Bonjour, a 15 jours du commencement des travaux on nous réclame 17000 euros pour non attestation de garantie ou annuler

philippe1986 a écrit:

faye43 a écrit:

philippe1986 a écrit:

Je ne pourrais pas vous aider en Isère. Si mon constructeur intervient dans votre secteur je ne saurais que trop vous conseiller de l'éviter comme la peste. Si vous lisez mon récit il manque des éléments passé et à venir...

ah je suis désolé pour vous.

Ne vous inquitez pas je suis tout de même chez moi et je n'en ai pas fini avec lui 🥑 

Vous faites bien.Trop s en sortent trop bien.

faye43 a écrit:

Calète a écrit:

faye43 a écrit:

Seiton a écrit:

Votre crédit a été établit pour ce projet, pas sûr que la banque accepte un transfert vers un autre projet notamment si les sommes ne correspondent pas. Il y a déjà eu ce genre de problème sur ce forum.
L'histoire des garants est quand même inquiétant et très facile pour les constructeurs...

bonsoir,
oui c est un réel problème; J ai vu la même histoire le même jour que notre appel a nous avec le même promoteur. nous avons un budget de 158000 euros pour la maison j espère que ça ira. 4 chambres une centaines de m2, croyez vous que c est possible?

158 000 Euros pour 100 m² c'est pas cher pour de la RE2020.

Pourquoi parlez vous maintenant de promoteur ?

Alors qu'avant vous parliez de constructeur et de CCMI ?

Sinon, il sera intéressant de connaître le montant des frais d'avocat et la durée de la procédure que vous semblez vouloir lancer.

Le constructeur aura peut-être disparu d'ici la fin de la procédure judiciaire.

bonsoir, je n ai jamais parler de constructeur, il est écrit promoteur ou commercial mais dans mes deux posts je viens de relire il est écrit du moins les 1er messages. promoteur et commercial. 
Après nous sommes en train de nous inscrire avec l AAMOI. Nous verrons avec l avocate mais c est un grand groupe je ne suis pas sure qu il disparaisse de suite

Alors là faye43 il ne faut pas prendre les lecteurs et les participants de votre sujet de discussion pour des billes, vous venez de perdre toute crédiblité.

Votre message de présentation de ce sujet de discussion est on ne peut plus clair.

Citation:

Bonjour,
nous avons signé un ccmi en février 2023 obtenu notre credit en mars, permis de construire accepter le 2 aout , terrain acheter en Nov. Et là à 15 jours de commencer les travaux, nous recevons un appel du commercial nous disant que son assureur ne veut pas lui fournir la garantie de livraison a prix convenu car la marge n est pas assez haute. Alors il nous demande 34000euros qui se transforme en 17000 euros deux secondes après notre refus de payer.
Nous lui demandons un justificatif de la somme qui nous demande. Il n en a pas bien sur.....
Je lui explique que cette garantie aurait du être annexée a notre contrat, me dit que non, alors qu'il est bien stipuler sur leur site. Si nous ne payons pas, il annule le contrat. On ne sait pas quoi faire.

CCMI = obligatoirement constructeur.

AAMOI ne traite que des CCMI et donc des constructeurs.

Pourquoi parlez-vous maintenant de promoteur ?

Un promoteur ne vend pas sous CCMI.

Pourquoi donc parler maintenant de promoteur ?

Je ne donne aucune chance de succès à votre procédure judiciaire si votre avocat et vous êtes aussi peu rigoureux que vous l'êtes dans ce sujet de discussion.

Et évitez de vous répandre dans d'autres sujets de discussions tant que vous n'avez pas gagné votre procédure s'il vous plaît. Modestie et discrétion avant tout.

Concernant les grands groupes qui ne disparaîtront jamais, rappelez vous Géoxia (maisons Phénix, Maisons familiales, Maisons Castor, Maison Bruit).

D'ailleurs, qui est ce grand groupe se permettant de telles pratiques ?

Ça intéresserait quelques candidats à l'achat qui vous lisent.

Calète a écrit:

faye43 a écrit:

Calète a écrit:

faye43 a écrit:

Seiton a écrit:

Votre crédit a été établit pour ce projet, pas sûr que la banque accepte un transfert vers un autre projet notamment si les sommes ne correspondent pas. Il y a déjà eu ce genre de problème sur ce forum.
L'histoire des garants est quand même inquiétant et très facile pour les constructeurs...

bonsoir,
oui c est un réel problème; J ai vu la même histoire le même jour que notre appel a nous avec le même promoteur. nous avons un budget de 158000 euros pour la maison j espère que ça ira. 4 chambres une centaines de m2, croyez vous que c est possible?

158 000 Euros pour 100 m² c'est pas cher pour de la RE2020.

Pourquoi parlez vous maintenant de promoteur ?

Alors qu'avant vous parliez de constructeur et de CCMI ?

Sinon, il sera intéressant de connaître le montant des frais d'avocat et la durée de la procédure que vous semblez vouloir lancer.

Le constructeur aura peut-être disparu d'ici la fin de la procédure judiciaire.

bonsoir, je n ai jamais parler de constructeur, il est écrit promoteur ou commercial mais dans mes deux posts je viens de relire il est écrit du moins les 1er messages. promoteur et commercial. 
Après nous sommes en train de nous inscrire avec l AAMOI. Nous verrons avec l avocate mais c est un grand groupe je ne suis pas sure qu il disparaisse de suite

Alors là faye43 il ne faut pas prendre les lecteurs et les participants de votre sujet de discussion pour des billes, vous venez de perdre toute crédiblité.

