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Mur de soutènement sur demande de mon voisin

Ce sujet comporte 27 messages et a été affiché 319 fois
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Env. 20 message Seine Maritime
Bonjour
Je suis propriétaire d'un fond depuis 2007. Je surplombe le terrain de la propriété voisine d un mètre environ.  Sur nos 40 mètres de clôture commune,  je me suis aperçue que 10 mètres n avait pas de mur de soutènement.  Mon voisin me met en demeure d'en réaliser un à ma charge, point sur lequel je suis d accord.  Cependant,  de son côté,  il y à une dizaine de fûts qui sont alignés le long de ces 10 mètres.  Un plan géomètre expert fait il y a 15 ans mentionne bien que les fûts sont chez lui. Pourtant,  il dit que ces fûts ayant contribués à maintenir ma terre,  il me demande de faire enlever ses fûts à ma charge. 
Pour information,  ces fûts contenaient des sapins d une hauteur de 5 ou 6 mètres en 2007. Je ne savais absolument pas que ces sapins étaient plantés dans des fûts. Les anciens propriétaires les ont coupé en 2011. Je n avais aucun moyen de voir ces fûts avant que l on m en parle. Les nouveaux sont arrivés en 2020 et eux ont acheté en connaissance de cause. 
Je suis un peu perdue, que puis-je faire ?
Merci pour votre aide qui pourrait m aider à sortir d une impasse. 
Je souhaite vendre ma maison et je suis bloquée 
Cordialement 
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Env. 20 message Seine Maritime
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, votre voisin peut demander ce qu'il veut, il peut aussi faire de beaux rêves, si les fûts sont chez lui, c'est son problème, faire le mur chez vous, et ne vous occuper pas des fûts.

Le problème ce n'est sûrement pas les futs, ni la terre qui doit être dedans, mais plutôt les racines des sapins qui risque d'entre dur a évacuer
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Seine Maritime
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, votre voisin peut demander ce qu'il veut, il peut aussi faire de beaux rêves, si les fûts sont chez lui, c'est son problème, faire le mur chez vous, et ne vous occuper pas des fûts.

Le problème ce n'est sûrement pas les futs, ni la terre qui doit être dedans, mais plutôt les racines des sapins qui risque d'entre dur a évacuer

Merci beaucoup pour votre réponse.  J avoue être inquiète par rapport à ces fûts. Pour faire le mur, il faut qu il les enléve, et il va me mettre au tribunal pour ça. Il a déjà saisi le conciliateur....
Merci encore pour votre réponse 
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Bridget1962 a écrit:
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, votre voisin peut demander ce qu'il veut, il peut aussi faire de beaux rêves, si les fûts sont chez lui, c'est son problème, faire le mur chez vous, et ne vous occuper pas des fûts.

Le problème ce n'est sûrement pas les futs, ni la terre qui doit être dedans, mais plutôt les racines des sapins qui risque d'entre dur a évacuer

Merci beaucoup pour votre réponse.  J avoue être inquiète par rapport à ces fûts. Pour faire le mur, il faut qu il les enléve, et il va me mettre au tribunal pour ça. Il a déjà saisi le conciliateur....
Merci encore pour votre réponse 

Bonjour 

Le conciliateur prendra probablement fait et cause pour vous. Donc ne vous inquiétez pas.
Pour favoriser votre situation, envoyez une lettre recommandée à votre voisin en expliquant que vous allez prendre en charge la réalisation du mur de soutenement mais que pour cela vous lui demandez d'enlever les fûts "présents sur son terrain" afin de permettre la réalisation du chantier.

Le jour où vous êtes chez le conciliateur, parlez calmement, ne vous énervez pas, ne répondez pas à votre voisin si il devient agressif mais uniquement au  conciliateur, et montrez la lettre recommandée.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Bridget1962 a écrit:Je suis propriétaire d'un fond depuis 2007. Je surplombe le terrain de la propriété voisine d un mètre environ.  Sur nos 40 mètres de clôture commune,  je me suis aperçue que 10 mètres n avait pas de mur de soutènement.  Mon voisin me met en demeure d'en réaliser un à ma charge, point sur lequel je suis d accord. 
Je comprends que ton terrain est plus haut que celui du voisin.
Et que c'est donc sur ton terrain qu'il y a eu un apport de terre pour le rehausser.
C'est donc bien à toi à assumer ce mur de soutènement pour contenir tes terres.


