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Mon constructeur "n'a pas de solution" ABF Résolu

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Nouveau membre Env. 20 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
 
J'ai signé avec un constructeur un CCMI pour la construction d'une maison en ossature bois.
Nous sommes en zone protégée par les ABF.
En conséquence, il est marqué dans le règlement du lotissement que notre maison doit avoir une façade recouverte d'un parement de pierre naturelle. 
 
Le constructeur fait une demande de permis de construire dans lequel est bien écrit "mur avec parement  pierre", celui-ci est bien mentionné et dessiné sur les plans.
Le permis de construire est accordé.
 
Sur l'arrêté du permis de construire, la prescription suivante est indiquée : " l’appareillage en pierre devra faire l’objet d’une validation avant toute mise en oeuvre"
Nous réceptionnons la maison avec le conducteur de travaux en Juin, le mur en pierre n'est pas encore fait. Nous l'inscrivons donc dans les réserves sous la forme "enduit sculpté, réalisation avant le 01/10/2020 si accords des Bâtiments de France" et fixons donc ensemble comme délai Octobre.
Le délai est dépassé.
Mi-Novembre, le constructeur nous installe un échantillon de parement de pierre.
 
Il envoie par mail une photo de cet échantillon à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine.
Celle-ci ne valide pas l'échantillon en disant  que "l'échantillon réalisé ne reprend pas la mise en œuvre traditionnelle de moellons attendue" et d'autres détails. 
 
Notre constructeur leur répond " Bonjour, Je n’ai aucune autre solution. C’est conforme au règlement du lotissement. J’informe mes clients, vous verrez avec eux" et il nous demande donc de nous débrouiller avec les ABF.
Notre constructeur nous propose tout de même de faire le mur de cette façon et nous demande 2 000 € (il avait oublié le coût du mur dans le contrat)
Bien évidemment, hors de question de payer 2 000 € car, si j'ai bien compris, le CCMI impose un prix fixe et définitif. Pas non plus envie de payer pour avoir un mur susceptible de nous empêcher d'obtenir le certificat de conformité par la suite.
 
Le fait qu'il ait oublié de compter le prix du parement de pierre dans le contrat lui permettrait-il de ne pas le faire ? (bien que le mur en parement de pierre soit clairement mentionné et dessiné dans la demande de permis de construire et dans le permis de construire validé, et que ce mur en pierre soit imposé par le règlement)
 
1) Quelle est la procédure à engager pour pousser le constructeur à trouver lui-même une autre solution ?
 
2) Il dit qu'il n'a pas d'autre solution compatible avec notre mur (c'est "un mur en ossature bois avec un ite ext, un genre de polystyrène" d'après le conducteur de travaux).
Photo de notre échantillon : 


Je vous joins également un message d'un membre de l'AAMOI concernant cet échantillon: “Celui qui a fait cet échantillon n'est pas un professionnel, ce n'est ni fait, ni à faire. Lui ne sait peut-être pas faire parce que la pose de pierre est un métier. Il lui suffit donc de prendre un sous-traitant qualifié au lieu de chercher toujours le moins cher. 
 
Photos de murs qui, d'après les maçons qui les ont faits et les propriétaires de ces murs, ont reçu validation de l'urbanisme:







N'est-il pas possible de faire un parement comme ceux-là sur notre mur ?

photo d'une partie du mur 


 
Merci de m'avoir lu et je vous souhaite une bonne journée/soirée.
 
Messages : Env. 20
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre super utile Env. 6000 message Gard
Bonjour un fois de plus, un constructeur qui essaye d'endormir son client, il doit faire ce parement en pierre, et s'il ne sait pas le faire il doit trouver un professionnel capable de le faire, et bien sûr aucun supplément à payer de votre part
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Surtout ne faite pas la réception, ni le versement des 95 %.
Car non conforme au permis de construire
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 100 message Nord
Ggo, ils ont réceptionné en juin. Reste donc à assigner le cst en justice s'il persiste à ne rien vouloir faire alors que cela est contractuel. Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi et comment la réception de la maison a été faite alors qu'elle n'était pas terminée, surtout sur un point aussi litigieux... Le cst qui a été paye botte forcement en touche même s'il n'est pas dans son droit car il sait que les particuliers vont rarement jusqu'au bout de cette démarche couteuse, longue et moralement épuisante. Voyez avec l'aamoi ce qu'il convient de faire à présent et quels sont les risques que vous encourez concernant cette non conformité mais vous ne pouvez hélas imposer a votre cst de passer par un sous-traitant et vous risquez donc d'avoir un mur ni fait ni à faire si jamais il revenait sur ses positions et obtenait enfin un accord de l'abf. Ce ne serait pas juste du tout mais peut-être vaudrait-il mieux dans votre cas envisager de passer à vos frais par un vrai pro afin d'être tranquille rapidement et sans avoir de frais de justice exorbitants à avancer. A vous de voir en fonction de votre situation et de vos intérêts.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans
 
