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Un terrain pas si viabilisé que çà!...

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 5.636 fois
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Env. 60 message Quimper (29)
Salut à tous

Le prix de l'ignorance, c'est combien selon vous?
Pour nous, ça sera au moins 4000€, "au moins" car on n'a même pas commencé à construire... Huh Ca commence bien!
Voilà l'histoire en gros: quand on a été voir le terrain qu'on a réservé en décembre dernier, la proprio nous a dit qu'il était viabilisé et on l'a crue car il y avait des fourreaux qui sortaient de terre.
Nous, petits jeunes qui achetions un terrain pour la 1ère fois et qui cherchions un terrain depuis seulement 1 semaine (bah oui, je sais, çà été vite cette affaire, mais le coup de coeur ça ne se contrôle pas), on ne savait pas que viabilisé = "raccordé" sur le CU avec compteur d'eau et coffrets EDF et FT et raccords aux réseaux.
Alors en janvier, on apprends tout à fait par hasard avec un constructeur que notre terrain n'est pas viabilisé. Ah! Stupeur et tremblement!
ON S'EST FAIT AVOIR!
Bien sûr, sur le CU, c'est noté "desservi" et non raccordé donc aucun moyen de se retourner, reste à tenter de négocier avec la proprio.
Coup de fil à la propio :" je ne savais pas, ce n'est pas à moi de payer", ben voyons... Mad
Alors, nous voilà projetés dans la spirale infernale des démarches administratives, nous demandons des devis auprès des organismes concernés. Après moultes relances épuisantes, (mais c'est que le début, je sais!), nous avons une idée approximative de ce que va nous coûter notre ignorance;
-eau: 1265 €
-EDF: 1184 €, minimum, sans la liaison entre le coffret et la maison, sans les petits bouts de raccords de gaine car les fourreaux ne vont pas jusqu'au poteau électrique et sans le consuel...
-FT: n'a pas voulu nous répondre, mais on sait qu'il y en aura pour à peu 1500 € d'après des collègues qui construisent actuellement


On est un peu soulagés d'avoir reçu ces devis avant le 28/02, date de fin de notre compromis de vente pour le terrain. Mais la "bataille" est loin d'être gagnée: on va appeler ce soir la proprio pour trouver un terrain d'entente et si on n'y arrive pas, on prendra RDV chez le notaire pour trouver un arrangement. Il est déjà au courant et s'est proposé de jouer le rôle de médiateur. Dans tous les cas, on n'aura pas la totalité de la viabilisation de payée par la proprio mais on essayer de s'en sortir le mieux possible...On a déjà essayé de s'arranger avec elle, elle ne nous envoie pas balader mais elle fait celle qui ne comprends rien, elle essaie de gagner du temps. On sait qu'on n'est pas en position de force mais on fait ce qu'on peut à force d'arguments bien choisis (on est en train de passer maître dans l'art de la négociation!). On l'a déjà menacée de ne pas acheter le terrain si elle ne voulait pas participer aux frais de la viabilisation mais ça nous ennuierait beaucoup de perdre ce terrain qui nous plaît beaucoup pour cette histoire de viabilisation...
Voilà, c'est très long, même fleuve mais j'aimerais avoir votre sentiment sur la manière dont nous pouvons procéder pour régler ce litige...
Merci d'avance
Smile
Messages : Env. 60
De : Quimper (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 800 message Ain
Bonsoir,

Je ne suis pas juriste et vous fait donc une réponse de bon sens. Mais le bon sens et le droit n'habitent pas toujours à la même adresse...

Vous avez signé un compromis sur lequel la nature du bien acheté doit figurer. Je pense que c'est le point de départ pour toute négociation complémentaire.
Si le terrain est décrit comme viabilisé; il ne devrait pas y avoir de surcoût pour vous et la vendeuse devrait vous le vendre en tant que tel (sinon, il y a négligence, tromperie...).
Si le terrain est partiellement viabilisé (que l'eau par exemple), cela aussi devrait être précisé. Dans ce cas, pas de négociation possible pour le reste à viabiliser.
Si le terrain n'est pas décrit comme viabilisé, il sera à prendre en l'état...

Courage,

Francois
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
PEAN a écrit:Bien sûr, sur le CU, c'est noté "desservi" et non raccordé donc aucun moyen de se retourner, reste à tenter de négocier avec la proprio.


Bonsoir
Pour moi c'est ça la difference
"Desservi" ne veut pas dire "raccordé"
Dry
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
et il n'y a pas de clauses suspensives Huh terrain viabilisé et desservi c'est pas la même chose..
il aurait fallu qu'une clause se rapporte au CU avant de signer non?

ex pour nous : le terrain était "constructible" selon l'agence et la proprio puisqu'un permis avait été déposé et accordé mais pas de construction depuis 7 ans suite à 1 décès.
au moment de recevoir le CU pour savoir si tout était OK, on s'est aperçu qu'il manquait 100 M² pour qu'il soit constructible, 4900 au lieu de 5000 pour qu'il soit constructible, donc pas de signature chez le notaire.

