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Assurer sa construction

Ce sujet comporte 36 messages et a été affiché 4.230 fois
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Env. 80 message Jura (39)
Bonjour, voila j 'ai une petite question : A quel stade faut il assurer sa constuction? C'est hors d'eau hors d'air ?
maintenant nous profitons
Messages : Env. 80
De : Jura (39)
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 80 message Jura (39)
personne ?
maintenant nous profitons
Messages : Env. 80
De : Jura (39)
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
oui c'est hors d'eau hors d'air
Le don du sang ça rend heureux
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
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Env. 80 message Jura (39)
est quest ce que le hors d'air c'est lorsque les menuiseries extérieures sont mises ou c'est lorsque les cloisons sont mises aussi ?
maintenant nous profitons
Messages : Env. 80
De : Jura (39)
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Photographe Env. 3000 message Orléat (63)
bonjour

hors eau hors air sans la pose des cloisons. Dès que les fenêtres sont posés, appelé son assurance.

C'est fait.

A+ Wink
début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
De : Orléat (63)
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Env. 80 message Jura (39)
merci de m'avoir répondu. J'ai pris rendez vous pour assurer la construction.
maintenant nous profitons
Messages : Env. 80
De : Jura (39)
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Photographe Env. 2000 message Bas Rhin
Chez moi l'archi a demandé à ce que le chantier soit assuré dès son démarrage. On sait jamais ce qu'il peut se passer même avant le hors d'air hors d'eau (tags, démolition...)... Si t'as rien assuré ça peut revenir cher à mon avis
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Bas Rhin
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Env. 600 message Avignon (13)
merci pour l'info
Messages : Env. 600
De : Avignon (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 80 message Meurthe Et Moselle
tout dépend de ta compagnie d'assurances, moi je suis à la MAIF ( et j'y travaille aussi) et il faut assurer les constructions dès l'ouverture du chantier. Car pour la garantie Protection Juridique, si tu as un litige avec le constructeur, tu peux la faire fonctionner mais que si la maison est assurée, et le litige peut survenir avant le hors d'eau hors d'air.
Messages : Env. 80
Dept : Meurthe Et Moselle
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

+1 avec kiki54300 et scoubidou. Pour faire marcher la RC sur le chantier, il faut un contrat s'y rapportant.
@+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
oui enfin scoubidou là c'est de la responsabilité du constructeur qui à la garde du chantier il me semble...
Le don du sang ça rend heureux
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
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Env. 3000 message Indre Et Loire
kiki54300 a écrit:tout dépend de ta compagnie d'assurances, moi je suis à la MAIF ( et j'y travaille aussi) et il faut assurer les constructions dès l'ouverture du chantier. Car pour la garantie Protection Juridique, si tu as un litige avec le constructeur, tu peux la faire fonctionner mais que si la maison est assurée, et le litige peut survenir avant le hors d'eau hors d'air.

Pour mon info, puisque tu es dans l'assurance, tu assures quoi (maison) ?
Est-ce uniquement pour avoir la protection juridique ? Et quel est le montant de l'assurance maison + protec tion juridique ?
Sachant que le constructeur a l'entière responsabilité du chantier et de l'ouvrage avant la livraison (vol, dégradations, ...), sauf si tu interviens pendant les travaux pour faire des travaux réservés.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
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Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 80 message Meurthe Et Moselle
on assure maison, voiture, accidents corporels etc ...

je ne peux pas te donner de tarif, car il y a énormément de paramètres à prendre en compte, il faut téléphoner à la MAIF de ton département pr avoir un devis.

Ce n'est pas parce que c'est l'entreprise qui a la garde du chantier, que c'est si simple en pratique. Je gère des dossiers construction et je t'assure que parfois les entreprises ne sont pas de bonne foi.
Et puis tu peux avoir un litige avec ton constructeur indépendant d'un vol ou d'une tempête. Tu peux constater une malfaçon en cours de travaux par exemple ou autres. Il peut par exemple poser des tuiles différentes de celles convenues ds le contrat , ou abandonner le chantier. Ca c'est le pire qui puisse arriver et c'est qd même pas si fréquent ms ça arrive.
Messages : Env. 80
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Photographe Env. 3000 message Orléat (63)
pour faire suite au sujet de la maif, il suffit d'aller sur le site et on peut faire des devis.

