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Réception maison : réserves non levées, programmateur HS, que faire ?

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Env. 1000 message La Chatre (36)
bonsoir,

nous avons receptionné notre maison le 11/04/2007.
Apres un chantier difficile (probleme d'escalier, jour sous les portes de 4cm, longues periodes sans travail, crepi de plusieurs couleurs ...) que je vous avais exposé, une reception désagreable (éternel chantage aux clefs et revalorisation surprise du BT01), quelques réserves étaient émises lors de la reception et devaient etre levées sous 15 jours.
Nous n'avons pas bloqué les 5% mais juste le montant des réserves. Et là je sens que j'ai fait une betise.
Une partie des réserves a été levée mais pas toute. Il reste un morceau de crepis à refaire (mais le facadier avait dit à mon mari lors de la reprise du crepis multicolore que cela ne tiendrait pas car c'est sur le noir de protection pour l'humidité) et un bati de fenetre coté exterieur qui est abimé (il a du prendre un coup lors du re-crepissage).
Mais honnetement, je doute que ce crepis ne soit jamais refait et les personnes qui sont venues lever d'autres reserves disent que le bati de fenetre ne peut etre reparer, faudrait le changer entierement ce qui n'est pas possible.
donc ces deux reserves representent 280 euros.

Nous avons aussi constaté que le programmateur du chauffage electrique ne marche pas. La SAUR a donné un avis negatif car l'extracteur d'air pour la fosse septique n'était pas installé lors de sa visite.
En étant dans la maison et faisant les travaux de finition, nous nous rendons compte que certains murs ne sont pas droits, que notre escalier qui comporte 5 marches à 3 tailles de marche différentes W00t

Bien sur maintenant le CT est injoignable. Nous laissons des messages à la secretaire qui transmet mais rien ne bouge. La gérante n'est pas joignable non plus ... Quand c'était pour nous réclamer des sous, là y'avait pas de problemes.

Nous voulons en finir avec cette societé.
Que faire pour que ces reserves soient levées (tout en sachant que cela parait guere possible), que la SAUR repasse pour une contre-visite, que le thermostat soit reparé ??
Ils n'ont jamais répondu à un seul de nos courriers recommandés tout au long de la construction, car la gérante n'aimait pas le ton de nos courriers, dixit.
Ils savent tres bien (surtout en nous ayant fait payer 1000 euros supplementaires) que nous n'avons pas les moyens de prendre un avocat et d'aller au tribunal.

Alors quelles possibilités avons-nous ?
merci à vous.
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Messages : Env. 1000
De : La Chatre (36)
Ancienneté : + de 19 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Philetsand,

Pour les désordres et non conformités réservés, non repris dans les délais fixés :une mise en demeure est l'étape suivante en RAR avec copie au garant.

Vôtre courrier doit comprendre les termes mise en demeure, le rappel des engagements pris ,le double des courriers échangés.

Si cette mise en demeure, reste infructueuse vous avez plusieurs possibilités:

Demande au garant, faire réaliser au frais du constructeur ou injonction de faire.

Comme vous n'avez pas gardé les 5% et que certaines reprises semblent difficiles, je serais tenté par une injonction de faire.


Pour les désordres apparus après le délai des 8 jours, le recours est la GPA que doit le constructeur (ici, le garant n'est plus concerné); donc LRAR au constructeur lui signifiant les désordres apparus, fixant un délai de reprise et une date pour la réponse à vôtre courrier. En l'absence de reprise..mise en demeure...si infructueuse cf supra sauf pour le recours au garant dont vous ne bénéficiez plus à ce stade.


Dans les deux cas faire très attention au délai de 1 an pour la prescription.


Pour les désordres ou non conformités apparents à la réception et non réservés...eh bien c'est fini...plus rien à faire sauf s'ils n'étaient pas décelables pour un profane (je ne pense pas pour des murs pas droits, ni pour des marches d'escalier à géométrie variable).

Avez vous fait la réception seuls ou avec l'assistance d'un professionnel?
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Env. 1000 message La Chatre (36)
on a fait la reception seuls.

"le double des courriers échangés" : ils ne nous ont jamais ecrit sauf pour reclamer les paiements, ils n'ont jamais répondu à aucun de nos courriers.

donc si je vous suis bien? pour les reserves notées :
- 1) je fais une lettre en recommandé en stipulant bien "mise en demeure", où je demande que les reserves soient levés dans un délai que je fixe moi et je demande aussi une reponse dans un délai que je fixe moi.

