La hauteur d'un brise-vue est-elle réglementée ?

Bonjour,

peu importe ce que vous mettez en guise de clôture, la hauteur limite s'applique.

Cdlt

Bonjour,

Avez-vous demandé au service urbanisme de votre commune ?

Après une clôture limite votre terrain poser un brise vu de 2.30 autour de votre terrasse par exemple n'est pas une clôture.
Malheureusement dans certaine région l urbanisme est très mal maîtriser ce qui donne des désagrément comme le vôtre.

J ai le même soucis environ 800 m2 de jardin inexploitable à cause d un vis à vis.

Bonjour,

Sauf à accepter de perdre 1,5m tout autour de son terrain et faire une seconde clôture, qui n'en sera pas une réglementairement parlant, sur laquelle vous venez accoler des brises vues de la hauteur qui vous convient, je ne vois pas.

Bonjour,

Citation:

peu importe ce que vous mettez en guise de clôture, la hauteur limite s'applique.

En effet, c'est j'avais pu lire cela. La question ici porte plutôt sur des éléments qui ne seraient pas mis en clôture : autrement dit, pas forcément en bordure de terrain, et pas forcément de façon contigüe.

Citation:

Avez-vous demandé au service urbanisme de votre commune ?

Je préfère toujours vérifier par moi-même ce qui est autorisé ou non vis-à-vis de la loi, ça m'évite le risque de me faire refuser une autorisation que je n'ai légalement pas à demander

Citation:

Après une clôture limite votre terrain poser un brise vu de 2.30 autour de votre terrasse par exemple n'est pas une clôture.

OK, c'est ce que je cherchais comme info

J'avais envisagé aussi de les poser proche de la clôture, en quinconce (pour que ça ne soit pas clos) : https://imgur.com/a/QWdS2Ms
Mon terrain est assez grand et je peux me permettre d'en perdre une partie en bordure si ça coupe le vis-à-vis.

Au vu de vos réponses il ne semble pas y avoir de contraintes légales empêchant de faire ça. Après je suis toujours preneur de solutions élégantes permettant de répondre à ce problème de vis-à-vis tout en satisfaisant les contraintes d'urbanisme

Alex9125 a écrit:

Citation:

Avez-vous demandé au service urbanisme de votre commune ?

Je préfère toujours vérifier par moi-même ce qui est autorisé ou non vis-à-vis de la loi, ça m'évite le risque de me faire refuser une autorisation que je n'ai légalement pas à demander

Je ne vois pas en quoi poser la question à l'autorité risque de vous conduire au refus d'une demande que vous n'avez pas à proposer.
Même si votre projet n'est pas soumis à autorisation il doit respecter le PLU (art. L.421-8 CU), il est donc important de savoir dans quelle mesure votre projet y est conforme. Une lecture intéressante sur la notion de clôture

Citation:

Je ne vois pas en quoi poser la question à l'autorité risque de vous conduire au refus d'une demande que vous n'avez pas à proposer.

Dans tous les cas je respecterai le PLU, mais il peut toujours y avoir des points sujets à interprétation dans le texte. Notamment autour du sens de "clôture", qui n'est défini nulle part. Ici l'ambiguïté tient sur "est-ce qu'un brise-vue est une clôture".

En cas de désaccord avec l'administration, je ne pourrai plus profiter du bénéfice du doute et d'une interprétation en ma faveur si la mairie m'avait fait clairement part d'une interprétation des textes qui n'allait pas dans mon sens. Et à ce moment, je risque de devoir batailler pour démontrer que je suis dans mon bon droit. Autant ne pas prendre ce risque, surtout si ce n'est pas nécessaire.

Citation:

Une lecture intéressante sur la notion de clôture

En effet, c'est intéressant. En particulier "Ainsi, assez logiquement, la notion obstruction ou d'obstacle au passage de tiers constitue un des éléments essentiels de qualification d'une clôture.". En toute logique des brises-vues non contigus, placés en quinconce et permettant le passage d'une personne entre eux ne peut pas être considéré comme une clôture : bloquer la vue n'est pas bloquer le passage.

Oui, mais... Comme d'habitude, il y a un mais, d'autres critères sont à respecter. On ne peut pas placer tout et n'importe quoi en limite de propriété (ou tout proche de celle-ci).