Cependant,  de son côté,  il y à une dizaine de fûts qui sont alignés le long de ces 10 mètres.  Un plan géomètre expert fait il y a 15 ans mentionne bien que les fûts sont chez lui. Pourtant,  il dit que ces fûts ayant contribués à maintenir ma terre,  il me demande de faire enlever ses fûts à ma charge. 
Le problème, c'est qu'il puisse prouver que ton ancien propriétaire n'avait pas voulu faire de mur de soutènement et que lui, il avait été dans l'obligation de mettre ses fûts pour contenir la terre.


Pour information,  ces fûts contenaient des sapins d une hauteur de 5 ou 6 mètres en 2007. Je ne savais absolument pas que ces sapins étaient plantés dans des fûts.
ok, je voyais une enfilade de fûts faisant office de murs de soutènement...

il faut être assez tordu pour faire pousser des sapins dans des fûts !

Les anciens propriétaires les ont coupé en 2011.
Anciens propriétaires de ton voisin ou les tiens ???
Car ils sont sur le terrain du voisin donc tes anciens propriétaires n'avaient pas à y toucher !

J'imagine qu'il y a plusieurs mètres entre chaque fûts (chaque arbres), donc ton voisin ne peut pas dire qu'ils servent de soutènement pour contenir tes terres.
Ce sont donc ses fûts, sur son terrain. Il en fait ce qu'il veut.
Par contre ils doivent être en limite sans déborder sur ton terrain.

Le problème, c'est qu'il faudra probablement se mettre d'accord pour les enlever afin de faciliter la réalisation de ton mur. Il y aura aussi les racines des arbres à arracher pour faire la semelle de fondation.
Je pense que tu as tout à y gagner pour faciliter la réalisation de ton mur en acceptant d'enlever les fûts mais en contrepartie le voisin devra accepter que tu pénètre sur ton terrain pour faciliter la construction du mur.

JC
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Env. 20 message Seine Maritime
mpm73 a écrit:
Bridget1962 a écrit:
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, votre voisin peut demander ce qu'il veut, il peut aussi faire de beaux rêves, si les fûts sont chez lui, c'est son problème, faire le mur chez vous, et ne vous occuper pas des fûts.

Le problème ce n'est sûrement pas les futs, ni la terre qui doit être dedans, mais plutôt les racines des sapins qui risque d'entre dur a évacuer

Merci beaucoup pour votre réponse.  J avoue être inquiète par rapport à ces fûts. Pour faire le mur, il faut qu il les enléve, et il va me mettre au tribunal pour ça. Il a déjà saisi le conciliateur....
Merci encore pour votre réponse 

Bonjour 

Le conciliateur prendra probablement fait et cause pour vous. Donc ne vous inquiétez pas.
Pour favoriser votre situation, envoyez une lettre recommandée à votre voisin en expliquant que vous allez prendre en charge la réalisation du mur de soutenement mais que pour cela vous lui demandez d'enlever les fûts "présents sur son terrain" afin de permettre la réalisation du chantier.

Le jour où vous êtes chez le conciliateur, parlez calmement, ne vous énervez pas, ne répondez pas à votre voisin si il devient agressif mais uniquement au  conciliateur, et montrez la lettre recommandée.

Bonjour
Merci pour votre réponse.  J ai envoyé un courrier recommandé pour lui demander d enlever ses fûts afin de faire le mur.  Je présenterais ce recommandé lors de la conciliation. Et oui, je vais rester très calme ce jour là, ne pas couper la parole,  parler posément au conciliateur. 
Merci encore pour votre message 
Cordialement 
Brigitte 
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Env. 20 message Seine Maritime
JCdu26 a écrit:Bonjour,
Bridget1962 a écrit:Je suis propriétaire d'un fond depuis 2007. Je surplombe le terrain de la propriété voisine d un mètre environ.  Sur nos 40 mètres de clôture commune,  je me suis aperçue que 10 mètres n avait pas de mur de soutènement.  Mon voisin me met en demeure d'en réaliser un à ma charge, point sur lequel je suis d accord. 
Je comprends que ton terrain est plus haut que celui du voisin.
Et que c'est donc sur ton terrain qu'il y a eu un apport de terre pour le rehausser.
C'est donc bien à toi à assumer ce mur de soutènement pour contenir tes terres.