A+ Wink
début des travaux le 3 septembre 2007
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soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
De : Orléat (63)
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Photographe Env. 2000 message Bas Rhin
coyott a écrit:oui enfin scoubidou là c'est de la responsabilité du constructeur qui à la garde du chantier il me semble...

Je ne passe pas par un constructeur mais par un architecte !
Ca me paraît finalement logique d'assurer qqch qui est à toi, qui a une certaine valeur, sachant que la construction peut être endommagée
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
kiki54300 a écrit:on assure maison, voiture, accidents corporels etc ....

Merci pour ta réponse.
Mais ce qui m'intrigue c'est l'assurance de la construction en cours de travaux. A ma connaissance, il n'y a aucune obligation d'assuarance et je ne vois pas l'intérêt, sauf éventuellement si elle permet de souscrire une assurance de protection juridique pour les litiges lors de la construction de la maison. Mais ça me parait un peu lourd (financièrement) !
Et j'ai même lu (sur le forum) que certaines assurances, sachant qu'il n'y a pas de raison d'assurer avant la livraison, proposait un contrat avec validité à la fin de la construction ....

Citation: je ne peux pas te donner de tarif, car il y a énormément de paramètres à prendre en compte, il faut téléphoner à la MAIF de ton département pr avoir un devis.

Ce qui m'intereserait de savoir, c'est ce qui est assuré dans la maison en construction, je ne comprend pas Unsure

Citation: Ce n'est pas parce que c'est l'entreprise qui a la garde du chantier, que c'est si simple en pratique. Je gère des dossiers construction et je t'assure que parfois les entreprises ne sont pas de bonne foi.

Elles ne sont pas de bonne foi ! je ne suis pas surpris Biggrin Mais que réclament-t-elles ? Est-ce qu'elles mettent en cause le maître d'ouvrage ? Ce serait un peu gros et ça ne résisterait pas longtemps.
Peux-tu nous citer quelques exemples ?

Citation: Et puis tu peux avoir un litige avec ton constructeur indépendant d'un vol ou d'une tempête. Tu peux constater une malfaçon en cours de travaux par exemple ou autres. Il peut par exemple poser des tuiles différentes de celles convenues ds le contrat , ou abandonner le chantier. Ca c'est le pire qui puisse arriver et c'est qd même pas si fréquent ms ça arrive

Pour ça, d'accord, c'est ta protection juridique qui peut intervenir. Mais l'assurance de la maison ? Je ne vois pas !

Dans le cadre de marchés de travaux avec entreprises et maître d''oeuvre, j'ai connu des maîtres d'ouvrage prendre une assurance de dommage en cas de force majeure, intempéries, ... mais c'est pour assurer le préfinancement des dommages sans attendre la recherche de responsabilité des entreprises (sur le principe de la DO);

Mais aucune obligation dans tout celà et surtout pas avec un CCMI puisqu'il n'y a qu'un responsable.

On assure que s'il y a un risque. Quel est le risque ? Qu'assure-ton ? Dans le cas d'un CCMI.

Qu'en pense-tu ? Peux-tu donner quelques détails de ton assurance spécifique ?
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Je sup^pose que tu veux parler de la TRC. Comme je te disais, c'est une assurance de dommage, de préfinancement.

Mais a-t-elle un réel intérêt en CCMI ? Un seul responsable !
Et quel est son coût ?


