Conduite à tenir pour le traitement des non conformités

Bonjour,

Si vous voulez un conseil, adhérez à l'aamoi car, si dès le début ,votre cst essaie de vous mener en bateau, quelle sera l'état de votre maison en fin de construction ?
Il vaut mieux être bien entouré et conseillé ...

Bon courage

Et puis cette forte hausse du prix est étrange alors que par définition un constructeur contracte à prix forfaitaire.

Bonsoir MEMIN C

Pas d'avis technique, je n'y connais rien.

Mais le constructeur vous doit la conformité aux documents contractuels (notice, plans); sans modification du prix.

Pour les fondations , peut être la modification est justifiée?

A quel mécanisme est du la forte hausse de prix des travaux à votre charge?

Pour le BT 01 vérifiez dates , indices, rédaction du contrat.

Il n'est pas forcément necessaire de casser la dalle pour refaire un trou.
Il existe des techniques de réparation qui coute moins cher que de casser la dalle et qui sont très performantes.
Le constructeur doit être conforme vis à vis des plans, tu dois donc exiger de lui faire déplacer le trou. Pas question de changer les plans en cours de route ca ne ressemblera à rien une fois fini.
Pour les fondations, on ne peut pas se prononcer sans plan, peut être qu'elles sont effetivement inutile. Si on avait la vue en plan et une coupe de ta maison, on pourrait te dire si elle ne servent à rien en fonction de la portée, des charges etc...

Effectivement il n'est pas nécessaire de casser la dalle pour réaliser une trémie. Cependant une trémie peut nécessiter un renforcement local de la structure, par exemple poutrelles jumelées voire triplées, chevêtres transversaux repris sur ces poutrelles. Voir plan béton s'il existe ou sur le terrain comment a été réalisée la trémie mal positionnée.

Concernant la trémie :
Si c'est une entrée d'escalier, la trémie doit être assez importante ! Refermer celle qui existe ne doit pas poser trop de problèmes. Mais créer une trémie importante dans un plancher peut poser de gros problèmes (coupure de poutrelles : comment les reprendre et porter les chevêtres) ! Un plan de plancher a été établi par le fabricant de poutrelles. C'est au fabricant qu'il faut poser la question ! Demande à ton constructeur comment il va procéder pour cette mise en conformité.
Mais soit prudent et si tu as un doute, demande l'avis d'un expert.

Concernant les fondations manquantes :
A priori, pour soutenir un balcon, elles doivent être à l'extérieur du bâtiment. Donc pas de problème pour les faire après coup !

Concernant la révision et le BT 01 :
Donnes tous les éléments et tu trouveras sur le forum toutes les réponses ! Après quelques semaines de présence sur le forum aucun forumeur n'ignore les détails du calcul d'une révision de prix !!! (20 000 €, c'est énorme !)

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Bonjour MEMIN C

Les surcouts sont considérables, rien n'empêchait le constructeur de chiffrer correctement avant de vous faire signer le contrat; il ne peut ignorer que votre construction est en zone ABF ni le retentissement du sous sol sur le cout de l'adaptation de la maison au sol (qu'il vous doit).

Rapprochez vous rapidement de l'AAMOI.

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Bonjour MEMIN C

Citation:

La Commercial étant un peu génée (100 % d'augmentation par rapport à la provision), elle m'a demandé de solliciter le Patron pour qu'il m'accorde un geste commercial. J

Ce n'est pas la bonne solution.

Voir le post au dessus.

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Il serait intéressant de savoir si le constructeur a fourni ou non les plans.
En toute hypothèse, et que vous ayez ou non signés des avenants, les coûts qui ne figuraient pas sur le contrat et qui ne résultent pas d'une modification du projet à votre demande me semblent contestables. Les surcoûts techniques sont à la charge du constructeur et ceux générés par les exigences des autorités publiques pourraient être à la charge du professionnel qui vous a fait les plans: archi ou constructeur. Renseignez-vous comme il a été suggéré auprès de l'AAMOI, voire, compte tenu de l'ampleur des montants en jeu, il pourrait être utile de vous faire conseiller par un juriste spécialisé dans la construction.

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Peux tu mettre les photos des plans avec un commentaire en format plus grand on ne voit rien du tout.
Pour le balcon en bois je ne sais pas comment le constructeur compte l'attacher au mur mais en tous cas ca me parait un peu bizarre. Il va y avoir du bricolage. Si tu mets des plans plus grand je pourrais me prononcer plus précisement. Ton balcon va être à combien de cm du sol fini?

Citation:

MEMIN C a écrit

Concernant le surcoût :
- Signature du contrat (Notice Descritptive) le 07-10-06 : montant des travaux à la charge du Maître d'ouvrage : 20 400 €uros,

Otes-moi d'un doute, tu es bien en CCMI ?
Un contrat, ce n'est pas une notice descriptive !!! Le contrat n'est finalisé que quand tu reçois l'ensemble des documents du CCMI (plans, notice descriptive, notice d'information) en LR/AR. Tu as alors huit jours pour éventuellment refuser le contrat et tout arrêter !
Et pourrais-tu nous donner le détail des travaux que se réserve le MO ? Il y a des règles très précises pour valider ces travaux.

Citation:

- Refus du permis de construire suite à l'Avis défavorable de l'Architecte des Monuments de France,

C'est à la charge du constructeur, il a l'obligation de respecter les règles de construction et d'urbanisme lors de la conception du projet et la finalisation du dossier de PC.

Citation:

- Acceptation du 2nd dépôt 7 mois après et reprenant les modifications demandées par l'Architecte (clotûre, portails, garde corps, terrasse)

C'est légalement à sa charge ! Et il doit respecter les délais de livraison de la maison prévus au contrat !

Citation:

- Etablissement des Avenants dont un reprenant une partie des modifications demandées par l'Architecte :
- le 07-10-07 : escalier extérieur et garde corps et remblai au pourtour de la maison -> 7 535 €uros,
- le 07-10-07 : pompe de relevage en sous-sol -> 1 800 €uros,
- Etablissement de la Mise au point financière reprenant l'actualisation du prix selon l'indice BT01 -> 4 900 €uros (alors que la Commercial avait tablé sur moins de 3 000 €uros),
- Réalisation des travaux de terrassement (bris de rôches, enlèvement de terre et chemin d'accès au chantier) -> 16 875,89 €uros (alors que la Notice Descriptive prévoyait 12 700 €uros), mais le sous-sol était miné de pierres (cf. photos).

Délirant !

Citation:

Et il manque la clotûre et le portail demandé par l'Architecte, et je suppose l'accès au garage !!! Pour ce dernier point j'ai sollicité mon Commercial cette semaine, et j'attend toujours sa réponse ! Mais la Notice Descriptive ne les reprend pas.

L'accès au garage !!! Il est inclus dans le contrat !!!!!!!

Ton cas me parait exemplaire (tu es le pigeon de service ) et même caricatural !
Fais un effort pour lire les textes de loi et la réglementation des CCMI et prend le temps de lire le forum, tu ne seras pas déçu !

Et, à mon avis, si tu veux t'en sortir, prend contact avec l'aamoi. Ils auront une copie de ton dossier et ils pourront te conseiller à coup sur, ce qui n'st pas le cas du forum qui ne peut donner que des informations générales et partielles, fonction de tes écrits !!!!

Pour les points techniques que tu as soulevés,
les fondations manquantes peuvent très bien être réalisées après coup puisqu'elles sont à l'extérieur
pour la trémie, c'est plus délicat. Il ne s'agit probablement pas de refaire tout le plancher mais de faire une reprise adaptée. Et je t'ai donné dans une précédente réponse quelques éléments !


Pour répondre à ta question d'origine : "procédure de traitement de non-conformités", une seule réponse dans ton cas : aamoi ou ... payer ! mais peut-être que cela ne te gêne pas

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Originale la trémie d'escalier qui tombe dans l'accès sous-sol !

Citation:

l'escrocerie,

Oui sans aucun doute, mais facille à démontrer !

Vous n'avez pas répondu à ma question s'il s'agit d'un contrat constructeur avec fourniture de plans, il semble que oui.
Le constructeur est engagé par le prix forfaitaire de son contrat d'où son initiative irrégulière de modifier a posteriori le contrat initial plutôt que par avenant qu'il n'a pas à vous facturer. Peu importerait d'ailleurs que vous ayez signé ou non cet avenant.
A mon avis vous avez de bonnes chances de récupérer tout ou partie des surcoûts de20 000€.
Comme beaucoup de constructeurs cherchant à maximiser leurs marges, ils ont pris un maçon au moins cher. Sur les désordres techniques qui en résultent, ils sont à mon avis récupérables, il faut cependant s'assurer de la solidité de la structure au niveau de la trémie.
PS: tant que vous y êtes vous pourriez peut être donner le nom de ce constructeur à fuir absolument.

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FranceL a écrit:

Originale la trémie d'escalier qui tombe dans l'accès sous-sol ! !

Et dans la chambre au rez-de-chaussée, à moins que je la transforme en cagibie de 6 m carré...

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En relisant plus attentivement vos propos je reviens sur mes conclusions un peu hâtives.
Le permis a dans un 1er temps été refusé puis, bien après, accepté moyennant réserves de l’AMF
Vous avez depuis signé des avenants, au surplus antidatés par le constructeur.

Le 1er permis ayant été annulé il pourrait en résulter que votre CCMI a pu être annulé, voir vos conditions suspensives, et donc ni le constructeur, ni vous-même ne pourriez plus aujourd’hui en faire état.
Dans cette hypothèse vous auriez des avenants au contrat mais sans contrat !
Je pense cependant que même dans cette hypothèse votre dossier est solide, en tout cas plus que votre maison si je peux me permettre cette mauvaise plaisanterie.

Dans l’autre hypothèse où le CCMI n’est pas annulé, la situation me semble un peu moins complexe, votre constructeur s’étant chargé de l’obtention du permis, je ne vois pas comment, surtout dans le cadre d’un CCMI avec fourniture de plans valide, il pourrait s’exonérer de sa responsabilité.

Mais sur le plan juridique votre affaire dépasse de beaucoup mes faibles compétences donc l’avis d’un spécialiste me paraît judicieux.

Nickel les plans.
Pour ce qui est des murs manquants, on peut effectivement les refaire après la seule chose c'est qu'ils ne seront pas liaisonnés correctement avec le reste de la structure.
Pour ta trémie il faut qu'il rebouche l'actuelle ce qui n'est pas très sorcier à condition de mettre le bon ferraillage avec tous les renforts necessaires. Le moins c'est que la sous face à cette endroit ne sera pas top.
Pour refaire la trémie de l'autre coté c'est déja plus compliqué car il faut couper des poutrelles et refaire un chevetre qui va permettre de reprendre les charges des poutrelles coupées. De plus le chevetre s'appuiera d'un coté sur le mur mais de l'autre il faut qu'il y est deux poutrelles jumelées. Il va surement falloir déposer la dalle sur la largeur de la trémie pour reprendre ca correctement=>très couteux et il faut que ce soit bien fait mais ce n'est pas non plus hyper grave car le sens porteur de ta dalle est dans le sens de la longueur de ta trémie. Cela aurait été beaucoup plus grave si ca avait été l'inverse.
A mon avis fait appel a un expert sinon tu vas te faire avoir...
J'espère avoir été clair si tu as d'autres questions n'hésites pas

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Je me répète mais suite au 1er refus du permis vous devez vérifier les clauses suspensives. Il est très possible que vous n'ayez plus de contrat si une clause suspensive d'obtention du permis n'a pas été levée dans le délai indiqué sur le contrat (habituellement dans les conditions particulières). Dans ce cas il vous faut renégocier.

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Les délais de ces conditions particulières sont scandaleuses
Mais ... elles sont signées

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Il faut d'abord "gentiment" mais fermenent en aviser le conducteur des travaux. Puis si rien ne se passe rapidement (15 jours maxi) envoyer une lettre recommandeé avec AR au constructeur avertissant que vous avez constaté une malfaçon et laissant suggérer que si celle ci n'est pas corrigé par ses soins dans un temps impartie, qu'un constat de huissier sera fait avec la présence d'un architecte pour que votre constructeur soit mis en demeure dev rsepecter le constrat de construction signé le ... entre les deux parties. En bref, si tu veux la paix prépare la guerre..

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Les 20400€ ne constitue pas un surcoût mais des travaux que vous vous êtes réservés, pas d’irrégularités de la part du constructeur sur ce point.

Par contre le supplément de travaux de terrassement et ceux demandés par l’ABF me semblent clairement à la charge du constructeur.

Vous évoquez de saisir la Direction de la Concurrence et de la Répression des Fraudes
Je ne pense pas qu’il s’agisse de l’instance compétente mais j’en profite pour rappeler que, je cite :
en 2006, la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) a réalisé une enquête nationale ciblée relative au contrôle des clauses et de l’exécution des contrats de construction de maison individuelle. Au cours de cette enquête, plus de 300 entreprises ont été contrôlées par 48 directions départementales. Au total, ce sont 222 manquements portant sur la publicité trompeuse ou les fausses allégations, le non-respect de la garantie de livraison et des règles de démarchage à domicile qui ont été relevés par les enquêteurs.

Donc rassurez-vous, vous n’êtes pas un bon pigeon mais le "milieu" des Constructeurs mériterait d’être sérieusement assaini (et je connais bien le sujet)

Bonne chance

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Bonsoir MEMIN C

L'accès au sous sol est indispensable à l'utilisation de la maison, non prévu il est à la charge du constructeur.

Par ailleurs , les surcouts des travaux réservés peuvent , dans certains cas, engager la responsabilité du constructeur.

Cour d'appel de Lyon
N° de pourvoi : 2002/02517

Citation:

Titrages et résumés : CONSTRUCTION IMMOBILIERE Le fait pour le maître de l'ouvrage de ne pas demander l'exécution des travaux, dans les formes et délais de l'article L.231-7 du Code de la construction et de l'habitation, ne le prive pas pour autant d'une action en dommages et intérêts contre le constructeur dès lors qu'il est avéré que l'estimation des travaux restant à la charge du maître est sous-évaluée. La responsabilité du constructeur est donc engagée, sur le fondement des articles L.231-1 et suivants du même Code, lorsque des travaux nécessaires à l'implantation et à l'utilisation normale de la maison qui sont laissés à la charge du maître de l'ouvrage n'ont pas été correctement chiffrés

C'est très clair ce qu'a écrit Mafioso !

Suivant l'article L 231-2 du CCH, le contrat (CCMI) doit préciser le coût total du bâtiment à construire "comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble".
Le maître d'ouvrage peut se réserver une partie de ces travaux, dans des conditions clairement précisées dans le L 231-2.
Tous les autres travaux "indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble", sont à la charge du constructeur, qu'il apparaissent ou non dans le prix convenu.


Je reviens sur les conditions particulières, particulièrement scandaleuses ! En fait, le constructeur s'octroie la possibilité de livrer la maison 12 + 3 + 12 = 27 mois après la signature du contrat ! Inadmissible ! Les règles CCMI ont été conçues pour la protection du consommateur profane et l'UNCMI s'arrange pour que les contrats protègent en réalité les constructeurs !!!
Je comprend pourquoi l'aamoi attaque l'UNCMI sur le contenu de leur contrat type !
MEMIN C, pourrais-tu donner copie des articles 1-4 et 2-5 des conditions générales ?


Pour les questions techniques,

Citation:

Le Chef de chantier, le Commercial et le Patron de L'Entreprise sont informés des désordes que j'ai pu constatés. La seule réponse que j'ai reçue à ce jour (et par mail encore) était "(...) J'ai bien vu les photos qui montrent que l'escalier n'est pas effectivement axé ... Parlez en au Chef de Chantier en lui demandant comment y remédier le plus simplement. Sinon cela m'a l'air d'avancer correctement (...)".

Quelle désinvolture ! Attention, cette erreur peut avoir des conséquences graves sur la tenue de la maison si la reprise n'est pas concue et contrôlée par un spécialiste structure (pas par le "chef de chantier"). Je te recommande vivement de faire établir un constat par huissier et d'adresser une LR/AR au contructeur pour lui demander de n'entreprendre la réparation qu'après établissement d'un projet réparatoire par un BE spécialisé.
Et, entre nous, un constructeur capable d'une aussi grosse bourde, est capable de n'importe quoi d'autre ! Jette un coup d'oeil sur les autres travaux et implantations !

Citation:

Et j'ai encore relancé le Commercial hier par mail avec accusé de réception, et je suis toujours en attente d'une réponse de sa part.

Aucun intérêt ! Tous les courriers doivent être adressés en LR/AR. Sinon, ils n'existent pas !

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Merci pour cette diffusion

C'est effarant ! Au moins 50% des "conditions" sont illégales !!!

Je ne mets pas le détail, aamoi t'en parleras surement et mieux que moi.

Bon courage !

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