l'achat du terrain était la dernière condition suspensive, alors le constructeur aurait dû démarrer les travaux en octobre 2021 au plus tard. Voyez avec la mairie si vous pouvez antidater une DOC. Si oui alors vous le faites à la date des 2 mois. Sinon faites le des demain pour ne plus perdre 1 minute de pénalités.

Bobthefrog a écrit:

Si l'achat du terrain était la dernière condition suspensive, alors le constructeur aurait dû démarrer les travaux en octobre 2021 au plus tard. Voyez avec la mairie si vous pouvez antidater une DOC. Si oui alors vous le faites à la date des 2 mois. Sinon faites le des demain pour ne plus perdre 1 minute de pénalités.

Demain je vais demander à la mairie mais concernant cette DOC pourquoi le constructeur ne m’a pas dit de le faire?
Ensuite il y a écrit que l’électricité doit être sur le terrain pourquoi le constructeur m’a dit qu’il n’y en avait pas besoin maintenant???
Si jamais je peux faire la DOC antidater quelle date dois je demander??
J’ai l’impression qu’on se fait avoir
En sachant que nous devrons être normalement dans la maison début septembre(début du prêt) autant dire impossible

3msc a écrit:

Bobthefrog a écrit:

Si l'achat du terrain était la dernière condition suspensive, alors le constructeur aurait dû démarrer les travaux en octobre 2021 au plus tard. Voyez avec la mairie si vous pouvez antidater une DOC. Si oui alors vous le faites à la date des 2 mois. Sinon faites le des demain pour ne plus perdre 1 minute de pénalités.

Demain je vais demander à la mairie mais concernant cette DOC pourquoi le constructeur ne m’a pas dit de le faire?
Ensuite il y a écrit que l’électricité doit être sur le terrain pourquoi le constructeur m’a dit qu’il n’y en avait pas besoin maintenant???
Si jamais je peux faire la DOC antidater quelle date dois je demander??
J’ai l’impression qu’on se fait avoir
En sachant que nous devrons être normalement dans la maison début septembre(début du prêt) autant dire impossible

Pour la date c'est date de levée des conditions suspensives (email/lettre que vous avez envoyé au cst pour le prévenir) + 2 mois.
Donc par ex si le 20/08 vous avez confirmé la levée des conditions suspensives, alors vous pouvez faire la DOC au 21/10. De là démarrent les 14 mois d'exécution des travaux.
Je vous confirme que début septembre pour être ds la maison c'est tendu. Sauf si votre cst est un champion de la planification, ce qui visiblement n'a pas l'air d'être le cas.

Un autre conseil: adhérez à L'AAMOI. Ils vous aideront pour effectuer les mises en demeure qui vont bien pour faire avancer les choses. D'urgence.

Pour vous aider un peu a y voir plus clair.
L'achat de votre terrain semble être la dernière conditions suspensives que vous avez réalisé. Normalement vous devez avoir fourni par courrier ou mail les pièces justifiant l'achat du terrain et l'obtention du prêt est ce bien le cas?
Si ce n'est pas fait votre constructeur peut vous dire qu'il attendait de vos nouvelles par courrier.
Ensuite vous devez réaliser les conditions de l'article 2.5 de vos conditions générales. Normalement il s'agit de la fourniture d'eau, électricité et d'un chemin d'accès carrossable.
Si votre constructeur vous a dit que juste l'eau est suffisante et que l'électricité n'est pas nécessaire alors vous avez fait le nécessaire. Parfois le commercial dit une chose et le conducteur réclame l'électricité. Donc il faut être sur que l'électricité n'est pas utile. Ensuite Il faut informer votre constructeur que l'eau est sur le terrain et qu'il peut donc démarrer.
Ensuite lorsque tout ce qui est demandé est réalisé votre constructeur a 2 mois pour démarrer. Il n'a pas respecté ce délai mais il joue sur votre ignorance pour prendre son temps. Donc vous pouvez lui faire un courrier lrar en l'informant officiellement que vous avez réalisé toutes les conditions suspensives et que l'eau est sur le terrain et lui demander de démarrer le chantier conformément à son contrat.
Pour le Document d'Ouverture de Chantier (DOC) ce que Dyan vous a expliqué c'est que normalement lorsque le constructeur commence le chantier (tracé des fondations) vous devez remplir la DOC et l'envoyer à la mairie avec la date du démarrage. Ce document officiel permet de notifier la date du début de construction et il permet de calculer la date de fin des travaux.
Mais si le constructeur tarde a démarré le chantier, l'aamoi préconise de faire sa DOC et de mettre la date où normalement ça aurait dû commencer et d'informer le constructeur que vous avez envoyer la DOC a la mairie. Ce procédé a pour but de faire démarrer le délai contractuel de la construction, 14 mois pour vous.

Bobthefrog a écrit:

3msc a écrit:

Bobthefrog a écrit:

Si l'achat du terrain était la dernière condition suspensive, alors le constructeur aurait dû démarrer les travaux en octobre 2021 au plus tard. Voyez avec la mairie si vous pouvez antidater une DOC. Si oui alors vous le faites à la date des 2 mois. Sinon faites le des demain pour ne plus perdre 1 minute de pénalités.