Votre message de présentation de ce sujet de discussion est on ne peut plus clair.

Citation:

Bonjour,
nous avons signé un ccmi en février 2023 obtenu notre credit en mars, permis de construire accepter le 2 aout , terrain acheter en Nov. Et là à 15 jours de commencer les travaux, nous recevons un appel du commercial nous disant que son assureur ne veut pas lui fournir la garantie de livraison a prix convenu car la marge n est pas assez haute. Alors il nous demande 34000euros qui se transforme en 17000 euros deux secondes après notre refus de payer.
Nous lui demandons un justificatif de la somme qui nous demande. Il n en a pas bien sur.....
Je lui explique que cette garantie aurait du être annexée a notre contrat, me dit que non, alors qu'il est bien stipuler sur leur site. Si nous ne payons pas, il annule le contrat. On ne sait pas quoi faire.

CCMI = obligatoirement constructeur.

AAMOI ne traite que des CCMI et donc des constructeurs.

Pourquoi parlez-vous maintenant de promoteur ?

Un promoteur ne vend pas sous CCMI.

Pourquoi donc parler maintenant de promoteur ?

Concernant les grands groupes qui ne disparaîtront jamais, rappelez vous Géoxia (maisons Phénix, Maisons familiales, Maisons Castor, Maison Bruit).

D'ailleurs, qui est ce grand groupe se permettant de telles pratiques ?

Ça intéresserait quelques candidats à l'achat qui vous lisent.

pourquoi êtes vous autant méchant. Je ne comprends pas vos propos, je viens ici pour demander des conseils ou de l aide pas pour me faire agresser. On est d accord
le groupe que je parle est le groupe AST top du a DECINES ok?
donc nous avons signé le CCMI en février 2023 comme je l ai déjà écrit plus haut. Je n y connais rien , ce n est pas pour ça qu il faut nous prendre de haut si on se trompe de noms. Ils ns a vendu le terrain et la maison. Nous n avons rien payer ne serait ce que le terrain et le notaire rien pour la maison.
le seul a qui nous avons parler est le commercial donc je ne sais pas comment vous vous l appeler mais aucunement j ai besoin de me faire agresser dans vos messages. Je ne prends personne pour des 'billes' comme vous le dites si bien. Je suis assez perdues et désemparer pour avoir de l agressivité dans ce forum.MERCI

faye43 a écrit:

Calète a écrit:

faye43 a écrit:

Calète a écrit:

faye43 a écrit:

Seiton a écrit:

Votre crédit a été établit pour ce projet, pas sûr que la banque accepte un transfert vers un autre projet notamment si les sommes ne correspondent pas. Il y a déjà eu ce genre de problème sur ce forum.
L'histoire des garants est quand même inquiétant et très facile pour les constructeurs...

bonsoir,
oui c est un réel problème; J ai vu la même histoire le même jour que notre appel a nous avec le même promoteur. nous avons un budget de 158000 euros pour la maison j espère que ça ira. 4 chambres une centaines de m2, croyez vous que c est possible?

158 000 Euros pour 100 m² c'est pas cher pour de la RE2020.

Pourquoi parlez vous maintenant de promoteur ?

Alors qu'avant vous parliez de constructeur et de CCMI ?

Sinon, il sera intéressant de connaître le montant des frais d'avocat et la durée de la procédure que vous semblez vouloir lancer.

Le constructeur aura peut-être disparu d'ici la fin de la procédure judiciaire.

bonsoir, je n ai jamais parler de constructeur, il est écrit promoteur ou commercial mais dans mes deux posts je viens de relire il est écrit du moins les 1er messages. promoteur et commercial. 
Après nous sommes en train de nous inscrire avec l AAMOI. Nous verrons avec l avocate mais c est un grand groupe je ne suis pas sure qu il disparaisse de suite

Alors là faye43 il ne faut pas prendre les lecteurs et les participants de votre sujet de discussion pour des billes, vous venez de perdre toute crédiblité.

Votre message de présentation de ce sujet de discussion est on ne peut plus clair.

Citation:

Bonjour,
nous avons signé un ccmi en février 2023 obtenu notre credit en mars, permis de construire accepter le 2 aout , terrain acheter en Nov. Et là à 15 jours de commencer les travaux, nous recevons un appel du commercial nous disant que son assureur ne veut pas lui fournir la garantie de livraison a prix convenu car la marge n est pas assez haute. Alors il nous demande 34000euros qui se transforme en 17000 euros deux secondes après notre refus de payer.
Nous lui demandons un justificatif de la somme qui nous demande. Il n en a pas bien sur.....
Je lui explique que cette garantie aurait du être annexée a notre contrat, me dit que non, alors qu'il est bien stipuler sur leur site. Si nous ne payons pas, il annule le contrat. On ne sait pas quoi faire.

CCMI = obligatoirement constructeur.

AAMOI ne traite que des CCMI et donc des constructeurs.

Pourquoi parlez-vous maintenant de promoteur ?

Un promoteur ne vend pas sous CCMI.

Pourquoi donc parler maintenant de promoteur ?

