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Manque récépissé dépôt de pc pour bloquer taux offre de prêt

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 385 fois
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Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour,

je suis dans une situation très embêtante j'aurai besoin de votre aide pour trouver une solution,


j'ai eu une offre de prêt valable 15 jours à un très bon taux et les 15 jours ce termine aujourd'hui,
l'offre va donc rentrer en instruction pendant deux autres semaines ou il sera possible de rajouter des doc,

le problème est qu'il me manque le récépissé du dépôt de PC car je n'ai pas reçu le visa de l’architecte d'alter et mon constructeur ne veux pas déposer le pc sans le visa de l'archi ...


ma question est comment puis je faire ? il faut que je trouve une solution car si je dois refaire un demande de prêt les taux auront aug de 0,4%  et je ne pourrais pas réaliser mon projet ...


est il possible que je réalise une demande de dépôt de pc sans le visa de l'archi avec les plans non finaux pour avoir un récépissé de dépôt de PC, pc qui sera refuser par le suite et en sachant qu'il faudra faire une nouvelle demande plus tard avec le visa et les modif que l'archi aura demandé ...

ou avez vous une autre solution ???


1000 merci
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Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir


Maxouzz a écrit:...je n'ai pas reçu le visa de l’architecte d'alter et mon constructeur ne veux pas déposer le pc sans le visa de l'archi ....

pas bien compris : 

"le visa" ? vous voulez dire le dossier complet de l'architecte (plans) ?  pour un CCMI sans fournitures de plans ?
le cst "ne veux pas déposer.... "  pourquoi le ferait-il ? 

l'architecte doit remplir (signer) ce dossier permis... à ma connaissance le cst n'a rien remplir.



Citation: est il possible que je réalise une demande de dépôt de pc sans le visa de l'archi avec les plans non finaux pour avoir un récépissé de dépôt de PC, pc qui sera refuser par le suite et en sachant qu'il faudra faire une nouvelle demande plus tard avec le visa et les modif que l'archi aura demandé ...

ou avez vous une autre solution ???

l'archi va demander des modifs ?  à qui ?   quand même pas à un employé du cst ?

dsl, difficile de proposer 1 solution avant de comprendre l'énoncé ;
ou c'est une blague ? la dernière pour clore ce mois de mai en beauté ?
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Bonjour.
A 28 minutes de la date limite, voilà qui est très prévoyant !
De toutes façons, le délai est maintenant écoulé et les 0,4% de taux supplémentaires sont arrivés.
aamoi8428
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Membre super utile Env. 900 message Haute Garonne
Visa de l'archi comme signature de complaisance ? Biggrin
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Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour,

Enfait le ccmi est prêt mais avant de pouvoir déposer le pc il faut avoir le visa"ok" d'un architecte qui valide que le constructeur Respecte bien les règles du quartier ..

Après appel à la mairie il est quand même possible de déposer le pc sans le visa et le joindre dans les deux semaines mais mon constructeur à peur de déposer un pc qui ne sera pas valide si l archi demande des modifs.  

Mais dans le pires des cas il refera une demande de dépôt de pc avec les bon plans et c est bon, nous on aura eu le récépissé au moment voulu ???
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Membre super utile Env. 900 message Haute Garonne
Oui le récépissé de dépôt peut se faire même avec un dossier incomplet mais cela retarde l'instruction. On vous demandera la pièce complémentaire (sans avoir de nouveau un récépissé de dépôt).
LaTeam, Architecte HMONP
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Env. 10 message Maine Et Loire
Mais si les pièces donnés ne sont plus valide car l archi a demander des modifs il faudra remplacer les plans donné au début c est possible ? (On parle même plus de pièces complémentaires 
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Membre super utile Env. 900 message Haute Garonne
Cela sera à voir avec l'instructeur pour qu'il annule et remplace ou alors si vous obtenez le permis de construire et qu'il y a des modifications, vous pouvez déposer un PC modificatif.
Ou alors vous annulez le PC en cours et refaite un dépôt
LaTeam, Architecte HMONP
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Maxouzz a écrit:Enfait le ccmi est prêt mais avant de pouvoir déposer le pc il faut avoir le visa"ok" d'un architecte qui valide que le constructeur Respecte bien les règles du quartier ..

Je ne comprends pas bien en quoi consiste exactement ce "visa ok de l'architecte".
Si je reprends le dossier de PC il me semble qu'il s'agit de la rubrique 4.1 du formulaire cerfa. C'est bien ça ?
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Membre super utile Env. 900 message Haute Garonne
Votre maison fait combien de m² habitable/SDP ?

avez-vous un contrat avec l'architecte ?
LaTeam, Architecte HMONP
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Membre super utile Env. 1000 message Cotes D'armor
Bonjour,

C'est pas une histoire d'architecte des ABF par hasard ?