Cependant,  de son côté,  il y à une dizaine de fûts qui sont alignés le long de ces 10 mètres.  Un plan géomètre expert fait il y a 15 ans mentionne bien que les fûts sont chez lui. Pourtant,  il dit que ces fûts ayant contribués à maintenir ma terre,  il me demande de faire enlever ses fûts à ma charge. 
Le problème, c'est qu'il puisse prouver que ton ancien propriétaire n'avait pas voulu faire de mur de soutènement et que lui, il avait été dans l'obligation de mettre ses fûts pour contenir la terre.


Pour information,  ces fûts contenaient des sapins d une hauteur de 5 ou 6 mètres en 2007. Je ne savais absolument pas que ces sapins étaient plantés dans des fûts.
ok, je voyais une enfilade de fûts faisant office de murs de soutènement...

il faut être assez tordu pour faire pousser des sapins dans des fûts !

Les anciens propriétaires les ont coupé en 2011.
Anciens propriétaires de ton voisin ou les tiens ???
Car ils sont sur le terrain du voisin donc tes anciens propriétaires n'avaient pas à y toucher !

J'imagine qu'il y a plusieurs mètres entre chaque fûts (chaque arbres), donc ton voisin ne peut pas dire qu'ils servent de soutènement pour contenir tes terres.
Ce sont donc ses fûts, sur son terrain. Il en fait ce qu'il veut.
Par contre ils doivent être en limite sans déborder sur ton terrain.

Le problème, c'est qu'il faudra probablement se mettre d'accord pour les enlever afin de faciliter la réalisation de ton mur. Il y aura aussi les racines des arbres à arracher pour faire la semelle de fondation.
Je pense que tu as tout à y gagner pour faciliter la réalisation de ton mur en acceptant d'enlever les fûts mais en contrepartie le voisin devra accepter que tu pénètre sur ton terrain pour faciliter la construction du mur.

JC

Bonjour JC
Les fûts sont les uns à côté des autres le long de ma délimitation mais bien sur son terrain, le plan géomètre de 2008 le montre bien
Les arbres ont été coupés par les anciens propriétaires de mon voisin, ils ont d ailleurs laissé les troncs dans les fûts. Je les vois de chez moi car il m a obligé à couper ma haie qui, selon lui, apportaient des ronces et du lierre chez lui.
Il m à ensuite invité à venir voir ces fameux fûts, et j ai vu à ce moment qu il n.y avait pas de mur de soutènement.  Je lui ai dit que j étais d accord pour faire le mur à condition qu il enléve ses fûts, c est là qu il m à dit que les fûts avaient servi à retenir ma terre et donc que j en étais responsable même si les fûts sont chez lui. 
Du coup, selon lui les fûts sont chez lui mais j en serais responsable vu qu ils "retiennent ma terre". 
J avoue que tout cela me perturbe, d autant que les fûts + les arbres plantés dedans étaient là lorsque j ai acheté en 2007 et que je n avais aucun moyen de le constater avec les arbres et la haie qui cachaient tout cela.
Merci en tout cas d avoir pris le temps de me répondre 
Cordialement 
Brigitte 
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Membre utile Env. 600 message Ardeche
Bonjour,

Par défaut, c'est celui qui doit retenir ses terres (donc le fond en amont) qui doit faire, a sa charge, et sur son terrain, le mur de soutenement.

Cependant, si la tenue des terres est rendue nécessaire parce que c'est le fond inférieur qui décaisse par rapport au niveau naturel du terrain, alors c'est à lui de faire, sur son terrain et à sa charge, le mur de soutenement.

Cela dit, si vos terres tiennent par un simple talus, vous n'avez pas non plus l'obligation de faire un mur de soutenement.

Dans quel cas êtes vous ? ( décaissement du fond inférieur par exemple ?)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Très bonne remarque, il faudra savoir si à la basse le terrain du bas n'a pas était décaisser. J'ai eu le même problème avec un de mes voisins, il a commencé par gueuler, et puis il s'est résigné à faire son mur.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Seine Maritime
briseis a écrit:Bonjour,

Par défaut, c'est celui qui doit retenir ses terres (donc le fond en amont) qui doit faire, a sa charge, et sur son terrain, le mur de soutenement.

