Puisard à 50 cm de la limite de propriété

Bonjour,

thomas.pedretti a écrit:

Les seules règles que j'ai trouvé sur internet concernant les distances :
- 5 m entre un puisard et une construction
je pense qu'il s'agit de construction d'habitation !
si il faut prendre en compte les garages, pourquoi pas les abris de jardin, les murs de limite...

- 3 m entre un puisard et une limite de propriété.
donc là tu ne serais pas bon ?

- ... mais je n'ai pas trouvé de textes de loi qui confirme cela.
Le mieux est d'aller présenter ton plan à l'urbanisme de ta mairie, et profite pour consulter le PLU...

JC

JCdu26 a écrit:

thomas.pedretti a écrit:

Les seules règles que j'ai trouvé sur internet concernant les distances :
- 5 m entre un puisard et une construction
je pense qu'il s'agit de construction d'habitation !
si il faut prendre en compte les garages, pourquoi pas les abris de jardin, les murs de limite...

Je ne suis pas sûr de comprendre cette phrase. Tu penses comme moi qu'une construction c'est pas forcément une maison, mais ça peut être un garage ou un abri de jardin sur fondation ?
Un mur je dirais que non ?

JCdu26 a écrit:

thomas.pedretti a écrit:

- 3 m entre un puisard et une limite de propriété.
donc là tu ne serais pas bon ?

Non, je ne serais pas bon. Le puisard serait à 50 cm de la limite, donc les eaux s'infiltreraient en partie dans le sol du voisin.

JCdu26 a écrit:

thomas.pedretti a écrit:

- ... mais je n'ai pas trouvé de textes de loi qui confirme cela.
Le mieux est d'aller présenter ton plan à l'urbanisme de ta mairie, et profite pour consulter le PLU...

J'ai déjà été voir. La réponse est qu'il n'y a pas de règles concernant l'implantation des puisards dans le PLU. En gros, ils ne regardent pas ça.
Maintenant, il me semble que s'il y a une loi ou un règlement sur l'implantation des puisards, on est censé la respecter.

Mais tout ce que je trouve sur internet (distance de 5m entre une construction et un puisard, ou 3 m d'une limite) ne précise jamais la source de cette info...

thomas.pedretti a écrit:

JCdu26 a écrit:

thomas.pedretti a écrit:

Les seules règles que j'ai trouvé sur internet concernant les distances :
- 5 m entre un puisard et une construction
je pense qu'il s'agit de construction d'habitation !
si il faut prendre en compte les garages, pourquoi pas les abris de jardin, les murs de limite...

Je ne suis pas sûr de comprendre cette phrase. Tu penses comme moi qu'une construction c'est pas forcément une maison, mais ça peut être un garage ou un abri de jardin sur fondation ?
Un mur je dirais que non ?

Non je pense que cette règle est à appliquer uniquement pour les maisons d'habitation.
Je pense et espère qu'elle n'a pas à être prise en compte pour construction annexe : garage, abris de jardin, abris de piscine, mur de clôture...
Mais je peux me tromper !

thomas.pedretti a écrit:

J'ai déjà été voir. La réponse est qu'il n'y a pas de règles concernant l'implantation des puisards dans le PLU. En gros, ils ne regardent pas ça.
Maintenant, il me semble que s'il y a une loi ou un règlement sur l'implantation des puisards, on est censé la respecter.
Mais tout ce que je trouve sur internet (distance de 5m entre une construction et un puisard, ou 3 m d'une limite) ne précise jamais la source de cette info...

Si rien d'imposé dans le PLU, par principe tu pourrais simplement en parler à ton voisin, sans te préoccuper de ce que l'on peut trouver sur internet, d'autant plus qu'à priori aucun texte référencé est donné...

J'ai avancé un peu dans mes recherches.

D'après le site du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), pour le traitement des eaux usées :

Citation:

[Le dispositif d’assainissement] doit respecter une distance minimale de :

    35 m par rapport à un puits ou tout captage d’eau potable  (arrêté 7 septembre 2009 révisé le 7 mars 2012).
    5 m par rapport à l’habitation  (DTU 64.1).
    3 m de la limite de propriété (DTU 64.1).
    3 m par rapport à un arbre ou d’une clôture (DTU 64.1).

Mais dans ce DTU 64.1 il est écrit :

Citation:

1 Domaine d'application
Les dispositions du présent document ne s’appliquent pas au traitement primaire et au traitement des eaux pluviales, des eaux de piscines et de condensats.

