Pass foncier

Bonjour

Je ne suis pas doué en calcul. Le CIL nous avance 40.000 euros pour le terrain. Le banquier nous a dit aujourd'hui que cette somme était indexé au minimum à 1,5 % par an. Nous empruntons sur 25 ans. AU final, combien devrons-nous débourser pour rembourser cette avance ?
Merci pour vos réponses

Fabrice

40000€ à 1,5% pendant 25ans ça va faire 57180.11€

on ressort du cil il monte me^me pas le dossier,car madame n'est pas embaucher (interim) a quoi cela sert le passfoncier si pour les petit revenu on peut même pas accéder à la propriété.
s'il faut 2 cdi est deux gros salaires aquoi bon que le gouvernement créé des mesure pour les primo accédant?

C'est une bonne question, il faut avoir assez d'argent pour vivre correctement sans dépasser les plafonds, la marge est minime mais d'entrée elle exclue beaucoup de primo accédant.

Peut être devrais tu tenter de te rapprocher des autres collecteurs du 1% logement sur ton secteur!!!

nous perso y'a que monsieur qui bosse et ca a été accepté sans souci

Que se soit sans emplois ou en interim elle touche quasi le même montant,avec notre banque le prêt ne pose pas de probléme (156000€) avec le cil est donc en passant par le passe foncier il nous faudrais 185000€ (changement de communes + proches de toutes commodités) est la sa passe pas

bref bizarre tous cela?

Pourtant les agents du cil ne touche pas de com ou bien il a habitude des dossiers,et c'est pertinament ce qui passe ou passe pas?

l'instruction fiscale dont on parle dans ce post est sortie :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/8fipub/textes/8a309/8a309.pdf

bed a écrit:

l'instruction fiscale dont on parle dans ce post est sortie :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/8fipub/textes/8a309/8a309.pdf

Ce soir, chez nous c'est champagne !!!!!
Cette information nous a été confirmée par notre constructeur ce soir. Prochainement RDV à la banque !
YOUPIIIIIIIIIIIII

Nous aussi confirmée par la banque!!!ca se précise!!!quelle bonne nouvelle!

Bonsoir que faut t-il retenir de cette instruction fiscale ? qu'es ce qu'il en resort réellement ?qu'elles en sont les réelles avantages ? ,qu'en ai t'il de la tva ?

Bonsoir,

Il faut surtout dire que la possibilité d'application de la formule n° 2 étant récente, peu de CIL doivent l'avoir intégrée.

Les CIL restent apparemment maîtres de la formule qu'ils choisissent. Pour ma part, le CIL choisit la formule du bail à construction, le différentiel de TVA entre 19,6 et 5,5% est remboursée auprès du Trésor Public sur justification des factures.

bonsoir,

mon constructeur m'a appelé ce matin pour me confirmer egalement que l'instruction fiscale était sortie. Ayant un doute j'ai contacté l'ADIL, qui me l'a également confirmer.

Ils m'ont donné aussi les renseignements suivants concernant les frais annexes :
assurance DO : pas de TVA
géomètre et assainissements : TVA réduites à 5.5%
Eau, EDF, téléphone : TVA à 19.6% car ce sont des prestations de services

Concernant la cuisine aménagée et le parquet flottant que je poserai moi meme, la TVA ne sera pas récupérable.

J'ai recu hier l'avis favorable du CIL pour mon pret pass foncier

J'ai donc contacté ma banque qui doit m'envoyer une nouvelle simulation en fin de semaine.

Malgré tout il y a des journées ou mon projet avance !!! ca fait du bien

Une bonne nouvelle l'arrivée de cette instruction fiscale qui arrive malheuresement trop tard pour moi . Achetant le terrain à un particulier qui avait rater dejà par deux fois la vente pour cause de solvabilité des potentiels acquereurs , celui ci est peu enclin à la patience .

Et comme ce terrain est un veritable coup de coeur , au fond d'une impasse , au calme , hors lotissement et avec tout les services à moins de 2 km , le tout dans l'agglo tourangelle , j'ai choisi la seule formule qui jusqu'a 2 jours etait possible .

-D'un point de vue financier , les 2 formules se valent , et dans mon cas personnel , le bail est plus rentable : le GIC nous prenait obligatoirement 0.35% par tete pour l'assurance , ce qui additionnait au 1,25 % du pass nous ramène à 1,95 , soit 0,45% de plus que la revalorisation du pass bail .
-Certains preferent la seconde pour etre immediatement proprietaire , mais jusqu'à la fin du paiements de tout les prets , les seuls proprio sont les creanciers , donc cela ne change pas grand chose .
-Et la possibilité de transmettre le bail en cas de revente ,je le percoit comme un plus .

