Mon voisin veux rallonger une planche de son terrain et surélever les terres

Bonjour,

Cela veut dire quoi "rehausser une planche" ?

La construction d'un mur, à partir du moment où il n'empiète pas sur votre terrain, ainsi que les fondations, il a le droit, il est chez lui.

Pour l'affaire de rehausser, surplomber, les courbes, etc... par apport au terrain naturel seul le PLU et/ou son permis de construire peut dire si autorisé ou pas.

Aussi sur la photo, on ne sait pas très bien ce qui est chez vous et ce qui est chez lui, un plan serait plus explicite

Bonjour Gilles,
le terrain de mon voisin se situe a droite du grillage avec les murs en pierres
La partie que j'ai représenté en marron est le mur qu'il veux faire pour prolonger sa planche. Cela nécessite un exhaussement de terre d'environ 2 mètres sachant qu'il a déjà exhausser son terrain d'environ 2 mètres. Cela fera 4 mètres en tout par rapport au terrain naturel avec une vue imprenable chez moi. A la base nos planches son alignées est il ne cesse de vouloir augmenter le niveau de son terrain par rapport au mien.
Sa construction de maison est terminée et le prolongement de cette planche avec exhaussement de terre ne fait partie d'aucun permis ou autorisation.
Merci

Bonjour
Art 675 à 680 du code civil. nul ne peut créer une vue à moins de 1,90 mètres de la limite du terrain voisin.

Cet article s appliqué pour des ouvertures dans une construction pas pour des élévations de terrain.

La question est bien celle du PLU qui va autoriser ou pas.

Les PLU étant assez ingrats à lire, prenez rdv à l urbanisme de votre commune et expliquez la situation. Vous saurez alors si votre voisin a le droit ou non.

Si le PLU l autorise, votre seul recours sera alors d aller en justice et demander une réparation d un préjudice genre perte d ensoleillement.

Si le PLU ne l autorise pas, alors, si l entente avec votre voisin est encore bonne dites lui que vous avez été à l urbanisme qui vous dit que cette opération n est pas autorisée.

Si cela ne suffit pas à le dissuader et qu il commence ses travaux, prévenez alors la mairie par Lrar ainsi que votre voisin.

jean06200 a écrit:

le terrain de mon voisin se situe a droite du grillage avec les murs en pierres

Pas trés compréhensible d'après les photos ?

jean06200 a écrit:

La partie que j'ai représenté en marron est le mur qu'il veux faire pour prolonger sa planche.

Quelle planche ? je ne vois pas de planche ?

jean06200 a écrit:

Cela nécessite un exhaussement de terre d'environ 2 mètres sachant qu'il a déjà exhausser son terrain d'environ 2 mètres.

Un exhaussement ? Késaco ?

jean06200 a écrit:

Cela fera 4 mètres en tout par rapport au terrain naturel avec une vue imprenable chez moi.

Difficile de se rendre compte ce que cela peut donner sans plan de la situation des habitations

jean06200 a écrit:

A la base nos planches son alignées est il ne cesse de vouloir augmenter le niveau de son terrain par rapport au mien.

Encore ce terme de planche ? On ne sait toujours pas ce que c'est ...

jean06200 a écrit:

Sa construction de maison est terminée et le prolongement de cette planche avec exhaussement de terre ne fait partie d'aucun permis ou autorisation.

Comment vous êtes sûr que cela ne fait pas de son permis de construire ?

Bonjour,

amedee 47 a écrit:

Bonjour
Art 675 à 680 du code civil. nul ne peut créer une vue à moins de 1,90 mètres de la limite du terrain voisin.

Pour moi, cet article s'applique tout a fait et n'est pas limité aux ouvertures...

Vu le dénivelé et le côté rocailleux je ne suis pas sûr qu'il puisse faire ce qu'il lui chante. En cas d'épisode Cévenol faut quand même pouvoir retenir tout cela un minimum.

Bon après y'a qu'une photo je comprends peut être mal le contexte.

Bonjour,

gilles2776 a écrit:

Cela veut dire quoi "rehausser une planche" ?

Curieux moi aussi de découvrir le sens de ce terme employé !!!

Probablement une planche de charcuterie à déguster à l'apéro entre bons voisins 

JC

Le mot planche est parfois employé pour décrire la surface plane tenue par un mur en restanque.

C est aussi courant pour une surface cultivée en maraichage

JCdu26 a écrit:

Bonjour,

gilles2776 a écrit:

Cela veut dire quoi "rehausser une planche" ?

Curieux moi aussi de découvrir le sens de ce terme employé !!!

Probablement une planche de charcuterie à déguster à l'apéro entre bons voisins 

JC

Une planche c'est souvent utilisé dans le sud de la france pour designé une bande de terre sur un terrain qui n'est pas plat avec souvent plusieurs planche qui crée différent niveau d'élévation sur un terrain. Souvent la terre est retenue par des réstanque ( mur en pierre sèche ) qui laisse passer l'eau de pluie sauf si elles sont réaliser en béton comme souvent lors de rénovation.