Délai obtention permis

Normalement, le compteur de temps débute à la date ou le dossier est complet.
Généralement les instructions peuvent durer 2 ou 3 mois.
Cela peut aller beaucoup plus vite, 1 mois parfois.

Essayez d'obtenir auprès de la DDE un délai d'acceptation, ensuite le dossier est renvoyé à la mairie pour signature par le maire.

Dure de faire instruire un dossier en plein mois d'aout.

Bon courage

Sur les délais d'instructions je pense que chaque mairie et chaque DDE fait vraiement comme elle le souhaite.
Pour preuve: Premier plan signé le 15 juin 2005, dépôt à la mairie le 17 juin 2005, aux alentours du 25 la DDE refuse d'instruire car le plan de masse n'est pas conforme au POS et oubli de la signature de l'architecte sur les plans car SHON> 170m².
Donc rebelote les plans à nouveau aux bureau d'études et resignature des plans le 8 juillet 2005, réenvoi à la mairie le 11 juillet 2005, et là la DDE est Ok, instruction le jeudi 21 juillet, renvoi à la mairie le jour même, signature et accord du le mardi 26 juillet 2005.
Le permis a donc été accepté en un petit peu plus d'un 1mois avec deux envois.
Donc cela prouve bien qu'ils font comme ils le veulent et que franchement ca prouve quand même beaucoup de choses.

Au fait dans l'histoire, nous avons notre permis de construire, donc normalement début de chantier mi-septembre.

Jej

Suite à coup de téléphone, la DDE m'indique que je vais recevoir un courrier indiquant que mon dossier est instruit et précisant un délai d'obtention.

Ce qui me rend malade, c'est qu'il a fallut attendre 1mois et demi pour savoir qu'il manquait une pièce.

Soit disant, la mairie pré-instruit le dossier pour vérifier que tout est complet.

Bon, je vais attendre ce courrier et j'essaierai de faire le forcing pour que la DDE accélère un peu (je ne sais pas si c'est dans leur vocabulaire).

On a eu le même cas de figure, le papier manquant a été fourni avant qu'ils ne le demandent, mais ils ont mis un mois à s'apercevoir qu'il n'y était pas au début, ils nous ont alors adressé un courrier qui leur donnait encore trois mois de délais pour instruire le dossier ce qui aurait fait 4 mois en tout, mais le permis est arrivé un mois plus tard seulement en fait:
Dépos de la demande le 11 octobre
Permis accordé le 9 décembre, (reçu le 18 décembre).

Moi qui comptais débuter en octobre.
Je vais annoncer cela à l'entreprise de maconnerie, et je me demande comment ca va se passer.


Une question : à quel moment faut il signer chez le notaire?
Suis-je obliger d'attendre l'obtention du permis?

Tu n'es obligé à rien, c'est à toi de voir, nous n'aurions pas pris le risque car nous n'avions pas de certificat d'urbanisme, même si il y avait tout autour des maisons de construites, mais c'est à toi de voir et de décider.

Xternel13, un mot, un seul : Patience

Si tu forces la DDE, hélas, ils peuvent rallonger encore plus les délais.
Sollicitez-les avec sourires et tacts, ne pas les brusquer, surtout pas.
Ils ont le monopole et il faut composer avec, donc patience.

Pour le passage chez le notaire, tu peux signer sans permis, risqué, mais tu peux.
Au minimum, il faut un certificat d'urbanisme positif et une étude de sol.

J'ai l'étude de sol + le certificat.
EN fait, je ne suis pas pressé de passer chez le notaire, mais de commencer les travaux.
Je me dis que si j'ai le permis fin septembre, pour signer chez le notaire dans la foulée ca risque d'etre difficile.

Pour la DDE, je suis vraiment content de payer autant d'impots pour permettre à des mecs de partir à 16h tous les soirs.

Ne juge pas, tu n'as aucune idée de leur charge de travail.

Je travaille en tant que consultant dans un organisme de la fonction publique.

La population est essentiellement faite d'ingénieurs qui sont pas les plus mal lotis et qui généralement se bougent un peu plus le derrière.

Je vois comment ca se passe.

A la dde, on a appelé 3 fois :

le 1er jours 16h30 : "il est exceptionnellement parti plus tot"

le 2ème jour : 16h15 : "il est exceptionnellement parti plus tot"

le 3ème jour : 15h55 : "il est exceptionnellement parti plus tot"

Quand je vois où je travaille, et que j'entends cela, je ne peux pas m'emp^cher d'avoir des préjugés qui refont surface.

