Revente d'une maison d'habitation sur terrain agricole Résolu

Bonjour,

Forcément que sa valeur sera différente de la meme maison en terrain constructible car agricole veut dire quasiment aucune extension ou autre construction possible (pergola, piscine etc..)

Pour les estimation sil y a un site officiel qui recense les prix des dernière transactions immobilières (j'ai plus le nom) ca peut vous donner une idée, sinon regardez les annonces immo près de chez vous. Pour finir vous pouvez constatez une agence immobilière pour faire une estimation

Il me semble que la SAFER aura son mot à dire.
Le mieux est de vous rapprocher d'eux

picchunet a écrit:

Il me semble que la SAFER aura son mot à dire.
Le mieux est de vous rapprocher d'eux

Si il y a déjà une habitation dessus et que le propriétaire actuel n’est pas un agriculteur, ca induit que la demande a déjà était faite à la safer

Bonjour 

Un extrait du plu de ma commune en zone agricole

Citation:

ARTICLE A 2 - TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES
2.1 - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole,
2.2 - Les habitations liées et nécessaires à l'exploitation agricole,
2.3 - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
2.4 - Dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet :
2.4.1 - d'une extension mesurée, de 30% maximum (surface de plancher et emprise au sol), dans la limite de 50 m²,
2.4.2 - de la construction d’annexes dans un rayon de 40 mètres autour du bâtiment principal,
2.4.3 - d’une reconstruction à la suite d’un sinistre, sauf si ce dernier est lié aux inondations, y compris son extension.
2.4.4 - Les annexes ne devront pas dépasser la surface de 40 m²

Les maisons construite en zone agricole ne sont pas "figé" (selon le règlement) il y a des règles à respecter mais les habitations peuvent être modifier.
Les ventes en zone agricole doivent être notifié par le notaire aux safer (je ne sait pas si il y a un minimum de surface pour les déclarer) Si cette maisons n'a aucun intérêt "agricole " la safer n'interviendra pas .

Kilowatt33 a écrit:

... Est-ce que le fait d'être en terrain agricole fait perdre de la valeur à ma maison ? ...

Bonjour,
Pour quelqu'un qui cherche la tranquillité, une maison en zone agricole aura beaucoup plus
de valeur qu'en zone urbanisée.
Cdlt.

Merci à tous pour vos retours rapides !

g edo a écrit:

Bonjour 

Un extrait du plu de ma commune en zone agricole

Citation:

ARTICLE A 2 - TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES
2.1 - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole,
2.2 - Les habitations liées et nécessaires à l'exploitation agricole,
2.3 - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
2.4 - Dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet :
2.4.1 - d'une extension mesurée, de 30% maximum (surface de plancher et emprise au sol), dans la limite de 50 m²,
2.4.2 - de la construction d’annexes dans un rayon de 40 mètres autour du bâtiment principal,
2.4.3 - d’une reconstruction à la suite d’un sinistre, sauf si ce dernier est lié aux inondations, y compris son extension.
2.4.4 - Les annexes ne devront pas dépasser la surface de 40 m²

Les maisons construite en zone agricole ne sont pas "figé" (selon le règlement) il y a des règles à respecter mais les habitations peuvent être modifier.
Les ventes en zone agricole doivent être notifié par le notaire aux safer (je ne sait pas si il y a un minimum de surface pour les déclarer) Si cette maisons n'a aucun intérêt "agricole " la safer n'interviendra pas .

bonjour 
tout à fait ; mon fils a acheté une maison secondaire en campagne , le notaire du vendeur avait oublié d'en faire part à la SAFER  la vente à été repoussée de 3 mois