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Erreur mur non mitoyen démonté, que faire ?

Ce sujet comporte 36 messages et a été affiché 444 fois
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Env. 50 message Gironde
Bonsoir,

mon problème étant particulier je n'ai pas vraiment trouvé la rubrique correspondante à ma question.
Merci de ne pas m'en tenir rigueur svp. je post un peu dans l'urgence et le stress ne sachant pas trop comment va se gérer la suite de mon problème et je sollicite vos conseils :

situation :

j'ai fais une division parcellaire et j'ai fait construire un mur de plaque béton séparatif non mitoyen et 100 % chez moi dans la limite du bornage cadastral (cf photo 1).

l'autre parcelle a été vendu et les travaux de préparation du terrain pour la future maison qui va y être construite ont commencé aujourd'hui.

je savais juste que le projet de ma future voisine était un construction en limite de mitoyenneté collée contre mon mur de plaque mais pas plus...

ce soir je découvre avec stupeur que mon mur a été démonté par le terrassier sans jamais qu'on me demande mon avis (que je n'aurais pas donné sinon bien sur, ce mur est 100 % chez moi). et j'ai eu son maitre d’œuvre au téléphone qui ma dit que c’était nécessaire (pour la construction et l'enduit du mur de la future maison...) et sur le coup je ne pas su réagir autrement que de lui dire d'installer un grillage en urgence a la place car mon terrain est ouvert du coup (en ville).

après avoir digéré cette erreur et mieux réfléchi je sais maintenant que la seule chose qui doit être faite est de me remonter mon mur a l'identique et rapidement car c'est une grosse erreur de leur part et ils sont entrés chez moi pour le démonter sans mon autorisation et en mon absence.

j’espère qu'il reconnaitront sans râler leur erreur pour la corriger, je vais pas rester 1 an de travaux avec un grillage de chantier alors que javais construit justement ce mur pour être bien séparé de la future construction et protégé des intrusions.

mais si ce n’était pas le cas et qu'il se montrait pénible à corriger et faire les choses dans les règles,
quels serait mes recours svp ? quel démarche l'obligerait a agir rapidement et ne pas poursuivre lchantier comme si de rien n'etait?

Merci d'avance
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Env. 50 message Gironde
ça c'etait avant quil demonte
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Attention, on dit en limite de propriété. Pas facile n limite de mitoyenneté.

Rien ne vous oblige à accorder le droit d'échelle pour que le voisin fasse son crépis donc ça n'est pas en procédant à une violation de propriété que ça va vous inciter à être conciliant.

Huissier pour constater l'état et dépot de plaire pour violation de propriété.

Toutefois attention, votre mur ne respecte pas le PLU vu que vos plaques de béton sont en retrait de vos piliers.

J'espère que pas 1 millimètre des fondations notamment des piliers déborde chez le voisin car vous seriez en tort.

La porte ou porte fenêtre si près de la limite du terrain c'est étonnant.

C'est votre terrain que vous avez divisé ?

Votre voisin peut réclamer que vous achetiez une servitude de vue.
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Env. 50 message Gironde
Citation:

Attention, on dit en limite de propriété. Pas facile n limite de mitoyenneté.

Rien ne vous oblige à accorder le droit d'échelle pour que le voisin fasse son crépis donc ça n'est pas en procédant à une violation de propriété que ça va vous inciter à être conciliant.

Huissier pour constater l'état et dépot de plaire pour violation de propriété.

Toutefois attention, votre mur ne respecte pas le PLU vu que vos plaques de béton sont en retrait de vos piliers.

J'espère que pas 1 millimètre des fondations notamment des piliers déborde chez le voisin car vous seriez en tort.

La porte ou porte fenêtre si près de la limite du terrain c'est étonnant.

C'est votre terrain que vous avez divisé ?