Donc j'ai l'impression qu'il n'y a pas de règlementation ou de DTU pour les puisards ?

JCdu26 a écrit:

Si rien d'imposé dans le PLU, par principe tu pourrais simplement en parler à ton voisin, sans te préoccuper de ce que l'on peut trouver sur internet, d'autant plus qu'à priori aucun texte référencé est donné...

Oui, mais même si j'en parle à mon voisin et que j'ai son accord, que se passera t'il le jour où il vend et que le nouvel acquéreur décide de construire quelque chose en limite ?

Est-ce qu'il pourrait me demander de bouger mon puisard ou est-ce qu'il devra s'adapter aux contraintes vu que c'est lui le dernier arrivé ?

thomas.pedretti a écrit:

Citation:

[Le dispositif d’assainissement] doit respecter une distance minimale de :

    35 m par rapport à un puits ou tout captage d’eau potable  (arrêté 7 septembre 2009 révisé le 7 mars 2012).
    5 m par rapport à l’habitation  (DTU 64.1).
    3 m de la limite de propriété (DTU 64.1).
    3 m par rapport à un arbre ou d’une clôture (DTU 64.1).

Mais dans ce DTU 64.1 il est écrit :

Citation:

1 Domaine d'application
Les dispositions du présent document ne s’appliquent pas au traitement primaire et au traitement des eaux pluviales, des eaux de piscines et de condensats.

si ces contraintes ne sont pas à respecter pour le traitement des eaux pluviales, dans ce cas je comprends que tu n'as aucune restriction à suivre !

thomas.pedretti a écrit:

JCdu26 a écrit:

Si rien d'imposé dans le PLU, par principe tu pourrais simplement en parler à ton voisin, sans te préoccuper de ce que l'on peut trouver sur internet, d'autant plus qu'à priori aucun texte référencé est donné...

Oui, mais même si j'en parle à mon voisin et que j'ai son accord, que se passera t'il le jour où il vend et que le nouvel acquéreur décide de construire quelque chose en limite ?
Je pense que, comme déjà évoqué, garage, abris de piscine, abris de jardin ne sont pas à prendre en considération.
La seule chose possible par ton voisin serait une extension de sa maison jusqu'en limite de propriété.

Est-ce qu'il pourrait me demander de bouger mon puisard ou est-ce qu'il devra s'adapter aux contraintes vu que c'est lui le dernier arrivé ?
Comme ton puits serait déjà en place, je pense que ce serait à lui à s'adapter pour pallier à un éventuel soucis d'infiltration...

perso, si j'ai pas de restriction imposées par le service urbanisme de ma commune, je fonce...

Bonjour,

En effet le DTU 64.1 ne s'applique qu'à l'assainissement non collectif.
Je ne sait pas s'il existe une réglementation propre aux puits perdus destinés aux eaux pluviales.

spanc-lm02 a écrit:

En effet le DTU 64.1 ne s'applique qu'à l'assainissement non collectif.
Et oui, et thomas.pedretti n'est donc pas concerné par l'assainissement : le traitement des eaux usées.
Lui, c'est le collectage des eaux de pluie...

thomas.pedretti a écrit:

Bonjour,

Je cherche l'emplacement du puisard dans ma future maison.
Le terrain a deux entrées et est pente. L'endroit idéal pour mettre le puisard selon les pentes serait à 50 cm de la limite de propriété. Les seules constructions autorisées sur cette limite pour mon voisin sont les annexes de types abri de jardin.

Voici un schéma avec les pentes et le puisard en rouge:




Le puisard serait à 50 cm de la limite.

Les seules règles que j'ai trouvé sur internet concernant les distances :
- 5 m entre un puisard et une construction
- 3 m entre un puisard et une limite de propriété.
- ... mais je n'ai pas trouvé de textes de loi qui confirme cela.

Pour l'instant, du côté de mon voisin, il n'y a qu'une cabane sur fondation légère de type dalle à cet endroit.
A l'avenir, il pourrait y avoir une annexe en dur de type garage de 15 m² si le PLU ne change pas.

Je doute que le voisin actuel fasse ça mais on ne peut pas connaître l'avenir...

1) Connaissez-vous les textes de loi pour les distances à respecter ?
2) Où mettriez-vous le puisard dans mon cas ?