Demain je vais demander à la mairie mais concernant cette DOC pourquoi le constructeur ne m’a pas dit de le faire?
Ensuite il y a écrit que l’électricité doit être sur le terrain pourquoi le constructeur m’a dit qu’il n’y en avait pas besoin maintenant???
Si jamais je peux faire la DOC antidater quelle date dois je demander??
J’ai l’impression qu’on se fait avoir
En sachant que nous devrons être normalement dans la maison début septembre(début du prêt) autant dire impossible

Pour la date c'est date de levée des conditions suspensives (email/lettre que vous avez envoyé au cst pour le prévenir) + 2 mois.
Donc par ex si le 20/08 vous avez confirmé la levée des conditions suspensives, alors vous pouvez faire la DOC au 21/10. De là démarrent les 14 mois d'exécution des travaux.
Je vous confirme que début septembre pour être ds la maison c'est tendu. Sauf si votre cst est un champion de la planification, ce qui visiblement n'a pas l'air d'être le cas.

Un autre conseil: adhérez à L'AAMOI. Ils vous aideront pour effectuer les mises en demeure qui vont bien pour faire avancer les choses. D'urgence.

je n’ai rien envoyé au cst justement
Car je n’en avais aucune idée
Pour nous c’est après les 2 mois du permis accordé que l’on pensait que ca pouvait démarrer(comme nous avait dit le constructeur)
Personne ne nous a parlé de ces conditions suspensives,ni même qu’il fallait envoyé quelque chose.
On nous a dit que après les 2 mois d’attente lors du permis accordé et l’achat du terrain ,la construction pouvait démarrer et nous avons eu en septembre aussi la mise au point technique.

En gros nous nous sommes fait avoir?

Patty53 a écrit:

Pour vous aider un peu a y voir plus clair.
L'achat de votre terrain semble être la dernière conditions suspensives que vous avez réalisé. Normalement vous devez avoir fourni par courrier ou mail les pièces justifiant l'achat du terrain et l'obtention du prêt est ce bien le cas?
Si ce n'est pas fait votre constructeur peut vous dire qu'il attendait de vos nouvelles par courrier.
Ensuite vous devez réaliser les conditions de l'article 2.5 de vos conditions générales. Normalement il s'agit de la fourniture d'eau, électricité et d'un chemin d'accès carrossable.
Si votre constructeur vous a dit que juste l'eau est suffisante et que l'électricité n'est pas nécessaire alors vous avez fait le nécessaire. Parfois le commercial dit une chose et le conducteur réclame l'électricité. Donc il faut être sur que l'électricité n'est pas utile. Ensuite Il faut informer votre constructeur que l'eau est sur le terrain et qu'il peut donc démarrer.
Ensuite lorsque tout ce qui est demandé est réalisé votre constructeur a 2 mois pour démarrer. Il n'a pas respecté ce délai mais il joue sur votre ignorance pour prendre son temps. Donc vous pouvez lui faire un courrier lrar en l'informant officiellement que vous avez réalisé toutes les conditions suspensives et que l'eau est sur le terrain et lui demander de démarrer le chantier conformément à son contrat.
Pour le Document d'Ouverture de Chantier (DOC) ce que Dyan vous a expliqué c'est que normalement lorsque le constructeur commence le chantier (tracé des fondations) vous devez remplir la DOC et l'envoyer à la mairie avec la date du démarrage. Ce document officiel permet de notifier la date du début de construction et il permet de calculer la date de fin des travaux.
Mais si le constructeur tarde a démarré le chantier, l'aamoi préconise de faire sa DOC et de mettre la date où normalement ça aurait dû commencer et d'informer le constructeur que vous avez envoyer la DOC a la mairie. Ce procédé a pour but de faire démarrer le délai contractuel de la construction, 14 mois pour vous.

Oui nous avons envoyé l’acte d’achat du terrain,les offres de prêt etc tout a été fait dans les règles pour ca.
Pour le reste quand je lui ai demandé si je pouvais faire la viabilisation du terrain il m’a dit que je devais juste faire la demande pour l’eau et le reste pouvait attendre que l’on pouvait le faire une fois la construction commencé.
Mais moi(avec une malchance inimaginable) j’ai préféré faire les demandes de suite(donc l’eau est sur le terrain depuis décembre et début février grdf et edf viennent tout poser).
A la mise au point le conducteur ne nous a rien dit concernant l’electricité,pourtant nous lui avons poser la question où trouver un coffret provisoire il nous a dit que pour le moment pas besoin,sue l’on verrzit avec l’electricien

Donc je ne sais plus trop quoi faire…en sachant qu’en décembre ils n’avaient toujours pas fait la DICT et qu’ils se sont rendus compte qu’il fallait en faire une.

