Pas de gaz de ville dans le lotissement. contrat CCMI signé avec chaudière au gaz.

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Quyliou Picto info

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Le 14/11/2022 à 19h41 Env. 10 message Saone Et Loire

Bonjour,

Petit contexte :
Nous avons signé un CCMI avec un constructeur début 2021 avec un projet initialement prévu avec le gaz de ville donc nous avions choisi un chauffage avec une chaudière gaz à condensation.
La viabilisation faite par le lotisseur (le terrain acheté fait parti d'un lotissement) a pris plus de temps que prévu et nous avons eu le permis de construire qu'en octobre 2021.
Les travaux ont débuté fin mars 2022 et la construction a bien avancé nous en sommes à la mise en place des équipements intérieurs, la livraison étant prévu pour fin 2022 début 2023.

Nous avons appris il y a 2 semaines seulement que notre lotissement n'avait finalement pas été desservi avec le gaz de ville.
Notre constructeur dit que c'est la faute du lotisseur, ils ont apparemment essayé de voir entre eux mais ça n'a pas du donner grand chose car notre conducteur de travaux nous a appelé ce soir en nous mentionnant une plus value de 9000€ pour passer sur une pompe à chaleur. Je n'ai pas encore reçu l'avenant mais ça ne va pas tarder j'imagine.

La notice descriptive stipule bien le mode de chauffage gaz, le constructeur est-il en droit de me demander une plus value en sachant qu'il s'était engagé sur le mode de chauffage ?
J'entends bien que ce n'est pas de leur faute si le lotisseur n'a pas mis le gaz comme prévu au départ mais ce n'est pas de la notre non plus, comment ça se passe dans ces cas-là ?

Merci de votre aide

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Capnawak Picto info

Le 15/11/2022 à 07h31 Membre utile Env. 500 message Reunion

Bonjour
Il reste la cuve propane donc dans les faits avec une chaudière gaz, il serait en droit de vous demander de prendre un abonnement propane.

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Dean85 Picto info

Le 15/11/2022 à 07h42 Membre super utile Env. 1000 message Vendee

Comment le lotisseur a pu changer son programme de travaux validé par un permis d'aménager ? Quelles pièces vous a été fourni pour le compromis ?

J'imagine que la vente des lots n'est pas encore faite si la viabilisation se termine. Prenez votre notaire pour la vente et demandez une action sur le prix a hauteur de 9000€ si le compromis de vente n'est pas respecté par le vendeur.

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Quyliou Picto info

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Le 15/11/2022 à 20h31 Env. 10 message Saone Et Loire

Bonjour,

ça fait 1 an passé que la viabilisation est finie.

Dans le permis d'aménager (dont j'ai l'exemplaire dans les annexes du compromis de vente du terrain) ils ne parlent pas en détails de la viabilisation. ça mentionne juste que l'ensemble du terrain est divisé en plusieurs lots viabilisés sans préciser. Ils parlent juste de l'eau à un moment en rapport avec la protection contre les incendies.

Sur le certificat de viabilisation des lots cela dit juste que ça a bien été fait en accord avec le permis d'aménager qui lui ne précise rien ...

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Dean85 Picto info

Le 15/11/2022 à 21h16 Membre super utile Env. 1000 message Vendee

C'est le programme de travaux dans le permis d'aménager qui précisera ce qui est réalisé.

Si le lotisseur ne vous l'a pas fourni, vous pouvez le demander à votre service urbanisme.

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Panoptès Picto info

Le 16/11/2022 à 00h35 Membre ultra utile Env. 10000 message Paris

Quyliou a écrit:Bonjour,

ça fait 1 an passé que la viabilisation est finie.

Dans le permis d'aménager (dont j'ai l'exemplaire dans les annexes du compromis de vente du terrain) ils ne parlent pas en détails de la viabilisation. ça mentionne juste que l'ensemble du terrain est divisé en plusieurs lots viabilisés sans préciser. Ils parlent juste de l'eau à un moment en rapport avec la protection contre les incendies.

Sur le certificat de viabilisation des lots cela dit juste que ça a bien été fait en accord avec le permis d'aménager qui lui ne précise rien ...

C'est une blague, là

Documents obligatoires pour un dossier de PA
PA8
réseaux et voirie

"Le (ou les) plan(s) joint(s) indique(nt) le positionnement de chaque réseau existant et futur, et l'implantation exacte de la voirie."

exemple

Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +3 ans.

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Alyénor Picto info

Le 16/11/2022 à 00h39 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Quyliou a écrit:Notre constructeur dit que c'est la faute du lotisseur, ils ont apparemment essayé de voir entre eux mais ça n'a pas du donner grand chose car notre conducteur de travaux nous a appelé ce soir en nous mentionnant une plus value de 9000€ pour passer sur une pompe à chaleur. Je n'ai pas encore reçu l'avenant mais ça ne va pas tarder j'imagine.

9000€ de plus-value pour passer à une PAC ??? Pardon ???

C'est du n'importe quoi.

aamoi8428

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Calète Picto info

Le 16/11/2022 à 10h12 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

N'importe quoi comme l'absence de réseau sur le PA.

Et puis on sait bien qu'une fois le CCMI signé les montants des avenants sont au delà de la logique comptable.

En tout cas voilà une histoire qui ne gaze pas.

Curieux, j'avais répondu à ce sujet de discussion en donnant des indications sur une citerne enterrée, je ne le vois pas dans la discussion ci-dessus. Elisa vingt et un m'a d'ailleurs renvoyé vers une recherche sur "citerne gaz" et ce message n'est pas là non plus.

Ca veut dire qu'il y a eu 3 sujets de discussions créés pour un même problème.

Quyliou vous cherchez les embrouilles en multipliant les sujets de discussion pour un même thème, vous les avez trouvées.

Pour mémoire cette pratique est interdite par la charte, il est donc normal qu'au moins un sujet de discussion ait disparu.

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