Votre voisin peut réclamer que vous achetiez une servitude de vue.

 
oui en limite de propiété c'est mieux merci.

je n'ai rien contre accorder le droit d'echelle.

le mur a ete construit de sorte que le coté exterieur des poteaux soit en limite de la borne donc les plaques sont un peu en retrait sur ma parcelle en fait.

Les fondations des poteaux débordent un peu (invisibles sous terre) du coup que faire pour améliorer ?

pour la servitude de vue au final il y aura le mur de la future maison devant cette porte fenêtre, mais je comptais la remplacer par une fenetre opaque dans le futur
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Theyo a écrit:.

Les fondations des poteaux débordent un peu (invisibles sous terre) du coup que faire pour améliorer ?


Donc vous empiétez sur le fond voisin, strictement interdit par la loi. Rien ne doit déborder de la limite de propriété, ni dans le tréfonds ni en surplomb.

On peut dire que vous avez également violé la propriété du voisin.

Le constructeur aura beau jeu de dire qu'il ne pouvait pas faire les fondations du fait de votre empiètement sur le terrain voisin avec les fondations qui débordaient.

Dommage.

Vous n'avez pas répondu à la question si c'est une division parcellaire d'un grand terrain qui vous appartient.
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Env. 50 message Gironde
Oui jai Sépare mon terrain en 2.
Je ne comprend ce que veut dire "il aura beau jeu" svp ?
Du coup je devrais faire refaire moi meme a mes frais ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Et aussi les autres poteaux dont les fondations dépassent sur le terrain voisin.

Rien qui vous appartient ne doit dépasser de la limite chez le voisin. Même à 1000 mètres de profondeur ou à 1000 mètres d'altitude.
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Env. 50 message Gironde
Calète a écrit:Et aussi les autres poteaux dont les fondations dépassent sur le terrain voisin.

Rien qui vous appartient ne doit dépasser de la limite chez le voisin. Même à 1000 mètres de profondeur ou à 1000 mètres d'altitude.


Bonjour .

Mais malgres tout c'est bien une erreur de leur part que d'avoir démonté mon mur en mon absence et sans autorisation écrite de ma part ? 

J'ai quand même une raison justifiée de me plaindre malgres ce point des fondations ?
Cela aurait pu être amélioré sans forcement tout démonter j'en suis sur ?

Ou je n'ai aucun argument a répondre s'il joue cette carte de la "necessité technique" (c'est ce que son maitre d’œuvre m'as dis au téléphone...) ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Oui, c'est plus qu'une erreur une violation de domicile, ce point reste vrai, c'est une faute de leur part.

Mais vous êtes en faute également avec des fondations dépassant chez le voisin.

Sauf si vous pouvez prouver que ces fondations existaient avant la découpe du terrain et que vous avez inclus une servitude lors de la vente du terrain.
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour
Si le mur a été fait avant la division parcellaire, le problème d’empiètement des fondations n'existe pas. La servitude existe de fait, il n'y a pas besoin de la demander (c'est la servitude dite "du père de famille"). Et il y a violation de ta propriété. C'est au maçon de faire avec les contraintes techniques que ça implique et de trouver des solutions pour ne rien casser chez toi.
Par contre si le mur a été fait après la vente, tu as dépassé les limites pour la fondation et du fait du retrait des plaques par rapport aux poteaux , tu ne respectes pas le PLU.
Mais le maçon ne peut pas se faire justice lui même et tout casser. Il doit te demander et si pas de réponse, s'adresser à la juridiction compétente pour régler le problème.
cdt
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Vu que le mur est totalement démonté, le voisin ou son constructeur vont avoir du mal à prouver que les fondations étaient chez eux.