Oui il vous a un peu baladé car vous l'avez informé correctement que vos obligations étaient réalisé donc il n'a pas a trainer pour l'ouverture du chantier

Patty53 a écrit:

Oui il vous a un peu baladé car vous l'avez informé correctement que vos obligations étaient réalisé donc il n'a pas a trainer pour l'ouverture du chantier

que faire de plus?

3msc a écrit:

Patty53 a écrit:

Oui il vous a un peu baladé car vous l'avez informé correctement que vos obligations étaient réalisé donc il n'a pas a trainer pour l'ouverture du chantier

que faire de plus?

J’ai appelé la mairie qui me dit que normalement je peux l’antidater
Je dois rappeler demain.
Mais si je peux quelle date je dois mettre exactement?
Octobre? Décembre?

Mais il dit quoi votre constructeur?
De notre côté c'est notre constructeur qui a déposé le document en mairie.

cinansyl a écrit:

Mais il dit quoi votre constructeur?
De notre côté c'est notre constructeur qui a déposé le document en mairie.

Rien concernant ce document
Il ne nous a jamais parlé de ce document à remplir par nous même lu par lui (qui exactement doit le faire?)

Et aucunes nouvelles pour le moment!
Pourtant on envoie beaucoup de mails ou alors des appels.

Je ne lui ai pas poser la question car un peu peur de me faire avoir!

Bonjour

Pour vous aider:

Confirmez vous que votre contrat est bien un CCMI (Contrat de Construction d'une Maison Individuelle)?
Avez eu une étude de sol sérieuse de l'emplacement de la future maison?

1) Autre question: avez vous déjà versé de l'argent et si oui à quel titre?

2) Suivez les conseils de PATTY 53:

Envoyez une lettre en recommandé avec accusé de réception (LRAR) en précisant que toutes les conditions demandées sont réalisées depuis le (date) et vous les listez avec les dates en référence:
- Achat du terrain et affichage en façade du terrain (date)
- Obtention du permis de construire (date)
- Obtention du prêt (date)
- Branchement de l'eau sur le terrain (date)
et vous rappelez qu'on vous a précisé que le branchement de l'électricité n'était pas nécessaire au début

Si vous avez notifié toutes ces informations au constructeur par mail, c'est valable en gardant les traces.

La date la plus récente est celle de référence pour la fin de vos conditions suspensives.

3) Il est SUPER bien de votre part d'avoir anticipé la viabilisation totale de votre terrain. Car au moment de la délivrance des énergies les délais peuvent être longs (voir très longs) selon les périodes et la situation de votre parcelle.

De toute façon il faut PRECISEMMENT savoir à quels endroits vont devoir arriver les branchements. Normalement ils doivent être indiqués sur les plans du permis de construire (obligatoire).
Les coffrets électricité et gaz seront situés en façade rue, MAIS l'alimentation en énergies ne sera possible qu'une fois la construction terminée et que le constructeur vous aura délivré les attestations de CONSUEL (pour l'électricité) et QUALIGAZ (pour le gaz). Ces documents sont nécessaires pour avoir le rendez vous.

3msc vous semblez peu informé sur vos droits et obligations liés à votre contrat. Je vous conseille "d'apprendre vite" car le suivi d'un chantier de CCMI est ABSOLUMENT nécessaire pour que votre vigilance oblige le constructeur:
- à respecter ses obligations.
- à faire le travail correctement puisque vous le payez pour cela.

En CCMI c'est vous le maître d'ouvrage (M.O.) et ce n'est pas un vain mot. C'est vous le "patron"
je ne veux pas vous effrayer, au contraire vous avez posé les questions au bon moment celui du début avant le démarrage du chantier.
le début est le plus délicat car il y a les fondations et cette base essentielle de votre maison doit être correctement réalisée.

MON expérience et mon conseil:
Adhérez à l'AAMOI
Si vous vous sentez démuni, dès le départ investissez dans le suivi technique de votre chantier par un expert, cela a un coût mais assure une tranquillité.

Bon courage

IMPALA a écrit:

Bonjour

Pour vous aider:

Confirmez vous que votre contrat est bien un CCMI (Contrat de Construction d'une Maison Individuelle)?
Avez eu une étude de sol sérieuse de l'emplacement de la future maison?


1)  Autre question: avez vous déjà versé de l'argent et si oui à quel titre?

2) Suivez les conseils de PATTY 53:

Envoyez une lettre en recommandé avec accusé de réception  (LRAR) en précisant que toutes les conditions demandées sont réalisées depuis le (date)  et vous les listez avec les dates en référence:
- Achat du terrain et affichage en façade du terrain (date)
- Obtention du permis de construire (date)
- Obtention du prêt (date)
- Branchement de l'eau sur le terrain (date)
et vous rappelez qu'on vous a précisé que le branchement de l'électricité n'était pas nécessaire au début

Si vous avez notifié  toutes ces informations au constructeur par mail, c'est valable en gardant les traces.

La date la plus récente est celle de référence pour la fin de vos conditions suspensives.

3) Il est SUPER bien de votre part d'avoir anticipé la viabilisation totale de votre terrain. Car au moment de la délivrance des énergies les délais peuvent être longs (voir très longs) selon les périodes et la situation de votre parcelle.