Pour moi , le veritable gain du " infine " , c'est la factration directe à 5,5 % . Une galère de moins .

j'ai reçu l'offre du cil
l'offre de pret à la bque a était renvoyer
is m'ont déjà retirer les assurances décés
est ce normal alors que la consruction n'est meme pas commencer? impossible de joindre la banque

bonjour,l'offre de pret n est pas editer que je paye deja l'assurance !moi aussi cela me surprend

Quel est le délai entre la première offre de la banque et le courrier d'acceptation du cil?


Et quel délai entre la lettre d'acceptation du cil et l'offre de banque définitive?



Merci

pascal13 a écrit:

bonjour,l'offre de pret n est pas editer que je paye deja l'assurance !moi aussi cela me surprend

alors apparemment c'est normal et c'est meme expliquer ds le pavé de l'offre de pret "ass décés"

et les prélévements débutent dés qu'il y a acceptation de l'offre de pret

Bonjour,
ma femme et moi sommes en discutions avec le crédit immobilier de France pour faire construire, ce dernier nous a parlé du pass-foncier,
après beaucoup de recherches, je pense avoir compris les grandes lignes, mais ils me restent encore quelques point à éclaircir :

- Est-il possible de faire appelle à un constructeur, pour le gros œuvre, et que nous nous occupions de réaliser tout l'intérieur (cloisons, eau, électricité) ?

Si nous signons avec un pass-foncier :
- Si je change de société, sachant qu'aujourd'hui l'actuelle cotise au 1% ?
- Si nous décidions de déménager pour changer de zone géographique (ex : au bout de 10 ans) ?
- Si ma femme et moi venions à nous séparer ?

Merci beaucoup pour vos réponses…
Leo.

LeoXIII a écrit:

Bonjour,
ma femme et moi sommes en discutions avec le crédit immobilier de France pour faire construire, ce dernier nous a parlé du pass-foncier,
après beaucoup de recherches, je pense avoir compris les grandes lignes, mais ils me restent encore quelques point à éclaircir :

- Est-il possible de faire appelle à un constructeur, pour le gros œuvre, et que nous nous occupions de réaliser tout l'intérieur (cloisons, eau, électricité) ? Non .

Si nous signons avec un pass-foncier :

- Si je change de société, sachant qu'aujourd'hui l'actuelle cotise au 1% ? Une fois le PASS signé , tu peux changer d'entreprise , devenir fonctionnaire.... Plus de changement possible après signature , comme pour tout contrat .

- Si nous décidions de déménager pour changer de zone géographique (ex : au bout de 10 ans) ? Tu devras restitué une partie du differentiel de TVA . La règle ; Les 5 première années , restitution totale du differentiel , degressif par la suite de 10 % par an donc en cas de revente dans 10ans , tu devras rembourser la moitié du differentiel de TVA .
tu devras egalement rembourser le montant du pass foncier si tu as choisi la version 2 ( pret Infine ) , soit remboursé ou transmettre le bail ( après accord du collecteur 1%) su tu as choisi la version 1 " Bail " .

- Si ma femme et moi venions à nous séparer ? comme pour toute rupture , grosse galère .

Merci beaucoup pour vos réponses…
Leo.

Merci pour toutes ces bonnes précisions steph !
Donc si je comprend bien, avec le pass-foncier, je suis tenu de confier l'entiereté de la construction au constructeur ?

C'est ce que veulent les collecteurs 1% logement , le but in-avouer de cette mesre etant de soutenir le secteur de la construction , alors si tu fait tout toi même .......... .
Passer par un maitre d'œuvre est également quasi impossible .
Certains CIL vont jusqu'à demander la pose de l'évier pour dire .

Bon mon offre de prêt n'est valide que jusqu'à la fin du mois
La Mairie n'a pas la trésorerie pour la subvention
et pour finir le notaire se casse en vacance sans rien dire

je vais me suicider...

nous nous sommes gardé les peintures, les sols dans les chambres et la dalle du garage et rien que pour ca, notre dossier a pris du retard au CIL car ils trouvaient qu'on s'étaient gardé trop de truc ! Finalement c'est passé quand meme mais comme quoi ce que dit steph c'est bien vrai !

Luc31 a écrit:

Bon mon offre de prêt n'est valide que jusqu'à la fin du mois
La Mairie n'a pas la trésorerie pour la subvention
et pour finir le notaire se casse en vacance sans rien dire

Luc31 a écrit:

je vais me suicider...