Ou du promoteur ?
Citation: je n'ai pas reçu le visa de l’architecte d'alter

Premier message
Sab et Lolo du 22

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Env. 10 message Maine Et Loire
Citation: Je ne comprends pas bien en quoi consiste exactement ce "visa ok de l'architecte".
Si je reprends le dossier de PC il me semble qu'il s'agit de la rubrique 4.1 du formulaire cerfa. C'est bien ça ?


oui c'est bien cela, nous somme dans un lotissement et il est préciser:

Un demandeur d’un permis d’aménager portant sur un lotissement doit faire appel aux compétences nécessaires en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage pour établir le projet architectural, paysager et environnemental (PAPE).


Citation: Cela sera à voir avec l'instructeur pour qu'il annule et remplace ou alors si vous obtenez le permis de construire et qu'il y a des modifications, vous pouvez déposer un PC modificatif.
Ou alors vous annulez le PC en cours et refaite un dépôt


il est possible d'annuler la demande facilement ? et cela ne dérangera pas la banque que le depot de pc ne corresponde pas au PC ?

Citation: Bonjour,

C'est pas une histoire d'architecte des ABF par hasard ?


non

Citation: Votre maison fait combien de m² habitable/SDP ?

avez-vous un contrat avec l'architecte ?


107 m²



enfaite le top serais vraiment de pouvoir déposer une demande de pc, avec des doc manquant (visa archi (c'est autorisé), et les plans non finaux, de pouvoir l'annuler facilement et d'en refaire un autre propre quand on aura tous les documents, car la mairie m'a dit qu'elle n'acceptais les modif de doc que 2 semaines après le dépôt (nous le dépasserons surement)

mais je me demande si le récépissé donné à la banque qui ne correspondra pas avec le PC qu'il faudra que je leurs donnes pour débloquer les fonds pourrait poser PB ...

merci
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Membre super utile Env. 900 message Haute Garonne
Pourquoi la banque vous demande le récépissé de dépôt ? C'est complètement inutile, ça prouve rien mais bon.

Comme je vous l'ai déjà dit, vous pouvez déposer le permis, dans 2-3 semaines vous aurez un retour pour vous dire ce qu'il manque. Que vous enverrez pour compléter le dossier.
Si il y a trop de modification, vous appellerez l'instructeur. Mais l'instructeur vérifie avant tout l'implantation du projet, il vérifie qu'il soit raccord avec le PLU. Je pense pas qu'il y aura des grandes modifications.

Ça ne vous engage à rien ce dépôt donc si il vous faut un récépissé, go
LaTeam, Architecte HMONP
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Mes remarques plus bas

Maxouzz a écrit:
Citation: Je ne comprends pas bien en quoi consiste exactement ce "visa ok de l'architecte".
Si je reprends le dossier de PC il me semble qu'il s'agit de la rubrique 4.1 du formulaire cerfa. C'est bien ça ?


oui c'est bien cela, nous somme dans un lotissement et il est préciser:

Un demandeur d’un permis d’aménager portant sur un lotissement doit faire appel aux compétences nécessaires en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage pour établir le projet architectural, paysager et environnemental (PAPE).

-->Un permis d'aménager n'est pas un permis de construire. Cet article que vous citez, L.441-4 du code de l'urbanisme, ne concerne que les demandes de permis d'aménager un lotissement.


Citation: Cela sera à voir avec l'instructeur pour qu'il annule et remplace ou alors si vous obtenez le permis de construire et qu'il y a des modifications, vous pouvez déposer un PC modificatif.
Ou alors vous annulez le PC en cours et refaite un dépôt


il est possible d'annuler la demande facilement ? et cela ne dérangera pas la banque que le depot de pc ne corresponde pas au PC ?

--> Vous pouvez demander au service instructeur de classer votre demande sans suite alors qu'elle est en cours d'instruction (coutume administrative). Vous pouvez aussi demander le retrait d'une autorisation qui vous a été accordée (L.424-5 CU).
Ici, votre manœuvre consiste à déposer un PC uniquement pour obtenir un récépissé qui sera envoyé à la banque, pour ensuite annuler votre demande et déposer un nouveau PC. Le problème est que la banque va avoir un récépissé avec un numéro de permis, puis un arrêté délivrant un autre permis (autre numéro). Elle va comprendre la supercherie et ça pourrait vous nuire. 

Citation: Bonjour,

C'est pas une histoire d'architecte des ABF par hasard ?


non

Citation: Votre maison fait combien de m² habitable/SDP ?

avez-vous un contrat avec l'architecte ?