De toute façon il faut PRECISEMMENT  savoir à quels endroits vont devoir arriver les branchements. Normalement ils doivent être indiqués sur les plans du permis de construire (obligatoire).
Les coffrets électricité et gaz seront situés en façade rue, MAIS l'alimentation en énergies ne sera possible qu'une fois la construction terminée et que le constructeur vous aura délivré les attestations de CONSUEL (pour l'électricité) et QUALIGAZ (pour le gaz). Ces documents sont nécessaires pour avoir le rendez vous.

3msc vous semblez peu informé sur vos droits et obligations liés à votre contrat. Je vous conseille "d'apprendre vite" car le suivi d'un chantier de CCMI est ABSOLUMENT  nécessaire pour que votre vigilance oblige le constructeur:
- à respecter ses obligations.
- à faire le travail correctement puisque vous le payez pour cela.

En CCMI c'est vous le maître d'ouvrage (M.O.) et ce n'est pas un vain mot. C'est vous le "patron"
je ne veux pas vous effrayer, au contraire vous avez posé les questions au bon moment celui du début avant le démarrage du chantier.
le début est le plus délicat car il y a les fondations et cette base essentielle de votre maison doit être correctement réalisée.

MON expérience et mon conseil:
Adhérez à l'AAMOI
Si vous vous sentez démuni, dès le départ investissez dans le suivi technique de votre chantier par un expert, cela a un coût mais assure une tranquillité.

Bon courage

Bonjour déjà merci pour votre réponse.
Oui nous sommes bien CCMI(vérifier sur tout notre dossier)
Nous n'avons rien versé encore au constructeur.
Concernant la lettre recommandé je vais la faire après le boulot.
donc en clair la fin des conditions suspensives serait le 20 décembre?(date à laquelle VEO*** a mis l'eau sur le terrain)Pour l'électricité plusieurs fois le constructeur m'a dit d'attendre que ca n'était pas du tout urgent!
Concernant les travaux mon mari s'y connait quand même et a déjà bien dit au constructeur que tout devra être fait correctement.Nous avons un ami qui est un expert dans les travaux(c'est un compagnon du devoir)et nous a dit qu'il viendra vérifier chaque étape.
mais c'est vrai que concernant le reste notamment nos droits lors d'une construction nous sommes un peu perdus et je vais effectivement voir pour adhérer à l'AAMOI.
Mais concernant cette DOC dois je la faire et l'antidatée comme on me l'a conseillé?
Nous sommes démunis car on nous a promis que la construction démarrerait en septembre max octobre hors nous sommes fin janvier et toujours rien.Et ce à plusieurs reprises en expliquant bien que nous avons un différé d'un an pas plus cocnernant le prêt!!
Donc la on va se retrouver dans une me***(désolé l'expression)inimaginable!

merci à vous et à tous pour votre aide

Qui est votre constructeur?

Pour le différé nous avions aussi 1 an mais notre maison n'est pas terminée alors nous avons repoussé la date. Vous devriez pouvoir le faire aussi.

Bonjour

le différé est fréquent, pas de stress, prévenez l'organisme

le CST a t-il fourni la garantie de livraison et dommages-ouvrage?
cela lui incombe en tant que ses conditions suspensives à lui.

Si tel n'est pas le cas, dans la LRAR il faut préciser aussi qu'il n'a pas fourni la garantie de livraison et dommages-ouvrage dont vous êtes en attente.
Souvent les cst qui ne demandent aucune avance d'argent font la D.O. à la première facture envoyée, cela leur fait "gagner" du temps
Mais si cela tarde trop, suivez les conseils de Patty

Avez eu une étude de sol sérieuse (G2AVP) sur l'emplacement de la future maison? C'est important
selon le terrain l'étude de sol peut préconiser une période
Avez vous signé un devis avec un terrassier?

A vous de voir car un début en plein hiver pour couler les fondations, cela demande des précautions.

Y at-il eu une intervention du CST sur votre terrain?
exemple: le balisage de la maison par 4 piquets

Il faut envisager d'être présent pour:
1° ) Vérifier la position et les dimensions extérieures de la maison
2°) Vérifier la profondeur des fouilles réalisée par le terrassier en vous basant sur l'étude de sol
3°) Vérifier le jour de coulage des fondations que tout est fait correctement.

Que veut dire DICT?

personnellement j'ai "accepté" un peu de retard en compensation du travail bien fait... c'est à dire problème rectifié à chaque fois
mais j'allais sur mon terrain tous les jours.

Bon courage

cinansyl a écrit:

Pour le différé nous avions aussi 1 an mais notre maison n'est pas terminée alors nous avons repoussé la date. Vous devriez pouvoir le faire aussi.

Je n’ai pas trop envie de mettre le nom du constructeur peur que ca nous porte préjudice
Ensuite nous avons déjà un differé d’un an j’an ai parlé à mon banquier qui me dit qu’ils ne pourront faire plus qu’un an c’est déjà beaucoup!