Concernant les grands groupes qui ne disparaîtront jamais, rappelez vous Géoxia (maisons Phénix, Maisons familiales, Maisons Castor, Maison Bruit).

D'ailleurs, qui est ce grand groupe se permettant de telles pratiques ?

Ça intéresserait quelques candidats à l'achat qui vous lisent.

pourquoi êtes vous autant méchant. Je ne comprends pas vos propos, je viens ici pour demander des conseils ou de l aide pas pour me faire agresser. On est d accord
le groupe que je parle est le groupe AST top du a DECINES ok?
donc nous avons signé le CCMI en février 2023 comme je l ai déjà écrit plus haut. Je n y connais rien , ce n est pas pour ça qu il faut nous prendre de haut si on se trompe de noms. Ils ns a vendu le terrain et la maison. Nous n avons rien payer ne serait ce que le terrain et le notaire rien pour la maison.
le seul a qui nous avons parler est le commercial donc je ne sais pas comment vous vous l appeler mais aucunement j ai besoin de me faire agresser dans vos messages. Je ne prends personne pour des 'billes' comme vous le dites si bien. Je suis assez perdues et désemparer pour avoir de l agressivité dans ce forum.MERCI

Où voyez vous le mot constructeur dans ma phrase. Il est écrit commercial et tout ce que nous avons fait.

Un contrat de type ccmi est lié a un constructeur un promoteur c'est sauf erreur plutôt du vefa. Chacun a ses propres règles l'aamoi étant vraiment dédiée aux ccmi même si quelques conseils peuvent être partagés.
Le premier contact avec un constructeur se fait généralement au travers d'un commercial comme dans a peut près n'importe quel secteur.

Sauf confusion le groupe AST est bien connu et a déjà perdu quelques procès.

philippe1986 a écrit:

Un contrat de type ccmi est lié a un constructeur un promoteur c'est sauf erreur plutôt du vefa. Chacun a ses propres règles l'aamoi étant vraiment dédiée aux ccmi même si quelques conseils peuvent être partagés.
Le premier contact avec un constructeur se fait généralement au travers d'un commercial comme dans a peut près n'importe quel secteur.

Sauf confusion le groupe AST est bien connu et a déjà perdu quelques procès.

oui mais c est bien un ccmi que l on a signer et nous avons toujours parlé avec le commercial, donc je ne sais pas si c est le cas pour tout les autres mais nous n avons eu qu une personne depuis tout ce temps mais ce n est pour ça que cette personne doit mal me parler. je viens ici pour avoir des conseils pas pour me faire agresser. ce n est déjà pas simple ce qui m arrive 1ere construction je m en souviendrais

Bonjour faye43,

AST est bien connu de notre service juridique et de nos avocats qui leur ont mis des trempes mémorables.

Et nous n'allons sans doute remettre le couvert cette année ou l'année prochaine.

Dites à votre avocate que nous seront heureux de coopérer avec elle.

aamoi a écrit:

Bonjour faye43,

AST est bien connu de notre service juridique et de nos avocats qui leur ont mis des trempes mémorables.

Et nous n'allons sans doute remettre le couvert cette année ou l'année prochaine.

Dites à votre avocate que nous seront heureux de coopérer avec elle.

je n y manquerais pas. j essaye de finaliser mon inscription auprès de vous mais j ai un peu de mal

faye43 a écrit:

Le groupe que je parle est le groupe AST top du a DECINES ok?
donc nous avons signé le CCMI en février 2023 comme je l ai déjà écrit plus haut. Je n y connais rien , ce n est pas pour ça qu il faut nous prendre de haut si on se trompe de noms. Ils ns a vendu le terrain et la maison. Nous n avons rien payer ne serait ce que le terrain et le notaire rien pour la maison.
​

Donc ça n'est pas un CCMI. C'est une VEFA déguisée en CCMI. Ou un CCMI déguisé en VEFA.

La définition légale d'un CCMI c'est pour la construction d'une maison sur un terrain qui vous appartient, terrain libre de constructeur. LE TERRAIN EN CCMI N'APPARTIENT PAS AU CONSTRUCTEUR. DONC IL NE PEUT PAS VOUS LE VENDRE.

Si un constructeur vend une maison plus son terrain c'est une vente en état de futur achèvement. Une VEFA. Le terrain appartenant au "constructeur".

Vente également encadré par la loi. Avec comme particularité entre autre de devoir respecter les normes PMR.

A noter qu'en VEFA il y a une garantie financière d'achèvement en cas de défaillance du promoteur.

C'est pour ça que les mots sont importants. Ca n'est pas de la méchanceté de ma part, c'est utile pour vous.

D'ailleurs votre avocat ou avocate, si vous lui avez dit que vous avez signé un contrat d'achat de maison plus de terrain avec le commercial pour reprendre votre terme, il/elle a dû immédiatement bondir au plafond et vous dire que vous n'êtes pas dans le cadre d'un CCMI. Sinon c'est très grave de sa part.

Mais peut être qu comme à nous ne lui avez-vous pas tout dit.

Donc je réitère mon conseil, ne vous répandez pas dans d'autres fils de discussion en mettant en avant votre cas car votre cas ne concerne pas un CCMI et vos déclarations pourraient induire en erreur des personnes qui croiraient avoir à faire à un cas identique au votre alors que eux sont vraiment en CCMI réel pur et dur. 

