Limites d'usage d'un local nommé "atelier"

Bonjour,

C'est le vendeur qui lui donne la dénomination "d'atelier" ?

Si oui, ce n'est pas pour le coup très vendeur...

Peut-être que ce logement ne répond pas à la définition
qui en est faite dans le code de la construction ?

Il faudrait savoir s'il s'agissait réellement d'un local bénéficiant de
la destination d'atelier, industrie...etc. (usage professionnel)

Auquel cas le vendeur est en mesure de vous fournir la demande
d'autorisation d'urbanisme indiquant le changement de destination
en logement et déclaration aux services fiscaux.

Attention aussi à ce type de local en sous sol, pas forcément conçu
en terme d'étanchéité, pour abriter un logement.

Cdlt. 

Merci beaucoup pour votre réactivité. Je réponds de suite :Non, via une agence immobilière, le local est défini comme un studio meublé avec séjour, coin cuisine,salle d'eau.. etc.
Mais sur les appels de fonds, le studio est désigné comme "atelier". Il y a-t-il irrégularité flagrante ? Tolérance ?
D'où ma question : puis-je en toute légalité faire d'un atelier un pied à terre ? 

Bonjour,

Les changements de destination sont toujours envisageables. (sous réserves du PLU)

Mais ce n'est à mon avis pas à vous à entamer la démarche, mais au vendeur.

Si on vous vend un logement, le bien doit  être désigné comme logement et non
 comme atelier. 

Merci beaucoup. Je vais interroger l'agence.

Bonjour,

Il est possible que ce local, à destination d'habitation, ait fait l'objet d'un changement d'usage (L.631-7 et suivants CCH), vous devriez posez la question au service urbanisme de la commune.

Bonjour

Avez-vous votre propre notaire ??
Si oui rapprochez vous de lui,
Sinon, trouvez en un.
Le notaire ne rédigera un acte pour un studio QUE si le local est vraiment un studio; C'est de sa responsabilité !
@+

Bonjour,
de toute façon ça va changer quoi ? la taxe foncière d'un atelier ou studio est la même c'est l'emprise au sol qui compte, seul la taxe d'habitation peut avoir une incidence et encore, et au vu de la configuration un bâtiment enterré d 1,5m je parlerai plus d'un rez de jardin

Merci à tous. J'attends un retour du service des impôts pour demander si je pourrais en faire ma résidence principale.
J'ai eu au descriptif : pièce indépendante. Terme assez curieux.
Imprécis.
J'ai opte pour prendre le notaire de l'agence mais je vais être très précautionneuse.elle ne me fera pas signer qqchose de louche..

fredido a écrit:

Merci à tous. J'attends un retour du service des impôts pour demander si je pourrais en faire ma résidence principale.
J'ai eu au descriptif : pièce indépendante. Terme assez curieux.
Imprécis.
J'ai opte pour prendre le notaire de l'agence mais je vais être très précautionneuse.elle ne me fera pas signer qqchose de louche..

bonjour
la description très précise de ce que vous achetez doit être mentionnée, un atelier n'est PAS un studio! un atelier n'a pas vocation à être habité, n'a pas de séjour/salle de bain/cuisine/wc etc...
encore un truc trafiqué qui ne devrait même pas être en vente en l'état, sauf a ce que vous ayez un document qui mentionne le changement de destination, ne signez pas...sources d'emm*erdes, souvent le pigeon, vous, qui achetez, ne se posera pas de questions sauf le jour ou vous devrez revendre pour X ou Y raison...
et prenez VOTRE NOTAIRE!
perso j'ai eu tellement de trucs non déclarés dans les achats ces dernières années que maintenant, on laisse passer si le radar à konnerie se met en route et surtout si des réponses qui n'en sont pas, nous sont sorties du chapeau soit des agents immos, soit des vendeurs..

Bonjour,

En résumé :
le local est dénommé Studio meublé par l'agence immobilière. Ce même local est dénommé Atelier par le syndic dans l'appel de charge. Et dans le descriptif (de quoi?) il est écrit pièce indépendante.
il peut se passer des années avant que les mentions correctes soient écrites dans les descriptifs de copropriété voire même ne jamais être rectifiées. La procédure est trop lourde pour modifier un règlement de copropriété en plus que les syndics n'ont pas envie de passer du temps et de l'énergie la dessus. Mais attention cela peut impacter la répartition des charges entre les lots : il est probable que les tantièmes ne soient pas les mêmes entre un simple local et un logement.
Reste la déclaration d'urbanisme vis à vis du fisc avec changement de destination.
Bon voila pour ma première réflexion.

Par ailleurs, vous dites avoir pris le notaire de l'agence, sachez que si vous prenez votre notaire, les frais afférents à l'achat/vente ne seront pas plus élevés alors un conseil : prenez votre notaire indépendant qui n'aura pas de conflit d'intérêt.

Merci beaucoup pour le conseil (notaire). Je vais peut être faire comme vous dites.