Pour info :

Assurance tous risques chantier - TRC

Assurance facultative souscrite pour compte commun par un maître d’ouvrage, un maître d’œuvre ou une entreprise générale pour un chantier, dont les garanties bénéficient tant au maître d’ouvrage qu’à chacun des intervenants sur le chantier.
Les garanties couvrent les dommages matériels occasionnés sur le chantier à tout ce qui est destiné à faire partie intégrante de l’ouvrage définitif. Sont ainsi couverts les travaux à compter de l´ouverture du chantier. Les matériaux et équipements sont couverts à compter de leur arrivée sur le site. Cette garantie court jusqu´à la réception.
En cas de sinistre, l’indemnisation intervient sans recherche préalable de responsabilité de la part des assureurs ce qui permet d´éviter des désaccords en cours de réalisation du projet.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Plein Sud (13)
Nous nous étions renseigner auprès de notre compagnie d'assurance,pour savoir si à l'ouverture de notre construction en lotissement nous devions souscrire une assurance particulière.
D'après eux non,puis en faisant des transferts de comptes à l'établissement bancaire qui nous finance le projet,notre conseillère nous demande si nous avions couvert l'ouverture de la construction.
Nous lui avons donc indiqué que notre assureur ne faisait pas de contrat pour ça et pourtant nous dit-elle cela existe.

Nous expliquant qu'un accident peut arriver en donnant l'exemple d'une cliente visitant sont chantier et se blessant sérieusement.

Donc par précautions et en se disant que si jamais des personnes étrangères au chantier (enfants,curieux,etc.......) venaient à se blesser nous y avons souscrit.

La cotisation annuelle est de 30 Euros.

Précisons que nous ne sommes pas en CCMI et que nous passons par des marchés de travaux.
Permis déposé le 06/07/07 et accordé le 27/08/07
Contrats de travaux signés le 09/07/07
Terrain acquis le 08/01/08
Début des travaux le 18/01/08
Emménagement le 02/08/08
Façade finie le 30/08/08
Messages : Env. 100
De : Plein Sud (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: Donc par précautions et en se disant que si jamais des personnes étrangères au chantier (enfants,curieux,etc.......) venaient à se blesser nous y avons souscrit.

La cotisation annuelle est de 30 Euros.

Précisons que nous ne sommes pas en CCMI et que nous passons par des marchés de travaux
.
C'est vrai que cette assurance peut être intéressante dans ce cas là, pour des marchés de travaux, bien que le responsable c'est l'entreprise de gros oeuvre (si le contrat le précise). Et c'est financièrement abordable. Faut pas s'en priver.
Mais ça n'a rien à voir avec une TRC.

Et dans le cas d'un CCMI ? .... C'est le constructeur qui a la garde et qui est responsable.
S'il y a des travaux réservés par le maître d'ouvrage, là aussi il vaut mieux s'assurer, du type TRC !

Si quelqu'un pouvait donner le contenu de cette assurance, son objectif, les garanties, (kiki par exemple ?) ça m'intéresserait bien ! Wub
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 80 message Meurthe Et Moselle
A la MAIF, ce n'est pas une TRC, c'est simplement un contrat qui assure la maison contre tous dommages accidentels et qui comprend aussi la protection juridique.
Bref, ce n'est pas obligatoire ms à la MAIF, il est demandé d'assurer la maison dès l'ouverture du chantier.
Et en effet, on a beaucoup de dossiers sinistres avant le hors d'eau hors d'air.
Exemple : malfaçons constatées en cours de chantier, abandon de chantier, dommages causés par l'entreprise au voisin (et entreprise pas assurée ou qui ne fait pas intervenir son assureur par mauvaise volonté et tombe ensuite en liquidation judiciaire).
Je ne veux pas vous faire peur car ds mon métier, je ne vois que le mauvais côté des choses et heureusement ce n'est pas tjrs comme cela. Ms il vaut mieux prendre ses dispositions avant.
Messages : Env. 80
Dept : Meurthe Et Moselle
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Env. 3000 message Indre Et Loire
OK merci .

Citation: Exemple : malfaçons constatées en cours de chantier, abandon de chantier, dommages causés par l'entreprise au voisin (et entreprise pas assurée ou qui ne fait pas intervenir son assureur par mauvaise volonté et tombe ensuite en liquidation judiciaire).


En fait, je comprend que tout cela est du domaine de la protection juridique.