Lorsque que je lis

faye43 a écrit:

Je n y connais rien

c'est quelque chose qui me heurte et qu'on voit régulièrement. Comment peut-on engager des centaines de milliers d'Euros sans se renseigner un minimum. J'en arrive à écrire que les acheteurs de logements devraient passer un permis d'acheter tellement on voit de cas de pigeonnages qui auraient pu être évités.

Les méchants ce sont les eskrocs qui eux connaissent les lois et ne les appliquent pas en toute connaissance de cause pour leur profit et uniquement leur profit en pigeonnant des gens qui comme vous n'y connaissent rien et se font abuser en un temps un mouvement parce qu'ils sont prêts à dépenser quelques années de salaire sans se renseigner et en faisant confiance au premier venu.

Le méchant ça n'est pas moi qui vous dit la vérité et vous met devant la vérité de ce qui vous avez signé en étant obligé de vous demander ce que vous avez réellement signé vu que vous ne dites pas tout dès le début.

Merci de ne pas vous tromper de cible. Même si je peux concevoir que vous secouer pour que vous voyiez la réalité et vous dire ce qu'est la réalité peut vous choquer et vous sortir de votre rêve éveillé.

Non rien, désolé...

Calète a écrit:

faye43 a écrit:

Le groupe que je parle est le groupe AST top du a DECINES ok?
donc nous avons signé le CCMI en février 2023 comme je l ai déjà écrit plus haut. Je n y connais rien , ce n est pas pour ça qu il faut nous prendre de haut si on se trompe de noms. Ils ns a vendu le terrain et la maison. Nous n avons rien payer ne serait ce que le terrain et le notaire rien pour la maison.
​

Donc ça n'est pas un CCMI. C'est une VEFA déguisée en CCMI. Ou un CCMI déguisé en VEFA.

La définition légale d'un CCMI c'est pour la construction d'une maison sur un terrain qui vous appartient, terrain libre de constructeur. LE TERRAIN EN CCMI N'APPARTIENT PAS AU CONSTRUCTEUR. DONC IL NE PEUT PAS VOUS LE VENDRE.

Si un constructeur vend une maison plus son terrain c'est une vente en état de futur achèvement. Une VEFA. Le terrain appartenant au "constructeur".

Vente également encadré par la loi. Avec comme particularité entre autre de devoir respecter les normes PMR.

A noter qu'en VEFA il y a une garantie financière d'achèvement en cas de défaillance du promoteur.

C'est pour ça que les mots sont importants. Ca n'est pas de la méchanceté de ma part, c'est utile pour vous.

D'ailleurs votre avocat ou avocate, si vous lui avez dit que vous avez signé un contrat d'achat de maison plus de terrain avec le commercial pour reprendre votre terme, il/elle a dû immédiatement bondir au plafond et vous dire que vous n'êtes pas dans le cadre d'un CCMI. Sinon c'est très grave de sa part.

Mais peut être qu comme à nous ne lui avez-vous pas tout dit.

Donc je réitère mon conseil, ne vous répandez pas dans d'autres fils de discussion en mettant en avant votre cas car votre cas ne concerne pas un CCMI et vos déclarations pourraient induire en erreur des personnes qui croiraient avoir à faire à un cas identique au votre alors que eux sont vraiment en CCMI réel pur et dur. 

Lorsque que je lis

faye43 a écrit:

Je n y connais rien

c'est quelque chose qui me heurte et qu'on voit régulièrement. Comment peut-on engager des centaines de milliers d'Euros sans se renseigner un minimum. J'en arrive à écrire que les acheteurs de logements devraient passer un permis d'acheter tellement on voit de cas de pigeonnages qui auraient pu être évités.

Les méchants ce sont les eskrocs qui eux connaissent les lois et ne les appliquent pas en toute connaissance de cause pour leur profit et uniquement leur profit en pigeonnant des gens qui comme vous n'y connaissent rien et se font abuser en un temps un mouvement parce qu'ils sont prêts à dépenser quelques années de salaire sans se renseigner et en faisant confiance au premier venu.

Le méchant ça n'est pas moi qui vous dit la vérité et vous met devant la vérité de ce qui vous avez signé en étant obligé de vous demander ce que vous avez réellement signé vu que vous ne dites pas tout dès le début.

Merci de ne pas vous tromper de cible. Même si je peux concevoir que vous secouer pour que vous voyiez la réalité et vous dire ce qu'est la réalité peut vous choquer et vous sortir de votre rêve éveillé.

Je ne suis pas dans un rêve mais il y a des façons de parler . Quand vous dites que je prends les gens pour des billes, vous vous tromper. Bref tout est écrit sur mon contrat (CCMI en gros) même le notaire et mon inscription a l AAMOI à bien été validé donc c est bien un CCMI sinon il ne m aurait pas validé mon dossier, me disant qu'ils ont déjà gagné plusieurs fois contre eux. Sur ce, bonne journée

Restez dans le déni faye43. Ca n'est pas comme ça que vous gagnerez votre procès.

La loi sur les CCMI, officielle issue d'un site gouvernemental.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000709335

Où on lit entre autre :

Cette personne est dénommée constructeur au sens du présent chapitre et réputée constructeur de l'ouvrage au sens de l'article 1792-1 du code civil reproduit à l'article L. 111-14.


"Art. L. 231-2. - Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes:
"a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire;

D"accord sur votre contrat c'est écrit CCMI. Mais ça n'est pas un CCMI, c'est une VEFA vu que le terrain est vendu par le constructeur.

