Retour
Menu utilisateur
Menu

Nouvelle loi qui facilite bien les choses!

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 3.439 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 600 message Bordeaux 33 (33)
Bonjour,
Je me présente, Je suis Nico, marié une adorable petite fille de 4 ans et 1/2. Nous habitons depuis 3 ans et 1/2 sur la commune de Saint Savin en Gironde.

Au mois de juin, nous avons décidé de chercher un terrain dans le secteur du Nord Blayais. Nous avons d'abord vue des constructeurs qui franchement nous vendais des caravanes pour notre budget. Très vite il fut évident que nous devions faire une autoconstruction (chose qui fut longtemps mon rêve). On à alors trouvé par hasard un terrain à 1Km de chez nous le 24/07/2007. Nous sommes tombé d'accord pour un prix le 25/07 et avons demandé le bornage.
En effet, le terrain devait être partagé en 4 avec une allée centrale pour desservir ceux en seconde ligne. Le géomètre est passé 11/09, nous avons alors rencontré le notaire le 28/09 pour signer un avant-contrat avec 2 closes: Obtention du permis de construire, obtention du financement. J'ai alors élaboré le dossier du permis. Permis posé le 19/10/2007, accordé le 12/11/2007. Financement obtenu le 27/11/2007.

C'est alors que nous nous sommes tourné vers le notaire qui nous sort des chose comme permis illégal, hors la loi, on est pas prés de signer l'acte... Je vous passe les détails, en fait, le géomètre à un souci par rapport au terrain et son plan d'arpentage, il ne sais pas si il doit demander un permis d'aménager on une déclaration préalable. L'histoire est réglé, une solutions viens d'être trouvé et approuvé par toutes les parties, allée privative et déclaration préalable. A ce propos, je précise que aujourd'hui, le terrain est divisé en 3 et que nous sommes les seuls à être passé chez le notaire.

Le géomètre nous annonce des délais de 15 jours, 3 semaines pour avoir le récipissé de cette fameuse et enfin (j'espère) passer devant le notaire.

Pour un début, j'ai connue mieux!

Avez vous des suggestions ou alors êtes vous dans le même cas?
@ bientôt!
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Bordeaux 33 (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
Bienvenue parmi nous Nico !!
pas de suggestions vu que j'ai pas tout compris !! Laugh (c'est le soir hein j'ai un peu de mal !!)
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
Zarb94 a écrit: Obtention du permis de construire, obtention du financement. J'ai alors élaboré le dossier du permis. Permis posé le 19/10/2007, accordé le 12/11/2007. Financement obtenu le 27/11/2007.

C'est alors que nous nous sommes tourné vers le notaire qui nous sort des chose comme permis illégal, hors la loi, on est pas prés de signer l'acte... Je vous passe les détails, en fait, le géomètre à un souci par rapport au terrain et son plan d'arpentage, il ne sais pas si il doit demander un permis d'aménager on une déclaration préalable. L'histoire est réglé, une solutions viens d'être trouvé et approuvé par toutes les parties, allée privative et déclaration préalable. A ce propos, je précise que aujourd'hui, le terrain est divisé en 3 et que nous sommes les seuls à être passé chez le notaire.

Le géomètre nous annonce des délais de 15 jours, 3 semaines pour avoir le récipissé de cette fameuse et enfin (j'espère) passer devant le notaire.


J'aimerai être aussi catégorique sur la nature du lotissement

Citation: Article R421-19

Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager :
a) Les lotissements, qui ont pour effet, sur une période de moins de dix ans, de créer plus de deux lots à construire :
- lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs ;


L'usage de la voie est commun. Le texte ne distingue pas le cas de la propriété ou de la jouissance. Retenir que la propriété commune de la voie est un peu réducteur à mon avis et va à l'encontre du fait que le lotissement d'aménager concerne tout autant la division en jouissance qu'en propriété.

J'ai été souvent confronté à des difficultés liées à la notion de voie en matière d'urbanisme ; par exemple un droit de passage sur une bande de terrain dépendant d'une propriété est souvent considérée comme voie pour l'application de marge de recul aux constructions avoisinantes (pas ex : 5 m dans certains réglements de zone de document d'urbanisme)

J'espère me tromper ou que l'instructeur ne sera pas trop zélé dans la mesure où la simple communication du plan de division par le géomètre à la mairie avant le 1er octobre dernier aurait suffit à écarter les difficultés actuelles.
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Aisne
BON COURAGE
J'attends justement cette fameuse declaration prelable deposée à la DDE il y a 8 jours. Je suis aussi passée par là ...
PC accordé le 06/03/08
Terrain signé le 24/04/08
Debut des travaux mi mai 08
Livraison prevue mi fev 09
Reception des clefs le 06/02/09
Emmenagement le 28 fev 09
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 600 message Bordeaux 33 (33)
Voici la situation, mon terrain est celui en gris, 1100m²:

Avant



Aujourd'hui


Pour moi, rien ne change, si ce n'est que maintenant, reste plus qu'à attendre...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Bordeaux 33 (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
Zarb94 a écrit:

Le géomètre nous annonce des délais de 15 jours, 3 semaines pour avoir le récipissé de cette fameuse et enfin (j'espère) passer devant le notaire.



