MOE en redressement judiciare !

Bonjour Annlau

Cette mise en demeure relève peut être encore de l'intimidation.

Vous aurez de nouveau le conseil des avocats de la CLCV avant décision; si votre MOE vous attaque il devra apporter au juge des éléments probants et pour vous il sera probablement plus facile de vous défendre que si vous aviez été contraint d'attaquer le MOE.

Bon courage.

Bonjour Mafioso-and-co

Nous avons rappelé notre contact de CLCV.
En fait, il va rappeler notre maître d'oeuvre lundi.
Et il nous a dit de prendre rendez-vous avec un avocat pour conseil, selon la réponse de notre maître d'oeuve...

A suivre...
Bon week-end
annlau

Bonsoir Annlau

Des nouvelles?

Bonjour Mafioso-and-co,

Désolée, j'ai un peu tardé à poster...

Nous avons vu un avocat (spécialisé dans les litiges de la construction). Il nous a envoyé voir un expert.

Donc nous avons vu cet expert la semaine dernière.
Il nous a beaucoup rassuré Il nous a dit qu'on ne risquait rien, et qu'on pouvait dormir tranquille
Il est formel : c'est de la pure *********.
Pour lui, le courrier de mise en demeure est du bluff, rien de plus. Et on n'a pas à payer.
Enfin il s'occupe de notre dossier. Il va envoyer un courrier à notre maître d'oeuvre...

Et si notre maître d'oeuvre ne répond pas, ou continue à nous ennuyer...
eh bien il aura désormais affaire à notre avocat
Même si bien sûr, nous espérons qu'il va arrêter ses conneries car y'en a marre !!!

@+ pour d'autres nouvelles
et merci pour ton soutien

bon week-end
annlau

Bonjour Annlau

De bonnes nouvelles

Oui que de bonnes nouvelles

En plus, la construction avance à grands pas.
Ah si ça pouvait continuer comme ça

@+
annlau

Bonjour,

Mais comment osez vous encore appeler çà un "MAITRE D'OEUVRE"???

Contentez vous de l'appelez "******", çà m'aidera à mieu dormir!

Pour ma pars, je peux vous assurer que vous pouvez dormir sur vos deux oreilles... Il n'a rempli aucune de ses obligations de maitre d'oeuvre et par conséquent ne peux rien vous réclamer. Il a été le premier à baffouer le contrat.

Je rappelle que le Maitre d'oeuvre à une obligation de consulter au minimum 4 entreprises par corp de métier, que vous pouvez lui exiger de consulter des entreprises que vous lui soumettez et que vous seul pouvez décider des intervenants qui oeuvreront sur votre chantier.
Le maitre d'oeuvre n'a qu'un rôle de conseil.

Bon chance à vous en tout les cas!

cece34500 a écrit:

Bonjour,

Mais comment osez vous encore appeler çà un "MAITRE D'OEUVRE"???

Contentez vous de l'appelez "******", çà m'aidera à mieu dormir!

Pour ma pars, je peux vous assurer que vous pouvez dormir sur vos deux oreilles... Il n'a rempli aucune de ses obligations de maitre d'oeuvre et par conséquent ne peux rien vous réclamer. Il a été le premier à baffouer le contrat.

Je rappelle que le Maitre d'oeuvre à une obligation de consulter au minimum 4 entreprises par corp de métier, que vous pouvez lui exiger de consulter des entreprises que vous lui soumettez et que vous seul pouvez décider des intervenants qui oeuvreront sur votre chantier.
Le maitre d'oeuvre n'a qu'un rôle de conseil.

Bon chance à vous en tout les cas!

pourtant quand j'ai menacé le mien de la DCGF, il n' a pas compris pourquoi et m' a écrit pour me spécifier qu'il agissait dans le strict respect des règles (parti pris pour les artisans et non pour le client, tout ce qui était esthétique n'était qu'esthetique pour lui, 1 seul devis par corps de métier, et la dernière c'est de faire le minimum de réserves à l'intérieur, elles sont réservées pour l'extérieur
et pourtant c'est un MOE qui a le vent en poupe !

Salut cece34500 et mcp36300

Ca c'est sûr que c'est un ******, je confirme !!!
Il nous a soutiré plus de 40 000 € :
-il a eu une énorme plus-value sur le terrain (même s'il estime qu'il a été lésé sur le prix !)
-et aussi des honoraires... (on a versé beaucoup d'argent pour 2 heures de boulot... et encore, je suis gentille !)