Citation: c'est simplement un contrat qui assure la maison contre tous dommages accidentels

Quelles sont les garanties offertes ?
Dans les exemples que tu donnes, prend-telle en charge le coût de la réparation des dommages ?

Citation: à la MAIF, il est demandé d'assurer la maison dès l'ouverture du chantier

Je n'ai pas encore compris ce que contenait cette assurance Unsure
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
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Env. 80 message Meurthe Et Moselle
c'est une assurance maison "normal" qui en plus de la garantie PJ, couvre tous les dommages de nature accidentelle (dc le cout des réparations) tels que tempête, incendie, dégât des eaux, vol, graffitis, vandalisme, inondation etc...
Messages : Env. 80
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
OK

C'est donc une TRC puisqu'elle intervient pendant le chantier, avant que la maison n'existe.
Ca ne peut pas être la multirisques habitation classique puisque l'habitation n'existe pas encore. Il ne peut y avoir de garanties sur quelque chose qui n'existe pas encore.

C'est bien celà ?
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
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Env. 80 message Meurthe Et Moselle
non c'est pas ça. On en fait pas de TRC à la MAIF, le contrat habitation qu'il faut souscrire dès l'ouverture du chantier est le même qui se poursuit après la réception.
Simplement contrairement à bcp d'assureurs, la MAIF demande à ce que les maisons en construction soient assurer dès l'ouverture du chantier ou que les maisons ou apparts achetés sur plan (vente en l'état futur d'achèvement) soient assurés dès la signature du contrat de réservation du logement.
Mais il est sûr que le plus intéressant dans le fait d'assureur avant le hors d'eau, hors d'air concerne la garantie protection juridique. Ms on ne peut pas la souscrire indépendemment du reste, et beaucoup d'assureurs excluent de cette garantie PJ, les litiges relatifs à des travaux, ou à une construction.
Messages : Env. 80
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Plein Sud (13)
Voilà pour info le contenu du contrat que nous avons souscrit:

Propriétaire non occupant.
Maison en construction: oui
Incendie: oui
Chute directe de la foudre: oui
Explosion ou implosion: oui
Tempête,grêle et neige sur les toitures: oui
Choc ou chute d'appareils de navigation aérienne: oui
Choc de véhicule terrestre indentifié: oui
Dommages de fumées: oui
Dégâts des eaux: oui
inondaion: oui
Bris de glace: oui
Catastrophes naturelles: oui
Catastrophes technologiques : oui
Responsabilité civile propriétaire d'immeuble: oui
Recours des voisins et des tiers: oui
Recours des locataires: oui
Défense pénale et recours suite à accident: oui

Après il y a des tableaux des garanties,limites de garanties par sinistre et franchise.
Permis déposé le 06/07/07 et accordé le 27/08/07
Contrats de travaux signés le 09/07/07
Terrain acquis le 08/01/08
Début des travaux le 18/01/08
Emménagement le 02/08/08
Façade finie le 30/08/08
Messages : Env. 100
De : Plein Sud (13)
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Env. 3000 message Indre Et Loire
kiki54300 a écrit:non c'est pas ça. On en fait pas de TRC à la MAIF, le contrat habitation qu'il faut souscrire dès l'ouverture du chantier est le même qui se poursuit après la réception.
Simplement contrairement à bcp d'assureurs, la MAIF demande à ce que les maisons en construction soient assurer dès l'ouverture du chantier ou que les maisons ou apparts achetés sur plan (vente en l'état futur d'achèvement) soient assurés dès la signature du contrat de réservation du logement.
Mais il est sûr que le plus intéressant dans le fait d'assureur avant le hors d'eau, hors d'air concerne la garantie protection juridique. Ms on ne peut pas la souscrire indépendemment du reste, et beaucoup d'assureurs excluent de cette garantie PJ, les litiges relatifs à des travaux, ou à une construction.

Je suis d'accord avec toi ... l'intérêt, c'est la protection juridique !
Je ne vois pas comment ça peut fonctionner pour la réparation des dommages à l'ouvrage, prenons un exemple courant : Infiltrations d'eau dans les plaques BA 13 des doublages de façade. C'est du domaine de l'entreprise, pas de l'assureur habitation !
En fait ça correspond à une surfacturation de la PJ, mais ça ne me dérange pas, l'important c'est d'avoir une PJ !!!
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
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Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Nailloux (31)
scoubidou a écrit:
coyott a écrit:oui enfin scoubidou là c'est de la responsabilité du constructeur qui à la garde du chantier il me semble...

Je ne passe pas par un constructeur mais par un architecte !
Ca me paraît finalement logique d'assurer qqch qui est à toi, qui a une certaine valeur, sachant que la construction peut être endommagée


Nous a la MATMUT ils nous ont dit que l'on avait d'office une extension de garantie durant la période de construction de la maison et que il suffira quand on y habitera de faire le changement d'adresse.

Par contre ils ne couvrent pas ce qui est entreposé à l'intérieur de la maison en cas de vol.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Nailloux (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Ilyas 13 a écrit:Voilà pour info le contenu du contrat que nous avons souscrit:

Propriétaire non occupant.
Maison en construction: oui
Incendie: oui
Chute directe de la foudre: oui
Explosion ou implosion: oui
Tempête,grêle et neige sur les toitures: oui
Choc ou chute d'appareils de navigation aérienne: oui
Choc de véhicule terrestre indentifié: oui
Dommages de fumées: oui
Dégâts des eaux: oui
inondaion: oui
Bris de glace: oui
Catastrophes naturelles: oui
Catastrophes technologiques : oui
Responsabilité civile propriétaire d'immeuble: oui
Recours des voisins et des tiers: oui
Recours des locataires: oui
Défense pénale et recours suite à accident: oui

Après il y a des tableaux des garanties,limites de garanties par sinistre et franchise.


Merci pour ce détail.
C'est tout simplement une assurance habitation classique, qui ne marche pas lors de la construction.

Sauf "Maison en construction: oui "

Pourrais tu me dire ce qu'il y a dans la description détaillée des garanties de "Maison en construction: oui "
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
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Env. 80 message Meurthe Et Moselle
c'est bien ce que je dis : c'est la PJ qui est intéressante.

Mais pour des dommages autres, l'assurance peut l'être aussi si l'entreprise ne bouge pas. Ton assureur peut faire des démarches vis à vis de celle ci ou de son assureur.
Messages : Env. 80
Dept : Meurthe Et Moselle
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Env. 3000 message Indre Et Loire
On est bien d'accord !

Citation: faire des démarches

C'est donc bien une PJ.
Surfacturée par une prétendue assurance habitation qui elle ne fonctionnera qu'à partir de la livraison. Mais je n'ai rien contre, l'important c'est d'avoir la Protection juridique.

Elle ne prend pas en charge (financière) les réparations des dommages ou non conformités , ou ... occasionnés lors du chantier
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
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Env. 80 message Meurthe Et Moselle
si cette assurance peut prendre ts dommages de nature accidentelle, donc pas les malfaçons, ms ds ce cas, c'est la PJ qui intervient.
Par exemple, au cours du chantier des dommages peuvent être causés à un voisin, et si l'entreprise est défaillante pour une quelconque raison (pas assurée, mal assurée, etc ...) et bien c'est ta responsabilité civile qui est engagée en ta qualité de maitre d'ouvrage et là il vaut mieux etre assuré si les dommages sont importants.
Messages : Env. 80
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: au cours du chantier des dommages peuvent être causés à un voisin, et si l'entreprise est défaillante pour une quelconque raison (pas assurée, mal assurée, etc ...) et bien c'est ta responsabilité civile qui est engagée en ta qualité de maitre d'ouvrage et là il vaut mieux etre assuré si les dommages sont importants.

