Délimitation de propriété sans marquage Résolu

Bonjour, le geometre a du mettre les bornes OGE dans les coins du terrain, donc apres c'est une histoire de ligne droite.....non ?

Le géomètre a marqué deux points (au début et la fin des terrains). Effectivement il faut tracer une ligne droite . Malheureusement aucune entreprise ne fera ma clôture sans ce marquage.

Bonjour. Et bien vous plantez des piquets à chaque point et vous tirez un cordeau  entre les deux non? J'ai souvent vu faire comme ça et nous avons fait comme ça.

Moi je dirai plutot que n'importe quel entreprise sérieuse est capable de vous faire un mur en limite séparative avec 2 bornes....
Si ils sont pas capable de tracer une ligne droite a partir de 2 points, ils doivent pas savoir non plus monter un mur droit.....

Bonjour,

Un "plan de bornage" ?

Ce qui est utile, indispensable, et opposable, c'est un "bornage".

Un bornage est un acte officiel, fait par un géomètree-expert, qui comprend des levés, un examen des lieux, une recherche d'archives...
Avec tout ça, il convoque officiellement les propriétaires concernés.
Le jour dit, après avoir vérifié l'identité des propriétaires présents, il présente ses conclusions, écoute les avis de tous, et s'efforce de trouver un consensus.
Si c'est le cas, il fait signer tout le monde, et pose les bornes ou marquage. Il s'occupe ensuite de la publicité foncière, et ce bornage est alors définitif à tout jamais, et opposable.

S'il n'y a pas accord, il faudra alors qu'un juge définisse un bornage judiciaire, avec des avis d'experts.

Est-ce qu'il y a eu un bornage en bonne et due forme ?

Oui ça a du être fait comme Jinmurie nous parle bien de plan de bornage, mais sait'on jamais...

Le géomètre est venu nous donner le plan du bornage . Elle n ' à mis de marquage. Elle -même était confuse pour expliquer les limites des propriétés.  Suite au conflit avec mon voisin  nous avons demandé le géomètre mais je ne m attendais pas à ce que je géomètre ne fasse de marquage. Le géomètre me dit que les entreprises peuvent faire le marquage et nous devons référer à son plan et les entreprises nous disent que c est le géomètre qui doivent faire le marquage.  Mon voisin à construit des murs sur le mur mitoyen .la délimitation des propriétés est très complexes.

Ok, il y a un bornage.

Mais vous ne voyez pas les bornes.

Quelle était la mission du géomètre-expert qui est venu ? Il faut lui demander un devis pour matérialiser les limites et les bornes.

Il y a eu un bornage effectuer sans marquage au sol.  2 pts ont marqué au debut et a la fin du terrain.comme c est la 1ere fois que je fais appel à un géomètre je pensais que celle ci allait faire un marquage. Malheureusement pour moi sur le devis il n est pas indiqué de mettre des pilliers ou marquage au sol. 
Je reviens au point de départ avec mon voisin. 

C est un terrain complexe. Il n'y a pas de borne , un mur mitoyen quasi inexistant car mon voisin à construit par dessus ce mur plusieurs mur pour ses arbres et à créer plusieurs chose sur ce mur mitoyen 

Donc il faut qu'un géomètre-expert vienne positionner des bornes et marques : demandez des devis.

Si vous vouliez une borne tous les metres c'est possible, apres aux prix de la borne, je pense que ca vous aurez reculé......
Apres si vous avez la borne du début et celle de fin, je comprends pas le probleme, sauf si votre limite fait des S comme un serpent
Vous imaginez si les pro etaient pas capable de tracer des droites a partir de 2 points ??? y'aurait plus d'astronautes que de terrassiers sur terre.....et on pourrait plus construire de maisons non plus !

Jinmurie a écrit:

Bonjour, j'ai acheté ma maison il y a 2 ans et j'ai voulu construire une clôture en béton mais mon voisin me dit que j'empiete sur son terrain.  

Jinmurie a écrit:

C est un terrain complexe. Il n'y a pas de borne , un mur mitoyen quasi inexistant car mon voisin à construit par dessus ce mur plusieurs mur pour ses arbres et à créer plusieurs chose sur ce mur mitoyen

Bonjour.

Je crois surtout que vous avez un voisin chiant qui outrepasse ses droits et probablement les limites de son terrain et essaye de vous faire croire que c'est le contraire.

Un conflit sur un mur mitoyen normalement les deux parties devraient payer le géomètre expert.