Nouveau membre Env. 20 message Ille Et Vilaine
Bonjour, tout d'abord, un grand merci à vous d'avoir pris la peine de me répondre, c'est très gentil. Pour vous répondre maintenant,
à plaquisteheureux
"Bonjour un fois de plus, un constructeur qui essaye d'endormir son client, il doit faire ce parement en pierre, et s'il ne sait pas le faire il doit trouver un professionnel capable de le faire, et bien sûr aucun supplément à payer de votre part"

Et comment le pousser à trouver un pro et à faire quelque chose qui convienne aux ABF ?
1)Utiliser la garantie de livraison ?(mettre en demeure le constructeur de terminer la maison et, s'il ne répond pas, se retourner contre le garant )
Dans les risques couverts par celle-ci, il est marqué "Inexécution ou la mauvaise exécution des travaux prévus au contrat". 

Peut-on dire que le parement pierre fait partie du contrat ? Il n'est jamais mentionné dans le CCMI mais l'est dans le permis de construire. Qu'est-ce qui est "prioritaire" ? Le CCMI en lui-même ou le permis de construire ?

2) Utiliser la garantie de parfait achèvement ?

à gg0_150  "Surtout ne faite pas la réception, ni le versement des 95 %.
Car non conforme au permis de construire"

Oui, je réalise maintenant que c'était une mauvaise idée de faire la réception.
J'aurais dû attendre qu'il trouve une solution et ainsi bénéficier des délais de pénalité s'il avait été trop lent...

à Muguette 59  "Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi et comment la réception de la maison a été faite alors qu'elle n'était pas terminée, surtout sur un point aussi litigieux... "
Absolument mais, en inscrivant ce mur dans les réserves, je pensais que celui-ci serait fait dans les semaines suivant la réception.
Donc oui, assigner en justice (en utilisant la garantie de parfait achèvement?) pourrait être utile mais, comme vous le dîtes, éprouvant.

"vous ne pouvez hélas imposer a votre cst de passer par un sous-traitant" non, mais peut-être lui suggérer des idées ? lui faire comprendre qu'il est possible de faire un parement qui plaise aux ABF.

"vous risquez donc d'avoir un mur ni fait ni à faire si jamais il revenait sur ses positions et obtenait enfin un accord de l'abf. "

en fait, c'est vraiment ce que je demande: qu'il obtienne un accord de la part des ABF. Même si le mur est moins joli que les autres et n'est pas exactement fait dans les règles de l'art, tant que cela fait plaisir aux ABF, c'est OK pour moi.
Tout ce que je souhaite, c'est d'avoir un parement adapté à notre mur (c'est dans l'intérêt du constructeur que le mur ne s'arrache pas quand même...) et qui soit conforme à ce que demandent les ABF afin que la conformité des travaux ne soit pas contestée par la mairie.

"peut-être vaudrait-il mieux dans votre cas envisager de passer à vos frais par un vrai pro"
C'est une solution que j'avais envisagée. Mais le fait de dire au Constructeur "bon laissez tomber, on s'en occupe" ne nous prive-t-il pas de garantie en cas d'accident relatif à la maison ? Si le parement pierre n'est pas mentionné dans le CCMI, peut-être que non. Mais, encore une fois, il l'est dans le permis de construire donc je ne sais pas trop...
Mais oui, j'aimerais bien en finir avec le constructeur et demander à un vrai pro de venir voir la maison et voir ce qu'il serait capable de faire.

Ou alors organiser une réunion en présence du constructeur, d'un abf et de la mairie. Le constructeur devra leur prouver l'absence d'autres solutions.
Dans le règlement du lotissement, c'est marqué "les façades doivent respecter dans toute la mesure du possible les caractéristiques urbaines de la rue". Peut-être peut-il jouer là-dessus.

Je vais me renseigner auprès de l'AAMOI.
Merci encore pour vos réponses précieuses, et je vous souhaite une bonne journée.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 23 jours.
Messages : Env. 20
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre utile Env. 900 message Val De Marne
Bonjour,

Le fait que le parement ne soit pas précisé dans le CCMI n'est pas important car c'était au constructeur de se renseigner auprès de l'ABF des contraintes à respecter avant de vous faire signer le CCMI. Puisqu'ils ont intégré cela dans le permis sans avenant, ils vous le doivent puisque cela est nécessaire pour respecter le permis qu'ils ont fait. De plus, est-ce que ce parement n'est pas nécessaire à l'habitabilité de la maison (comme peut l'être un enduit par exemple)? Vous avez fait une erreur en réceptionnant la maison trop vite mais vous avez eu l'excellente idée de le mettre en réserve.