Malheureusement, c'est assez courant.
L'expert (à qui on a eu affaire) voit des cas comme ça tous les jours.
Il y a aussi - et j'en reste persuadée - des gens sérieux

Pour l'instant, c'est au point mort, on a pas eu de nouvelles ni de l'expert... (mais faut que je lui passe un coup de fil), ni du maître d'oeuvre... (et j'espère ne plus en avoir !!! )

Par contre, notre maison, elle, n'est pas au point mort. Les pignons sont sur le point d'être terminés
Le charpentier vient prendre ses mesures lundi

Merci pour votre soutient
et bon week-end
annlau

Je viens de découvrir le post et je suis attéré! C'est vraiment une grosse *******!
J'espere que cela va se régler rapidement et dans le bon sens...
Bon courage pour la suite!

Merci Jeanlou

Pour l'instant, on veut rester optimistes, et penser que tout sera comme avec notre maçon
toujours aussi motivé notre ptit maçon, même sous la tempête

Bon week-end
annlau

bon courage à vous, on croise les doigts

Salut à tous,

et un p'tit merci Philippe29, Mafioso-and-co, Mcp36300, Cece34500, Jeanlou, Stephrider... et tous les autres pour votre soutient...

Ca aide vraiment à se sentir moins seuls... car c'est pas toujours la joie...

On a reçu une lettre aujourd'hui... la 3ème du genre... envoyée par l'avocate du maître d'oeuvre
et devinez un peu...
Y'a pas plus coriace que notre maître d'oeuvre...
Il nous réclame -avant assignation en justice- la bagatelle de 15 000 € pour le préjudice subi...
sans compter bien sûr la facture pour la mission non effectuée, ainsi que les honoraires de résilation



Malheureusement notre expert n'a pas répondu assez vite...
On l'a rappelé en urgence... Il nous promet de tout finir avant 2 jours... et aussi nous indique encore une fois qu'on ne risque rien...
Malgré l'énormité, ça reste du pipot...
Mais ça fait peur quand même !!!

C'est un peu la déprime avant Noël
J'crois qu'on n'aura pas le courage de faire notre sapin cette année !

bonne soirée
annlau

Bonjour Annlau

Il ne doute de rien

Repassez voir votre avocat et un petit coup de fil à votre association de consommateur le moral sera meilleur

Vos n'allez pas laisser cet escogriffe vous gâcher Noël .

La construction progresse?

Salut Mafioso-and-co,

merci

ça tu l'as dit, il ne doute de rien...
C'est pour ça que je suis persuadée qu'il va tenter l'impossible pour récupérer de l'argent

On a reçu un avis de passage du facteur samedi pour une lettre en recommandé... J'en n'ai pas dormi du week-end...
(j'me doutais bien de la provenance)...

Quel §@%:#@!!!! shot

A part ça, notre maçon a presque terminé le pignon arrière... Il continue cette semaine et entre les deux fêtes.
Le charpentier intervient début janvier...
Au moins ça compense les autres problèmes !

Bonne soirée à tous
annlau

Il faut garder le moral et contre attaquer pour harcellement moral
Ca ne sert à rien de se ruiner la santé pour cela. Le Cst n'aura pas gain de cause. Il intimide pour que le client craque et abandonne toute poursuite plus tard qui risque de couter cher au Cst...
Courage, il faut tenir. Il faut rester fort!

Salut Jeanlou,

C'est vrai que ça ressemble de plus en plus à du harcèlement...
Peut-être que notre maître d'oeuvre nous prend pour le Père Noël ??? Mais on s'occupe de le faire redescendre sur terre rapidement...
Le Père Fouettard (l'expert) est en train de lui concocter une petite surprise

De toute façon, faut bien qu'on se batte jusqu'au bout, car on n'a pas 15 000 €... et d'ailleurs, même si j'avais...

bonne soirée à tous
annlau

+1 , effectivement il y va fort, allez ne vous découragez pas, vous gagnerez !!

essayez de décompresser un peu pour pouvoir dormir sur vos 2 oreilles !

bon courage

Salut tout le monde,

Après deux mois de silence de notre maître d'oeuvre,
nous venons de recevoir un avis de passage...
Eh oui, il ne recule devant rien: il nous assigne en justice !!!
Je dois aller chercher cette assignation demain chez l'huissier

Encore des nuits blanches en perspective...
Je ne m'étais pas trompée : c'était louche qu'il passe et repasse devant le chantier...
Il nous embêtera tant qu'il peut, le plus possible...

@+
annlau

Bonjour Annlau

A mon avis, votre position est meilleure que la sienne.

Voyez votre avocat, et bon courage.

Avez vous pensez à contacter une association de consommateurs?

Salut Mafioso,

Merci pour tes encouragements

L'expert dépose le dossier complet à l'avocat demain matin...
Je l'ai appelé ce soir, il a deux autres affaires en cours contre notre maître d'oeuvre
C'est qu'il gagne à être connu

Sinon, oui, on avait pris contact avec la CLCV. Mais devant les menaces de plus en plus inquiétantes
(en particulier après la réclamation de 15 000 € de dommages et intérêts par notre maître d'oeuvre),
la CLCV nous a conseillé de voir un avocat rapidement... ce que nous avons fait...

Dans la foulée, j'ai donc repris rendez-vous avec l'avocat...
Il me reste plus qu'à aller chercher cette foutue assignation chez l'huissier demain...
C'est très certainement une relance pour les 15 000 € de dommages et intérêts,
ainsi qu'une relance pour paiement des missions non effectuées
Enfin, j'espère qu'il n'y a rien d'autre

bonne soirée
annlau

Bonsoir Annlau

L'avocat a du vous le dire, dans cette situation il est souvent plus "confortable" d'être l'attaqué .

Il est pas bien bavard notre avocat
Faut aller "à l'essentiel" ! Et c'est pas mon truc, moi j'aime les détails

Il y a au moins un avantage d'être attaqué (plutôt que d'attaquer): les frais d'huissier sont à la charge de notre maître d'oeuvre...

Maintenant c'est à l'avocat de jouer... Il est spécialisé dans le domaine de la construction...
Et l'expert -avec qui nous avons eu affaire- a déjà bien décortiqué notre dossier... Il est très très confiant...
Il a bien essayé de me rassurer...

Mais même si je m'y attendais plus ou moins, j'essayais de ne plus y penser...
On avait déjà "lâché" l'affaire malgré les 6000 € versés pour un travail bien léger... voire inexistant...
La justice, ça fait toujours un peu peur quand on ne maîtrise pas le sujet...
Et surtout, ça peut coûter très cher...
Dans notre cas, j'espère que ça ne nous coûtera rien...
car les bêtises de notre maître d'oeuvre nous ont déjà coûté bien cher (surrtout son erreur d'évaluation...)

ahhhhhhhhhhhhhhhhhhh....
Vivement qu'on se débarrasse de cet ****** !
Et vivement qu'on emménage dans la maison

Bonne soirée
annlau

Salut à tous,

Et bienvenue aux courageux qui voudront bien lire ma sordide histoire

Je suis allée chez l'huissier ce matin de bonne heure pour récupérer l'assignation en justice.
Rien de bien nouveau...
Ah, si, j'oubliais, le montant augmente :
20 000 € !!! Euh, pardon: 20 060,02 €
Je sais pas trop à quel jeu il joue, mais il est déterminé ! shot

Arguments de notre MOE dans son assignation :
(attention, les arguments sont HI-LA-RANTS !!!)

1- il a pu nous avoir le permis de construire en un mois ! Donc boulot sérieux et rapide.
Aurait-il oublié que nous avons fait tout nous même ? y compris DDE ?
y compris "forcing "avec les Bâtiments de France pour les menuiseries (en particulier la fenêtre en trapèze)...
Et je ne parle pas des plans... pour lesquels nous n'avons eu aucune aide...
Passons, passons, ce sont des détails

2- Nous avons demandé des devis avant le permis, hors c'est inacceptable.
Ah oui ? dommage car s'il l'avait fait, on aurait évité une erreur de 60 000 € sur le montant de l'évaluation...

3- Nous avons fait des changements sur les plans. Hors cela a retardé la demande des devis.
Heureusement, il y avait des erreurs dans les plans... Comme la cheminée et le barbecue adossés pour 80 cm de profondeur !
Un peu juste pour un foyer + un barbecue séparé par un mur de parpaings...
D'ailleurs le contrat stipule qu'on peut faire des changements...