De fait, pour moi, vous êtes totalement dans votre droit de demander à que ce mur soit remonté à leur frais, et de façon immédiate.
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Env. 50 message Gironde
amedee 47 a écrit:Bonjour
Si le mur a été fait avant la division parcellaire, le problème d’empiètement des fondations n'existe pas. La servitude existe de fait, il n'y a pas besoin de la demander (c'est la servitude dite "du père de famille"). Et il y a violation de ta propriété. C'est au maçon de faire avec les contraintes techniques que ça implique et de trouver des solutions pour ne rien casser chez toi.
Par contre si le mur a été fait après la vente, tu as dépassé les limites pour la fondation et du fait du retrait des plaques par rapport aux poteaux , tu ne respectes pas le PLU.
Mais le maçon ne peut pas se faire justice lui même et tout casser. Il doit te demander et si pas de réponse, s'adresser à la juridiction compétente pour régler le problème.
cdt


Bonjour et merci

mur construit a mes frais avant la vente de la parcelle mitoyenne
et dans le respect du PV du plan de bornage demandé par mes soins a géometre (sauf pour les fondations des poteaux donc)

edit :

mur construit pas "avant" la division parcellaire mais plutôt "pendant" (3 semaines avant reception du PV de bornage enteriné,
et mur construit "avant" la vente donc j’étais encore propriétaire des 2 cotes a ce moment là 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Connaissant le terrain, ils vont avoir le même soucis de l'autre côté avec le mur en pierre. Là aussi il est fort probable qu'un bout de fondation dépasse sur le terrain
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Env. 50 message Gironde
gill a écrit:Connaissant le terrain, ils vont avoir le même soucis de l'autre côté avec le mur en pierre. Là aussi il est fort probable qu'un bout de fondation dépasse sur le terrain


normalement non la mitoyenneté etant juste de mon coté.
il restera un passage entre la future maison et le mur en pierre
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
Je rejoins amedee, mais juste histoire de préciser : le mur (et les fondations des poteaux) fait avant la vente, c'est à dire avant la visite du terrain et la signature du compromis ? Ou entre le compromis et la signature finale (parce que une fois le compromis signé, on ne peut plus modifier le fond ... et la mise en place des fondations des poteaux sur le terrain à vendre, c'est une modification du fond) ?

En gros si les acheteurs ont visité le terrain puis signé le compromis alors que la clôture existait, ils ne pouvaient pas dire qu'ils ne savaient pas. Servitude de fait donc, car à l'époque vous étiez chez vous.

L'enduit de votre côté n'est pas obligatoire, en revanche dans ce cas ils mettront 2cm de polystyrène entre le mur et la clôture pour désolidariser (la gironde est en zone sismique 1 ou 2, donc faible).

Vous pouvez accorder un tour d'échelle histoire qu'ils fassent l'enduit, vous pouvez poser vos conditions. Mais clairement commencez à montrer les dents maintenant histoire de faire respecter votre propriété, vous pourrez lacher du lest ensuite. Rappel : votre interlocuteur est le voisin, pas ses artisans ni son chef de travaux ou maître d'oeuvre.
Donc Lettre Recommandée avec AR courtoise pour prévenir vos futurs voisins de l'indélicatesse de leur constructeur et de l'obligation dans leurs travaux de respecter votre propriété (et vous pourrez éventuellement leur dire qu'au moment de faire l'enduit vous pourrez sous conditions à définir leur accorder le passage le temps des travaux). Et vous finissez en leur demandant de remettre immédiatement votre clôture.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
MrBapt a écrit:Vu que le mur est totalement démonté, le voisin ou son constructeur vont avoir du mal à prouver que les fondations étaient chez eux.

De fait, pour moi, vous êtes totalement dans votre droit de demander à que ce mur soit remonté à leur frais, et de façon immédiate.

Le mur n'est que partiellement démonté.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Woofy a écrit:Bonjour,
Je rejoins amedee, mais juste histoire de préciser : le mur (et les fondations des poteaux) fait avant la vente, c'est à dire avant la visite du terrain et la signature du compromis ? Ou entre le compromis et la signature finale (parce que une fois le compromis signé, on ne peut plus modifier le fond ... et la mise en place des fondations des poteaux sur le terrain à vendre, c'est une modification du fond) ?