- 2) si rien n'est fait, alors je mets en route une "injonction de faire". Qui constiste à quoi exactement ? et aupres de qui ?

et pour ce que nous avons découvert ensuite (thermostat qui ne marche pas, et avis negatif de la SAUR), je les note de suite sur ma mise en demeure pour les reserves ou je dois d'abord faire un simple courrier recommandé ?

je me doute bien que pour les murs pas droits et ma difference de marche, ils ne peuvent rien faire. c'est juste pour montrer la qualité de mon constructeur. et non vraiment je n'avais pas fait attention à mes marches differentes !

merci pour votre réponse.
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Messages : Env. 1000
De : La Chatre (36)
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Re,

Je pensais, à la lecture de vôtre premier post, que le délai avait été fixé à 15 Jours? et qu'il était donc dépassé. S'il n'y a pas eu de délai fixé pour lever les réserves et bien il faut commencer par là; évidement par lrar avec demande de réponse par retour du courrier confirmant une date pour les reprises et copie au garant.

Si l'intervention , n'est pas réalisée dans les délais (normalement à fixer d'un commun accord au jour de la réception) vous ferez un courrier de mise en demeure, en fixant une date d'intervention (15 Jours) avec copie au garant en LRAR.

Si le constructeur ne souhaite pas faire les travaux nécessaires, parmi les solutions il y a l'injonction de faire, voir:

http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/d04.htm


Pour ce qui a été découvert après la réception, ce ne sont plus des réserves:

- concernant le thermostat tentez de faire jouer la GPA...mais vous auriez pu et du vérifier dans les 8 jours suivant la remise des clefs; c'est un désordre "apparu" après réception, demandez la réparation au constructeur au titre de la GPA, par LRAR en fixant un délai pour la réparation.

- "je me doute bien que pour les murs pas droits et ma difference de marche, ils ne peuvent rien faire"

C'est vous qui ne pouvez plus rien faire; il en aurait été tout autrement si vous aviez noté ces malfaçons au pv de réserve ou les aviez signalées dans les 8 jours au Pv complémentaire.


Enfin ne partez pas du principe que les travaux de reprise du crépi et de la fenêtre ne sont pas réalisables... parce qu'à ce compte , sur, ils ne seront jamais faits.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 1000 message La Chatre (36)
bonjour,
la levée des reserves notées sur le pv devait etre fait dans un délai de 10 jours.
Mais j'avais cru comprendre en vous lisant que je devais leur "redonner" un délai avant de faire la mise en demeure. Donc en vous relisant aujourd'hui, je comprends que je fais tout de suite la mise en demeuse pour ces reserves non-levées.
et bien sur mon courrier sera tourné de façon à ce que ces reserves soient rectifiées meme si je pense cela dur.

Par contre, pour ce que j'ai constaté apres, je fais un autre recommandé, c'est ça ?
autre petite question : c'est quoi la GPA ?

merci et bon dimanche !
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Env. 1000 message Marsilly (85)
La GPA est la garantie de parfait achèvement qui doit vous garantir une qualité "parfaite" durant un an.
La garantie de parfait achèvement s'applique aux désordres réservés à la réception et aussi à tous les désordres apparus dans l'année qui suit la réception.
La garantie se prescrit par un an à compter de la réception et une lettre recommandée en AR n'interrompt pas la prescrption.
La prescription peut être interrompue par un accord écrit de l'entreprise; par la réalisation des travaux; par une mise en demeure probalement par huissier.
Si vous faites une mise en demeure, mettez tout ce que vous reprochez. je ne suis pas sur que des murs pas droits ou des diffèrences de marches se voient si facilement.

P.S. : qu'est ce qui a été fait pour vos portes (jour de 4cm)?
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Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
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Env. 1000 message La Chatre (36)
pour nos portes ... ils ont sciés le bas des batis de portes et les ont descendus ! puis rebouché le trou dans le mur au-dessus du bati de porte ... c'est de la bonne construction ça ...
quand mon mari a montré au CT ce jour sous les portes, celui-ci a répondu "mais vous allez avoir un seuil de porte" Rolleyes

ok donc je mets tout dans la meme lettre.
en fait, pour les marches j'ai eu un doute car ma fille de deux ans et demi "ratait" toujours la meme marche en montant et j'ai alors mesuré.
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Messages : Env. 1000
De : La Chatre (36)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 1000 message La Chatre (36)
mafioso-and-co, merci pour ton lien sur l'injonction de faire, tout y est bien expliqué.
par contre dans le cas où on irait jusque là, qui regle les frais de justice ? le sais-tu ?
merci.

que pensez-vous de cette lettre ? (je suis pas tres inspirée ...)