4- Le permis de construire ayant été délivré début juillet, il a fait tout son possible pour obtenir les devis.
Ah, "Tout son possible" ? Pourquoi nous manque-t-il autant de devis ??? Ils sont passés où ?

5- Il nous a laissé des mesage sur notre répondeur. Malheureusement nous étions en congés en septembre.
Ce qui a empêché de faire les devis manquant.
Nous n'avons jamais eu de message. Nous sommes effectivement partis 5 jours en Normandie... pas un mois !
et étions joignables sur nos portables !!! Mais au fait, pourquoi nos vacances auraient pu empêcher leur boulot ?
C'était pas à nous de faire des devis...

6- Nous avons commencé les travaux nous-mêmes. Inconcevable.
Car on a signé un accord de principe (terrain si construction)
Ben dommage, fallait répondre à notre recommandé dans lequel on disait attendre des devis !
Et puis, l'accord de principe a été signé pour un montant de travaux 60 000 € moins cher que leurs devis...

7- Il nous a envoyé des courriers pour lesquels nous n'avons pas répondu favorablement.
Encore heureux ! Comme si on allait payer des factures pour missions non effectuées !
Comme si on allait payer des frais de résiliation alors qu'on n'a rien rompu !

C'EST FATIGANT !
J'espère qu'on va être bien défendu. Car je conçois pas de me sur-endetter pour des conneries pareilles !!!

bon week-end à tous et à toutes !
annlau

Bon courage Annlau.

Il nous manque une association de défense

Mais ce serait complexe à cause des contrats qui ne sont pas homogènes et déjà signés à l'émergence des problèmes.

As-tu une protection juridique auprès de ton assureur ? Car malheureusement ca risque d'être long, de devenir suspensif pour le reste de ta construction et couteux en frais de procédure...

Bref c'est le moment ou jamais de degainer une PJ !

Salut Mafioso,

Effectivement, dommage que les gens qui construisent par architectes ou maîtres d'oeuvre n'aient pas d'association à contacter...
Il y a l'ADIL pour commencer, et ensuite les associations de consommateurs... Mais quand ça commence à vraiment se gâter,
mieux vaut voir un avocat...

Salut Math75,

On a bien une protection juridique, mais je sais pas du tout si ça marche pour la construction.
Mais merci pour le tuyau, je vais regarder ça de plus près.
Sinon aucun problème, ça ne peut pas être suspensif, car on a signé avec un "maître d'oeuvre" (enfin, on croyait )
Donc légalement et contractuellement, on a le droit de prendre SOIT tous les artisants, SOIT une partie des artisans,
SOIT aucun des artisans proposés par notre maitre d'oeuvre (c'est rare mais c'est notre cas !)

Merci à vous
et bon week-end
annlau

annlau a écrit:

Salut Mafioso,

Effectivement, dommage que les gens qui construisent par architectes ou maîtres d'oeuvre n'aient pas d'association à contacter...
Il y a l'ADIL pour commencer, et ensuite les associations de consommateurs... Mais quand ça commence à vraiment se gâter,
mieux vaut voir un avocat...


annlau

Annlau, tu as le CDAU http://pagesperso-orange.fr/cdau/index.htm

ils sont très réactifs (enfin pour nous ça a été le cas). J'ai fait sauté mon "faux" contrat de maitrise d'oeuvre grace à eux.


Bon courage à vous.

Salut Maryline 31,

Je connaissais pas du tout ! Merci pour l'info, je prends note

bonne soirée
annlau

annlau a écrit:

Salut à tous,

Et bienvenue aux courageux qui voudront bien lire ma sordide histoire

Je suis allée chez l'huissier ce matin de bonne heure pour récupérer l'assignation en justice.
Rien de bien nouveau...
Ah, si, j'oubliais, le montant augmente :
20 000 € !!! Euh, pardon: 20 060,02 €
Je sais pas trop à quel jeu il joue, mais il est déterminé ! shot

Arguments de notre MOE dans son assignation :
(attention, les arguments sont HI-LA-RANTS !!!)

1- il a pu nous avoir le permis de construire en un mois ! Donc boulot sérieux et rapide.
Aurait-il oublié que nous avons fait tout nous même ? y compris DDE ?
y compris "forcing "avec les Bâtiments de France pour les menuiseries (en particulier la fenêtre en trapèze)...
Et je ne parle pas des plans... pour lesquels nous n'avons eu aucune aide...
Passons, passons, ce sont des détails

2- Nous avons demandé des devis avant le permis, hors c'est inacceptable.
Ah oui ? dommage car s'il l'avait fait, on aurait évité une erreur de 60 000 € sur le montant de l'évaluation...

3- Nous avons fait des changements sur les plans. Hors cela a retardé la demande des devis.
Heureusement, il y avait des erreurs dans les plans... Comme la cheminée et le barbecue adossés pour 80 cm de profondeur !
Un peu juste pour un foyer + un barbecue séparé par un mur de parpaings...
D'ailleurs le contrat stipule qu'on peut faire des changements...

4- Le permis de construire ayant été délivré début juillet, il a fait tout son possible pour obtenir les devis.
Ah, "Tout son possible" ? Pourquoi nous manque-t-il autant de devis ??? Ils sont passés où ?

5- Il nous a laissé des mesage sur notre répondeur. Malheureusement nous étions en congés en septembre.
Ce qui a empêché de faire les devis manquant.
Nous n'avons jamais eu de message. Nous sommes effectivement partis 5 jours en Normandie... pas un mois !
et étions joignables sur nos portables !!! Mais au fait, pourquoi nos vacances auraient pu empêcher leur boulot ?
C'était pas à nous de faire des devis...

6- Nous avons commencé les travaux nous-mêmes. Inconcevable.
Car on a signé un accord de principe (terrain si construction)
Ben dommage, fallait répondre à notre recommandé dans lequel on disait attendre des devis !
Et puis, l'accord de principe a été signé pour un montant de travaux 60 000 € moins cher que leurs devis...

7- Il nous a envoyé des courriers pour lesquels nous n'avons pas répondu favorablement.
Encore heureux ! Comme si on allait payer des factures pour missions non effectuées !
Comme si on allait payer des frais de résiliation alors qu'on n'a rien rompu !

C'EST FATIGANT !
J'espère qu'on va être bien défendu. Car je conçois pas de me sur-endetter pour des conneries pareilles !!!

bon week-end à tous et à toutes !
annlau

Je viens de découvrir ton post et tes problèmes...
Bon concernant l'assignation, il n'y a rien dedans. C'est du vide basé sur des faits sans preuves et non rattaché à des textes de lois. Donc sans valeur devant un tribunal. Je ne sais pas ce que vous a dit votre avocat, mais moi je contre-attaquerai pour demander des dommages et intérêts pour préjudice moral (c'est à la mode actuellement), pour faire valoir le harcèlement. En gros, il attaque en disant : "Monsieur le juge, ils sont méchant car il m'empêche de faire ce que je veux". Bref ça ne tinedra pas 5 minutes devant un tribunal et la défense sera facile.

Bon courage pour la suite

Rien n'est basé sur des preuves, tu as toutes tes chances au tribunal. Ca sera vite expédié.
Prépare bien ta défense avec toutes les preuves et tu peux l'attaquer ensuite pour tentative d'********* (et pour harcellement moral ?)
Bon courage d'ici le tribunal

Salut AlainE et Jeanlou,

Merci pour votre soutien

AlainE a écrit:

"Monsieur le juge, ils sont méchant car il m'empêche de faire ce que je veux"

AlainE, ta phrase résume tout ! C'est exactement ça !


Sinon, effectivement, selon ce que nous dira l'avocat (on le voit dans 10 jours), on va voir si c'est jouable d'obtenir "réparation"...
On a déjà perdu 6000 € Si on obtenait rien qu'un tiers, on serait super contents


Enfn, l'essentiel, c'est surtout de ne rien perdre (mais il faut absolument "gagner" : au secours les honoraires d'avocat )
Sinon... euh... mieux vaut pas y penser... On a gardé un peu de côté pour les peintures et l'extérieur... Mais pas 20 000 €


En ce moment, avec mon homme, on imprime, on photocopie, on trie... On met de l'ordre dans notre "dossier".
Histoire de remettre à l'avocat toutes les pièces... au cas où il en ait besoin.
On a un tas d'emails avec AR, + tous les courriers, + les contrats, accord de principe, factures, devis...
Bref, on y passe des heures... mais c'est plus prudent