Mon conseil serait le même qu'une précédente réponse à savoir adhérer à l'AAMOI afin qu'ils vous accompagne dans vos démarches. Une des solutions sera peut être d'attaquer le constructeur afin de récupérer les 5% en espérant que ça soit suffisant. En parallèle de l'adhésion à l'AAMOI, je ferais chiffrer par une entreprise la réalisation de ce mur et si votre constructeur refuse de faire le nécessaire, vous pourrez utiliser les 5% après décision de justice pour faire faire ces travaux aux frais et risques du constructeur (en gros, même si c'est mal fait, ça sera de la responsabilité du constructeur car il n'aurait pas fait le nécessaire en amont).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Votre constructeur est doublement fautif.

Il était informé depuis le permis de construire, c'est à dire avant le début de la construction, qu'il aurait un mur en parement de pierre à faire.
1) il devait rechercher un poseur qualifié pour ce genre de travail
2) il devait prévoir le mur qui supporte ce parement.

Mais dans tous les cas il vous raconte des idioties puisqu'un mur, s'il supporte un parement aussi mal fait que son échantillon, supporte de la même façon un parement bien fait.

Il ne faut donc pas laisser faire un parement moche sous le prétexte du mur support.

Il est possible qu'il ait justement fait appel à des poseurs qualifiés qui ont refusé à cause du mur, et a tenté de le faire faire par un gougnafier en espérant que ça tiendrait le temps de la garantie de parfait achèvement.

Les ABF vous ont donc peut être sauvé d'une catastrophe prochaine et il ne faut surtout pas laisser faire le constructeur comme il a commencé.

Puisque vous êtes adhérente vous avez la solution dans la fiche sur la levée des réserves. Puisque c'est une réserve vous pouvez solliciter le garant de parfait achèvement et/ou rechercher des professionnels (ceux qui ont fait le voisinage) pour faire un diagnostic et des devis. Ils vous diront le fond du problème, si le mur peut, ou non, supporter le parement ou si ce n'est qu'une histoire de prix du poseur.

La solution à mettre en oeuvre contre votre constructeur et son prix dépend essentiellement de ce renseignement.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Nouveau membre Env. 20 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
merci pour vos réponses et meilleurs voeux pour la nouvelle année.
Messages : Env. 20
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : moins d'1m
 
Nouveau membre Env. 20 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

aamoi Quand vous dites "Puisque c'est une réserve vous pouvez solliciter le garant de parfait achèvement"
Vous parlez du garant de livraison ?
j'ai envoyé un recommandé pour mettre en demeure le constructeur de faire le mur.
Pour l'instant, pas de réponse, donc je prépare le courrier à envoyer au garant de livraison

Dans l'attestation fournie par celui-ci, il est marqué:
"La garantie de la CAISSE DE GARANTIE cessera : lorsque, en cas de réserves, celles-ci seront levées" Très bien
Mais ensuite:

"En contrepartie du présent cautionnement, le maître d'ouvrage devra prévenir la CAISSE DE GARANTIE, par lettre recommandée, dans les 8 jours : en cas de réception avec réserves, de la non-levée desdites réserves à I'expiration du délai stipulé pour leur levée, ou à défaut de stipulation contractuelle à
I'expiration d'un délai de l5 jours à compter de la réception"

Dans les réserves, le contructeur avait marqué "construction du mur en pierre pour 01/10/2020 si accord des ABF"

Du coup, j'ai l'impression que c'est trop tard pour la garantie de livraison. (je leur enverrai tout de même un courrier)

Edit: est-ce vraiment trop tard ? La loi n°90-1129 dit " La garantie cesse lorsque la réception des travaux a été constatée par écrit et, le cas échéant, à l'expiration du délai de huit jours prévu à l'article L. 231-8 pour dénoncer les vices apparents ou, si des réserves ont été formulées, lorsque celles-ci ont été levées."

Le garant a-t-il le droit de m'imposer un délai pour leur envoyer un recommandé comme indiqué dans le texte en gras ci-dessus ?

Mais peut-être puis-je utiliser la garantie de parfait achèvement ? "La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception"

Ou alors l'assurance dommage ouvrage ? "L'assurance mentionnée au premier alinéa du présent article prend effet après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Toutefois, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque, après la réception, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations."

Merci et bonne journée.
Messages : Env. 20
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Sauf erreur vous êtes adhérent de l'AAMOI. Pourquoi ne demandez vous pas sur ses médias ?

Les 8 ou 15 jours cités par l'attestation n'ont aucune conséquence sur les obligations du garant. Seul le texte légal fixe la fin de la garantie.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Nouveau membre Env. 20 message Ille Et Vilaine
aamoi Bonjour,
merci pour vos réponses, vous m'avez beaucoup aidé et j'espère que cela permettra de débloquer la situation.
Bonne journée.
Messages : Env. 20
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : moins d'1m
En cache depuis le lundi 18 janvier 2021 à 13h08
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