En gros si les acheteurs ont visité le terrain puis signé le compromis alors que la clôture existait, ils ne pouvaient pas dire qu'ils ne savaient pas. Servitude de fait donc, car à l'époque vous étiez chez vous.

L'enduit de votre côté n'est pas obligatoire, en revanche dans ce cas ils mettront 2cm de polystyrène entre le mur et la clôture pour désolidariser (la gironde est en zone sismique 1 ou 2, donc faible).

Vous pouvez accorder un tour d'échelle histoire qu'ils fassent l'enduit, vous pouvez poser vos conditions. Mais clairement commencez à montrer les dents maintenant histoire de faire respecter votre propriété, vous pourrez lacher du lest ensuite. Rappel : votre interlocuteur est le voisin, pas ses artisans ni son chef de travaux ou maître d'oeuvre.
Donc Lettre Recommandée avec AR courtoise pour prévenir vos futurs voisins de l'indélicatesse de leur constructeur et de l'obligation dans leurs travaux de respecter votre propriété (et vous pourrez éventuellement leur dire qu'au moment de faire l'enduit vous pourrez sous conditions à définir leur accorder le passage le temps des travaux). Et vous finissez en leur demandant de remettre immédiatement votre clôture.

Et dans la lettre bien mentionner l'obligation de remise en état d'origine de votre terrain et du mur.
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Env. 50 message Gironde
Woofy a écrit:Bonjour,
Je rejoins amedee, mais juste histoire de préciser : le mur (et les fondations des poteaux) fait avant la vente, c'est à dire avant la visite du terrain et la signature du compromis ? Ou entre le compromis et la signature finale (parce que une fois le compromis signé, on ne peut plus modifier le fond ... et la mise en place des fondations des poteaux sur le terrain à vendre, c'est une modification du fond) ?

En gros si les acheteurs ont visité le terrain puis signé le compromis alors que la clôture existait, ils ne pouvaient pas dire qu'ils ne savaient pas. Servitude de fait donc, car à l'époque vous étiez chez vous.

L'enduit de votre côté n'est pas obligatoire, en revanche dans ce cas ils mettront 2cm de polystyrène entre le mur et la clôture pour désolidariser (la gironde est en zone sismique 1 ou 2, donc faible).

Vous pouvez accorder un tour d'échelle histoire qu'ils fassent l'enduit, vous pouvez poser vos conditions. Mais clairement commencez à montrer les dents maintenant histoire de faire respecter votre propriété, vous pourrez lacher du lest ensuite. Rappel : votre interlocuteur est le voisin, pas ses artisans ni son chef de travaux ou maître d'oeuvre.
Donc Lettre Recommandée avec AR courtoise pour prévenir vos futurs voisins de l'indélicatesse de leur constructeur et de l'obligation dans leurs travaux de respecter votre propriété (et vous pourrez éventuellement leur dire qu'au moment de faire l'enduit vous pourrez sous conditions à définir leur accorder le passage le temps des travaux). Et vous finissez en leur demandant de remettre immédiatement votre clôture.


bonjour oui les visites ont commencés uniquement apres la construction du mur.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Donc "a priori" (je dis ça parce que je ne suis pas pro dans le domaine, faites-le vous confirmer par votre notaire) servitude implicite pour les fondations des poteaux. Le constructeur doit composer avec sans rien démonter.
Et les fondations de la maison mitoyenne ne doivent pas déborder chez vous. Ils peuvent faire des fondations en L par exemple, ou déportées, ou un radier, je ne sais pas, mais il y a des solutions (plus couteuses certes) que de les mettre chez vous. Vive la construction en limite de propriété.
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Env. 50 message Gironde
Bonjour,

la suite :

je choisi la voie de la conciliation plutôt que du conflit avec ma future voisine en acceptant cette situation uniquement le temps que ses fondations soient faites (et je serais très vigilant).