Cependant, si la tenue des terres est rendue nécessaire parce que c'est le fond inférieur qui décaisse par rapport au niveau naturel du terrain, alors c'est à lui de faire, sur son terrain et à sa charge, le mur de soutenement.

Cela dit, si vos terres tiennent par un simple talus, vous n'avez pas non plus l'obligation de faire un mur de soutenement.

Dans quel cas êtes vous ? ( décaissement du fond inférieur par exemple ?)

Bonjour
Alors très bonne question,  je ne sais pas si c est son terrain qui a été decaissé. En effet, quand je suis arrivée dans ma maison, le terrain d à côté était de 3000 m2. Les propriétaires de l époque ont vendu en 4 parcelles,  d où la venue du géomètre en 2008. Ces 3000 m2 sont les seuls en contrebas, toutes les autres maisons de la rue sont à la même hauteur que moi. Je dirais donc que le niveau naturel est mon terrain et le sien fut decaissé, mais depuis combien de temps, je ne le sais pas. Nous avons des vues aériennes de 1999 qui montre la même configuration qu aujourd'hui.  
Du coup, comment puis-je savoir lequel est naturel, à part que mon terrain est à la hauteur de tous les autres ainsi que des rues aux alentours. 
Peut être avez vous une idée ?
Merci pour votre attention, je me suis inscrite sur le site, ne sachant plus quoi faire, et je me rend compte que des personnes attentionnées prennent de leur temps pour aider. Ça fait du bien 
Cordialement 
Brigitte 
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Env. 20 message Seine Maritime
plaquisteheureux a écrit:Très bonne remarque, il faudra savoir si à la basse le terrain du bas n'a pas était décaisser. J'ai eu le même problème avec un de mes voisins, il a commencé par gueuler, et puis il s'est résigné à faire son mur.

Merci à vous. J ai répondu à Brisées. Vous pourrez me dire ce que vous en pensez
Bonne soirée à vous
Brigitte 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Le médiateur risque de dire que c'est à vous de le faire, car il ne voudra pas faire des recherches.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Seine Maritime
plaquisteheureux a écrit:Le médiateur risque de dire que c'est à vous de le faire, car il ne voudra pas faire des recherches.

Oui, je pense que ce sera le cas, et je l accepterais,  je ne veux juste pas prendre en charge les fûts, même s il dit que ça a retenu mes terres, des fûts ne font pas office de mur de soutènement,  d autant quand ils ont servi à planter des arbres. Vous en pensez quoi ?
Merci à vous 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bridget1962 a écrit:je ne sais pas si c est son terrain qui a été decaissé. En effet, quand je suis arrivée dans ma maison, le terrain d à côté était de 3000 m2. Les propriétaires de l époque ont vendu en 4 parcelles,  d où la venue du géomètre en 2008. Ces 3000 m2 sont les seuls en contrebas, toutes les autres maisons de la rue sont à la même hauteur que moi. Je dirais donc que le niveau naturel est mon terrain et le sien fut decaissé, mais depuis combien de temps, je ne le sais pas.

Il suffit de regarder les permis de construire des habitations.
Normalement, comme le PLU, ces documents sont consultables en Mairie.
Je ne sais pas si tu es en possession du permis de construire de la maison que tu as acheté. Si c'est le cas, le TN (terrain naturel) y figure, ainsi que le TF (terrain fini).
Tu sauras donc si ton terrain a été rehaussé !

et de la même manière, en demandant à la Mairie, tu sauras si le terrain de ton voisin a été décaissé.

La Mairie doit te donner ces renseignements.

et les rôles pourraient alors s'inverser...
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Env. 20 message Seine Maritime
JCdu26 a écrit:
Bridget1962 a écrit:je ne sais pas si c est son terrain qui a été decaissé. En effet, quand je suis arrivée dans ma maison, le terrain d à côté était de 3000 m2. Les propriétaires de l époque ont vendu en 4 parcelles,  d où la venue du géomètre en 2008. Ces 3000 m2 sont les seuls en contrebas, toutes les autres maisons de la rue sont à la même hauteur que moi. Je dirais donc que le niveau naturel est mon terrain et le sien fut decaissé, mais depuis combien de temps, je ne le sais pas.