Bonjour,

Un an c'est très peu au contraire, les prêts immobiliers prévoient souvent davantage... Ça vaut peut-être le coup de contacter quelqu'un d'autre dans la banque, les réponses peuvent varier selon la personne à qui vous parlez.

Une remarque en revanche : arrêtez tout de suite de rappeler à votre constructeur que vous avez des délais impératifs à respecter. Non seulement il moque éperdument, mais en plus plus vous en direz plus il saura qu'il peut vous imposer n'importe quoi (à commencer par une réception sans réserve) en sachant que vous êtes coincé par les délais.

IMPALA a écrit:

Bonjour

le différé est fréquent, pas de stress, prévenez l'organisme

le CST a t-il fourni la garantie de livraison et dommages-ouvrage?
cela lui incombe en tant que ses conditions suspensives à lui.

Si tel n'est pas le cas, dans la LRAR il faut préciser aussi  qu'il n'a pas fourni la garantie de livraison et dommages-ouvrage dont vous êtes en attente.
Souvent les cst qui ne demandent aucune avance d'argent font la D.O. à la première facture envoyée, cela leur fait "gagner" du temps
Mais si cela tarde trop, suivez les conseils de Patty

Avez eu une étude de sol sérieuse (G2AVP) sur l'emplacement de la future maison?   C'est important
selon le terrain l'étude de sol peut préconiser une période
Avez vous signé un devis avec un terrassier?

A vous de voir car un début en plein hiver pour couler les fondations, cela demande des précautions.

Y at-il eu une intervention du CST sur votre terrain?
exemple: le balisage de la maison par 4 piquets

Il faut envisager d'être présent pour:
1° ) Vérifier la position et les dimensions extérieures de la maison
2°)  Vérifier la profondeur des fouilles réalisée par le terrassier en vous basant sur l'étude de sol
3°) Vérifier le jour de coulage des fondations que tout est fait correctement.

Que veut dire DICT?

personnellement j'ai "accepté" un peu de retard en compensation du travail bien fait... c'est à dire problème rectifié à chaque fois
mais j'allais sur mon terrain tous les jours.

Bon courage

Pour le différé notre banquier nous dit que au delà des 12 mois(donc fin aout 2022)impossible de faire plus!
Le CST a fourni la garantie de livraison( [color=#174e86]Voici votre attestation nominative de garantie de livraison à prix et délais convenus.[/color]
[color=#174e86][size=3]L'attestation nominative de dommages-ouvrage vous sera envoyée avec votre première facture de ****(1er appel de fonds : 25% à l'achèvement des fondations).[/size][/color]
Nous avons fait l'étude de solG2(enfin la vendeuse du terrain car obligatoire avant d'acheter)
aucun devis signer avec le terrassier.

Aucune intervention du CST sur le terrain mis à part tracer avec une bombe la limite de la maison (limite de propriété d'un côté)

C'est sur et certain que nous serions présents pour tout,nous avons la chance d'habiter à qques minutes à pied du terrain.

La DICT c'est la Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux(obligatioire depuis 2012 je crois,mais a été oublié par le constructeur)
L'attente devient longue,on peut accepté certaines choses,le retard on en aura c'est sur mais la ca devient trop

Dyan a écrit:

Bonjour,

Un an c'est très peu au contraire, les prêts immobiliers prévoient souvent davantage... Ça vaut peut-être le coup de contacter quelqu'un d'autre dans la banque, les réponses peuvent varier selon la personne à qui vous parlez.

Une remarque en revanche : arrêtez tout de suite de rappeler à votre constructeur que vous avez des délais impératifs à respecter. Non seulement il moque éperdument, mais en plus plus vous en direz plus il saura qu'il peut vous imposer n'importe quoi (à commencer par une réception sans réserve) en sachant que vous êtes coincé par les délais.

Vous êtes les premiers à me dire qu'un an c'est peu,selon les dires de notre conseiller un an c'est même déja trop normalement que 6 mois de différé.
Cela fait une semaine que nous ne demandons plus rien!Car ou pas de réponses ou réponse:"aucune nouvelle pour le moment"
Nous savons bien qu'en réalité il s'en moque totalement.
Réception sans réserve?
Bon on est loin d'une réception tout court  (j'en rigole mais la nous sommes dans un état de stress et de nerfs alors que la construction(et les soucis possibles)n'a toujours pas commencé.

Pour le différé ça dépend des banques et des prêts, c'est à négocier avant signature du contrat. J'ai un peu exagéré en parlant de "très peu" pour un an de différé, mais ça peut monter jusqu'à 24 mois sans problème (c'est ce qu'on a négocié ici pour notre emprunt, même si on a commencé à rembourser plus tôt en réalité).


Pour le reste, même conseil que les autres : adhérez à l'Aamoi sans attendre !

Dyan a écrit:

Pour le différé ça dépend des banques et des prêts, c'est à négocier avant signature du contrat. J'ai un peu exagéré en parlant de "très peu" pour un an de différé, mais ça peut monter jusqu'à 24 mois sans problème (c'est ce qu'on a négocié ici pour notre emprunt, même si on a commencé à rembourser plus tôt en réalité).


