Résiliation pour pratique commerciale trompeuse ?

Avez vous un ecrit du commercial ?

Non justement et j'ai vu sa gène en réunion MAP lorsque le chef de travaux à commencer à parler des délais sans rien promettre sauf tout faire pour ne pas dépasser les délais max du CCMI.

Bienvenu dans le monde des constructeurs !

Seuls les délais contractuels ont une valeur, si vous les avez signé, vous les avez accepté.

Sans ecrit, et apres avoir signé un contrat ou les delais sont indiqués, compliqué de demontrer que vous avez eu des promesses non tenues

Je comprends mais les délais du CCMI sont des durées maximales, donc quand le commercial annonce des délais inférieurs on lui fait confiance même si on a lu le CCMI, donc c'est une pratique de vente volontairement trompeuse. Une enquête DGCCRF ne serait-elle pas possible ? Peut-être y a t'il déjà des cas de jurisprudence ?

C'est une pratique courante si ce n'est pas systématique.

Ce qui pourrait être trompeur c'est que le constructeur fasse de la pub sur ses médias de diffusion en disant qu'il vous livre en x mois et qu'il ne le respecte pas.

Le commercial lui il vous vend ce qu'il veut, il n'y a pas de preuve.

Fredo29233 a écrit:

Je comprends mais les délais du CCMI sont des durées maximales, donc quand le commercial annonce des délais inférieurs on lui fait confiance même si on a lu le CCMI, donc c'est une pratique de vente volontairement trompeuse. Une enquête DGCCRF ne serait-elle pas possible ? Peut-être y a t'il déjà des cas de jurisprudence ?

Aucune chance d'aboutir. C'est au moment de la signature du contrat qu'il aurait fallu réagir et demander la modification de la clause.

Quel est le délai dans le ccmi ?

Le chef de chantier annonce direct les délais max, comme ça il a moins de pression j'imagine. Donc terrain OK + 4 mois pour l'ouverture de chantier, puis 18 mois pour la livraison, soit 22 mois alors qu'avant signature on me la estimé à 12 mois. Je suis d'accord avec les clauses du CCMI qui sont des durée max, mais ne devraient-ils pas devoir au moins m'expliquer l'incohérence de durée avant/après signature ?

Si vous aviez adhérer à l'aamoi ou même fait un petit tour sur le forum avant de signer vous auriez vu qu'il est conseillé de négocier et ne pas laisser mettre dans le ccmi des délais interminables. 

Après ce que vous estimée être le devoir du commercial ou avoir été dupé, sa parole ne vaut rien malheureusement. 
Je suis dans le même cas. Ma commerciale m'a promis que la bt01 n'était jamais appliquée et pourtant suite aux événements des dernières années mon constructeur a demandé à ses clients de la payer pour la 1e fois. 
Le commercial peut dire ce qu'il veut, il ne peut pas savoir ce qui va se passer demain. 

Malheureusement ce n'est pas une raison pour casser le ccmi sans pénalités.
Si vous annulez le ccmi vous annulez le projet ou vous repartez avec un autre constructeur ? 

Fredo29233 a écrit:

Le chef de chantier annonce direct les délais max, comme ça il a moins de pression j'imagine. Donc terrain OK + 4 mois pour l'ouverture de chantier, puis 18 mois pour la livraison, soit 22 mois alors qu'avant signature on me la estimé à 12 mois. Je suis d'accord avec les clauses du CCMI qui sont des durée max, mais ne devraient-ils pas devoir au moins m'expliquer l'incohérence de durée avant/après signature ?

Je dois annuler le projet car je ne peux pas attendre 10 mois de plus que prévu. Ce qui m'énerve bcp c'est que certains constructeurs savent tenir leurs promesses de délais et d'autres dupent intentionnellement les clients. Cela devrait être cohérent entre constructeurs non ?

Et si j'arrivais à prouver que l'estimation du commercial était intentionnellement fausse ?

