Menu utilisateur
Menu

Avenants de plus 5000? pour des exigences du lotisseur.

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.506 fois
Lubri
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 10 ans
Le 13/05/2008 à 18h30
Avenants de plus 5000€ pour des exigences du lotisseur.
Bonjour a toutes et tous et merci pour le reconfort que peu donner la lecture de ce forum.

Pour ma part nous avons signés en octobre dernier un CCMI auprés d'un constructeur qui nous a trouvé un terrain dans un lotissement pour coller a notre petit budget.

Pour faire vite, aprés lecture des exigences du lotissement nous passons d'une maison plein pied a une maison a etage avec une majoration de 2000€ sur le nouveau contrat.

Aujourd'hui la maison est hors d'eau et le constructeur nous a fait parvenir un avenant de plus de 5000€ pour un rang de genoise, des contour de fentre et un crepis taloché au lieu de l'ecrasé indique sur le contrat.

Le constructeur ne devait il pas integrer les surcout dû au exigeances du lotissement dés le depart ? Ou devons nous le payé puisque il n'est pas indiqué sur le descriptif ?

J'espere que vous pourrais m'eclairer la dessus, l'ADIL nous ont dit de reflechir car si nous vollons gain de cause cela peu durer 4 ans ! sans maison et un crédit et un loyer ... Crying
0
Un jour nous y vivrons.
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 13/05/2008 à 18h34
bonjour et bienvenue

je pense que tu sauras trouver conseil auprès de mafioso et de l'aamoi
0
Partager
marie2

Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 13/05/2008 à 19h26
Si je peux me permettre, je ne prendrais pas comme argent comptant ce que dit l'ADIL... Ils sont bien gentils, mais souvent ils n'y comprennent pas grand chose... Pfff... Crying

Le CCMI est un marché à prix forfaitaire et définitif qui ne peut être révisé qu'avec le BT01. Dans cette condition et uniquement dans celle-ci, le prix peut être augmenté, et encore faut-il avoir coché et signé le § 3-2.1 qui le stipule... Les avenants ne sont "légaux" que lorqu'ils sont demandés par le client pour une modification personnelle genre cloisons de 5cm qui passent à 7, baignoire normale qui passe en baignoire balnéo, porte fenêtre en 120 qui passe en baie vitrée de 210, etc, etc...

Voici quelques articles de loi qui pourront t'être utile au sujet de cet avenant de 5000 €... A joindre bien entendu à un beau RAR bien torché expliquant que tu ne donneras pas un peso pour cet avenant... Wink


Article L231-2
(Loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 art. 39 Journal Officiel du 14 juillet 1979)
(Loi nº 90-1129 du 19 décembre 1990 art. 1 Journal Officiel du 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991)


Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;
e) Les modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux ;
f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;
g) L'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat ;
h) L'indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés par le maître de l'ouvrage ;
i) La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison ;
j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;
k) Les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.
Les stipulations du contrat, notamment celles relatives aux travaux à la charge du constructeur, au prix convenu, au délai d'exécution des travaux et aux pénalités applicables en cas de retard d'exécution peuvent se référer à des clauses types approuvées par décret en Conseil d'Etat
.



Article R231-4
(Décret nº 85-829 du 29 juillet 1985 Journal Officiel du 3 aout 1985)
(Décret nº 91-1201 du 27 novembre 1991 art. 1 Journal Officiel du 29 novembre 1991)

I. - Est aussi annexée au contrat visé à l'article L. 231-2 une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation indiquant les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble.
II. - Cette notice fait la distinction prévue à l'article L. 231-2 (d) entre ces éléments selon que ceux-ci sont ou non compris dans le prix convenu. Elle indique le coût de ceux desdits éléments dont le coût n'est pas compris dans le prix. La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s'il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l'ouvrage.
La notice doit porter, de la main du maître de l'ouvrage, une mention signée par laquelle celui-ci précise et accepte le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu.


CODE CIVIL
Article 1793

Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.


Voila.

Bon courage et ne te laisse pas faire ! (surtout à 5000 €....)

Marie2
0
Partager
mafioso-and-co

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 13/05/2008 à 19h30
Bonjour Lubri

Le conseil de Stephplr77 ( 5 ) est à suivre.

Allez à l'AAMOI sans hésitation.

Il n'y a déjà, à mon avis que le constructeur vous ait fait signer un deuxième contrat (et si vous avez gardez un exemplaire joignez le lors de votre adhésion AAMOI).

La demande actuelle d'un supplément est illégale; le constructeur vous doit un prix fixe et définitif , hors BT01 s'il est applicable ou demandes modificatives de votre part après signature du contrat.

Que ces préconosations soit le fait du lotisseur ou de la commune, peu importe Wink le constructeur devait en prendre connaissance, avant de vous proposer le contrat.

Article L231-2 CCH (extrait)


Citation: Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

a)......

b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;

c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;

d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :

- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;

- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;


Bon courage, avec AAMOI ça ne prendra en aucun cas 4 ans.Wink
0
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Partager
Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 13/05/2008 à 20h52
Citation: Bonsoir marie et mafioso ,

C'est la grande forme ce soir les textes du CCH sont de sorti !!