, bien que ça soit très difficile, il faut persévérer, il doit bien y avoir une solution.

Bonjour,

Je tiens juste à dire que nous faisons construire avec un maitre d'œuvre et en Pass-Foncier et que le CIL ne nous a pas posé de problèmes.
On nous a seulement demandé de prendre une assurance dommage ouvrage.

Voilà

Je ne vais pas me suicider bien sûr, c'est juste que je fatigue, ça va faire 10 mois que j'ai commencé et ça commence vraiment à me gonfler
Mon frère qui a commencé en peu avant moi à déjà fini le gros oeuvre alors que moi je ne suis pas encore passer chez le notaire, donc je suis encore plus énervé quand je vois sa maison
Donc le Pass foncier c'est bien pour les économies mais pas pour les nerfs, faut être vraiment patient et surtout il ne faut pas être fragile !

Le constructeur est patient lui aussi, ça fait des mois qu'il attend que je paie le 1° appel de fond de 10000€, il est bien gentil de ne rien dire. Le pire c'est que la charpente et les bloc de béton (Maisons Phénix) sont sur le terrain depuis 1 mois bientôt alors que je ne suis pas propriétaire...

Aller la suite au retour du notaire le 18 janvier...

Luc31 a écrit:

Bon mon offre de prêt n'est valide que jusqu'à la fin du mois
La Mairie n'a pas la trésorerie pour la subvention
et pour finir le notaire se casse en vacance sans rien dire

je vais me suicider...

Tu me fais peur là, notre projet concerne Nailloux également

Hourra ! Après 10 mois de grosses galères, j'ai enfin rdv chez le notaire la semaine prochaine

Champagne !!!!

Vivement le début des travaux

Félicitations !!!!!!

Bravo !

Luc31 a écrit:

Hourra ! Après 8 mois de grosses galères, j'ai enfin rdv chez le notaire la semaine prochaine

Champagne !!!!

Vivement le début des travaux

Bienvenue dans le club !

Bonjour,

nous avons tous les financements (banque, subvention, TZP,CIL), mais pas de contruction debuté.

Je souhaite savoir auprès des ceux qui ont signé le pass foncier avec le CIL, quel type de garantie avez vous eu ?
Hypothèque ou Caution ?
Tous nos prets principaux sont cautionnés au credit logement, et le Cilde notre département ne propose, pour le moment, que la garantieHypôtheque.
Quelqu'un a t il déjà eu une caution ? et de quel établissement cautionneur ?

Merci pour votre réponse.

Beloha89

Je viens tout juste de recevoir l'attestation d'octroi d'un Pass foncier , je suis heureux .
Mais , comme la galère est sans fin avec un Pass , je fait une demande bail , je recois une version " In fine " . Cela ne me dérange pas , mais va falloir refaire l'offre de pret au Credit Foncier et donc encore perdre du temps . Mais bon , la fin est proche .

bonjour, nous aussi ok, nous attendons maintenant l'offre de prêt qui ne devrait pas tarder!!!nous avons rv vendredi pour reunion de chantier!!!!!!!!!!!!!cool

steph37t a écrit:

Je viens tout juste de recevoir l'attestation d'octroi d'un Pass foncier , je suis heureux .
Mais , comme la galère est sans fin avec un Pass , je fait une demande bail , je recois une version " In fine " . Cela ne me dérange pas , mais va falloir refaire l'offre de pret au Credit Foncier et donc encore perdre du temps . Mais bon , la fin est proche .

Félicitations Steph !!!

steph37t a écrit:

Je viens tout juste de recevoir l'attestation d'octroi d'un Pass foncier , je suis heureux .
Mais , comme la galère est sans fin avec un Pass , je fait une demande bail , je recois une version " In fine " . Cela ne me dérange pas , mais va falloir refaire l'offre de pret au Credit Foncier et donc encore perdre du temps . Mais bon , la fin est proche .

Il me semblait bien que comme me disait la dame du cil tout les pass non octroyé seront en in-fine.
Cela change t'il dans ton nouveau plan de financement car j'avais lu plusieurs de tes posts qui sont devenus ma reference .
Maintenant tu dois 1.25% par mois en plus que la version bail non?
Est ce que si tu liquides ton credit principale pour ta maison en 6 ou 8 ans max et qu'il te reste le PTZ, peut tu deja rembourser le terrain (les 30 ou 40000 euros à 4.5%) ou il faut attendre de liquider le PTZ?