Pour prouver quoi que ce soit, sans aucun ecrit, ca va etre compliqué

Et pour que ce soit valable, il faudrait qu un tribunal decide

Alors au lieu de dix mois ce sera trois ans

Bonjour, Fredo29233 Je vous lis depuis le début et je crois que vous etes un beau rêveur. Vous avez plongé volontairement dans un fleuve plein de crocodiles, et vous vous plaignez, car vous vous êtes fait mordre. Avant d'aller voir un constrcteur, il faut mieux vous renseigner, vous êtes qu'au début de votre aventure.

Vous pouvez chercher à casser le contrat sans être redevable d'une indemnité.

Si vous repartez avec un nouveau constructeur ce n'est pas certains que vous y gagniez du temps et de l'argent.

Le délai pour démarrer le chantier démarre après avoir levé la dernière condition suspensive. L'achat du terrain n'en fait pas partie il me semble.

Les deux conditions sont l'obtention de votre crédit et l'obtention du permis de construire.

Donc si je ne fais pas écrire et donc valider mes propres demandes de délais dans le CCMI, le constructeur peut m'annoncer ce qu'il veut pour me faire signer et il peut prendre le temps qu'il veut pour livrer la maison. Elle est où la protection du consommateur là-dedans ? D'accord on ne se fait avoir 2 fois mais on ne signe pas un CCMI tous les ans !!

Je n'ai rien reçu concernant la DO qui est souscrite par le constructeur, et le délai de 6 mois après la signature du dernier avenant est dépassé. C'est une condition suspensive indépendante de moi, donc contrat caduc oui ou non ?

Entre les dires et les écrits... 

Mais si il dépasse les délais notés au contrat il vous devra des pénalités de retard. 

Fredo29233 a écrit:

Donc si je ne fais pas écrire et donc valider mes propres demandes de délais dans le CCMI, le constructeur peut m'annoncer ce qu'il veut pour me faire signer et il peut prendre le temps qu'il veut pour livrer la maison. Elle est où la protection du consommateur là-dedans ? D'accord on ne se fait avoir 2 fois mais on ne signe pas un CCMI tous les ans !!

Un ccmi est valable 1 an il me semble, après il est caduque. 
Pour la DO, je ne suis pas sûr que le fait qu'elle ne soit pas fourni rend le contrat nul

Fredo29233 a écrit:

Je n'ai rien reçu concernant la DO qui est souscrite par le constructeur, et le délai de 6 mois après la signature du dernier avenant est dépassé. C'est une condition suspensive indépendante de moi, donc contrat caduc oui ou non ?

Bonjour, je vous rappelle que nous vivons en France, dans notre payer la défense du consommateur  de ,'est qu' un beau rêve. Il y a plein de lois, mais personne, ou tres peut, pour les faire respecter . ( même chose pour la justice.) Pour moi passer par un constructeur pour faire construire sa maison, c'est la pire des choses à faire. Les CCMI sont des gros pièces pour les clients des constructeurs, bien que logiquement, cela devrait être une protection. Trop de pièces dans les CCMI, et trop de magouilles de la part des constructeurs .

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, je vous rappelle que nous vivons en France, dans notre payer la défense du consommateur, c'est un beau rêve, [...]

Bonjour,

plaquisteheureux faut pas abuser non plus...

Désolé pour la mésaventure de Fredo29233, mais s'endetter sur 15/20/22/30 ans pour un projet qu'on l'on peut vouloir annuler pour 10 mois de délais, et encore pire s'engager sur les dires d'un commercial sans tenir compte des délais écrits dans le contrat...
Heureusement qu'on ne peut pas se rétracter aussi facilement.
Toi-même plaquisteheureux tu aurais un certain nombre de factures en souffrance, le cas échéant!!...

Je trouve normal de ne pas pouvoir se rétracter. Mais faire signer un CCMI à des personnes qui ne connaissent rien en CCMI et dans le domaine de construction, je trouve cela déplorable. Qui sera capable de signer un CCMI et être sûr à 100% qu'il est bien fait.
À cela, il faut ajouter les mensonges des commerciaux qui sont devenus chose courante, pour ne pas dire obligatoire, des magouilles avec les garants, les BT01 et j'en passe. De nos jours signé, un CCMI revient à se jeter d'un pont sans que personne et régler l'élastique qui doit nous protéger.

