Division d'un terrain en 3 parcelles?

Les seules à pouvoir te répondre se trouvent dans ta mairie.....

voir également avec votre notaire, notre voisin situé en parcelle n°3 n'a pu signer qu'après nous en n°2

de plus la troisième se retrouve en lotissement toute seule (à partir de la troisième) mais le propriétaire a du faire la viabilisation.

un terrain divise en plus de 2 parcelles devient un lotissement. je le sais car c'est le cas d'un des 3 lots du terrain que j'achete.

Si le PLU (ou POS) de ta commune le permet.
Alors, tu peux diviser en trois et vendre 2 parcelles et conserver la 3eme pour toi. Cette derniere parcelle ne poura alors recevoir un CU positif que dans 10 ans. Sinon obligation de passer par un reglement de lotissement.

Romuald

romu a écrit:

Alors, tu peux diviser en trois et vendre 2 parcelles et conserver la 3eme pour toi. Cette derniere parcelle ne poura alors recevoir un CU positif que dans 10 ans. Sinon obligation de passer par un reglement de lotissement.

Romuald

Bonjour,

C'est notre cas aujourd'hui.
L'ancien propriétaire à divisé ses 3000 m² de terre en 3 terrains de 1000 m². Il a vendu 2 terrains / 3.
Le 3ème est bloqué pendant 10 ans puisqu'il n'a pas fait de permis de lotir.
Ma question est de savoir si ce terrain est du coup considéré comme non constructible pendant 10 ans ? Est-ce qu'il peut malgré tout le vendre durant cette période ou ne pourra-t-il le vendre que lorsque le délai de 10 ans sera expiré ?

Merci par avance.
Audrey

cyclone a écrit:

un terrain divise en plus de 2 parcelles devient un lotissement. je le sais car c'est le cas d'un des 3 lots du terrain que j'achete.

C'est fort probable. Mais pas systématique, ça dépend de la configuration de l'ensemble, du plu local, et de quelques autres considérations.