cependant j'ai fait un constat d'huissier et un courrier en AR pour qu'elle me confirme par écrit ce a quoi elle s'est engagé oralement : que ma clôture soit refaite comme a l'origine et a ses frais ! (son maitre d'oeuvre qui est un comique ma dis que son projet c'etait de monter le mur de la maison et de remonter ensuite ma cloture uniquement de chaque cote de la maison...)

son maitre d'oeuvre lui a dis que cela sera possible des qu'ils commencerait a monter le mur de mon coté pour d'abord faire l'enduit,

et l'artisant que j'ai sollicité pour un devis de remise en état (le même que celui qui m'a construit la clôture en 2022) me dis que ce serait impossible de faire passer ses engins si on attend aussi longtemps et que le mieux c'est de refaire des la fin des fondations pour pouvoir passer.

vous feriez quoi vous a ma place svp ?

moi je veux juste retrouver ma cloture privative complete telle qu'a l'origine
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Ils ont prévu de faire comment pour l'enduit ? Ils le font sans passer par chez vous ? Ou ils passent chez vous sans vous en parler et sans votre permission ?
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Env. 50 message Gironde
Woofy a écrit:Ils ont prévu de faire comment pour l'enduit ? Ils le font sans passer par chez vous ? Ou ils passent chez vous sans vous en parler et sans votre permission ?


et bien avec ma clôture reconstruite ils ne pourront pas le faire la partie du bas
et cette fois il faudra qu'ils trouvent une meilleure solution technique que " le mur du voisin dérange ? on détruit !"

et pour enduire au dessus de ma clôture faudra me demander l'autorisation de passer en effet.
je pense que la "maitrise d'ouvrage" a bien compris que c’était dans son intérêt maintenant de bien surveiller et diriger les choses . enfin j'espere...
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Bonjour.

Lui demander de rembourser le constat d'huissier ne me parait pas déconnant perso.

Et ça permettrait de tester la réelle bonne volonté de votre voisine.

Détruire une propriété privée comme si de rien était, et sans se cacher, c'est quand même ultra gonflé.
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Env. 50 message Gironde
alemarino a écrit:Bonjour.

Lui demander de rembourser le constat d'huissier ne me parait pas déconnant perso.

Et ça permettrait de tester la réelle bonne volonté de votre voisine.

Détruire une propriété privée comme si de rien était, et sans se cacher, c'est quand même ultra gonflé.


Cest effectivement ce que jai fais en lui joignant dans le courrier en AR une copie de la facture dhuissier pour remboursement 
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Env. 50 message Gironde
Bonjour,

par curiosité concernant ma future voisine, elle n'est pas dans un CCMI mais passe par un maitre d'oeuvre pour sa construction.

Elle n'est pas adhérente à AAMOI est ce cela pourrait être utile pour elle d'y adhérer ? et peut elle y adhérer n'ayant "qu'un" maitre d'oeuvre ?

à sa place, qu'est ce que j'aurais comme moyen pour me protéger juridiquement et/ou financièrement des erreurs de mon maitre d'oeuvre ? imaginez par exemple qu'il est détérioré la maison du voisin en démontant sa clôture ou même tué mon chat en faisant tomber une plaque de béton (en s'introduisant en toute illégalité et sans aucune autorisation écrite du voisin pour démonter sa clôture privative) ?

Merci
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Env. 100 message Nord
Bonjour,

Theyo a écrit:Bonjour,
par curiosité concernant ma future voisine, elle n'est pas dans un CCMI mais passe par un maitre d'oeuvre pour sa construction.

Elle n'est pas adhérente à AAMOI est ce cela pourrait être utile pour elle d'y adhérer ? et peut elle y adhérer n'ayant "qu'un" maitre d'oeuvre ?