Et pour détruire la réputation des constructeurs trompeurs avant signature, on peut pas les dénoncer officiellement qlq part ?

plaquisteheureux a écrit:

Je trouve normal de ne pas pouvoir se rétracter. Mais faire signer un CCMI à des personnes qui ne connaissent rien en CCMI et dans le domaine de construction, je trouve cela déplorable. Qui sera capable de signer un CCMI et être sûr à 100% qu'il est bien fait.
À cela, il faut ajouter les mensonges des commerciaux qui sont devenus chose courante, pour ne pas dire obligatoire, des magouilles avec les garants, les BT01 et j'en passe. De nos jours signé, un CCMI revient à se jeter d'un pont sans que personne et régler l'élastique qui doit nous protéger.

Mais signer un contrat de maitrise d'œuvre + les marchés des entreprises avec un délais de travaux de 20 mois, parce que le maitre d'œuvre a dit "en général on sort une maison en 8 mois!" c'est pareil!!

Le problème est de se fier à des paroles plutôt qu'au contrat.

A un moment je suis désolé mais on ne peut pas non plus tenir la main de tout le monde.
Il existe des associations pour accompagner les MOA dans leurs démarches, si ces mêmes MOA ne prennent pas le temps de se renseigner un minimum avant de se lancer, on ne peut pas mettre des garde-fous partout.

Vous connaissez bcp de secteur d'activité qui se permet de mentir au client pour qu'il signe le contrat à 300ke ? c'est pas professionnel du tout car pour ce genre de montant on devrait pouvoir faire confiance aux informations avant signature.

Fredo29233 a écrit:

Vous connaissez bcp de secteur d'activité qui se permet de mentir au client pour qu'il signe le contrat à 300ke ? c'est pas professionnel du tout car pour ce genre de montant on devrait pouvoir faire confiance aux informations avant signature.

Et vous connaissez beaucoup de secteurs d'activité où les gens signent des contrats à 300k€ sans lire ce qui y est écrit?

Je le répète je ne dis pas ça contre vous ni pour défendre votre constructeur, dont le commercial a été malhonnête.
Clairement pas.
Mais le boulot du commercial, si on veut mal le résumer, c'est de faire rentrer du CA pour sa boîte - CA sur lequel il est généralement commissionné.
Derrière, le temps que ça prend pour sortir la maison et le fait que le MOA ne refera pas construire par le même constructeur, peu lui importe.
Je caricature exprès (ou pas...) mais c'est pour vous montrer que vos intérêts respectifs divergent...

Et je ne suis pas d'accord avec vous, plus le montant augmente et plus il faut faire confiance aux écrits, pas à ce qu'on vous a dit.

fatimyoufa a écrit:

Un ccmi est valable 1 an il me semble, après il est caduque. 
Pour la DO, je ne suis pas sûr que le fait qu'elle ne soit pas fourni rend le contrat nul

Bonjour la validité du ccmi est lié à la durée inscrite au contrat pour lever les conditions suspensives
Un contrat ccmi dure bien souvent plus d'un an entre la signature et la remise des clés.
La dommage ouvrage est obligatoire pour un ccmi et fait partie des conditions suspensives.

Fredo29233 vos délais sont il dépassé ou pas selon les dates indiquées sur votre ccmi ?

Fredo29233 a écrit:

Vous connaissez bcp de secteur d'activité qui se permet de mentir au client pour qu'il signe le contrat à 300ke ? c'est pas professionnel du tout car pour ce genre de montant on devrait pouvoir faire confiance aux informations avant signature.

Bonjour,

En même temps les personnes sont sur un projet de vie, ils s'endettent sur 15 / 20 / 25 ans, mais ils font confiance au premier venu...
Vous signez des documents sans lire avec des "on-dit" et ensuite vous vous apercevez que vous vous êtes fait avoir -.-

Je suis sur que vous êtes plus regardant sur l'achat d'une voiture à 20k € que le projet de votre vie qui vous engagera pendant bien plus longtemps...