Un indication sur la bonne volonté de votre voisin.

Je ne suis pas loin de penser que votre voisin a fait disparaître les bornes qui le dérangeaient.

Bonjour, j'ai envoyé un accusé de réception à mon voisin pour lui informer mon intention de faire un bornage comme mon voisin ne veut pas payer je n ai pas sur le courrier. Ce qu' il m a fait comprendre, ceux ci il n est pas venu me voir pour discuter de cela. Pour lui je lui cause du tort.
Le géomètre ne pas  informer sur la pose de marquage au sol mais j ai lu le devis qui donne uniquement le plan de bornage. Plusieurs mur et un  escalier de mon voisin sont construits sur et au de la du mur mitoyen. La présence d'arbre ont fissuré mon également mur . Une ligne est faisable mais qui va le faire? Les entreprises ne veulent pas prendre des risques. Et le géomètre me dit pour elle le bornage il n y a de pillier ou de marquage au sol.

Ben deja il faut enlever TOUT ce qui depasse chez vous, c'est a dire mettre en demeure votre voisin de casser et de remettre en état...
Apres faut voir a quel distance ces arbres sont plantés, et si c'est en regle ? sinon arrachage ....
Bon courage !!

N'importe quel géomètre-expert est capable de matérialiser les limites avec le plan et les documents de bornage : c'est la base de son métier, l'État français lui a donné délégation pour ça (matérialiser le cadastre).

Bonjour. J'ai bien peur que vous en soyez au stade "tribunal".
-  (D'autre part, il est à noter que le bornage de terrain peut se faire à l'amiable. C'est une procédure initiée par l'un des propriétaires d'un des deux terrains contigus. La demande est faite par ce même propriétaire. La démarche est qualifiée de « bornage à l'amiable » lorsque les deux parties conviennent de mener l'opération de bornage. Si ce n'est pas le cas, l'affaire devra être menée devant un tribunal. Cette seconde opération se nomme « bornage par action judiciaire ». Enfin, le bornage peut tout à fait être fait par les propriétaires du terrain à borner. Cependant, le meilleur conseil que l'on peut donner est de faire appel à un expert-géomètre. Cette initiative sera plus efficace, mais aussi crédible. ).
Et même avis que Calète concernant votre voisin, bon courage !

Bonjour,

Eve Lynette tu dois confondre avec la fête des voisins : un bornage ne peut être fait que par un géomètre-expert !

C'est celui qui le demande qui doit le payer, bien qu'il soit habituel de partager les frais.

Le bornage est un bornage amiable quand il est signé par les protagonistes.
Si ce n'est pas le cas, celui qui le veut doit ester en justice pour obtenir un bornage judiciaire.

Jinmurie a écrit:

Bonjour, j'ai envoyé un accusé de réception à mon voisin pour lui informer mon intention de faire un bornage

Mais il y a déjà eu un bornage ou pas ?

Rappels :
* un bornage existant est définitif, il s'oppose à tous pour toujours ;
* un bornage ce n'est pas "je plante une borne avec ma pioche" : c'est toute l'opération faite par un géomètre-expert, y compris la pose des bornes le cas échéant, qui donne lieu à des documents que les protagonistes signent, notamment des pièces graphiques (des plans) ;
* si des bornes manquent ultérieurement, il faut les (re-)poser si besoin, ça ne peut être fait que par un géomètre-expert, et la re-pose des bornes n'est pas un "bornage" (qui existe pour toujours quand il existe) qui ne se refait jamais.

D'où l'expression "Tu dépasses les bornes des limites Maurice".

Je pense qu'on ne nous dit pas tout.

Et que Jinmurie devrait relire ses documents notariés.

Sur le site Service public.
Les frais de bornage amiable ou judiciaire sont partagés entre le propriétaire du terrain voisin et vous-même.
Le montant de ces frais dépend notamment des tarifs pratiqués par le géomètre-expert.
Et : Dans le cas d’un bornage qui doit être réalisé à l’initiative d’un propriétaire de terrain, le code civil prévoit dans son article 646 que les frais sont à partager entre voisins.
Si siManu-d.en-haut le bornage sans géomètre-expert est possible mais seulement entre voisins consentants et n’a bien sûr rien d’ officiel. Dans le cas deJinmurie on ne se pose même pas la question.

Si ça n'a rien d'officiel, ce n'est pas un bornage, puisque ça ne sert à rien.

OK pour les "frais communs".