Bon week-end à tous et à toutes !
annlau

PS : cet après-midi, retour sur le chantier... Il fait super beau, on va pas gâcher tout notre week-end à cause d'un ******

Lorsqu'on a mis notre constructeur au tribunal, nous avions fait pour l'avocate un historique complet de tout notre projet en rappelant de façon chronologique chaque événement (rencontre, courrier reçu, courrier envoyé,...) et en précisant la pièce corresponadante par un numéro. Ce fut très long (on y a passé quelque soirée) mais notre avocate à beaucoup apprécié car plus facile pour elle de s'y retrouver. Ca a aussi beaucoup aidé pour faire l'assignation. Un conseil, donnez tous les détails même ceux qui peuvent vous paraître insignifiant car ils ne le sont pas forcement pour la justice et seul votre avocat pourra le dire et faire le tri.

Bonne continuation

Salut AlainE,

Notre dossier, il avance, il avance
J'ai eu l'expert ce midi au téléphone, il vient avec nous à l'étude de l'avocat la semaine prochaine.
Il a déjà pas mal bossé sur notre contrat, il semble confiant
J'ai aucune idée de quand le jugement aura lieu, car il n'y pas de date sur l'assignation (y'avait juste une limite pour "se constituer).

Encore quelques photocopies... et y'a plus qu'à attendre !

Bonne soirée
annlau

math75 a écrit:

As-tu une protection juridique auprès de ton assureur ? Car malheureusement ca risque d'être long, de devenir suspensif pour le reste de ta construction et couteux en frais de procédure...

Bref c'est le moment ou jamais de degainer une PJ !

Salut Math75

On a bien une protection juridique. On a pris pris contact avec notre conseillère, elle va nous rappeler demain.
S'ils prennent en charge les honoraires d'expert et d'avocat, c'est vraiment cool

Merci encore
Bonne soirée
annlau

bon courage annlau , de tout coeur avec toi et t'inquiète pas au vue de ce que tu ecris , effectivement , il n'a pas grand chose contre toi >.

A+

Salut Philippe29,

et merci pour ton soutien

Bonne soirée
annlau

Salut tout le monde,

La mauvaise nouvelle du jour...
Notre protection juridique ne couvre pas "les litiges nés d'opérations de construction"...
On va la résilier et en prendre une autre...
En attendant, va falloir avancer tous les frais...

bon week-end
annlau

Salut,

annlau a écrit:

On va la résilier et en prendre une autre...

Méfie toi, très peu couvrent les litiges issus de construction et il y a systématiquement une période de carrence. En d'autres termes, je ne crois pas qu'il te sera possible d'en trouver une qui couvrira ta construction en cours.
Au passage, prends garde à bien distinguer la protection juridique de l'assistance juridique.

Je vous propose d'attirer l'attention de votre avocat sur l'alinéa 2 de l'article Art. L. 261-10.- :

Art. L. 261-10 : Tout contrat ayant pour objet le transfert de propriété d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation et comportant l’obligation pour l’acheteur d’effectuer des versements ou des dépôts de fonds avant l’achèvement de la construction doit, à peine de nullité, revêtir la forme de l’un des contrats prévus aux articles 1601-2 et 1601-3 du code civil, reproduits aux articles L. 261-2 et L. 261-3 du présent code. Il doit, en outre, être conforme aux dispositions des articles L. 261-11 à L. 261-14 ci-dessous.
Celui qui s’oblige à édifier ou à faire édifier un immeuble ou une partie d’immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, lorsqu’il procure directement ou indirectement le terrain ou le droit de construire sur le terrain à celui qui contracte l’obligation d’effectuer les versements ou les dépôts ci-dessus définis, doit conclure un contrat conforme aux dispositions de l’alinéa précédent, sauf si le terrain ou le droit est procuré à une société régie par les chapitres Ier, II (sections I et II) et III du titre Ier du présent livre, ou si celui qui les procure est un organisme d’habitations à loyer modéré agissant comme prestataire de service

Le prétendu MO a bien fourni le terrain et ne vous a pas proposé de choix des entreprises. Je vous recommande même de vérifier sur société.com les implications du MO dans les entreprises proposées, on a souvent des surprises.