Pour les lasagnes à la viande de cheval c'était pourtant écrit sur les emballages lasagnes à la viande de bœuf.

Vous êtes dans le même cas. Vous avez signé un faux CCMI. J'espère que votre avocate et l'AAMOI sauront vous convaincre quand ils auront votre contrat en main. Ou bien encore une fois vous ne nous dites pas tout ou vous ne nous dites pas tout bien.

Il s'agit probablement vraiment d'un ccmi mais le commercial a proposé le terrain au nom du vendeur... C'est une pratique très Commune de laisser croire que le terrain est lié au constructeuret d'éviter de donner trop d'informations sur le vendeur.
Comme expliqué précédemment en vefa le terrain n'appartient pas à l'acheteur avant la réception... Si on passe chez le notaire avant de lancer la construction c'est bien un ccmi... En principe il ne devrait pas y avoir le moindre doute pour votre avocat.

Oui mais moi je réagis en fonction de ce qu'écrit noir sur blanc faye43. Je n'extrapole pas des possibilités de ceci ou cela.

faye43 a écrit:

Ils ns a vendu le terrain et la maison.

Si elle ne nous dit pas la vérité c'est gravissime.

Mais faye43 va tout nous dire sur son terrain.

Qu'elle l'a acheté à un particulier ou à un lotisseur en amont de la signature du CCMI (la promesse de vente doit être antérieure au CCMI sinon le CCMI est réputé nul et non avenu).

Tout autre cas, terrain appartenant au constructeur donc fait que la vente ne peut pas être un CCMI.

Question faye43, bien sûr le notaire c'est le votre, un notaire indépendant de celui du "commercial du promoteur".

Calète a écrit:

Oui mais moi je réagis en fonction de ce qu'écrit noir sur blanc faye43. Je n'extrapole pas des possibilités de ceci ou cela.

faye43 a écrit:

Ils ns a vendu le terrain et la maison.

Si elle ne nous dit pas la vérité c'est gravissime.

Mais faye43 va tout nous dire sur son terrain.

Qu'elle l'a acheté à un particulier ou à un lotisseur en amont de la signature du CCMI (la promesse de vente doit être antérieure au CCMI sinon le CCMI est réputé nul et non avenu).

Tout autre cas, terrain appartenant au constructeur donc fait que la vente ne peut pas être un CCMI.

Question faye43, bien sûr le notaire c'est le votre, un notaire indépendant de celui du "commercial du promoteur".

Le notaire est celui d actify avec qui AST à travailler. Je l'avoue je m'explique peut être mal. alors actify a donner plusieurs terrains à AST pour construire des maisons. Donc l'argent à été versé a actify qui va faire un lotissement. nous avons signé le ccmi en février 2023 et le terrain le 10 octobre 2023 car notre banquier voulait que le délai de purge et du recours des tiers du PC soit purgé. Pourquoi mentirais je. Cette situation ne m'amuse pas croyez moi. Est ce que vous comprenez mieux ou je m explique mal encore

Qu'entendez-vous par

Citation:

signé le terrain

.

Quand avez-vous signé la promesse de vente ?

C'est si difficile d'être précise ? Alors que je vous mets sur la voie avec les bon termes et les bonnes séquences plus hauts ?

Ca m'étonnerait qu'un entreprise donne des terrains à une autre entreprise 

Même s'il est probable que les deux entreprises soient de mèche pour ne pas dire complices.

En clair, vous avez acheté le terrain à Actify et signé un CCMI avec AST ? Deux actes d'achat ?

Ou AST vous a vendu terrain + maison ?  Un seul acte d'achat ? Dans ce cas ça ne peut pas être un CCMI mais c'est une VEFA légalement.

Leçon à retenir si prochaine fois, toujours prendre SON notaire qui défendra VOS intérêts. Et ça ne vous coûtera pas plus cher en frais notariés.

La promesse de vente enfin c était je ne sais plus comment on dit (je vais encore me faire huer) le terrain n était pa encore dispo donc la promesse de vente était en septembre 2022

Calète a écrit:

Qu'entendez-vous par signé le terrain .

Quand avez-vous signé la promesse de vente ?

le terrain a été acquis le 10 octobre de cette année

faye43 a écrit:

La promesse de vente enfin c était je ne sais plus comment on dit (je vais encore me faire huer) le terrain n était pa encore dispo donc la promesse de vente était en septembre 2022

Promesse de vente signé avec Actify ?

Franchement c'est difficile d'être précise faye43 ? ça ne m'amuse pas de vous tirer les vers du nez mais j'y suis obligé pour que l'on sache tous les éléments.

Parce que si c'est le cas votre déclaration précédente

faye43 a écrit:

Ils ns a vendu le terrain et la maison.

n'est pas valable et est trompeuse sur votre contrat.

Pour votre procès il faudra être précise, pas d'à peu près n'est permis dans un procès, c'est une arme pour la partie adverse.

Bonjour

faye43 a écrit:

La promesse de vente enfin c était je ne sais plus comment on dit (je vais encore me faire huer) le terrain n était pa encore dispo donc la promesse de vente était en septembre 2022

certainement une "réservation"

Calète a écrit:

faye43 a écrit:

La promesse de vente enfin c était je ne sais plus comment on dit (je vais encore me faire huer) le terrain n était pa encore dispo donc la promesse de vente était en septembre 2022

Promesse de vente signé avec Actify ?