107 m²

--> Donc vous pouvez bénéficier de la dispense du recours à un architecte (R.431-2 CU) dès lors que :
1- la surface de plancher créée ne dépasse pas 150m² pour une construction d'habitation ;
2- le permis de construire est déposé au nom d'une ou plusieurs personnes physiques ;
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Membre super utile Env. 900 message Haute Garonne
En d'autre mot : est ce que vous avez déposé le PC avec le nom d'une personne morale SCI ?

salade bio  je me trompe peut être, dans notre agence, nous avons fait un projet de lotissement puis chaque constructeur avec leurs clients ont fait des maisons (bien moches) et nous devions viser chaque permis pour préserver la qualité architecturale de l'ensemble du lotissement, on avait un droit de regard

On était dans une zone ABF mais est-ce que cela à un lien ? (je me suis jamais occupé de ce genre de projet donc j'en sais pas plus) Biggrin

PS : Comme d'habitude avec ces constructeurs, vous êtes "accompagné" par un professionnel pour votre projet qui peut/doit vous répondre à vos questions... 
LaTeam, Architecte HMONP
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
LaTeam a écrit:salade bio  je me trompe peut être, dans notre agence, nous avons fait un projet de lotissement puis chaque constructeur avec leurs clients ont fait des maisons (bien moches) et nous devions viser chaque permis pour préserver la qualité architecturale de l'ensemble du lotissement, on avait un droit de regard

On était dans une zone ABF mais est-ce que cela à un lien ? (je me suis jamais occupé de ce genre de projet donc j'en sais pas plus) Biggrin

Je n'ai jamais eu le cas de cette validation de l'esprit du lotissement par l'architecte qui l'a conçu. J'imagine qu'il s'agit d'une clause du règlement ou du cahier des charges ?

C'est différent du recours à un architecte pour l'élaboration du PC, et encore différent de l'ABF 
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
LaTeam on dirait bien une validation d'architecte conseil ayant assuré la conception du lotissement et de son règlement... ça se pratique en effet
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Membre super utile Env. 900 message Haute Garonne
salade bio Oui en effet rien n'est obligatoire pour le PC, cette fameuse pièce mais l'architecte peut exiger des modifications (d'où la crainte de l'auteur).


Je pense qu'on parle de cette mission (pour l'architecte) là (pas un expert de ce domaine là) :

"Mission de coordination des demandes de permis de construire faites par les acquéreurs de parcelles

Cette mission est une absolue nécessité lorsque la commune ou la communauté de commune, va être confrontée à un afflux de demande de permis de construire, au regard du rythme habituel d’instruction des services.

Il devient alors nécessaire de produire préalablement à chaque demande de permis de construire, un visa de conformité des dossiers, au regard des prescriptions architecturales et environnementales du permis d’aménager. La mission de coordination pourra selon le cas de figure, et selon la demande spécifique de la commune, se limiter strictement à la conformité du dossier au règlement du permis d’aménager, ou alors s’étendre à une pré-instruction du PC, sur la base d’une check-list de contrôle établie conjointement avec la commune.

La mission est alors clairement précisée par l’aménageur dans chaque promesse de vente, pour chacun des lots, et le nom de l’architecte en charge du « visa » clairement indiqué avec le montant de ses honoraires. Ces dispositions permettent ainsi de répondre à l’obligation déontologique des architectes, qui se trouvent clairement missionné par l’acquéreur de lot dès la promesse de vente. L’existence de cette obligation contractuelle, et la réalité de la mission est rappelée par le notaire au moment de la signature de l’acte.

Nous conseillons à l’architecte de rédiger le mode opératoire entre le pétitionnaire et le coordonnateur qui sera joint à l’acte d’achat des terrains, pour une meilleure efficacité de cette prestation. "

https://www.architectes.org/actualites/nouveau-contrat-d-arc[...]enager-d-un-lotissement 
LaTeam, Architecte HMONP
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Env. 10 message Maine Et Loire
Nous avons reçu le visa vendredi donc lundi go, j'espère que ca va le faire car les 2 semaines de validité de l'offre sont passé, l'offre est passé en instructions pendant deux semaines et lundi ça fera une semaine d'instruction .. d'après le courtier ca peux le faire. .. vous en pensez quoi vous ???
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

on va croiser les doigts... et vous nous direz si c'est passé Smile
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Env. 10 message Maine Et Loire
Bon ba demande de prêt réalisé (c'est passé à 24H près) , en attente réception offre de prêt j'espère qu'ils ne vont pas refuser pcq 3,05 nominal ils vont limite perdre de l'argent ..
à suivre
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Maxouzz a écrit:3,05 nominal ils vont limite perdre de l'argent ..


Ne vous inquiétez pas pour eux, les taux vont bien finir par redescendre, et s'ils tournent autour de 2 à 2,5% dans 2 ans, c'est vous qui y serez perdant ! L'écart sera trop faible pour renégocier.
aamoi8428
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Env. 10 message Maine Et Loire
Prêt validé à 3,05 mon courtier m'a dis si il fallait le refaire maintenant ca serait 40 k de plus à sortir
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Maxouzz a écrit:Prêt validé à 3,05 mon courtier m'a dis si il fallait le refaire maintenant ca serait 40 k de plus à sortir


De la même façon que vous sortez 80k de olus que celui qui l'a fait un an avant vous !
aamoi8428
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