Bt01 signature ccmi novembre 2020

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Le 17/02/2022 à 11h02 Env. 40 message Moselle

Bonjour,
Pour le bt01 on me dit de regarder la date du journal officiel. Or un indice de 112 est sortie le 16/09/20 mais après 4 indices sont sorties le 17/01/21. Mon ccmi a été signé en novembre 2020.
Quel indice je dois utiliser ?

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Par ForumConstruire.com Env. 400 message Isere

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Le 17/02/2022 à 11h31 Membre utile Env. 400 message Isere

On regarde l'indice sorti à la date de la signature ou de la levée des conditions suspensives.
Si vous avez signé le 15 novembre on regarde l'indice sorti au 15 novembre donc certainement celui de septembre vu qu'il y a 3 mois de décalage.
L'indice n'est pas rétroactif.

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