Franchement c'est difficile d'être précise faye43 ? ça ne m'amuse pas de vous tirer les vers du nez mais j'y suis obligé pour que l'on sache tous les éléments.

Nous sommes allés 2 fois chez le notaire.
1 fois pour réservé le terrain avec actify et la 2ème pour l acheter. C'est pas que vous me tirez les vers du nez c est que je ne pense pas a tout ça. 

faye43 a écrit:

nous avons signé le ccmi en février 2023 et le terrain le 10 octobre 2023

cette info avec les documents correspondants devraient convenir à l'AAMOI .

(un CCMI ne peut pas être signé avant l'acquisition du terrain à bâtir)

Mais la promesse de vente du terrain antérieure à la signature du CCMI est légale car souvent en condition suspensive de l'achat définitif du terrain il y a l'obtention du permis de construire.

Ce qui semble le cas avec cette action pour le terrain avec passage chez le notaire en septembre 2022.

***** a écrit:

faye43 a écrit:

nous avons signé le ccmi en février 2023 et le terrain le 10 octobre 2023

cette info avec les documents correspondants devraient convenir à l'AAMOI .

(un CCMI ne peut pas être signé avant l'acquisition du terrain à bâtir) 

Je ne savais pas (la foudre va encore me tomber dessus)
Hate d avoir un contact avec l AAMOI.
Merci

Calète a écrit:

Mais la promesse de vente du terrain antérieure à la signature du CCMI est légale car souvent en condition suspensive de l'achat définitif du terrain il y a l'obtention du permis de construire.

Ce qui semble le cas avec cette action pour le terrain avec passage chez le notaire en septembre 2022.

Du coup c est bien un CCMI?

***** a écrit:

Bonjour

faye43 a écrit:

La promesse de vente enfin c était je ne sais plus comment on dit (je vais encore me faire huer) le terrain n était pa encore dispo donc la promesse de vente était en septembre 2022

certainement une "réservation"

Voila c est ça . J en perds mes mots

faye43 a écrit:

Calète a écrit:

Mais la promesse de vente du terrain antérieure à la signature du CCMI est légale car souvent en condition suspensive de l'achat définitif du terrain il y a l'obtention du permis de construire.

Ce qui semble le cas avec cette action pour le terrain avec passage chez le notaire en septembre 2022.

Du coup c est bien un CCMI?

Dans ce cas oui. Car vous êtes passé chez le notaire. C'est une réservation qui vaut promesse de vente.

Faites vous vite un tableau avec la chronologie des différentes actions.

Calète a écrit:

faye43 a écrit:

Calète a écrit:

Mais la promesse de vente du terrain antérieure à la signature du CCMI est légale car souvent en condition suspensive de l'achat définitif du terrain il y a l'obtention du permis de construire.

Ce qui semble le cas avec cette action pour le terrain avec passage chez le notaire en septembre 2022.

Du coup c est bien un CCMI?

Dans ce cas oui.

Faites vous vite un tableau avec la chronologie des différentes actions.

On y arrive. Je vais le connaitre par coeur mon historique .Je vais faire ça. Comme ca et  L AAMOI auront cette chronologie. Reste à trouver un autre constructeur. Savez vous combien de temps on a pour faire construire sur notre terrain avec un pc accordé le 2 aout?

faye43 a écrit:

***** a écrit:

faye43 a écrit:

nous avons signé le ccmi en février 2023 et le terrain le 10 octobre 2023

cette info avec les documents correspondants devraient convenir à l'AAMOI .

(un CCMI ne peut pas être signé avant l'acquisition du terrain à bâtir) 

Je ne savais pas (la foudre va encore me tomber dessus)
Hate d avoir un contact avec l AAMOI.
Merci

Il suffit de demander 

faye43 a écrit:

Calète a écrit:

faye43 a écrit:

Calète a écrit:

Mais la promesse de vente du terrain antérieure à la signature du CCMI est légale car souvent en condition suspensive de l'achat définitif du terrain il y a l'obtention du permis de construire.

Ce qui semble le cas avec cette action pour le terrain avec passage chez le notaire en septembre 2022.

Du coup c est bien un CCMI?

Dans ce cas oui.

Faites vous vite un tableau avec la chronologie des différentes actions.

On y arrive. Je vais le connaitre par coeur mon historique .Je vais faire ça. Comme ca et  L AAMOI auront cette chronologie. Reste à trouver un autre constructeur. Savez vous combien de temps on a pour faire construire sur notre terrain avec un pc accordé le 2 aout?

Et que votre banque vous suive.

Le permis de construire, d'aménager, de démolir ou la déclaration préalable de travaux ont une durée de validité de 3 ans. L'autorisation est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez pendant plus d'1 an.

Et il peut être prorogé 

Vous pouvez demander la prolongation de votre autorisation si vous ne pouvez pas commencer les travaux dans les 3 ans. L'autorisation peut être prolongée 2 fois pour une durée d' 1 an.

Issu du texte officiel ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2082#:~:text=Le%20permis%20de%20construire%2C%20d,pendant%20plus%20d'1%20an.

Calète a écrit:

Mais la promesse de vente du terrain antérieure à la signature du CCMI est légale car souvent en condition suspensive de l'achat définitif du terrain il y a l'obtention du permis de construire.