on a négocié avec la proprio pour qu'elle baisse le prix (pas mal même car non constructible c'est pas le même prix Biggrin ..) ou alors on n'achetait pas et en fait, on a racheté un bout aux domaines (canal de provence) pour le rendre constructible.

il y a matière à négocier si la vente était liée au fait que le terrain était VIABILISE alors qu'il ne l'est pas.

qui a fait la vente? une agence? en direct avec la proprio? qu'y a t-il de noté dans le compromis de vente? etc...
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 60 message Quimper (29)
Merci pour vos réponses mais je sais déjà que desservi ne veut pas dire viabilisé/raccordé, enfin je le sais maintenant mais pas quand on signé le compromis de vente. Sad

On vient d'appeler la proprio, c'est pas gagné...Elle était d'accord pour qu'on trouve un arrangement il y a 2 semaines quand nous attendions les devis et là bah, faut qu'elle demande à son fils à qui on n'a jamais eu affaire. Et la signature, c'est la semaine prochaine!!!!! Course contre la montre!

On va prendre RDV avec l'UFC et L'ADIL pour voir comment on peut se défendre car on a quand même une carte maîtresse dans notre jeu si on peut parler ainsi: nous avons trouvé une annonce concernant le terrain à côté du notre (notre terrain est issu d'une division en 2 d'une parcelle agricole) sur laquelle il est écrit que ce terrain à vendre EST VIABILiSE!! Yes!!! Vu que notre terrain a exactement les mêmes caratéristiques, il faut voir si on se servir de cette annonce

A +
Messages : Env. 60
De : Quimper (29)
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Env. 60 message Quimper (29)
Merci Kaline,

Non, pas de clause suspensive concernant la viabilisation et non, ce n'est pas noté dans le compromis de vente que le terrain est viabilisé. Justement, c'est ça le pb, on n'a pas de recours légal. C'est juste sa parole, qu'elle ne nie pas d'ailleurs.
On s'est fait avoir!
Mais comme je l'ai écrit dans mon post précédent, on a une annonce pour le terrain d'à côté où c'est écrit "viabilisé"
A voir avec l'UFC et l'ADIL quels moyens de défense on a
Messages : Env. 60
De : Quimper (29)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
PEAN a écrit:Merci Kaline,

Non, pas de clause suspensive concernant la viabilisation et non, ce n'est pas noté dans le compromis de vente que le terrain est viabilisé. Justement, c'est ça le pb, on n'a pas de recours légal. C'est juste sa parole, qu'elle ne nie pas d'ailleurs.
On s'est fait avoir!
Mais comme je l'ai écrit dans mon post précédent, on a une annonce pour le terrain d'à côté où c'est écrit "viabilisé"
A voir avec l'UFC et l'ADIL quels moyens de défense on a


pas sur que l'annonce du terrain voisin puisse servir mais on ne sait jamais. Blush
c'est sa parole contre la votre si il n'y a pas d'écrits concernant les viabilités Blush
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Mon Canapé ! (30)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 800 message Ain
Bonjour,

Citation: ce n'est pas noté dans le compromis de vente que le terrain est viabilisé


Vous avez compris que vous avez signé un compromis pour un terrain non viabilisé et vous ne pourrez donc vous prévaloir de quoi que ce soit.

Cordialement,

Francois
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 16 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
Je comprend votre désarroi... et il y à des chances que beaucoup tombe dans le piège...
Mais juste pour prendre la défense du propriétaire du terrain (avocat du diable) ce n'est pas forcément évident de son côté non plus...
En ce moment je viabilise mon terrain et je suis en relation étroite avec l'ancien propriétaire qui veut viabiliser un terrain juste derrière nous (partage de frais pour viabilisation)...
Et bien croie moi c'est pas évident à comprendre pour lui...
pour l'eau il a fait des pieds et des mains pour pouvoir raccorder
pour ft...pas moyen juste pose de la gaine car le cable est passé par ft pour brancher la ligne (et encore on arrive pas à aller jusqu'au poteau).
pour edf on est dans un domaine privé et pourtant le raccordement ici ils autorisent à mettre en place sa gaine (ce qu'il va faire) mais pour le cable pareil il faut qu'il y est dépose d'un permis de construire et c'est à eux de le mettre...
Après avoir payé pas mal pour passage des gaines et pose du compteur comment crois tu qu'il va parler de son terrain ? ...il à forte à parier qu'il va en parler comme viabiliser oralement en y croyant fermement...(et je t'assure que c'est bien lui qui aura fait le plus dur...) .

Donc ne diabolise pas non plus le propriétaire même si c'est un coup dur...et évidement il cherche conseil auprès de ses proches... légalement je ne pense pas que tu puisses faire grand chose, il ne te reste qu'à tirer sur la corde sensible en faisant jouer les sentiments plus que les menaces.
Le don du sang ça rend heureux
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60 message Quimper (29)
Salut Coyott

Ca me rassure de voir qu'on n'est pas les seuls à avoir des pbs de viabilisation même si je ne souhaite ça à personne. Crying

Pour ton ancien proprio, pas tout à fait la même chose car lui il va poser les compteurs, donc je pense qu'il pourra parler de "terrain viabilisé" en toute légitimité alors que nous on n'a que les gaines et encore que sur une portion du chemin indivis. Ces gaines ont été posées par un de ses fils il y a plus de 10 ans, quand il a fait empierré le chemin. C'est lui qui devait construire à l'origine sur les 2 terrains. Y a eu embrouille donc tout s'est arrêté là. Conséquence, la gaine pour l'eau n'est apparemment plus très conforme par rapport à la pression.

On devrait en savoir + aujourd'hui Huh
Messages : Env. 60
De : Quimper (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60 message Quimper (29)
Des nouvelles... Smile
La propio nous dit avoir contacté une entreprise de BTP pour faire viabiliser les 2 terrains, mais "elle ne paiera pas tout"! Retournement de situation étonnant et suspect à mon goût... Huh
Elle attend un prix. J'ai du mal à y croire car elle nous embrouille tellement depuis le début. Tant qu'on n'aura pas un accord ferme et écrit, voire un acte notarié si le prix n'est pas déterminé avant la vente qui doit avoir lieu la semaine prochaine (!), je resterai méfiante.

Est-il possible de signer la vente après le compromis de vente? Celui-ci a pour date d'échéance le 28 fév avec extension possible jusqu'au 15 mars au cas où le notaire n'aurait pas reçu tous les papiers dont ceux relatifs au droit de préemption de la mairie. Car je refuse de signer l'acte de vente tant qu'on n'a pas 1 accord ferme et là ça fait court.
Je la soupçonne de nous avoir dit ça pour qu'on se calme et pour gagner du temps jusqu'à jeudi...

On a appelé la société de BTP mais comme on est samedi, y a personne.

Je crois qu'en faisant comme ça on sera un peu gagnant même en divisant la somme totale par 2

Qu'en pensez-vous?
Wink
Messages : Env. 60
De : Quimper (29)
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Env. 60 message Quimper (29)
Ca a un peu bougé cette semaine, je vous fait part des news

Devis de Garczinsky: 7300 € HT pour la viabilisation des 2 terrains

On a contacté le notaire de la famille de mon ami: il est à fond avec nous et trouve normal qu'on réclame que la vendeuse participe un tant soit peu, il dit au moins la moitié pour notre terrain soit envion 2000€.
Il parle de "déclaration erronée" et dit que ce n'est pas grave s'il n' y a pas d'écrit dès l'instant que le terrain a été dit viabilisé devant le notaire de la vendeuse. Il a parlé de fraude caractérisée quand je lui ai parlé des annonces parlant de son autre terrain à vendre comme viabilisé.

En bref, ça fait du bien de trouver quelqu'un de notre côté, en plus un homme de loi. Il va prendre contact avec le notaire de la vendeuse histoire de mettre la pression.

Ouf, on aperçoit le bout du tunnel même s'il n' y a encore rien de fait
Smile Smile
D'ailleurs, le notaire de la vendeuse est censé nous convoquer pour signer pour le terrain. On est le 29/02 et toujours pas de nouvelles????
Messages : Env. 60
De : Quimper (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

j'ai été un peu dans le même cas.
le jour de la signature définitive, contrairement à ce qu'avait promis notre vendeur rien n'était fait...
j'ai proposé devant notaire (et je l'ai fait écrire bien sur) que pour gagner du temps et éviter les démarches au vendeur j'éffectuerais moi-même ces demarches auprès de Saur et autres et que les factures leurs seraient adressées directement.
ce que j'ai fait et le vendeur n'a eu qu'à faire les chèques.
Sinon, attention çà peut trainer et le constructeur attendra pour commencer la construction.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 60000 message
je me joins à ce post car nous sommes dans la même situation ou presque Crying

Le terrain ne nous a pas été décrit comme viabilisé mais on nous a assuré maintes fois qu'il ne manquait que les boitiers et que c'était une affaire 600 euros.

Cependant, après renseignement les gaines EDF que nous avons en bordure de terrain sont vides !!! Il faut nous raccorder à 68m environ, imaginez le coût !! Pour FT ça a l'air d'être la même chose Crying
Sur le CU, il est inscrit que la parcelle est desservi par EDF et que les branchements ont été effectués par eux alors on ne comprends plus rien Crying

Je dois avoir le notaire d'ici 1h, idem pour le proprio du terrain mais là pffff me sens pas super, tout s'écroule un peu, le budget ne supportera pas ça.

Je précise que nous avons signé le sous seing le 13 mars, mais il est seulement noté "terrain à batir"
nous avons cependant les documents du CU
Messages : Env. 60000

 
Env. 500 message Ain
Blush

Bonjour

Je m'incruste mais je crois que viabilisé veut seulement dire que les réseaux eau, edf et france télecom sont à proximité ( en limite de propriète au juste à côté) mais en aucun cas raccordés.
Il me semble qu'il y a déjà eu un post à ce sujet

A vérifier quand même

A+
Flo
Messages : Env. 500
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60000 message
viabilisé veut dire normalement qu'il ne reste à notre charge que les raccordements des boitiers à la maison
Messages : Env. 60000

En cache depuis le mercredi 15 septembre 2021 à 07h26
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