Donc ce qu'il vous reste à faire ==> Adhérer à l'AAMOI et espérer qu'il y est une raison valable pour casser votre CCMI sans pénalité.
Sinon pas le choix, il faudra passer à la caisse.

plaquisteheureux a écrit:

De nos jours signer un CCMI revient à se jeter d'un pont sans que personne n'ai réglé l'élastique qui doit nous protéger.

Bah si quelqu'un est assez fou pour se jeter d'un pont sans regarder lui-même qu'il est bien attaché, grand bien lui fasse !

Le CCMI est un contrat très protecteur pour le client, encore faut-il faire valoir ses droits !
(et notamment lire et comprendre ce qu'on signe)

Mais biensur que si j'ai lu le ccmi avant de signer mais les délais inscrits sont des durées maximales (de 0 à X mois pour ...) donc effectivement on peut se dire que dans certains cas ça prendra plus de temps mais quand on vous l'annonce d'emblé à la MAP que ce sera le délai max et non ce que le vendeur t'a dit, sans justifier pourquoi, ça t'énerve un peu et puis tu ne veux plus leur faire confiance pour la suite, c'est pour ça que je veux annuler le ccmi.

Eh bien annule !
Les modalités et les pénalités sont surement précisées dans le contrat.

Essayer de pourrir la reputation du constructeur, sans avoir de faits etablis (Et les on m a dit, et j ai compris, ne comptent pas, ce qui compte c est ce qui m a été écrit, que j ai lu, et que j ai signé) vous exposera a des poursuites pour diffamation

La DGCCRF, si elle se saisit du dossier, verifiera le contenu du contrat. Elle ne peut pas verifier ce qui vous a été dit ni ce que vous avez interprete ou compris.

Quand j etais jeune, le manuel de ma premiere moto expliquait comment regler le jeu aux soupapes et synchroniser la carburation. Sur ma moto actuelle, il y a vingt pages de manuel qui m expliquent que je ne dois pas boire l eau de la batterie, ne pas mettre la tete dans le sac plastique de la trousse a outils, et que si je met la main sur le pot d echappement apres avoir roulé, je risque de me bruler

La protection du consommateur a progressé en quarante ans, mais elle a des limites


Si vous avez choisi ce constructeur sur la base de la rapidité a construire et que les delais annoncés vous convenaient, il eut fallu s assurer que ces delais soient mentionnés clairement dans le contrat, et si ce n etait pas le cas, demander une modification.

Maintenant que vous avez donné votre accord écrit pour des délais plus longs, sSi vous voulez essayer de sortir de ce contrat, sans penalités, vous avez deux options:

Adherer a l AAMOI voir si votre constructeur a redigé un contrat non correct

Voir un avocat specialise qui fera la meme chose que l AAMOI

Aucune de ces deux options ne vous garanti de pouvoir sortir du contrat sans penalité, si le constructeur a rédigé son contrat conformement a la loi, ce qui parait normal

Excellente analogie CATERHAM

Je crois qu'on doit tout ça à la mamie qui avait mis son chat dans son four à micro-ondes, non?
#FakeNews

Il y a surement eu quelqu un pour mettre un animal a secher dans un micro ondes ou dans un seche linge ou dans un four, et qui a attaqué le fabricant pour ne pas lui avoir écrit que c etait dangereux.

Du coup, les manuels de plein d objets contiennent des pages entieres de consignes de securite, que personne ne lit ni n applique, parceque c est chiant a lire

Meme chose sur les contrats d assurance, ou il y a des pages entieres de CGV que personne ne lit, avant de s indigner si un sinistre etait clairement exclu des garanties dans les CGV

Ce qui me frappe le plus, c est que sur de tres gros engagements comme faire construire une maison, avec des contrats compliqués, la plupart des consommateurs ne cherchent pas a s assoir avec un conseil pour discuter d un engagement de 300 ou 400 KE, et verifier les implications de ce qui est ecrit

Dans le cas precis, il faut verifier si le contrat est regulier, ce qui est probable. Mais on ne sait jamais.

