Le bateau doit-il être chiffré dans le CCMI ?
Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 320 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
6 abonnés surveillent ce sujet |
S'abonner
Bonjour,
Comme l'indique le titre, je me demande si la création d'un bateau pour accéder au garage/ place de stationnement doit être indiquée et chiffrée dans le CCMI ?
Je demande cela car notre maison est encore en construction mais nous avons rencontré nos voisins qui ont déjà emménagé et ils nous ont demandé si nous pouvions faire une demande de bateau à la mairie. Nos maisons sont accolées donc a priori nous devons faire un bateau commun. J'ai appelé la mairie pour avoir plus d'informations à ce sujet et on m'a indiqué que les travaux seraient à notre charge en me donnant une fourchette de plusieurs milliers d'euros.
À vrai dire, nous n'avions absolument pas prévu ce poste de dépense et à aucun moment le constructeur, que ce soit le commercial, gestionnaire ou conducteur de travaux ne nous en a parlé. Cela n'apparait pas non plus dans le CCMI.
Je me demande donc, vu l'absence de mention dans le contrat, si nous ne pouvons pas demander au constructeur de prendre en charge ces travaux au titre de l'article L231-2 c) du code de la construction qui stipule :
Ou alors cela n'a rien à faire dans le CCMI comme pour les dépenses des aménagements extérieurs par exemple. Bien que dans notre cas, notre sous-sol/garage est en rez-de-chaussée donc nous avons besoin d'un escalier béton extérieur pour accéder à notre porte d'entrée et cela est bien chiffré à notre charge dans le CCMI.
Merci pour vos réponses.
Comme l'indique le titre, je me demande si la création d'un bateau pour accéder au garage/ place de stationnement doit être indiquée et chiffrée dans le CCMI ?
Je demande cela car notre maison est encore en construction mais nous avons rencontré nos voisins qui ont déjà emménagé et ils nous ont demandé si nous pouvions faire une demande de bateau à la mairie. Nos maisons sont accolées donc a priori nous devons faire un bateau commun. J'ai appelé la mairie pour avoir plus d'informations à ce sujet et on m'a indiqué que les travaux seraient à notre charge en me donnant une fourchette de plusieurs milliers d'euros.
À vrai dire, nous n'avions absolument pas prévu ce poste de dépense et à aucun moment le constructeur, que ce soit le commercial, gestionnaire ou conducteur de travaux ne nous en a parlé. Cela n'apparait pas non plus dans le CCMI.
Je me demande donc, vu l'absence de mention dans le contrat, si nous ne pouvons pas demander au constructeur de prendre en charge ces travaux au titre de l'article L231-2 c) du code de la construction qui stipule :
Ou alors cela n'a rien à faire dans le CCMI comme pour les dépenses des aménagements extérieurs par exemple. Bien que dans notre cas, notre sous-sol/garage est en rez-de-chaussée donc nous avons besoin d'un escalier béton extérieur pour accéder à notre porte d'entrée et cela est bien chiffré à notre charge dans le CCMI.
Merci pour vos réponses.
0 
Voir la fiche
0 
Membre super utile 0 0 Membre super utile 0 0 Membre super utile 0 0 Membre super utile 0 Membre super utile
2 1 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an. Membre ultra utileC'est quelqu'un qui vend des oranges?
Sinon je suis un peu du même avis, on manque d'éléments pour donner une réponse moins bâteau
2 1 Membre super utileBonjour.
Ca aurait pu être un organiste
Ceci dit si comme dans 90 % des projets présentés sur forum construire le garage ne recevra jamais de voiture le bateau est inutile.
Et puis pourquoi un bateau qui va entrainer un changement de niveau du trottoir.
De simples bordures de trottoir franchissables font parfaitement l'affaire.
Et Titifruttyn'a pas répondu concernant l'accès des véhicules à son chantier pendant la durée de celui-ci.
Ca aurait pu être un organiste
Ceci dit si comme dans 90 % des projets présentés sur forum construire le garage ne recevra jamais de voiture le bateau est inutile.
Et puis pourquoi un bateau qui va entrainer un changement de niveau du trottoir.
De simples bordures de trottoir franchissables font parfaitement l'affaire.
Et Titifruttyn'a pas répondu concernant l'accès des véhicules à son chantier pendant la durée de celui-ci.
0 Membre ultra utileBonjour,
Désolée pour le temps de réponse et merci pour les vôtres.
L'accés au chantier se fait depuis la rue.
C'est le terrassier qui s'en est occupé à notre charge.
Le mieux c'est que je mette une photo de la maison ce sera plus clair
Nous avons donc un garage et pour répondre à Calète, une de nos deux voitures y sera garée. Mais surtout, nous avons deux places de stationnement devant celui-ci et elles seront assurément occupées. Concernant la bordure de trottoir franchissable, la personne que j'ai eu à la mairie ne m'a pas parlé de cette possibilité et n'a rien eu à redire à la création du bateau. Nous concernant, le moins cher et le plus pratique nous ira très bien, surtout si c'est à notre charge
plaquisteheureux À vrai dire, les voisins ont réceptionné en octobre et ont donc fait une demande de bateau en mairie pour accéder à leur garage qui donne sur le trottoir. On leur a répondu qu'il fallait que nous fassions également notre demande puisque le bateau serait a priori commun, nos garages étant accolés.
Désolée pour le temps de réponse et merci pour les vôtres.
L'accés au chantier se fait depuis la rue.
C'est le terrassier qui s'en est occupé à notre charge.
Le mieux c'est que je mette une photo de la maison ce sera plus clair
Nous avons donc un garage et pour répondre à Calète, une de nos deux voitures y sera garée. Mais surtout, nous avons deux places de stationnement devant celui-ci et elles seront assurément occupées. Concernant la bordure de trottoir franchissable, la personne que j'ai eu à la mairie ne m'a pas parlé de cette possibilité et n'a rien eu à redire à la création du bateau. Nous concernant, le moins cher et le plus pratique nous ira très bien, surtout si c'est à notre charge
plaquisteheureux À vrai dire, les voisins ont réceptionné en octobre et ont donc fait une demande de bateau en mairie pour accéder à leur garage qui donne sur le trottoir. On leur a répondu qu'il fallait que nous fassions également notre demande puisque le bateau serait a priori commun, nos garages étant accolés.
0 0 Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
0 0 Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
0 Membre ultra utileMerci pour cette réponse.
Je n'ai pas encore consulté l'AAMOI.
Concernant l'échafaudage, effectivement. Il était un peu plus élaboré plus tôt dans la journée.
0 0 0 En cache depuis le lundi 22 septembre 2025 à 02h00
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
6
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
"compris dans le prix convenu" mais demande de règlement??
18 réponses Forum Administratif et financement -
ccmi signé mais surface vitrée trop faible
17 réponses Forum Administratif et financement -
Comment pourrais-je annuler mon ccmi
20 réponses Forum Administratif et financement -
Littige terrassier et ccmi
18 réponses Forum Administratif et financement
Résolu -
Maison Pierre : Permis de construire non déposé dans les délais et validité du ccmi
17 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
MAP financiere ? Est-ce legal ?
20 réponses Forum Administratif et financement -
Facture cloisons avant achèvement
19 réponses Forum Administratif et financement -
ccmi partie financement
22 réponses Forum Administratif et financement -
Notice descriptive et travaux reservés ajoutés par le constructeur
19 réponses Forum Administratif et financement
Résolu
