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Remise des clefs documents obligatoires Résolu

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Bloggeur Env. 40 message Haute Garonne
Bonjour
Ma réception est prévue vendredi.
Pourriez-vous me donner la liste des documents que mon constructeur doit me,remettre?
Je penses notamment au consuel et à la déclaration d achèvement des travaux.
Je ne sais pas s il y en a d autres?
Je souhaite savoir combien de temps ils aura pour lever les réserves?
Merci pour votre réponse
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Picto recompense Bloggeur
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Sujet résolu !
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Le consuel, vous devriez déjà l'avoir, ça fait partie de "tout fini", vous auriez pu le réclamer pour payer l'adf des 95%.

La DAACT c'est au titulaire du permis de construire de la faire, c'est à dire vous-même. Vous pouvez la faire dès que tout ce qui est décrit au permis est réalisé. Il vous faudra l'attestation de conformité RT 2012 aussi.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Bloggeur Env. 40 message Haute Garonne
Merci beaucoup pour votre réponse
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
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En cache depuis le samedi 04 mai 2024 à 07h26
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