Ptête que sa femme est très malade, ou un de ses enfants ? On ne peut pas tirer de conclusion hatives.
Je travaille aussi dans le secteur public (mais je ne suis pas fonctionnaire) on y voit de tout, des gens qui n'en foutent visiblement pas une rame et d'autre qui sont débordés en permanence au milieu d'une indifférence générale, je sais qu'on ne peut tirer aucune conclusions.

xternel13 a écrit:

le 20/05/2005 : dépôt du dossier de permis de construire en mairie.
le 10/07/2005 : réception d'un courrier indiquant qu'un document manque au dossier (c'est la DDE qui a demandé à la mairie ce document, et la mairie nous a envoyé un courrier).

le 18/07/2005 : remise du document en question à la mairie, après etre allé le présenter à la DDE pour etre certain que celui ci etait correct

Cela fait DEUX mois maintenant que ca dure (entre les congés de l'un, le transfert de courrier mairie-dde qui a lieu uniquement le vendredi ...) et je commence à craquer.

Hier, au téléphone, l'instructeur de la DDE a répondu à ma femme que nous allions recevoir un courrier sous quinzaine indiquant que le dossier est complet.

J'aimerais savoir ce qui se passe maintenant : j'ai l'impression que ca peut encore durer longtemps, et que je rentre à peine dans la période des 2 mois de délais pour avoir une réponse....

Merci

Normalement lors du premier dépot tu aurais du recevoir une notification au bout de 15 jours max pour t'indiquer le délais d'instruction et donc si le dossier était complet. En l'absence de cette notification il aurait fallu mettre en demeure la DDE d'instruire par AR avec copie au préfet je pense que pour le dépôt d'une pièce complémentaire c'est pareil...si pas de nouvelle sous 15 jours mise ne demeure...ainsi le délai par de la réception de l'AR...

La mairie et la DDE nous on bien confirmé que le délai partait de la notification (en gros réception par le service instructeur) et non pas du dépôt en mairie...

Skau

Bon,
maintenant c'est trop tard de tte façon

Je vais recevoir la notification la semaine prochaine (selon mon interlocuteur de la DDE).

Je préfère la jouer "gentil" et obtenir mon permis le + rapidement possible (1 mois me conviendrait maintenant ).

La personne que j'ai rencontrée m'a indiqué avoir déjà consulté le dossier et qu'avec le complément demandé, il n'y aurait pas de pb.
Maintenant, je me méfie qd même un peu.

Si ça se trouve ton dossier est déjà instruit et dès qu'ils auront regardé la pièce manquante le permis suivra de pres l'accusé de reception du dossier, c'est tout à fait leur style.

Si tu pouvais dire vrai .........

Je ne peux que regretter ce qui est dit sur les DDE et leur personnel qui font le maximum pour servir le public. Je le regrette d'autant plus que lisant bien les doléances de ces posts, je m'aperçois que souvent les retards proviennent des pétitionnaires eux mêmes.
Quant aux ingénieurs qui forment la majorité du personnel des DDE, je ne peux laisser dire celà, ils représentent à peine 10% des 110000 agents de l'Equipement, de plus ce ne sont pas eux qui instruisent les dossiers.
Enfin où avez vous vu qu'un fonctionnaire retarde un dossier pour le plaisir ou par humeur, c'est du floklore ...
Pour revenir à l'affaire, le dossier a été complété le 18.07.05, le délai d'instruction va être notifié dans les 15 jours et devrait être fixé au 18.09.05 normalement. Ce n'est pas la DDE qui a déposé un dossier incomplet, donc votre dossier n'a pas de retard d'après ce que je lis.
J'ajoute que vous auriez pu aussi "râler" auprès de votre mairie qui n'avait pas le droit de garder le dossier aussi longtemps...Elle n'a qu'un rôle de transfert, pas autre chose, à ce niveau de l'instruction.

Je me suis fais mal comprendre.

1) J'ai dit que je travaille dans un service public, au sein d'une cellule de 200 personnes, à 90% des ingénieurs.

2) J'ai effectivement déposé un dossier incomplet.
Ce que je reproche c'est de l'avoir su presque 2 mois après.
Je reproche la lourdeur : j'ai appelé la dde qui m'a fait part du dossier incomplet. Je suis allé voir cette personne, lui ai présenté les pièces, et il m'a donné un accord verbal. Maintenant, a c'est le lundi, mais il faut attendre le vendredi pour que le courrier passe.
Chaque étape prend des proportions énormes.

Je n'ai RIEN contre les personnes. J'en ai contre la lourdeur de l'administration, le manque de personne etc ...

le délai important pris pour vous signaler le dossier incomplet semble provenir de la mairie qui a cru devoir préétudier votre dossier qui plus est mal puiqu'elle aurait du vous avertir. Pour nous, l'instruction des dossiers de PC est réglementée très précisement afin d'éviter les permis dits tacitement accordés. En conséquence on ne peut jouer avec les délais prévus par la loi.
Quant aux manques de personnel, c'est récurrent et pourtant nous devons faire avec.
Je souhaite que vous obteniez satisfaction au plus vite.

hé bien moi le PC a été déposé le 17 mai a la dde et le 18 juillet toujours pas de réponse !! tout ca parce que le chef de pole et le maire de mon village peuvent pas se sentir, en attendant c'est moi qui payent les pots casser, comment avoir de l'affection pour ces gens de la dde ?

Je ne voudrais pas que ce forum soit consacré à la défense ou à la mise en accusation des gens des DDE, mais il faut raison garder et ne pas dire n'importe quoi parce que l'on est déçu de ne pas avoir son PC dans le temps que l'on souhaite.
Je relève 2 inexactitudes dans votre message, une demande de PC est toujours déposée à la mairie et non en DDE qui n'a pas le droit de l'accepter sans l'avis du maire, par ailleurs le relationnel entre les personnes ne peut influer sur la qualité de l'instruction. Le fonctionnaire concerné risquerait son poste, même s'il a raison.
Je vais vous donner une porte de sortie: si ce que vous dites est exact et je vous en fais crédit, les deux mois étant dépassés sans que vous ayez eu une réponse depuis le dépôt ( j'espère que vous avez eu au moins l'accusé de réception?) vous pouvez vous prévaloir d'un permis de construire tacite et demander confirmation par lettre recommandée adressée au maire de votre commune. C'est la loi. Vous demandez que l'on vous précise qu'aucune décision négative n'est intervenue dans l'instruction de votre dossier. Vous allez voir que celà va faire bouger tout le monde... si vous avez raison dans ce que vous précisez.

Yves j'aurai besoin de tes lumières vu que tu as l'air plus que bien placé pour me répondre car là je suis un peu pommée par rapport a ce que la mairie et la DDE m'ont dit ou ce que j'en ai compris... :

Voilà quand on dépose le permis en mairie, le délais d'instruction part de quelle date : la date de la notification par la DDE (qui doit être remise dans les 15 jours suivant le dépôt) ou la date de dépôt en mairie?

Lors du dépot d'une pièce complémentaire, le délai comme tu le dit au dessus part du dépot en mairie, faut-il que je recoive un notification dans les 15 jours? Si oui, si je la reçois pas je dois faire quoi (évidemment en premier j'appelerai mon instructrice, mais par exemple si elle est en congés ou que j'arrive pas à la joindre) :

Rien car de toute façon le délai par du dépôt en mairie?
Envoyer un AR?

Merçi d'avance pour ta réponse!
Skaubrine

Moi, j'ai recu un courrier indiquant que le dossier était incomplet plus d'un mois et demi après le dépot en mairie.

Et la mairie a transmis le dossier à la DDE exactement 5 jours après le depot en mairie.

Si j'avais su tt cela, j'aurais envoyé un RAR pour accélérer la procédure.

Enfin, j'attends la réponse de Yves avec impatience pour passer un meilleur we que prévu.

Bon, l'avantage avec une longue attente, c'est que l'on peut réfléchir à tout ce que l'on veut faire dans la maison

moi j'ai reçu une "notification du délai d'instruction du permis de construire", qui dit que le PC a bien été enregistré, que le délai maximal est de 2 mois. Que la decision d'autorisation doit nous être notifiée ds les 2 mois par pli recommandé (si elle est assortie de prescriptions)avec demande d'avis de reception postale avant le 28.08.05. Toutefois si à cette date l'autorité compétente pour statuer sur votre demande ne s'est pas prononcée, la présente lettre vaudra autorisation tacite. Les travaus ne peuvent être entrepris qu'a compter de la décision expresse ou tacite d'autorisation et conformément au projet autorisé ou déposé.

En cas d'autorisation tacite, je vous recommande cependant de vous assurer auprés de mes services de sa légalité avant d'entreprendre tous travaux. Il vous sera alors délivré sous une quinzaine une attestation certifiant qu'auncune décision de refus n'a été prise à votre insu.

En effet si l'autorisation était illégale, elle pourrait être retirée par l'autorité administrative pendant le délai légal du recours contentieux. Cette démarche vous évitera de courir le risque, en cas de retrait de l'autorisation tacite irréguliére, d'être astreint à remettre le terrain en l'état initial et de vous exposer aux éventuelles peines conséquentes.

Si au cours de l'instruction de votre dossier, il s'avère que le délai indiqué ci dessus doit être majoré pour tenir compte de certains éléments de ce dossier non prévisibles à l'origine, vous recevrez une lettre rectificative vous indiquant la nouvelle date avant laquelle la décision devra intervenir.

Voila pour ce courrier. Hier nous avons appelé la mairie de notre futur chez nous, la dame nous a dit que le dossier était complet et que nous recevrions le PC le 18 septembre au plus tard...ce qui change du 28.08 annoncé plus haut....

Il a été déposé le 12 mai a la mairie et le 17 mai à la dde !! Je suis allé les voir le 23 juillet dans leur bureau. Le préposé m'a dit qu'il avait été refusé le 7 juillet et que le dossier avait été transmi à la préfecture pour contre siganture. Renseignements pris à la prefecture: PAS DE DOSSIER! J'appel le chef de pole de la DDE après que la prefecture m'ait donné son numéro, il m'accorde le permis déja parce qu'il n'a rien trouvé a redire et ensuite parce qu'il a dépassé le delais d'instruction. qui est menteur la dedans ?

Mon expérience :
Dépôt du permis le 6 octobre. Délai d'instruction 3 mois cause ABF. Je devais donc avoir mon permis le 6 janvier dernier délai.
Le circuit a été Mairie, DDE, ABF. Mi-décembre j'appelle les ABF qui me disent ok pour janvier. Mais..... Retour DDE et c'est là que les choses se compliquent.
En raison de la borne d'incendie qui n'était pas aux normes selon une nouvelle loi obscure de janvier 2005 comme fait exprès, attente du bon vouloir du lotisseur et de la Mairie pour cette mise en conformité. J'ai envoyé mon fameux courrier en AR pour l'accord tacite. Mais mon cas ne rentrait pas dans ce cadre de la loi. Malgré tout, j'ai obtenu mon permis au mois d'avril, quasiment pile 2 mois après mon courrier, un hasard ? Du coup, je suis fâchée avec ma future mairie et la DDE en avait marre de mes appels..... Moi, ce qui m'énerve, c'est que les administrations ont tout pouvoir et qu'on a qu'à se taire.

je vais essayer de répondre à tous;
Choopie, dans la mesure où tu avais un délai fixé au 6.01.05, le PC aurait du être délivré à cette date. La DDE a commis une erreur en ne s'assurant pas, avant, de l'état du dossier lotissement. De toute manière elle n'aurait pas du retarder ton PC pour cela. Contrairement à ce que tu penses, l'administration n'a pas tout pouvoir, elle aussi peut mise être en question, heureusement d'ailleurs. Il suffit de saisir le Préfet (cabinet).
Vanelaur, où le préposé est un imbécile où on lui a donné un mauvais renseignement. Dans les deux cas, je suis navré de voir qu'un chef de service accorde un PC après les délais d'instruction, manifestement il y a eu un loupé et c'est lamentable, comment ne pas s'étonner des propos que l'on peut lire .
Baboune, bravo pour la réponse précise, pour ton cas, le délai est le 28.08 puisqu'il a été notifié officiellement.
Xternel, assure toi de la date de réception de ton dossier à la DDE,
normalement la lettre précisant qu'il est incomplet doit te dire quand il est arrivé en DDE.
Skauda, les délais d'instruction du PC comme la lettre pour le dossier incomplet doivent avoir comme point de départ le jour d'arrivée du dossier en DDE. Le congé du fonctionnaire n'est pas un motif pour retarder l'instruction du PC, en cas d'absence et si tu n'as pas d'interlocuteur valable, demande à voir le chef de service.
Dans tous les cas de figure, si des abus de l'administration sont constatés, il faut saisir le Préfet, voir plus haut.
Excusez moi pour le retard dans la réponse, nous avons eu et avons encore des gros orages.

Merci pour tes précisions Yves
Je n'ai pas pensé à saisir le Préfêt.
Il a même été question de faire démolir les 2 premières maisons déjà finies.....

De mieux en mieux, après l'erreur, l'abus de pouvoir...

Merci pour la réponse, donc si j'ai bien compris, j'ai déposé une pièce compémentaire le 21 juillet donc la notification doit me revenir pour le 05 août. Donc si j'ai pas de nouvelle le 06 août (quelques fois que ça parte le 05 de la DDE) je peux téléphoner et éventuellement mettre en demeure par AR c'est bien ça et dans ce cas le délai partira donc de la réception de l'AR par la DDE?

Enfin je m'inquiète un peu en avance car pour le moment tout était dans les délais...et ma DDE c'est des rapides

A+
Skau

Allez jusqu'au 7-8 pour éviter les croisements, mais si ce sont des rapides, ils n'attendront pas le dernier moment. Pour le point de départ, c'est bien çà, toujours la date de réception du service administratif.

Bon ba quand je disais que c'était des rapides j'ai reçu m'a notification aujourd'hui comme quoi tout le monde n'est pas à ranger dans le même panier

Skau

Yessss Skauda !!!
Donc 3 mois, ca ns ramène au 1er novembre? En esperant vraiment qu'ils continuent à etre aussi rapide, et qu'ils donnent leur accord avant...
On croise les doigts ...!!!

Euh ba non le délai par du dépot en mairie de la pièce compémentaire donc 21 octobre

Skau