Bon weekend

Bonjour,
Avant toute chose, on est bien d'accord qu'il s'agit de l'évacuation des eaux pluviales.
Alors en premier la création d'un puisard n'est en rien obligatoire.
On notera aussi qu'un puisard a différentes appellations : puits d'infiltration , puits perdu et probablement d'autre noms.
En l'absence de réglementation il est recommandé d'être un peu intelligent dans le choix de l'emplacement du puisard.
En particulier, un mauvais choix peut très vite tomber dans les embrouilles avec un voisin qui pourra chercher si vous lui avez causé un tord ou un trouble, et nul besoin d'un texte pour ceci. Les règles que vous avez trouvé sur internet sont donc des règles de bons sens.

Dans le cas présent, vous voulez mettre le puisard à 50 cm de la limite du cabanon du voisin. c'est stupide, il peut y avoir un risque de remontée d'humidité dans sa dalle et éventuellement dans son futur garage que vous semblez ne pas ignorer.
en tout état de cause à la question : "2) Où mettriez-vous le puisard dans mon cas ?" .
je réponds : pas là où vous voulez le placer. Eloignez le  un maximum de la limite du voisin, d'autant que vous pouvez "tordre"  (faire bifurquer) les canalisations arrivant de vos gouttières

Il y A aucune réglementation qui imposerait à un futur voisin parcequ il est le dernier arrivé de subir une contrainte quelconque à cause d une installation chez le voisin arrive avant lui

Aucun accord sous seing privé conclu entre vous et le voisin actuel ne pourrait être opposable à un futur acquéreur.

Pour vivre en paix avec ses voisins le bon sens s impose et un puisard à cinquante centimètres est une source d enmerdes sans fin pour vous et votre voisin dans les années à venir.

sitro a écrit:

Dans le cas présent, vous voulez mettre le puisard à 50 cm de la limite du cabanon du voisin. c'est stupide, il peut y avoir un risque de remontée d'humidité dans sa dalle et éventuellement dans son futur garage que vous semblez ne pas ignorer.
en tout état de cause à la question : "2) Où mettriez-vous le puisard dans mon cas ?" .
je réponds : pas là où vous voulez le placer. Eloignez le  un maximum de la limite du voisin, d'autant que vous pouvez "tordre"  (faire bifurquer) les canalisations arrivant de vos gouttières

et si le voisin d'en dessous par rapport au plan, implante une maison en limite, cela voudrait dire que le projet de puisard est donc irréalisable !!!!

Sinon :

JCdu26 a écrit:

et si le voisin d'en dessous par rapport au plan, implante une maison en limite, cela voudrait dire que le projet de puisard est donc irréalisable !!!!

Exactement, à part à le mettre en plein milieu du jardin, comme sur le plan précédent.
Pas vraiment l'idéal pour l'aménagement paysager et les enfants qui vont marcher sur le couvercle...

Au bout d'un moment, ça devient compliqué ces histoires, on m'impose de ne rien rejeter dans le collecteur d'eau pluvial de la rue mais je dois placer mon puisard loin de beaucoup de choses. Plus facile sur un grand terrain que sur un petit.

Et si je plante un arbre au milieu du terrain, là je ne peux même plus mettre mon puisard vu qu'il faut respecter 3 m là aussi... 
(Pour les arbres aussi il y a des règles, il faut les placer à plus de 2.50 m des limites.)

Je précise que le voisin en question a lui même implanté son puisard devant chez lui, à 1.50m de ma limite de propriété sans se poser de questions. Il y a les fondations de mon portail et une dalle à cet endroit là...

Et que le pire des cas que j'envisage, à savoir qu'il construise un garage en limite de propriété parait peu probable vu qu'il en, a déjà un et qu'il n'y a pas la place de faire passer une voiture ni à gauche ni à droite de sa maison. A la limite il construirait une cabane en dur de 15m² maximum.

Si je veux être borné, on pourrait se dire que les règles s'appliquent à tous et que si il veut que je déplace mon puisard à 3m, alors je le ferais, mais qu'il devra en faire de même avec le sien ?

thomas.pedretti a écrit:

Si je veux être borné, on pourrait se dire que les règles s'appliquent à tous et que si il veut que je déplace mon puisard à 3m, alors je le ferais, mais qu'il devra en faire de même avec le sien ?

Bien résumé.
Pour moi, tu fais ton puisard "hors la loi".
Et pour que dans le futur ton voisin te demandes des comptes, il faudra qu'au préalable il se mette lui aussi en conformité.
Et encore une fois, je pense qu'il faut différentier construction d'habitations et construction de petits ouvrages annexes.