L'AAMOI accepte uniquement les inscriptions pour les CCMI, pas pour d'autres types de contrats.
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Membre super utile Env. 1000 message Puy De Dome
Bonjour. Votre future voisine est apparemment tributaire des con-- ries des ouvriers, et c'est peut-être plutôt au maître d'oeuvre qu'elle paye de gérer ces problèmes. Il doit avoir une assurance en cas de pépins. 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Si quelqu'un écrase votre chat (j'espère pas, pôv minou), c'est la responsabilité civile de la personne et/ou de l'entreprise qui fonctionnera. Le maître d'oeuvre est assuré si jamais ils font des conneries genre démonter votre cloture sans votre permission.

Votre voisine devrait leur tirer les oreilles quand même (enfin vous à votre voisine mais gentillement, votre voisine à son maître d'oeuvre un peu moins gentillement, le maître d'oeuvre aux ouvriers que votre voisine a sélectionné et engagé beaucoup moins gentillement).
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Membre super utile Env. 1000 message Puy De Dome
Oui, c’est ça !  Chacun tire ce qu’il veut à l’autre Smile, mais rester simplement à se tirer dans les pattes sans chercher à savoir à qui incombe la responsabilité du chantier serait idiot. Oserais-je ajouter que dans cette histoire Theyo a été pris pour une ”bonne pâte” ?! 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
(Entre la clôture "démontée", le "chacun Tire ce qu'il veut", Theyo qui a été "pris" ... il y a trop de tentations de jeux de mots pourris pour que je reste sur ce fil ... j'vais bosser )
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Woofy a besoin d'un câlin on dirait.



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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Maintenant que tu en parles, c'est vrai que c'est bientôt l'heure de manger !



Bon allez j'arrête de pourrir le fil, désolé.
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
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Membre super utile Env. 1000 message Puy De Dome
Woofy a écrit:(Entre la clôture "démontée", le "chacun Tire ce qu'il veut", Theyo qui a été "pris" ... il y a trop de tentations de jeux de mots pourris pour que je reste sur ce fil ... j'vais bosser )

Mouais !   Même si certains jeux de mots étaient volontaires, et d’autres douteux, c’est kiki les a tous relevés ? 
”Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur.” François de La Rochefoucauld
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Eve Lynette a écrit:kiki

Tu cherches !
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Membre super utile Env. 1000 message Puy De Dome
Woofy a écrit:
Eve Lynette a écrit:kiki

Tu cherches !

Oh punaise !  Promis, j’l’ai pas fait exprès ! Va falloir que je relise tout ce que j’écris ! 
”Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur.” François de La Rochefoucauld
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Theyo a écrit:Bonjour,

par curiosité concernant ma future voisine, elle n'est pas dans un CCMI mais passe par un maitre d'oeuvre pour sa construction.

Elle n'est pas adhérente à AAMOI est ce cela pourrait être utile pour elle d'y adhérer  ? et peut elle y adhérer n'ayant "qu'un" maitre d'oeuvre ?

à sa place, qu'est ce que j'aurais comme moyen pour me protéger juridiquement et/ou financièrement des erreurs de mon maitre d'oeuvre ? imaginez par exemple qu'il est détérioré la maison du voisin en démontant sa clôture ou même tué mon chat en faisant tomber une plaque de béton (en s'introduisant en toute illégalité et sans aucune autorisation écrite du voisin pour démonter sa clôture privative) ?

Merci


  - Ne vous souciez pas des moyens de votre voisine, ce n'est pas votre problème.
  - En abattant votre mur, il y a violation de votre propriété; votre voisine est responsable, quitte à se retourner contre son constructeur.
  - Votre mur ayant été abattu illégalement, il n'est plus question de discuter de la position de ses fondations -même si les avis donnés sont exacts- mais de sa reconstruction dans les meilleurs délais.
  - Le "tour d'échelle" évoqué n'est certainement pas un droit, la jurisprudence le réservant presque essentiellement aux interventions sur existant.
Tout dépend maintenant dans quel état d'esprit vous vous trouvez, mais l'action en justice que vous intenteriez aurait toutes chances d'aboutir, avec dommages-intérêts.
https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070801316.html
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