Bonsoir lubri ,

Comme vous disent mafioso et marie , vous avez signé un contrat avec un prix ferme et définitif à délai convenu , il est hors de question que votre cst puisse vous soumettre une plus value quelconque ( mise à part le BT 01 si la case est coché , comme vous le stipule marie )

Je pense que vous n'aurez pas de trop avec l'AAMOI pour ce qui est de la suite , biens ouvent les csts qui commence à vous ennuyez à ce stade recommence avec d'autre suptilité dont ils ont le chique .

A+
0
En avatar mon totem d'immunité trouvé sur un chantier et qui me permet de ne pas travailler et surtout de ne pas me faire virer
Partager
Lubri
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 10 ans
Le 14/05/2008 à 18h59
Merci pour toutes vos réponses,

Aprés notre rdv d'hier matin avec le constructeur nous avons reçus un appel de sa part nous annonçant, je vous le donne en mille, " les avenants ne seront pas a votre charge"...

Il continue la maison et nous demande les 2 versements manquants (achèvement murs et hors d'eau) puisque le toit est bien là.

Cela dit, cela me parrait un peu trop facile et nous contunuons a completer notre dossier pour l'adésion a l'AAMOI.
Risquons nous quelques chose a lui regler cette somme a partir du moment ou il a retiré ses avenants ? Ces 2 versements sont un bon moyen de pression mais nous devons j'imagine respecter les etapes de reglement.

Nous avons envoyé un LRAR avec les textes de lois sur le prix fixe et déffinitif du CCMI ainsi qu'une demande de quelques documents necessaire au dossier de L'AAMOI et dont nous n'avons pas d'exemplaires.

Nous vous tiendrons informé des evenements et vs réactions sont bien sures les bienvenues.

Lucie et Brice.

Aprés
0
Un jour nous y vivrons.
Partager
mafioso-and-co

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 14/05/2008 à 19h18
Bonjour Lubri

Demandez une visite de chantier, ce qui est conforme au CCMI, avant de payer vos appels de fonds.

L231-3 CCH (extrait):


Citation: Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :

.......................................

f) D'interdire au maître de l'ouvrage la possibilité de visiter le chantier, préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux.
0
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Partager
Lubri
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 10 ans
Le 15/05/2008 à 09h39
Bonjour,

Nous avons accés au chantier sans limitations et nous avons pu voir de nos propres yeux l'avancement des travaux.

Le toit est bien là.

Une visite de chantier apporterai quelque chose de particulire ?

Merci.
0
Un jour nous y vivrons.
Partager
mafioso-and-co

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 15/05/2008 à 22h00
Bonjour Lubri

Si vous avez libre accès au chantier et pouvez consstater l'avancement , il n'y a pas de raison de retarder le paiement d'un appel de fonds du.
0
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Partager
paramio

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 800
De : Charente Maritime (17)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 16/05/2008 à 07h18
les appels de fonds et leur constatation d'une part et les avenants illégaux d'autre part sont 2 choses différentes.

pour les appels de fonds vous devez donner l'habitude à votre cst de demander systématiquement une visite avant d'envoyer les appels, sinon ils ferront comme bon leur semble et les envéront anticipés.

dès que vous avez constaté, avec votre cst, le stade d'achèvement (sans problème), le cst vous envoie l'appel et vous devez régler.

pour les avenants illégaux il y a le temps, ils peuvent même être déduits de l'appel des 95%, vous vérrez avec l'aamoi.

si les appels sont calculés avenants illégaux inclus voir avec l'aamoi.

si vous avez validé les travaux avec le cst et que vous avez reçu l'appel de fonds, vous vous mettez en infraction si vous ne payez pas dans les délais.

bonne journée
0
constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42855
Partager
Lubri
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 10 ans
Le 16/05/2008 à 09h51
Les paiments ont etaient reglés, notre constructeur est revenus sur ses avenants et a meme recalculé l'indexation (merci le forum).

Donc tout repart du bon pied, hors d'air prévus pour le 22 mai.

Nous croisons les doigts pour qu'il n'y ai pas d'anguilles sous roche ...

Merci pour vos conseils.
0
Un jour nous y vivrons.
Partager
En cache depuis le vendredi 20 juillet 2018 à 11h55

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Document attestant de la réception »
Discussion lancée par Amethys_ - 15 réponses
« Question sur fondations + alimentation eau pour construction »
Discussion lancée par drop75 - 1 réponses
« Garder ou pas les 5% »
Discussion lancée par Roxanne - 10 réponses
« Les travaux réserves pour le propriétaire... »
Discussion lancée par Thanh - 2 réponses
« BT01 et pénalité de mise à disposition du terrain!! »
Discussion lancée par ricardomanolo - 7 réponses
« ça risque de coincer à la reception..... »
Discussion lancée par Chimeleon - 6 réponses
« Que feriez-vous à notre place? »
Discussion lancée par nicoco45 - 6 réponses
2
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir