Déclaration préalable avec SCI

Bonjour.

Oui.

Sur votre document il est marqué que en DP, pas besoin de recours à un architecte.

Je me base sur statut du demandeur, personne morale.

Bonjour,

Si on parle bien de déclaration préalable, le recours à l'architecte n'est pas obligatoire.

Par contre en cas de permis de construire c'est obligatoire dans tout les cas pour une personne morale comme une SCI.

Bonjour,

taab donne une bonne réponse. Le projet architectural mentionné au R.431-1 CU ne concerne que le permis de construire.

Bonjour,

salade bio a écrit:

taab donne une bonne réponse. Le projet architectural mentionné au R.431-1 CU ne concerne que le permis de construire.

+1

pas compris la réponse de Calète alors qu'il affiche la bonne info

C'est pour ça que je n'ai pas compris ^^

***** a écrit:

Bonjour,

salade bio a écrit:

taab donne une bonne réponse. Le projet architectural mentionné au R.431-1 CU ne concerne que le permis de construire.

+1

pas compris la réponse de Calète alors qu'il affiche la bonne info

J'aurai une autre question,

Pour un appartement d'environ 60 m². Si l'appartement est existant mais que l'on souhaite seulement changer les fenêtres, la disposition des pièces intérieures en remplaçant les cloisons existantes et faire un curage du sol pour passer de nouveaux réseaux.

Est ce qu'une déclaration préalable fonctionne dans ce cas sachant que aucune surface de plancher n'a été créer car elle est déjà existante.

Bonsoir

Une DP suffit pour remplacement des fenêtres ;
pour le reste : il n'y a rien à déclarer.

***** a écrit:

Bonsoir

Une DP suffit pour remplacement des fenêtres ;
pour le reste : il n'y a rien à déclarer.

Pour un client, dans le centre ville de Narbonne, On lui a imposé d'envoyer les plans intérieurs de son studio qu'il voulait modifier, sachant que ça ne modifiait pas l'extérieur. 

Normalement en permis de maison individuelle je n'envoie jamais les plans de cellules mais à lui, on lui a imposé pour avoir une acceptation du dossier. 

Bonjour

si je comprends bien :

ManuTchao84 a écrit:

Petite question, pour une déclaration préalable avec un demandeur SCI , est ce qu'il faut absolument passer par un archi ou non ?

ManuTchao84 a écrit:

J'aurai une autre question,

Pour un appartement d'environ 60 m². Si l'appartement est existant mais que l'on souhaite seulement changer les fenêtres, la disposition des pièces intérieures en remplaçant les cloisons existantes et faire un curage du sol pour passer de nouveaux réseaux.

Est ce qu'une déclaration préalable fonctionne dans ce cas sachant que aucune surface de plancher n'a été créer car elle est déjà existante.

ManuTchao84 a écrit:

Pour un client, dans le centre ville de Narbonne, On lui a imposé d'envoyer les plans intérieurs de son studio qu'il voulait modifier, sachant que ça ne modifiait pas l'extérieur. 
Normalement en permis de maison individuelle je n'envoie jamais les plans de cellules mais à lui, on lui a imposé pour avoir une acceptation du dossier. 

Tu est pro, pour tes dossiers tu demandes de l'aide  à des particuliers...  tu n'as pas d'autres sources ?

les archis ont beaucoup d'infos sur leur site... les réponses seraient + fiables...


ps : quel rapport entre un studio en centre ville (peut-être ABF mais OSF) ... et des PC pour des MI ? c'est "juste" pour dire que tu fais également des dossiers pour des MI ?

Bref, passons,

le soleil brille, belle journée à tous.

Je me suis fait la même remarque.

Pas sur la météo.

Sur la demande de ManuTchao84 qui est un professionnel de la construction.

Je suis un jeune dessinateur / projeteur en maison individuelle, je ne suis pas à mon compte ^^ c'est juste que des fois, j'ai des personnes, via connaissance qui me côtoie sur des projets dont j'ai pas forcément l'habitude de traiter au sein de mon entreprise, je pose essentiellement des questions pour aider !