Et un conseil exterieur, d un professionel en droit des contrats, specialisés en CCMI est necessaire

CATERHAM a écrit:

Quand j etais jeune, le manuel de ma premiere moto expliquait comment regler le jeu aux soupapes et synchroniser la carburation. Sur ma moto actuelle, il y a vingt pages de manuel qui m expliquent que je ne dois pas boire l eau de la batterie, ne pas mettre la tete dans le sac plastique de la trousse a outils, et que si je met la main sur le pot d echappement apres avoir roulé, je risque de me bruler

C'est encore pire que cela, dans pas mal de produit, on nous fournit les consignes de sécurité, pour nous dire tout ce qu'il ne faut pas faire, et cela, dans une 10en de langue. Par contre aucune information sur la configuration et utilisation des produits 

Bonjour.

Il faut lire et comprendre ce que l'on signe.

Et signer que si tout nous convient dans le contrat.

Après si on croit aux promesses et paroles d'un commercial on croit aussi au Père Noël.

Désolé pour vous Fredo29233 mais comme déjà dit par d'autres avant moi, si pas d'irrégularités légales dans votre CCMI vous avez deux possibilités.

Honorer votre engagement contractuel suite à la signature de votre CCMI.

Soit vous désengager comme la possibilité est prévu contractuellement dans tous les CCMI en payant les pénalités prévues.

Parce qu'il n'y a pas de pratique commerciale trompeuse dans votre cas.

Il y a pratique commerciale point final.

Et peut-être même que le commercial est aussi surpris que vous par l'allongement moyen du temps de construction suite à la conjoncture actuelle ou du fait d'un carnet de commandes pléthorique et une inadéquation charge vs capacité.

Ce sujet semble bien actif, je comprends mieux en lisant les messages...
Par contre il ne faut pas trop vous faire d'illusions non plus : l'AAMOI ne fera rien à votre place et si vous avez signé en vous endettant sur 20 ans sans broncher sur les incohérences les plus évidentes entre le contrat et les promesse, alors je doute que vous ayez les corones d'aller bien loin sans avoir un tuteur qui vous tienne par la main et vérifie tout ce que vous faites...

De la même façon que vous avez signé un contrat tout pourri sans même demander des conseils ou de l'aide ici d'ailleurs...

Benoît

Je suis d'accord et j'aurais dû faire inscrire le délai annoncé avant signature dans le CCMI. Maintenant je vais essayer de négocier un accord amiable avec partage des responsabilités pour l'annulation. Merci pour toutes vos réponses !!

J'ai quand même peut-être une chance de le rendre caduc car ils n'ont pas souscrit la DO et on dépasse maintenant le délai des 6 mois pour les conditions suspensives à leur charge, dernière chance !!

bdevijve a écrit:

, alors je doute que vous ayez les corones d'aller bien ...

Benoît

Je suppose qu'il est ici question de cojones. Que les hispanophones appellent également huevos, les œufs.

¿ J'ai bon ?

C'est qui votre constructeur ?

Parce que les accords amiables si c'est un gros qui a pignon sur rue et pognon dans service juridique ça va être dur.

Peut-être la DO est-elle souscrite et vous n'êtes pas au courant.

Voyez du côté des vices de procédure habituel du CCMI plutôt.

Dis Fredo29233, il y a un truc que je ne comprends pas : tu veux rompre, pour trouver un autre constructeur qui terminera les travaux plus tôt ?

Au même prix ?

Bonjour, peut-être revoir tout depuis le début, je ne me souviens pas de toute votre histoire et pas envie de tout relire.

Avez vous achetter un terrain ? Quand ? la promesse de vente à était fait quand ? La signature du CCMI date de quand ?

Avez-vous pris une adhésion à l'AAMOI ? Car ils pourraient trouver une faille au CCMI

Manu-d.en-haut a écrit:

Dis Fredo29233, il y a un truc que je ne comprends pas : tu veux rompre, pour trouver un autre constructeur qui terminera les travaux plus tôt ?

Au même prix ?

Non, d'après ce que je comprends, il veut annuler, car il n'a plus confiance.
Même si au final, le temps de trouver un nouveau constructeur ou MOE, il aura sa maison encore plus tard que prévu dans le contrat qu'il veut rompre...

Si rien qu'avec ça, il n'a plus confiance, je n'imagine même pas l'état de la confiance quand il commencera à avoir des malfaçons…