Il y a encore 15 jours , j'avais un accord oral pour un pass version bail . Hier , je reçois la version In fine , tant mieux , c'est celle que je desirais à la base , mais bon cela necessite modification de l'offre bancaire et facturation directe du CCMI à 5,5 % ( ils me font un avenant ) .
Donc oui , je suis partis pour le remboursement mensuel des interets et de l'assurance , et d'ailleurs c'est la ou cela fait mal , l'assureur du GIC , CNP , prend 0,42 % par tete .
Mais bon , pas le choix .
Je vois que tout comme moi , tu as une optique de remboursement rapide , et surtout des prets couteux . Je sais dèjà que je rembourserai le pret bancaire dans 7 ans , mon AV ayant alors plus de 8 ans et devenant non soumise à l'impot .
Pour ce qui est de rembourser le Pret PASS foncier avant le PTZ , je pense que cela ne pose aucun problème . Avec la version " In fine " , on rentre dans un financement classique et surtout les collecteurs seront bien heureux de recuperer leur argent .
Je vais prendre le temps d'eplucher l'offre de pret pass foncier que j'ai reçu .

quote de mon offre de pret pass foncier au GIC :

Citation:

Remoursement anticipé :
l'emprunteur aura la faculté de rembourser le pret par anticipation ,moyennant un preavis de 1 mois , en totalité ou en fraction au moins egale à 10% du capital emprunté sauf si il s'agit du solde .
Le ,remboursement anticipé s'effectuera sans indemnité .
......................

Aucune condition vis à vis des autres prets .

0.42 % .

steph37t a écrit:

Donc oui , je suis partis pour le remboursement mensuel des interets et de l'assurance , et d'ailleurs c'est la ou cela fait mal , l'assureur du GIC , CNP , prend 0,42 % par tete .
Mais bon , pas le choix .

C'est la ou c'est dommage, on nous prend plus ou moins en otage sur certains points mais bon pas le choix comme tu dis si bien.

Je sais dèjà que je rembourserai le pret bancaire dans 7 ans , mon AV ayant alors plus de 8 ans et devenant non soumise à l'impot .

Je me pose une question, est il plus interessant d'en prendre une (Assurance vie) afin de financer le terrain plus tard?
Ou plutot utiliser l'argent de cette epargne pour liquider le pret principal plus vite?
J'y gagnerai financierement non ?
On y gagnerai en ne payant plus le remboursement mensuel des interets et de l'assurance (environ 50 à 60 euros/mois environ pour 40000 euros).
.

Cependant le taux est de 4.5% Hors Assurance pour le terrain est pas donné.
Donc mon autre alternative est la suivante: n'est il pas plus interessant d'epargner en payant certes les 50 à 60 euros/mois pour payer par anticipation le terrain soit par tranche de 10% ou la totalité plus tard avec l'AV?

Premier conseil , il faut pas ouvrir une mais 2 assurance vie pour moyenner les performances , et si vous etes en concubinage , une au nom de chacun avec votre partenaire et vos enfants en beneficiaires .
Economiquement , il faut rembourser en premier le pret bancaire , le plus couteux en interet .
Par la suite , cela libère de la capacité d'epargne supplementaire qui pourra etre affecté à gonfler l'enveloppe destiné à rembourser la Pass . Si sur le pass vous avez les mêmes conditions que moi , faire des remboursements anticipés permettra de plus de diminuer le cout en assurance , celle ci etant recalculé à chaque remboursement partiel .

bonjour ,le mieux a mon avis ces le remboursement cic ou autre, car eux on la main mise sur nos bien en les eliminents (de façon mathematique j entend)
en cas de probleme de la vie car nul n est a l abris ,il est plus simple de negocier avec un huissier ou une commisision de sur endettement qu avec eux .car eux trois echeances raté et c est la porte (leur but a mon avis )
pascal13

Je pense le contraire . Le Pass oblige le rachat par les CIL ( au prix d'achat les 5 premieres années ) de nos constructions en cas de problème de remboursement . Et devenir proprio de maison , c'est pas le but des collecteurs 1% , surtout si la valorisation du bien devient inferieure à sa valeur d'achat .
Mais bon , ici , on prevoit tous de faire un effort d'epargne pour anticiper les remboursements , au moins de l'argent des CIL . Avec une epargne disponible , on aura le temps de voir venir en cas de soucis et surtout de faire le necessaire , meme si c'est douloureux .

Petite info recuperer hier auprès de mon constructeur . Les collecteurs 1% n'ont plus d'argent pour les Pass . Les pass engagés seront honorés , les nouveaux refusés . Selon mon constructeur , Astria , parmis d'autre , fait partie des collecteurs " à sec " .