Le récépissé c'est tout de suite qu'il doit l'avoir et le délai d'instruction est d'un mois, sauf si l'administration décide de faire une non opposition expresse.
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 600 message Bordeaux 33 (33)
Merci pour l'info poil!
J'espere que le notaire ne voudras pas attendre trop longtemps.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Bordeaux 33 (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 600 message Bordeaux 33 (33)
Nous avions vu le géomètre mardi matin pour régler l'histoire qu'il y a entre lui et le notaire. Il en est sortie qu'il devait faire une 'déclaration préalable' http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=299
avant de pouvoir signer chez le notaire. Nous lui avons mis la pression afin d'avoir le récépissé en fin de cette semaine. Ma femme l'appelle ce matin et bien devinez quoi...
Il ne l'avais toujours pas faite Grrrrr. Finalement, nous l'avons récupéré ce soir vers 17h. Nous somme parti voire le notaire qui l'a pris. Elle nous dit tout bêtement que finalement, cette démarche doit logiquement être entrepris avant de poser le permis. La question est, y à t il une importance si le permis est délivrés avant la déclaration préalable ou si il y a une indulgence compte tenue de la mise en place des nouvelles lois?

En tous cas, je compte sur l'indulgence.

Si je réfléchit bien, c'est le géomètre qui nous plante depuis le début, il borne le terrain presque 8 semaine après l'avoir contacté, il ne transmet pas les papiers que le notaire veut et quand le notaire l'appelle pour savoir où il en est, il dit qu'il ne sait pas quoi faire pour finalement 3 semaine plus tard (aujourd'hui) remplir une déclaration préalable...

En tous cas, je ne vous le conseil pas celui là, il faut constamment le pousser pour qu'il avance!
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Bordeaux 33 (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
Et au point de vue notaire, je suppose que tu passes par celui de ST Savin ?
Si, oui penses bien à lui demander qu'il t'envoie la feuille d'états des frais et l'acte authentique car tu vois, pour moi, je ne l'ai eu que sur ma demande (hier) 2 ans après avoir acheté le terrain W00t Et en plus, il nous devait 93 € Dry
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 600 message Bordeaux 33 (33)
Merci pour le tuyau sanden!

Aujourd'hui, ma femme viens de téléphoner à la DDE (une personne conseillé par le notaire qui connait notre dossier) ltrès gentil, il à repris le dossier et à presque rigolé quand elle lui à exposé notre histoire, il lui a répondu: Mais madame, il n'y à pas de problèmes! on ajouteras cette pièce au dossier et puis c'est tout!
Voila, reste plus qu'à attendre... En tous cas, pas de permis à redéposer!
Autoconstruction:
Début le 04/03/2008.
Aménagement le 01/06/09
Maintenant, on profite!!!

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=51[...]storder=asc&start=0
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Bordeaux 33 (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 600 message Bordeaux 33 (33)
Coup de théâtre!
Ben oui, j'ai pas eu le temps de vous dire, le 14/12 le notaire nous téléphone pour nous dire qu'elle aussi a téléphoné à la DDE, ils lui ont donné la même version qu'à nous, le permis est valide. Ben vous savez quoi?? elle préfère contacter son service juridique pour en être sure. shot
Je commence à en avoir sérieusement mare!
Voila pour les news. Je ne pense pas avoir de nouvelles avant le début d'année... Dry
Autoconstruction:
Début le 04/03/2008.
Aménagement le 01/06/09
Maintenant, on profite!!!

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=51[...]storder=asc&start=0
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Bordeaux 33 (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 600 message Bordeaux 33 (33)
Bon, les choses bouges, si tout vas bien, on signe le 05/02!
Autoconstruction:
Début le 04/03/2008.
Aménagement le 01/06/09
Maintenant, on profite!!!

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=51[...]storder=asc&start=0
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Bordeaux 33 (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
bonne nouvelle Smile
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message 33 (33)
Zarb94 a écrit:Bon, les choses bouges, si tout vas bien, on signe le 05/02!


C'est cool ça, obligé de drink
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=40450

CCMI signée avec MCA le 28/08/2006
Prêts acceptés 12/2006
Permis de construire accordé le 15/01/2007
Propriétaire du terrain le 13/03/2007
Début du chantier le 10/04/2007
Citer
Messages : Env. 2000
De : 33 (33)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 600 message Bordeaux 33 (33)
Oui, ce esoir !!! W00t W00t W00t drink
Autoconstruction:
Début le 04/03/2008.
Aménagement le 01/06/09
Maintenant, on profite!!!

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=51[...]storder=asc&start=0
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Bordeaux 33 (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
Zarb94 a écrit:Oui, ce esoir !!! W00t W00t W00t drink


a quelle heure on vient ??? Huh
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 04 juin 2025 à 15h54
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir