Aide remplissage déclaration de travaux
Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 3.055 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
1 personne surveille ce sujet |
S'abonner
Bonsoir,
Je suis en train de remplir la déclaration de travaux concernant la création de 2 murs de soutènement ainsi qu'une terrasse.
Je fais cela grace a ce formulaire officiel :
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/2_Formulaire[...]ealable_cle2a6e37-1.pdf
A aucun moment on ne demande de détails sur la surface de la terrasse, la longueur des mur, a aucun moment on ne me demande un croquis.
La seule info c'est page 3 : courte description du projet...
Toutes les autres pages sont inutiles, page 4 c'est pour un projet de construction, donc pas concerné, page 5 c'est la SHON qui n'est pas modifiée, page 6 c'est en cas de démolition ou de fiscalité en cas de nouvelle SHON (pas concerné)
Bref en gros ma déclaration c'est un paragraphe : création de deux murs de soutènement de 2m de hauteur et d'une terrasse non couverte autour de la maison.
Il manque pas quelque chose ? Les murs on me demande meme pas de les situer, tout comme la surface de la terrasse, c'est quand meme bizarre non ?
Je suis en train de remplir la déclaration de travaux concernant la création de 2 murs de soutènement ainsi qu'une terrasse.
Je fais cela grace a ce formulaire officiel :
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/2_Formulaire[...]ealable_cle2a6e37-1.pdf
A aucun moment on ne demande de détails sur la surface de la terrasse, la longueur des mur, a aucun moment on ne me demande un croquis.
La seule info c'est page 3 : courte description du projet...
Toutes les autres pages sont inutiles, page 4 c'est pour un projet de construction, donc pas concerné, page 5 c'est la SHON qui n'est pas modifiée, page 6 c'est en cas de démolition ou de fiscalité en cas de nouvelle SHON (pas concerné)
Bref en gros ma déclaration c'est un paragraphe : création de deux murs de soutènement de 2m de hauteur et d'une terrasse non couverte autour de la maison.
Il manque pas quelque chose ? Les murs on me demande meme pas de les situer, tout comme la surface de la terrasse, c'est quand meme bizarre non ?
0 
Membre utile
Voir la fiche
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Ne crois pas que celà soit ci simple 
Tu as effectivement oublié de parcourir la notice explicative http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/1_La_notice_[...]plicative_cle031692.pdf
Tu dois (à partir de la page 27) fournir les documents demandés DP1 à DP10. Dans le cas d'une terrasse je me demande cependant si DP4 est à fournir.
J'ai rempli un tel dossier (et reçu un avis -favorable- de non opposition pour l'ajout d'un Velux) j'ai fourni les pièces DP4 DP5 et DP6 en version avant et version après.
Le tout en deux exemplaires (formulaire et pièces jointes) indiqué en page 4
Et dire qu'ils etaient censé simplifier tout celà, depuis septembre 2007 c'est l'effet inverse!
Tu as effectivement oublié de parcourir la notice explicative http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/1_La_notice_[...]plicative_cle031692.pdf
Tu dois (à partir de la page 27) fournir les documents demandés DP1 à DP10. Dans le cas d'une terrasse je me demande cependant si DP4 est à fournir.
J'ai rempli un tel dossier (et reçu un avis -favorable- de non opposition pour l'ajout d'un Velux) j'ai fourni les pièces DP4 DP5 et DP6 en version avant et version après.
Le tout en deux exemplaires (formulaire et pièces jointes) indiqué en page 4
Et dire qu'ils etaient censé simplifier tout celà, depuis septembre 2007 c'est l'effet inverse!
0 Oula bon je regarde ca a tete reposée ce soir, en tous cas merci des précisions
0 Membre utileMerci pour ta notice explicative.
Je lis en page 9, paragraphe 2.5 que les murs de soutènement sont dispensés de toute déclaration
Or a la mairie on m'a dit de le déclarer.. Etant donné qu'il est dans les 10m de limite, est ce qu'il passe en cloture ?
Edit : bon j'abandonne, tout est contradictoire et incompréhensible, de toutes façons cette terrasse n'est ni une SHON ni une SHOB et n'est donc pas taxable alors on s'en passera !!
Je lis en page 9, paragraphe 2.5 que les murs de soutènement sont dispensés de toute déclaration
Or a la mairie on m'a dit de le déclarer.. Etant donné qu'il est dans les 10m de limite, est ce qu'il passe en cloture ?
Edit : bon j'abandonne, tout est contradictoire et incompréhensible, de toutes façons cette terrasse n'est ni une SHON ni une SHOB et n'est donc pas taxable alors on s'en passera !!
0 Membre utileCOucou,
J'ai rempli la DP pour une clôture en grillage, 3 piliers de portail, portail et portillon.
C'est la mairie qui m'a vivement conseillée de le faire.
J'ai reçu une réponse favorable au bout d'un mois.
C'est vrai que le dossier parait complexe à remplir. Mais si tu n'as vu que celui disponible sur Internet et remplissable en ligne, tu t'es évité des sueurs froides... La Mairie m'avait en effet donné le dossier papier
, laisse tomber, il y avait des carbones partout des feuilles A4 et des feuillles A3 entremélées, bref une horreur.
Si c'est la mairie qui te l'a conseillé, à mon tour je te conseille de le faire, ce n'est pas si éprouvant que ça si on le remplit en ligne...
J'ai rempli la DP pour une clôture en grillage, 3 piliers de portail, portail et portillon.
C'est la mairie qui m'a vivement conseillée de le faire.
J'ai reçu une réponse favorable au bout d'un mois.
C'est vrai que le dossier parait complexe à remplir. Mais si tu n'as vu que celui disponible sur Internet et remplissable en ligne, tu t'es évité des sueurs froides... La Mairie m'avait en effet donné le dossier papier
, laisse tomber, il y avait des carbones partout des feuilles A4 et des feuillles A3 entremélées, bref une horreur.
Si c'est la mairie qui te l'a conseillé, à mon tour je te conseille de le faire, ce n'est pas si éprouvant que ça si on le remplit en ligne...
0 Remplir en ligne ? C'est a dire ?
Moi j'imprime a chaque fois 1 exemplaire que je remplis puis je photocopie en 3 fois !
On peut procéder autrement ?
J'ai aussi eu droit au pavé de la mairie.. J'y ai rien compris car tout était mêlé, puis je me suis trompé au départ, donc tout est faux
C'est vraiment débile autant de paperasses alors qu'un plan avec cotes suffit avec une explication des travaux et basta !
Moi j'imprime a chaque fois 1 exemplaire que je remplis puis je photocopie en 3 fois !
On peut procéder autrement ?
J'ai aussi eu droit au pavé de la mairie.. J'y ai rien compris car tout était mêlé, puis je me suis trompé au départ, donc tout est faux
C'est vraiment débile autant de paperasses alors qu'un plan avec cotes suffit avec une explication des travaux et basta !
0 Membre utile 0 0 0 Membre utile
Membre utile 0 0 0 En cache depuis le mardi 25 novembre 2025 à 21h37
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
Honoraires de mutation syndic inadmissible!
12 réponses Forum Administratif et financement -
Problème implantation et déclaration achèvement de travaux
10 réponses Forum Administratif et financement -
Arnaque aux petits prêts
12 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration d'achèvement des travaux et déblocage de prêt
9 réponses Forum Administratif et financement -
declaration ouverture de travaux
12 réponses Forum Administratif et financement -
Quand faire la declaration d ouverture des travaux ?
11 réponses Forum Administratif et financement -
COURTIER : arnaque ou bonne affaire
12 réponses Forum Administratif et financement -
Pret a taux zero
12 réponses Forum Administratif et financement -
declaration d'achevement de travaux
10 réponses Forum Administratif et financement