En demandant la requalification de votre contrat, les conditions n'ayant pas été respectées, vous pourrez obtenir la nullité du contrat et donc non seulement le débouté de ses prétentions mais également le remboursement de ce que vous avez déjà réglé.

Par ailleurs je n'ai pas trouvé dans vos posts qui était l'auteur des plans...

Gueux a écrit:

Salut,

annlau a écrit:

On va la résilier et en prendre une autre...

Méfie toi, très peu couvrent les litiges issus de construction et il y a systématiquement une période de carrence. En d'autres termes, je ne crois pas qu'il te sera possible d'en trouver une qui couvrira ta construction en cours.
Au passage, prends garde à bien distinguer la protection juridique de l'assistance juridique.

Salut Gueux,

Ben justement, je suis très déçue... Je paye une protection juridique qui ne couvre pas beaucoup de cas, depuis des années...
Je vais la résilier à échéance pour en prendre une meilleure (on sait jamais, pour l'avenir !)...

En attendant, j'ai appelé mon assistance juridique de la CLCV.
Ils m'ont dit de tenter quand même d'appeler des assureurs et de négocier une protection juridique pour un litige en cours...

J'vais faire le tour des assureurs du coin par téléphone...
et si ça marche pas, pourvu que les frais d'avocat soient à charge de notre maître d'oeuvre...
Y'a plus qu'à espérer... En attendant, faut quand même payer...

Bonne soirée
annlau

aamoi a écrit:

Je vous propose d'attirer l'attention de votre avocat sur l'alinéa 2 de l'article Art. L. 261-10.-

Salut "aamoi",

Merci beaucoup pour l'article... J'avais cherché mais jamais trouvé l'article de loi sur le sujet
Je m'empresse d'ajouter cet article en 1ère page de mon dossier

aamoi a écrit:

Le prétendu MO a bien fourni le terrain et ne vous a pas proposé de choix des entreprises. Je vous recommande même de vérifier sur société.com les implications du MO dans les entreprises proposées, on a souvent des surprises.

En demandant la requalification de votre contrat, les conditions n'ayant pas été respectées, vous pourrez obtenir la nullité du contrat et donc non seulement le débouté de ses prétentions mais également le remboursement de ce que vous avez déjà réglé.

Sur société.com, on a cherché pendant des heures...
Notre maître d'oeuvre a coulé une autre entreprise de maîtrise d'oeuvre dans le département voisin, juste avant de s'installer ici.
Il a aussi coulé une entreprise de maçonnerie dans la ville où il travaille.
Sinon, je n'ai trouvé aucune implication par rapport aux entreprises proposées dans les devis

Si jamais on pouvait se faire rembourser les 6000 € (et ne pas payer les 20 000 € !), ce serait que du bonheur

aamoi a écrit:

Par ailleurs je n'ai pas trouvé dans vos posts qui était l'auteur des plans...

Sinon l'auteur des plans... c'est un peu compliqué. Mais je vais résumer :
1- nous avions des idées de plans à l'origine, que nous avons montré à notre maître d'oeuvre
2- une fois le contrat signé, et des semaines interminables d'attente, on a fini par sérieusement plancher sur nos plans, sans aide
3- notre maître d'oeuvre a intégralement copié nos plans (il me les a envoyé par mail). En fait, il les a fait refaire par un dessinateur... (plans identiques à part quelques erreurs, comme les WCs inaccessibles !)
=> Les plans de notre permis sont donc ceux de notre maître d'oeuvre qui a (mal) pompé sur les nôtres.

Mille merci à tous pour votre aide sur mon post
Bon week-end
annlau

annlau, c'est une bonne idée de tenter la négociation. Si cela devait fonctionner, assure toi de garder une trace écrite, idéalement sur le contrat d'assurance.

J'insiste sur le fait de ne pas confondre assistance et protection juridique. La différence est de taille.

Salut,

Suite au rendez-vous hier, notre avocat nous a indiqué qu'il allait avant tout devoir "requalifier" notre contrat très spécial
Peut-être plutôt VEFA (à cause du terrain), CCMI... les pistes semblent nombreuses dans notre cas...

Ca risque d'être très long

Bonne journée à tous et à toutes
annlau