"Madame,

Cette lettre est une mise en demeure concernant l'exécution des réserves non-levées sur notre contrat n°05/33.

Et ce malgré un courrier en date du 02/05/07 et plusieurs appels téléphoniques à votre société dont le dernier en date du 04/07/07.
A ce jour, il reste en réserve :
- refaire 0.50m2 d'enduit au niveau de la fenetre du sous-sol
- réparer le montant droit sur bati de la fenetre de la chambre façade arriere.
Alors que vous vous étiez engagés sur le proces-verbal de reception à ce que celles-ci soient levées dans les 10 jours (rappel : réception le 11/04/07).

De plus, le thermostat du chauffage n'a jamais fonctionné. Et à cause de l'absence de l'extracteur, un avis défavorable sur la réalisation de l'installation a été donné par la SAUR puisque le projet est non-conforme à la réglementation technique. Une contre-visite doit donc être faite.
La garantie de parfait achèvement fait que vous devez rectifier tout cela.

Sincères salutations"

je ne suis pas tres satisfaite de moi mais je ne sais pas trop comment formuler ça, et je me retiens car j'aimerais tellement les envoyer bouler !
dois-je mettre un délai pour le thermostat et la contre-visite de la SAUR ?

merci pour votre aide.
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Messages : Env. 1000
De : La Chatre (36)
Ancienneté : + de 19 ans
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Philetsand

La procédure est gratuite; par contre l'ordonnance su juge doit être signifiée à vôtre constructeur par huissier.

Vôtre constructeur a un délai pour faire opposition à cette ordonnance.

S'il ne fait pas opposition, cette ordonnance vaut jugement et vous pouvez réclamer les frais d'huissier à vôtre constructeur après que le delai d'opposition soit passé.

Si vôtre constructeur fait opposition, il y a procès et dans ce cas c'est le juge qui décide s'il le condamne à payer ces frais.

Vous avez intérêt à vous rapprocher de la DGCCRF par l'intermédiaire de la direction départementale dont vous dépendez:

http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/06_infospratiques/ddccrf.htm



Vous pourriez en profiter pour montrer vôtre contrat Wink

Avez vous pensé à adhérer à l'AAMOI.

Pour vôtre courrier, un avis ce soir.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 1000 message La Chatre (36)
à la fin de la construction, suite à la revalorisation imprevue du BT01, j'ai pensé à adhérer à l'AAMOI.
et puis on était franchement usé moralement et fatigué physiquement par les travaux, on a demenagé, j'ai laissé passer le temps.
je ne sais franchement pas si je suis prete à faire bataille.
et peuvent-ils vraiment faire quelque chose maintenant ?
j'ai l'impression que nos soucis sont des soucis courants de la construction (et je deplore bien que ce soit comme cela) alors y'a-t-il vraiment solution ?
merci d'etre si disponible. Ce forum nous a beaucoup aidé.
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Messages : Env. 1000
De : La Chatre (36)
Ancienneté : + de 19 ans
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Re,

Pourquoi laisser tomber?

Vous trouveriez aussi de l'aide à L'AAMOI entre autre pour vos courriers, , pour un avis sur la planéité des murs et les marches de l'escalier.

Qqs idées perso pour vôtre courrier.


Citation: "Madame,

Gérante de XXXXX




Cette lettre est une mise en demeure concernant l'exécution des réserves non-levées sur notre contrat n°05/33.

l'exécution des travaux nécessaires à la reprise des réserves

Et ce malgré un courrier en date du 02/05/07 et plusieurs appels téléphoniques à votre société dont le dernier en date du 04/07/07.
A ce jour, il reste en réserve :
- refaire 0.50m2 d'enduit au niveau de la fenetre du sous-sol
- réparer le montant droit sur bati de la fenetre de la chambre façade arriere.
Alors que vous vous étiez engagés sur le proces-verbal de reception à ce que celles-ci soient levées dans les 10 jours (rappel : réception le 11/04/07).

Vous pourriez ajouter:

Malgré vôtre engagement du XXXX, portant sur les travaux nécessaires à la levée des réserves qui devaient être réalisés au plus tard le XXXX, ainsi que noté sur le PV dont vous trouverez ci joint copie, et malgré mes appels et courriers recommandés du..dont les copies sont jointes, ces travaux n'ont toujours pas été réalisés au XXXXX.

A défaut de reprise de ces réserves au plus tard le XX/XX/XX, je serais dans l'obligation d'engager une procédure judiciaire.