Il suffit de regarder les permis de construire des habitations.
Normalement, comme le PLU, ces documents sont consultables en Mairie.
Je ne sais pas si tu es en possession du permis de construire de la maison que tu as acheté. Si c'est le cas, le TN (terrain naturel) y figure, ainsi que le TF (terrain fini).
Tu sauras donc si ton terrain a été rehaussé !

et de la même manière, en demandant à la Mairie, tu sauras si le terrain de ton voisin a été décaissé.

La Mairie doit te donner ces renseignements.

et les rôles pourraient alors s'inverser...


D accord, je vais me rapprocher de la mairie pour essayer d obtenir ces informations. 
Merci à vous pour l aide
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Votre voisin à l'air d'être un peu casse pied ( le coup de t'obliger à retirer la haie ... )

Si tu fais un mur, il y a un risque que ça ne lui convienne pas et qu'il continue à t'embêter.

Si c'est son terrain qui a été décaissé, je lui referais un recommandé en indiquant qu'après obtention des informations légales, c'est bien son terrain qui a été décaissé et que le tiens est conforme au terrain naturel ( il faut bien s'en assurer ).
Je lui enverrais en annexe les documents l'attestant.

En conséquence, je reviendrais sur les premières déclarations en indiquant que du fait que ce soit son terrain qui a modifié l'altimétrie par rapport au TN, c'est à lui de faire le nécessaire afin que tes terres ne s'effondrent pas chez lui, en réalisant un mur de soutènement des terre sur son terrain sans déborder chez toi.
Je lui donnerais un délai aussi, à respecter.

Si rendez vous chez le conciliateur il y a, tu ramènes ensuite l'ensemble des éléments.

Un mur de soutènement à un coût non négligeable ...
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Env. 20 message Seine Maritime
MrBapt a écrit:Votre voisin à l'air d'être un peu casse pied ( le coup de t'obliger à retirer la haie ... )

Si tu fais un mur, il y a un risque que ça ne lui convienne pas et qu'il continue à t'embêter.

Si c'est son terrain qui a été décaissé, je lui referais un recommandé en indiquant qu'après obtention des informations légales, c'est bien son terrain qui a été décaissé et que le tiens est conforme au terrain naturel ( il faut bien s'en assurer ).
Je lui enverrais en annexe les documents l'attestant.

En conséquence, je reviendrais sur les premières déclarations en indiquant que du fait que ce soit son terrain qui a modifié l'altimétrie par rapport au TN, c'est à lui de faire le nécessaire afin que tes terres ne s'effondrent pas chez lui, en réalisant un mur de soutènement des terre sur son terrain sans déborder chez toi.
Je lui donnerais un délai aussi, à respecter.

Si rendez vous chez le conciliateur il y a, tu ramènes ensuite l'ensemble des éléments.

Un mur de soutènement à un coût non négligeable ...

Bonjour
Merci pour votre message.
Oui, ce voisin est arrivé il y a 2 ans, et depuis, je vis l enfer. 
J espère trouver l information sur l alignement par rapport au terrain naturel,  et ainsi faire basculer la demande pour son compte.
Le mur serait d un coût de 7000 euros,  je vais devoir faire un prêt si on m y contraint. Ce qui me tracasse, ce sont ces histoires de fûts qui sont chez lui et qui contribuerait à soutenir mes terres. Est ce qu un juge pourrait considérer cela recevables sachant que ces mêlés fûts contenaient des sapins qui furent coupés car les fûts penchait ? 
J envisage toutes les possibilités car l affaire est tordue et le voisin extrêmement vicieux
Merci encore pour votre réponse 
Cordialement 
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Membre utile Env. 600 message Ardeche
Bonjour,

Si il y a eut un remblayage de votre coté, alors effectivement vous devez trouver une solution pour que ce remblayage tienne. Le mur de soutenement en est une, mais il y en a d'autres. Un simple talus (la différence de hauteur entre les 2 fonds n'est que de 1 m) est peut être suffisant.
Le fait que la solution que vous mettez en oeuvre, plaise ou non à votre voisin n'entre pas en ligne de compte.

Si sur la zone concernée, c'est juste la pente naturelle, vous n'avez rien a faire.