Ce qui semble le cas avec cette action pour le terrain avec passage chez le notaire en septembre 2022.

Oui, la réservation signée avant le CCMI est légale, personne ne dit le contraire, à part toi qui part comme souvent dans tous les sens avec tes grandes tirades agressives (très désagréables à lire même lorsqu'on est pas concerné) ... que tu rectifies ensuite


il faut simplement relire et remettre les infos dans l'ordre :

-1- réservation terrain Septembre 2022 

-2- signature CCMI ccmi en février 2023
-3-  et le terrain le 10 octobre 2023

***** a écrit:

Calète a écrit:

Mais la promesse de vente du terrain antérieure à la signature du CCMI est légale car souvent en condition suspensive de l'achat définitif du terrain il y a l'obtention du permis de construire.

Ce qui semble le cas avec cette action pour le terrain avec passage chez le notaire en septembre 2022.

Oui, la réservation signée avant le CCMI est légale, personne ne dit le contraire, à part toi qui part comme souvent dans tous les sens avec tes grandes tirades agressives (très désagréables à lire même lorsqu'on est pas concerné) ... que tu rectifies ensuite


il faut simplement relire et remettre les infos dans l'ordre :

-1- réservation terrain Septembre 2022 

-2- signature CCMI ccmi en février 2023
-3-  et le terrain le 10 octobre 2023

oui merci je viens de le faire.
Desole mais les messages que j ai reçus hier étaient assez agressif en me disant que je ne disais pas la vérité et que je prenais les gens pour des billes alors que pas du tout. Je suis crédule et je me suis lancé dans la construction alors que je n y connaissais rien donc je venais pour avoir des conseils. Effectivement je m explique mal. Je m en excuse si cela s est ressenti dans mes messages. Merci de vos conseils

Calète a écrit:

faye43 a écrit:

Calète a écrit:

faye43 a écrit:

Calète a écrit:

Mais la promesse de vente du terrain antérieure à la signature du CCMI est légale car souvent en condition suspensive de l'achat définitif du terrain il y a l'obtention du permis de construire.

Ce qui semble le cas avec cette action pour le terrain avec passage chez le notaire en septembre 2022.

Du coup c est bien un CCMI?

Dans ce cas oui.

Faites vous vite un tableau avec la chronologie des différentes actions.

On y arrive. Je vais le connaitre par coeur mon historique .Je vais faire ça. Comme ca et  L AAMOI auront cette chronologie. Reste à trouver un autre constructeur. Savez vous combien de temps on a pour faire construire sur notre terrain avec un pc accordé le 2 aout?

Et que votre banque vous suive.

Le permis de construire, d'aménager, de démolir ou la déclaration préalable de travaux ont une durée de validité de 3 ans. L'autorisation est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez pendant plus d'1 an.

Et il peut être prorogé 

Vous pouvez demander la prolongation de votre autorisation si vous ne pouvez pas commencer les travaux dans les 3 ans. L'autorisation peut être prolongée 2 fois pour une durée d' 1 an.

Issu du texte officiel ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2082#:~:text=Le%20permis%20de%20construire%2C%20d,pendant%20plus%20d'1%20an.

Parfait. Merci de votre réponse. J espère pouvoir trouver un autre constructeur

Avant il faut vous défaire de l'actuel sans payer de pénalité de dédit. 

Et en trouver un nouveau dans vos tarifs. Car le prix n'était pas élevé.

A lui de se désengager.

Et alors vous l'attaquez en justice. Pourvu que vous ne soyez pas obligé de travailler avec lui si vous gagnez !!!!!

Désolé d'avoir lourdement insisté sur les termes et la chronologie mais c'était nécessaire.

Vous en aurez besoin pour votre action en justice et maintenant tout le monde connaît la vraie histoire sans déformation involontaire des mots et des dates.

L'importance d'être précis et de tout dire, même de façon concise sous forme d'une liste ou d'un tableau.

Calète a écrit:

Avant il faut vous défaire de l'actuel sans payer de pénalité de dédit. 

Et en trouver un nouveau dans vos tarifs. Car le prix n'était pas élevé.

A lui de se désengager.

Et alors vous l'attaquez en justice. Pourvu que vous ne soyez pas obligé de travailler avec lui si vous gagnez !!!!!

Ah d'accord. Il voulait annuler le contrat au dernier rdv que nous avons eu avec le le 20 décembre.
merci

faye43 a écrit:

Calète a écrit:

Avant il faut vous défaire de l'actuel sans payer de pénalité de dédit. 

Et en trouver un nouveau dans vos tarifs. Car le prix n'était pas élevé.

A lui de se désengager.

Et alors vous l'attaquez en justice. Pourvu que vous ne soyez pas obligé de travailler avec lui si vous gagnez !!!!!

Ah d'accord. Il voulait annuler le contrat au dernier rdv que nous avons eu avec le le 20 décembre.
merci

2O septembre 2023   Et il ne l'a pas encore fait officiellement 

Trois mois de perdus pour vous pour vos recherches et de financement d'un loyer et de recul de vente de votre logement actuel.

Il dépasse les bornes des limites Maurice.

Et quand on dépasse les bornes il n'y a plus de limites.

Calète a écrit:

faye43 a écrit:

Calète a écrit:

Avant il faut vous défaire de l'actuel sans payer de pénalité de dédit. 