Pour le reste, même conseil que les autres : adhérez à l'Aamoi sans attendre !

Nous avons demandé 1 an car selon les dires de notre constructeur cela suffisait amplement.
Oui je vais regarder pour l'aamoi
Mais pensez vous que je dois déjà faire cette fameuse DOC?

Bonjour,

En théorie, sauf erreur de ma part, tout acte du cst sur le terrain doit enclencher la déclaration d'ouverture de chantier.
Le fait qu'il ait implanté le tracé de la maison vous autoriserait a faire cette démarche, dorénavant par voie électronique, à date d'exécution du tracé.

Cela permettra de déclencher le délai de 14 mois indiqué dans votre contrat.

Bonne soirée

3msc a écrit:

IMPALA a écrit:

Bonjour

le différé est fréquent, pas de stress, prévenez l'organisme

le CST a t-il fourni la garantie de livraison et dommages-ouvrage?
cela lui incombe en tant que ses conditions suspensives à lui.

Si tel n'est pas le cas, dans la LRAR il faut préciser aussi  qu'il n'a pas fourni la garantie de livraison et dommages-ouvrage dont vous êtes en attente.
Souvent les cst qui ne demandent aucune avance d'argent font la D.O. à la première facture envoyée, cela leur fait "gagner" du temps
Mais si cela tarde trop, suivez les conseils de Patty

Avez eu une étude de sol sérieuse (G2AVP) sur l'emplacement de la future maison?   C'est important
selon le terrain l'étude de sol peut préconiser une période
Avez vous signé un devis avec un terrassier?

A vous de voir car un début en plein hiver pour couler les fondations, cela demande des précautions.

Y at-il eu une intervention du CST sur votre terrain?
exemple: le balisage de la maison par 4 piquets

Il faut envisager d'être présent pour:
1° ) Vérifier la position et les dimensions extérieures de la maison
2°)  Vérifier la profondeur des fouilles réalisée par le terrassier en vous basant sur l'étude de sol
3°) Vérifier le jour de coulage des fondations que tout est fait correctement.

Que veut dire DICT?

personnellement j'ai "accepté" un peu de retard en compensation du travail bien fait... c'est à dire problème rectifié à chaque fois
mais j'allais sur mon terrain tous les jours.

Bon courage

Pour le différé notre banquier nous dit que au delà des 12 mois(donc fin aout 2022)impossible de faire plus!
Le CST a fourni la garantie de livraison( [color=#174e86]Voici votre attestation nominative de garantie de livraison à prix et délais convenus.[/color]
[color=#174e86][size=3]L'attestation nominative de dommages-ouvrage vous sera envoyée avec votre première facture de ****(1er appel de fonds : 25% à l'achèvement des fondations).[/size][/color]
Nous avons fait l'étude de solG2(enfin la vendeuse du terrain car obligatoire avant d'acheter)
aucun devis signer avec le terrassier.

Aucune intervention du CST sur le terrain mis à part tracer avec une bombe la limite de la maison (limite de propriété d'un côté)

C'est sur et certain que nous serions présents pour tout,nous avons la chance d'habiter à qques minutes à pied du terrain.

La DICT c'est la Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux(obligatioire depuis 2012 je crois,mais a été oublié par le constructeur)
L'attente devient longue,on peut accepté certaines choses,le retard on en aura c'est sur mais la ca devient trop

Oui, comme il y eu "des trucs" faits sur le terrain, faite la DOC, en ligne, en 5 minutes.

Manu-d.en-haut a écrit:

Oui, comme il y eu "des trucs" faits sur le terrain, faite la DOC, en ligne, en 5 minutes.

Oui il a fait des trucs en l'occurance tracé cette limite car nous nous sommes rendus compte qu'il y avait des canalisations des voisins passant sur notre terrain et que rien n'était stipulé dans l'acte de vente du terrain  du coup l'ancien conducteur de travaux et le terrassier était venu sur le terrain constaté ca et faire un trait à la bombe dessus(mais ca c'est une autre histoire encore)

Je pense que vous avez eu beaucoup de conseils avisés sur ce forum maintenant il s'agit de les mettre en pratique.
Donc courrier recommandé pour demander à votre constructeur de démarrer le chantier en lui rappelant les dates auxquelles vous avez levé chacune de vos conditions suspensives et la date d'ouverture du compteur d'eau. Rappelez lui également que le délai des 2 mois inscrit sur leur contrat est dépassé. Et vous terminez en demandant une réponse par écrit.
Si jamais ils continuent à faire les morts vous faites vous même votre DOC en ligne en date du: 2 mois après la date de la dernière conditions suspensives levées. Et vous l'informez par lrar que vous avez transmis la DOC a la mairie avec la date a laquelle le chantier aurait dû démarrer conformément à leurs conditions générales sur leur contrat. Ça les fera bouger. Et surtout ça fera commencé le délai des 14 mois de construction. Si vous êtes téméraire vous faites votre DOC dés maintenant et le courrier recommandé pour les informer.