De plus, le thermostat du chauffage n'a jamais fonctionné. Et à cause de l'absence de l'extracteur, un avis défavorable sur la réalisation de l'installation a été donné par la SAUR puisque le projet est non-conforme à la réglementation technique. Une contre-visite doit donc être faite.
La garantie de parfait achèvement fait que vous devez rectifier tout cela.

Certains désordres sont apparus après la réception:

Pour le thermostat dites plutôt ne fonctionne pas;
et pour l'extracteur: la visite de la SAUR a révélé l'absence de l'extracteur...

L'avis de Pege pour les murs et escaliers est à prendre en compte, d'autant plus que le caractère apparent ou non est à l'appréciation du juge.

Vous pourriez rajouter:

Les murs de et de... ne sont pas plans comme j'ai eu l'occasion de m'en rendre compte à l'occasion de..


L'escalier situé .... présente un défaut de conception ou de réalisation,en rapport avec une différence de niveau ou de largeur (à vérifier). Ce défaut n'était pas visible à mon oeil de profane à la date la réception. Il a été révélé par la survenue de chutes répétées . Ces chutes, concernant plusieurs personnes, témoignent d'un escalier dangereux et impropre à sa destination.

Je vous demande donc réparation de ces défauts révélés après réception dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, dans un délai de XXXXJ.

Vous voudrez bien répondre, par retour du courrier , à l'ensemble de mes demandes.


S'il y a d'autres désordres mentionnez les.

Sincères salutations"

Copie jointe: au garant XXXX

je ne suis pas tres satisfaite de moi mais je ne sais pas trop comment formuler ça, et je me retiens car j'aimerais tellement les envoyer bouler !
dois-je mettre un délai pour le thermostat et la contre-visite de la SAUR



Attendez d'autres avis Smile
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Env. 1000 message Marsilly (85)
pour répondre au MP, je pense que les conseils de Mafioso sont très bons.
N'hésitez pas à refaire l'historique ( lors de la réception du ..., il a été noté plusieurs réserves. Malgré mes diffèrentes relances - courriers du ..., com. tél. du ...,toutes ces réserves n'ont pas été levées. Il reste à faire ... . Je vous mets en demeure d'effectuer ces travaux avant le... .
De plus, de nouveaux désordres sont apparus :
Thermostat , ... .
Vous pouvez aussi noter les problèmes de planéité et de marches en indiquant comment vous vous en êtes rendus compte. Ceci parce qu'on peut considérer qu'il aurait fallu le signaler à la réception ou dans les huit jours à la diffèrence du problème de thermostat qui rentre bien dans la garantie de parfait achèvement.
Reconfirmez que vous voulez que tous ces désordres soient réparés avant le ... .

Il vous faudra aussi envisager la suite si le constructeur ne répond pas, ce qui est possible s'il n'a plus rien à percevoir de vous. Après, il faut envisager une action plus juridique ou obtenir le soutien d'une association, celle citée mais peut être aussi une association de consommateurs au niveau local.
Vous risquez d'avoir besoin de faire au moins une notification par huissier.
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Env. 1000 message La Chatre (36)
merci pour vos réponses.

j'ai fait lire vos réponses à mon mari et on en a reparlé ensemble.
donc il est ok pour aller plus loin meme si ça doit aller en justice. J'avoue que je ne me sentais pas de le faire "seule". Il était tellement fatigué par la fin du chantier (moral + physique) qu'à un moment, tout ce qu'il voulait c'était de ne plus entendre parler de Tradi Atlas.

Nous avons decidé d'adhérer à l'aamoi.
à votre avis, il vaut mieux attendre d'avoir l'avis de l'aamoi pour faire la mise en demeure ou faire partir le courrier de suite ?

Mon mari et moi allons refaire le tour de la maison et noté tout ce qui ne va pas, meme ce qui n'avait pas été noté en reserve.
Pour mon escalier, non seulement nous avons 3 hauteurs de marches différentes (pour 5 marches) mais aussi deux profondeurs différentes. Savez-vous s'il y a une "norme" pour les marches d'escalier ?

vos conseils nous aident beaucoup et nous remotivent.
merci beaucoup. n'hésitez pas à faire des commentaires. je vous tiendrais au courant, meme si cela n'avance pas avant un moment.
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Philetsand,

Vous n'avez pas une extrème urgence à agir; les points délicats portant sur les malfaçons (murs et escaliers) non mis en réserve.

A mon avis, vous gagneriez à attendre qqs jours les renseignements de L'AAMOI.
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 1000 message La Chatre (36)
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Messages : Env. 1000
De : La Chatre (36)
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