Manu-d.en-haut a écrit:

Si ça n'a rien d'officiel, ce n'est pas un bornage,  puisque ça ne sert à rien.

Ça sert le temps que les voisins s’entendent bien, ne pas dépenser d’argent non plus, et puis arrive le jour où...
on aurait dû le faire dans les règles ! 

Ça sert tant qu'on n'en a pas besoin quoi...

Raison de plus de le faire quand tout va bien, plutôt qu'attendre que le nouveau voisin essaye de bricoler un truc pas catholique.

Ah si, petite précision : Cette opération doit faire l'objet d'un procès-verbal. Rédigé par un géomètre expert et signé par les parties, ce document offre une valeur contractuelle au bornage.

C'est bien ce que je dis depuis le début : il faut un géomètre-expert pour faire un bornage !

Manu-d.en-haut a écrit:

C'est bien ce que je dis depuis le début : il faut un géomètre-expert pour faire un bornage !

Oup’s,  tu as raison .   
Mais des clôtures tirées à la bonne franquette ”à l’amiable” sans le géomètre-expert doit y en avoir pas mal quand même ! 

Oui, et le jour ou le voisin vend et qu'un nouveau arrive......c'est le drame !!

Aiolia a écrit:

Oui, et le jour ou le voisin vend et qu'un nouveau arrive......c'est le drame !!

Surtout quand les deux voisins sont bornés !

Eve Lynette a écrit:

Manu-d.en-haut a écrit:

C'est bien ce que je dis depuis le début : il faut un géomètre-expert pour faire un bornage !

Oup’s,  tu as raison .   
Mais des clôtures tirées à la bonne franquette ”à l’amiable” sans le géomètre-expert doit y en avoir pas mal quand même ! 

Partout où il n'y a pas eu de bornage, ou de division.

Il n y a pas eu de bornage fait ni de borne ultérieurement.  J ai fait appel à un géomètre expert mais celle ci ne m a pas proposé de poser des piquets ni de faire des marquages au sol. Le devis est uniquement pour la recherche de délimitation de terrain avec un plan de bornage papier et un procès verbal. Le conflit a commencé avec mon voisin avec ses arbres qui a fissuré mon mur ( Je suis en hauteur caché par un brise vue que l ancien propriétaire à mis) J AI informer mon voisin que je souhaitais faire une clôture, il m a répondu que j emportait sur son terrain et de plus il ne sait pas où est sa délimitation. Celui ci m a demande d elaguer des arbres qui se trouve en bas de ma propriété. J ai du faire appel à un géomètre expert pour connaître mon terrain. J ai signalé à mon voisin que j allais faire un bornage il m a dit puisque j ai fait la demande c est à moi de payer.
Voilà le conflit avec mon voisin. Quand j ai demandé au géomètre expert sur le marquage au sol elle m a dit que le bornage consiste à marquer 2 points au debut et a la fin du terrain. 

Le géomètre à fait un bornage à l amiable sauf que je regrette qu' il ny a pas de marquage 

Bonjour,

Si je ne me trompe pas, un bornage doit être signé par les deux voisins pour être valable.
Donc si le géomètre est venu seulement avec vous, il n'a pas pu faire ce bornage dans les règles.

Oui, Jinmurie, je ne comprends pas ce qui a été fait, et ce qui a été demandé exactement.

Le géomètre à fait un bornage à l amiable  avec moi et mon voisin sur sa propriétés  nous avons signé le proces verbal sauf que je regrette qu' il ny a pas de marquage . C est bornage sans marquage au sol. 

Le géométrie nous donné un plan du bornage délimitation de  nos 2 propriétés.  Et je dois demander aux entreprises de faire une clôture à partir de ce plan de bornage. 

Ok.

Maintenant si tu veux des repères physiques aux limites, il faut que ce soit un géomètre-expert qui vienne les mettre, n'importe lequel, demande des devis.

C est ce que je vais faire.
Je vous remercie pour vos messages 

Jinmurie a écrit:

Le géomètre à fait un bornage à l amiable  avec moi et mon voisin sur sa propriétés  nous avons signé le proces verbal sauf que je regrette qu' il ny a pas de marquage . C est bornage sans marquage au sol. 

T’aurais mis ça dès le début on aurait gagné du temps……
Tu rappelles le géomètre et tu lui demande de venir mettre les bornes et c’est réglé !!!!

C’est grâce a des histoires comme celles-ci que j’aime encore plus mes voisins !