Adhésion aamoi bien-sûr vous en apprendrez beaucoup sur la construction ça vous permettra de mieux suivre votre chantier.
Et suivez le conseil de Dyan ne montrez pas a votre constructeur que vous êtes pressés sinon il en profitera pour vous mettre la pression en fin de construction en vous forçant a accepter de réceptionner avec des malfaçons non reprises.
Désolé de vous le dire mais qd on fait construire il ne faut pas être pressé de réceptionner sinon ça vous met en position de faiblesse.

Euh non, ne pas trop suivre les conseils de Patty53.

Faite la DOC. Adhérez à l'AAMOI. Puis transmettez leur votre dossier, et potassez la documentation.

Rappelez au constructeur que le délai est commencé, et que la date contractuelle de réception est le xx/2022, pas utile de le faire par LRAR.

À chaque appel de fond, ne payez rien avant une réunion in situ pour confirmer le stade d'avancement.

Et si il y a des doutes et/ou des questions, posez-les à l'AAMOI, et suivez leurs conseils.

Bonjour
Manu-d.en-haut je ne suis pas d'accord avec le fait de ne pas envoyer la lettre en LRAR, même si les mails aujourd'hui font foi.
L'AAMOI (dont je suis adhérente à vie) recommande la LRAR pour acter la date de fin des conditions suspensives du maître d'ouvrage.
L'abondante documentation que cette association offre à ses adhérents, l'aide apportée par les bénévoles et juristes dans le forum et la lettre de diffusion sont précieuses comme un guide essentiel tout au long du chantier.
Après en avoir profité, cela m'incite aujourd'hui alors que ma construction est terminée depuis 5 ans, à aider les autres qui débutent.
Je conseille à 3msc d'aller voir la cote de son constructeur sur le site (si ce CST est connu des adhérents)

Je faisais référence à :

Citation:

Donc courrier recommandé pour demander à votre constructeur de démarrer le chantier

, ou lui dire qu'on a fait la DOC.

Sinon, bien sûr qu'il faut acter par LRAR, notamment la réalisation de ses propres conditions suspensives, et toutes les demandes légitimes.

Mais dire par LRAR "il faut commencer tout de suite !" montre bien que le MO est aux abois, ce qu'il faut éviter de montrer au CST, même si c'est vrai.

Manu-d.en-haut je pensais plus à un courrier de mise en demeure de démarrer. A l'époque c'est ce qui m'avait été conseillé par un juriste quand j'étais dans cette situation. Après certains MO ont peur de leur constructeur et évitent de prendre les choses en main. Car quand 3msc aura informé son constructeur qu'il a donné la DOC en mairie je pense bien que son constructeur va faire la gueule.
Même si c'est la meilleure chose à faire pour démarrer le délai de construction.

3msc l'adhesion a l'aamoi vous donnera accès aussi a énormément de courrier type avec texte de loi pour écrire aux constructeurs en cas de litiges. L'aide des adhérents vous donnera également le courage de tenir tête au constructeur.
Je sais qu'il ya 2 ans on était perdu on ne savait pas comment tourner nos courriers ce qu'on avait le droit de faire ou non. Adhérer à l'aamoi nous a permis de nous sortir d'une situation difficile avec l'appui des adhérents on a géré notre situation sans avoir peur de représailles ou quoi. On a compris a l'époque que c'est le constructeur qui a besoin de nous pour vivre et non l'inverse.

Mais ça sert à quoi ?

Le delai est démarré, la date au delà de laquelle le constructeur devra des pénalités de retard est connu : c'est au constructeur de prendre ses responsabilités.

Et s'il préfère attendre les beaux jours du printemps pour commencer, grand bien lui fasse !

IMPALA Manu-d.en-haut Patty53 Dyan Fafaye1

Bonjour,je viens de lire tous vos messages.
et pour commencer je vous remercie vraiment tous(toutes pour votre aide.
Même si cela ne sert pas à grand chose mon mari et moi sommes dans un état de stress et de nerfs et çà commence à être fatigant
Ce matin j'ai déjà contacté notre banquier concernant le différé,nous avons droit à une franchise totale pendant un an et ensuite peut être nous aurons le droit à une franchise partielle(paiement des intérêts et assurance)
J'ai aussi contacté la personne de l'urbanisme de la mairie qui me dit que la DOC doit être faite au moment du début des travaux donc fondations.

Donc déjà la je suis bloquée,faire ou ne pas faire cette fichue DOC?
Nous avons décidé aussi d'envoyer un mail à notre constructeur en lui demandant si nos conditions suspensives sont bien réalisées?
Et au vu de sa réponse faire ce fameux courrier recommandé!
Mais dans cette lettre quelle date mettre pour la levée de nos conditions suspensives?
Le 20 décembre 2021 jour à laquelle l'entreprise est venue posée l'eau sur le terrain?