Et en trouver un nouveau dans vos tarifs. Car le prix n'était pas élevé.

A lui de se désengager.

Et alors vous l'attaquez en justice. Pourvu que vous ne soyez pas obligé de travailler avec lui si vous gagnez !!!!!

Ah d'accord. Il voulait annuler le contrat au dernier rdv que nous avons eu avec le le 20 décembre.
merci

2O septembre 2023   Et il ne l'a pas encore fait officiellement 

Trois mois de perdus pour vous pour vos recherches et de financement d'un loyer et de recul de vente de votre logement actuel.

Il dépasse les bornes des limites Maurice.

Et quand on dépasse les bornes il n'y a plus de limites.

non décembre, ce mois ci.

Ha ! je veux rajeunir visiblement.

J'enlève mes lunettes de myope et je reviens.

Calète a écrit:

Avant il faut vous défaire de l'actuel sans payer de pénalité de dédit. 

Et en trouver un nouveau dans vos tarifs. Car le prix n'était pas élevé.

A lui de se désengager.

Et alors vous l'attaquez en justice. Pourvu que vous ne soyez pas obligé de travailler avec lui si vous gagnez !!!!!

Désolé d'avoir lourdement insisté sur les termes et la chronologie mais c'était nécessaire.

Vous en aurez besoin pour votre action en justice et maintenant tout le monde connaît la vraie histoire sans déformation involontaire des mots et des dates.

L'importance d'être précis et de tout dire, même de façon concise sous forme d'une liste ou d'un tableau.

Je l ai bien comprise maintenant. Mais c est vrai qu hier quand vous m avez dit que je prenais les gens pour des billes ça m a un peu énervé déjà ce constructeur nous a bien mis les nerfs alors la c était la goutte d eau qui faisait déborder le vase. j espère que vous comprenez;
En plus je viens de me rappeler que nous lui avons laisser un cheque de 2855euros pour la dommage ouvrage, il faut que l on aille le chercher. Je ne pensais pas que ce problème nous arriverais. Beaucoup de malhonnêteté de la part de beaucoup de constructeurs c est désolant

Je comprends.

Au moins maintenant, malgré l'énervement un peu réciproque je l'admets, la situation est enfin claire pour tout le monde.

Et oui, foncez récupérer votre chèque pour la dommage ouvrage.

Ce qui est cocasse c'est qu'il vous dise que la condition suspensive pour la dommage ouvrage n'est pas levée mais qu'il n'encaisse pas le chèque.

Vraiment une personne d'aucune confiance.

Calète a écrit:

Je comprends.

Au moins maintenant, malgré l'énervement un peu réciproque je l'admets, la situation est enfin claire pour tout le monde.

Et oui, foncez récupérer votre chèque pour la dommage ouvrage.

Ce qui est cocasse c'est qu'il vous dise que la condition suspensive pour la dommage ouvrage n'est pas levée mais qu'il n'encaisse pas le chèque.

Vraiment une personne d'aucune confiance.

L' Avocate nous a fait envoyer une lettre avec accusé de réception pour qu il nous envoi les attestations de garanties sous les 8 jours si non réponse le contrat sera caduque comme il l a stipuler. vu que le garant refuse d'assurer le chantier. Doit on attendre ses 8 jours pour récupérer le chèque?

Les conditions suspensives si j ai bien lu le contrats sont jusqu'à en février 2024

faye43
Bonjour, avez-vous reçu en recommandé vous et votre épouse le contrat "CCMI" vous avez 14 jours pour vous rétracter. Si vous n'avez pas retourné le contrat, il devient définitif. Le prix convenu est mentionné, il ne peut être modifié. Votre banque vous a prêté sur un montant qui reprit dans le CCMI. Votre constructeur a tout simplement mal calculé son prix de revient. La solution est de faire annuler le CCMI au tort exclusif du constructeur.

Je crois que votre constructeur ne finira pas votre chantier, si le budget est en déficit au départ.

En cas de désaccord faire un référé devant le tribunal, sans avocat, une possibilité.

Le juste va vous accorder la nullité.

CARRI

CARRI a écrit:

faye43
Bonjour, avez-vous reçu en recommandé vous et votre épouse le contrat "CCMI" vous avez 14 jours pour vous rétracter. Si vous n'avez pas retourné le contrat, il devient définitif. Le prix convenu est mentionné, il ne peut être modifié. Votre banque vous a prêté sur un montant qui reprit dans le CCMI. Votre constructeur a tout simplement mal calculé son prix de revient. La solution est de faire annuler le CCMI au tort exclusif du constructeur.
CARRI

Bonjour, c est ce que nous allons faire avec notre avocate.cela fait 10 mois que nous avons signé le CCMI mais comme il nous a dit le 20 décembre, je vous ai mis les prix les plus bas pour vous satisfaire.
Mais en attendant le garant refuse d'assurer la garantie de livraison donc le contrat est caduque. Il ne peut pas commencer les travaux mais il savait ce qu'il faisait et en plus de ça lorsque nous lui demandons un justificatif de cette somme il n en a pas.Il peut nous donner n'importe qu'elle chiffre. Il nous a dit je ne comprends pas les autres personnes a qui j ai demander, ils ont tous accepter de payer
C'est invraisemblable cette histoire mais apparemment monnaie courante depuis l'inflation des prix