Dans le cas d'un CCMI, à ma connaissance, c'est de la responsabilité du constructeur, le maître d'ouvrage (maîtrise d'ouvrage allégée un peu particulière dans le CCMI) n'est pas concerné. Unsure

Evidemment c'est très différent dans le cadre de marchés de travaux ; là, le MO a intérêt à se protéger sérieusement, non seulement pour les troubles de voisinage mais aussi pour tout ce qui est exclus de la responsabilité des entreprises : force majeure, inondations, catastrophes naturelles, vols et dégradations si la garde du chantier n'a pu être affectée à une entreprise particulière, .....

Ceci dit, la protection juridique est vraiment la plus importante (CCMI) et qu'il soit nécessaire de prendre une assurance complémentaire pour l'obtenir ne me gêne pas. D'autant plus que beaucoup d'assureurs refusent la protection juridique pour les constructions neuves !
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Les assureurs aiment bien vendre des contrats d'assurance même si cela fait double emploi. Mais il ne faudra pas compter sur eux pour rembourser 2 fois Biggrin S'ils indemnisent une fois, c'est bien. Encore faut il savoir que l'on est assuré.
Mais si l'assurance de la maison en construction permet d'avoir l'assistance juridique en cas de litige avec le constructeur , c'est bien ... Mais rarement prévu.
Par contre, en cas d'accident sur le chantier, je crois que la responsabilité du maître d'ouvrage peut être recherchée. Par exemple, si le chantier n'est pas clôturé et libre d'accès et que des passants viennent visiter et ont un accident.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: Par contre, en cas d'accident sur le chantier, je crois que la responsabilité du maître d'ouvrage peut être recherchée. Par exemple, si le chantier n'est pas clôturé et libre d'accès et que des passants viennent visiter et ont un accident.

Non, c'est le constructeur CCMI qui est responsable. Le chantier doit être clos, à la charge du constructeur, dans le cadre de son forfait.
Ce qui n'est pas le cas dans le cadre de marchés de travaux et maîtrise d'oeuvre.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
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Env. 1000 message Marsilly (85)
FranceL a écrit:Non, c'est le constructeur CCMI qui est responsable. Le chantier doit être clos, à la charge du constructeur, dans le cadre de son forfait.
Ce qui n'est pas le cas dans le cadre de marchés de travaux et maîtrise d'oeuvre.

C'est vrai que je pensais plus à la construction avec marchés de travaux et maîtrise d'oeuvre pour laquelle il me semble avoir vu qu'on pouvait reprocher au maître d'ouvrage de n'avoir pas signalé des problèmes de sécurité évidents au maître d'oeuvre. Je crois même que la maître d'ouvrage peut être mis en cause si une entreprise emploie du personnel non déclaré. Mais c'est surement plus pour des maîtres d'ouvrage profesionnels ou institutionnels.

Par contre, le chantier clos, on le voit plus pour des chantiers avec maître d'oeuvre qu'avec des constructeurs CCMI. Sans doute parce que c'est le constructeur qui doit payer Tongue Et si en plus, on rajoute la cabane de chantier avec toilettes pour respecter les conditions de travail W00t
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
pege a écrit:

Par contre, le chantier clos, on le voit plus pour des chantiers avec maître d'oeuvre qu'avec des constructeurs CCMI. Sans doute parce que c'est le constructeur qui doit payer Tongue Et si en plus, on rajoute la cabane de chantier avec toilettes pour respecter les conditions de travail W00t

C'est vrai que les C. MI tirent de tous les cotés Sad
Un seul intérêt du manque de clôture, c'est que le MO rentre quand il veut Laugh

Sur la non responsabilité du maître d'ouvrage :

Ce qu'en pense la Cour de Cassation, et l'analyse de l'ADIL (voir ABC de la construction, dernière citation)
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-35925.php

Citation: Cass. Civ. III : 31.1.90
HA 30
Le contrat par lequel une personne se charge de la construction d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer au maître de l'ouvrage est qualifié de contrat de maison individuelle. Le constructeur a donc une double mission de conception et de réalisation, une fois le plan et le descriptif acceptés, le maître de l'ouvrage se trouve alors dessaisi de tous pouvoirs.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
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