Concernant cette DOC si je dois la faire maintenant quelle date mettre exactement aussi?quand ils ont fait un tracé jaune sur le terrain?(l'ancien conducteur et le terrassier était venu au mois de septembre(le 21 je crois)pour voir où passées ces fameuses canalisations,tracé la limite de la maison d'un côté)ou autre?

Cette après midi je me penche sur le site de l'AAMOI voir comment cela se passe pour adhérer etc

Mais arrêtez de tergiverser !

Le date qui détermine le début du calendrier (qui se termine à la réception) est la levée de VOS conditions suspensives, et ça il faut en informer le constructeur par LRAR.
Quelle est cette date, l'avez-vous notifié au constructeur en bonne et due forme ?

Par ailleurs, la date de la DOC peut être prise en compte aussi. C'est à vous de la faire, dès qu'il y a un commencement de début de travaux (et pas seulement les fondations comme vous le dit la mairie, qui n'a rien a voir là-dedans d'ailleurs : apport de matériel, pose de barrière de chantier, piquetage/traçage...).
Vous faites la DOC dès maintenant (pourquoi avoir autant attendu d'ailleurs ?), et vous mettez la date des premiers trucs réalisés sur le chantier, de préférence une date que vous pouvez prouver (photos (certifiées de préférence, voir Certiphoto par exemple), facture, PV...).

Une fois la date déterminée, vous pouvez si vous voulez dire au constructeur (sans formalisme c'est juste une info comme ça en passant) que vous comptez bien avoir la maison à telle date (date calculée de réception), et que vous connaissez vos droits à pénalités de retard./

Et une fois inscrite, vous pourrez dire au constructeur que vous avez vos infos grâce à l'AAMOI, il saura que vous ne parlez pas dans le vide.

Manu-d.en-haut a écrit:

Mais arrêtez de tergiverser !

Le date qui détermine le début du calendrier (qui se termine à la réception) est la levée de VOS conditions suspensives, et ça il faut en informer le constructeur par LRAR.
Quelle est cette date, l'avez-vous notifié au constructeur en bonne et due forme ?

Par ailleurs, la date de la DOC peut être prise en compte aussi. C'est à vous de la faire, dès qu'il y a un commencement de début de travaux (et pas seulement les fondations comme vous le dit la mairie, qui n'a rien a voir là-dedans d'ailleurs : apport de matériel, pose de barrière de chantier, piquetage/traçage...).
Vous faites la DOC dès maintenant (pourquoi avoir autant attendu d'ailleurs ?), et vous mettez la date des premiers trucs réalisés sur le chantier, de préférence une date que vous pouvez prouver (photos (certifiées de préférence, voir Certiphoto par exemple), facture, PV...).

Une fois la date déterminée, vous pouvez si vous voulez dire au constructeur (sans formalisme c'est juste une info comme ça en passant) que vous comptez bien avoir la maison à telle date (date calculée de réception), et que vous connaissez vos droits à pénalités de retard./

Et une fois inscrite, vous pourrez dire au constructeur que vous avez vos infos grâce à l'AAMOI, il saura que vous ne parlez pas dans le vide.

Non je n'ai pas notifié au constructeur la levée de nos conditions suspensives car je ne savais pas que je devais le faire tout simplement.
Donc le 20 décembre l'eau a été mis sur le terrain donc c'est à cette date la que la levée des conditions suspensives se fait on est d'accord?
Donc ils ont deux mois à cette date pour commencer?donc le 20 février 2022?
Pour la DOC je ne l'ai pas fait car je ne le savais pas non plus(sinon je serais pas venue demander de l'aide ici)
Je n'ai rien qui prouve la date hormis peut être un mail  mais je ne suis pas sur.
Ils étaient venus sur le terrain pour faire ce que j'ai expliqué plus haut en septembre 2021
Donc la DOC débuterait à cette date la?
La construction devait commencer en septembre juste après notre Mise au Point technique(d'ailleurs à ce rendez vous nous avons appris qu'ils étaient en manque de maçon,de plaquiste etc) mais quelques jours après ce rendez vous le conducteur est parti.
Le temps d'en avoir un nouveau il a fallu attendre fin octobre.
C'est à cause de leur soucis que nous sommes maintenant dans la m****

Je suis désolée mais j'insiste ils sont dans leurs droits (même s'ils vous ont dit que ce n'était pas nécessaire) si vous n'avez pas fait viabiliser votre terrain en électricité comme il est stipulé dans les conditions 2.5 de votre contrat.Je ne parle pas de l'ouverture du compteur mais bien de la viabilisation.
Je ne dis pas que c'est normal,ils n'ont pas été très honnêtes.
Ne pas vouloir dire quel est votre constructeur est votre choix mais c'est bien dommage pour ceux qui veulent faire construire. Chaque récit est important lorsque nous cherchons un constructeur ça permet à chacun d'être plus attentif aux contrats et de mieux suivre sa construction. Ça donne l'impression que vous avez peur d'eux, c'est quand même vous le Maître d'Oeuvre.
Bon courage pour la suite, j'espère que tout le reste se passera bien.