Si c'est un décaissement du côté du voisin, c'est à lui de faire.
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Env. 20 message Seine Maritime
Bonjour et merci pour votre attention
Je n ai pas de souvenir d un quelconque remblayage sur mon terrain et des photos aériennes anciennes montrent que mon terrain était auparavant le parking d un restaurant à hauteur naturelle du reste du quartier.  Seul le terrain voisin, initialement de 3000 m2 et vendu en 4 parcelles est le seul en contrebas de mon terrain et du reste de ma rue.
J ai bien pensé à faire un talus mais , d après ce que l on m a dit, si la hauteur est de 1m, il faut un dénivelé de 1 mètre. Malheureusement,  j ai un cabanon de jardin qui est un peu en biais par rapport à une partie des 10 m concerné et qui n est pas à 1 mètre de ma limite pour le fond du cabanon. Du coup, si j opte pour cette solution,  je ne pourrais faire que 6 m de talus et il me restera 3 m sur lequel je devrais voir pour le mur. Ça peut être plus rentable, à voir ?
Merci encore pour votre aide
Cordialement
Brigitte
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Ce serait bien de mettre une photo de cette limite avec les fameux fûts !
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Env. 20 message Seine Maritime
Pour prendre des photos, ce n'est pas facile. Je peux de mon coté mais ça ne va vous donner qu'une vue approximative de la configuration du terrain. Pour voir les futs, je n'ai pas d autre choix que d'aller chez ce voisin et vous comprenez bien que je ne souhaite absolument pas lui demander, c est une personne très désagréable qui m'accuse de tous les maux depuis son arrivée fin 2020.

Le plan du géometre fait en 2008 montre bien leur position. Et ma limite de propriété se trouve juste après la ligne de futs, donc dans son terrain.

je suis en train d essayer de charger la photo du plan mais ça ne fonctionne pas. C est pourtant une photo en JPG.
Je demande a mon fils ce soir qu il essaie de le faire et dès que possible, je vous la poste.
Merci a vous
cordialement
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Env. 20 message Seine Maritime
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Env. 20 message Seine Maritime
JCdu26 a écrit:Ce serait bien de mettre une photo de cette limite avec les fameux fûts !

je viens de charger la photo du plan, avec du mal, mais ça a fini par fonctionner
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Membre super utile Env. 4000 message . (1)
Il faudrait les cotes du terrain naturel (TN) sur ce plan, afin de savoir si votre hauteur est d'origine et si c'est le voisin qui a décaissé.

Pour les photos peut-être sur google maps, vous pouvez trouver quelque chose.
Bonjour
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Env. 20 message Seine Maritime
gilles2776 a écrit:Il faudrait les cotes du terrain naturel (TN) sur ce plan, afin de savoir si votre hauteur est d'origine et si c'est le voisin qui a décaissé.

Pour les photos peut-être sur google maps, vous pouvez trouver quelque chose.

Bonjour
Je vais aux archives de ma ville la semaine prochaine,  ils ont les permis de construire depuis 1904.  Je vais peut-être trouver quelque chose 
Le géomètre aurait il ce genre d information ?
Merci pour votre message 
Cordialement 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Lorsque tu as acheté ta maison, il devait y avoir l'acte de propriété mais aussi éventuellement un relevé topographique de géomètre.
Les bornes de délimitation sont en place ?
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Env. 20 message Seine Maritime
JCdu26 a écrit:Lorsque tu as acheté ta maison, il devait y avoir l'acte de propriété mais aussi éventuellement un relevé topographique de géomètre.
Les bornes de délimitation sont en place ?


non, il n y a pas de relevé topographique de géomètre dans mon acte de propriété 
Le seul plan géomètre que j ai, c est lorsque la propriété voisine de 3000 m2 a été vendue en 4 parcelles et que le géomètre a borné les parcelles. Il s est aperçu a cette époque (2008) que mon terrain empiétait sur le terrain voisin. Je venais d acheter (2007) alors, j ai remis en cause la vente sauf condition de régularisation. La régularisation a été faite a l euro symbolique devant notaire. C est a ce moment là que le plan géomètre a été fait. Et c est une partie de cette copie que je vous ai mise en photo. Avez vous pu voir cette partie de plan ? Qu en pensez vous ?

Vous semblez pointu sur le sujet, je ne sais pas si cela est possible mais nous pouvons en discuter sur messagerie ?

Bonne journée et vraiment, merci pour votre interet;
cordialement
Brigitte
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