Comment se passe une Procédure d'expertise judiciaire

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justmarried Picto info

Le 05/07/2018 à 00h53 Bloggeur Env. 100 message Reunion

Bonjour
peut etre allez vous svp pouvoir m 'aider , je ne sait plus vers qui me tourner svp :
nous avons fais contruire moi et mon mari sur le terrain familiale notre maison en 2015 ,le constructeur nous a proposé un devis avec plusieurs intervenants dont il supervisait le chantier il nous a donc dit que seul son assurance décénale suffisait .
j habite les doms toms donc nous avons constatés que à la saison cyclonique que nous avions un souci d'étanchéité , ayant trouvée le constructeur adorable nous l'avons dans un premier temps appellé , il devait finir des chantier puis s occuper de nous , comme il ne pleuvait plu nous lui avons fais confiance et attendus , apres plusieurs appels , je lui ai ecris des emails et n ai eu aucune réponse écrite , je suis donc allée le voir à son bureau il etait abscent , je suis revenue une autre fois , sa femme nous a reçu mais il était abscent et ne souhaitait pas nous parler .

Entre temps les soucies d étancheité se sont étendu , nous sommes passés d'une tache dans une pièce à 3 pièces soit toute une façade avec des grosses odeurs d humidité alors que nous vivons en plein soleil toute l'année hormis des pluies occasionnelles et là à la moindre pluie les murs sont humides et descendent jusqu'à la prise de courant .
je suis restée dans mon silence et après un courrier recommandé au constructeur puis à son assurance décennale qui ne m'a jamais repondu je me suis dite que bon je m'en occuperai à tete reposée une fois en congé parental .

je me renseigne depuis quelques jours et j apprend via internet que son assurance décenale a bien fermé , celle qui n'a donnée aucune suite à mon courrier recommandé et à mes appels en 2016 ...

je me sens bete stupide , désabusée , nous venons d avoir un petit bébé , un credit de 25 ans sur cette maison au seuil maximum et ne pouvons pas entreprendre de travaux d isolation , j ai peur que les fondations soient rouillées bref je réalise trés trés betement que le constructeur a bien fermé , que son assurance aussi et que nos murs humides frolent les prises éléctriques dans une maison neuve , ne me jugez pas svp celà fait 3 ans que celà dure et oui j'ai été negligeante et stupide mais voilà aujourd'hui mon bébé es là et je me dois de trouver une solution pour lui !

Pouvez vous m aider svp ?

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Bloggeur

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fouga

Le 05/07/2018 à 07h57 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

justmarried a écrit:Bonjour
peut etre allez vous svp pouvoir m 'aider , je ne sait plus vers qui me tourner svp :
nous avons fais contruire moi et mon mari sur le terrain familiale notre maison en 2015 ,le constructeur nous a proposé un devis avec plusieurs intervenants dont il supervisait le chantier il nous a donc dit que seul son assurance décénale suffisait .
j habite les doms toms donc nous avons constatés que à la saison cyclonique que nous avions un souci d'étanchéité , ayant trouvée le constructeur adorable nous l'avons dans un premier temps appellé , il devait finir des chantier puis s occuper de nous , comme il ne pleuvait plu nous lui avons fais confiance et attendus , apres plusieurs appels , je lui ai ecris des emails et n ai eu aucune réponse écrite , je suis donc allée le voir à son bureau il etait abscent , je suis revenue une autre fois , sa femme nous a reçu mais il était abscent et ne souhaitait pas nous parler .

Entre temps les soucies d étancheité se sont étendu , nous sommes passés d'une tache dans une pièce à 3 pièces soit toute une façade avec des grosses odeurs d humidité alors que nous vivons en plein soleil toute l'année hormis des pluies occasionnelles et là à la moindre pluie les murs sont humides et descendent jusqu'à la prise de courant .
je suis restée dans mon silence et après un courrier recommandé au constructeur puis à son assurance décennale qui ne m'a jamais repondu je me suis dite que bon je m'en occuperai à tete reposée une fois en congé parental .

je me renseigne depuis quelques jours et j apprend via internet que son assurance décenale a bien fermé , celle qui n'a donnée aucune suite à mon courrier recommandé et à mes appels en 2016 ...

je me sens bete stupide , désabusée , nous venons d avoir un petit bébé , un credit de 25 ans sur cette maison au seuil maximum et ne pouvons pas entreprendre de travaux d isolation , j ai peur que les fondations soient rouillées bref je réalise trés trés betement que le constructeur a bien fermé , que son assurance aussi et que nos murs humides frolent les prises éléctriques dans une maison neuve , ne me jugez pas svp celà fait 3 ans que celà dure et oui j'ai été negligeante et stupide mais voilà aujourd'hui mon bébé es là et je me dois de trouver une solution pour lui !

Pouvez vous m aider svp ?

Bonjour

Il me semble que l'aamoi vous a déjà répondu ici : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-358047-reve[...]onstructeur.php#5198664

Ce n'est pas en copiant votre message aux 4 coins du forum que votre problème se résoudra

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2019

Le 09/02/2020 à 11h55 Env. 200 message Haute Garonne

Bonjour

Je voudrais savoir si un expert privé que l on aurait mandaté (déjà venu précédemment pour une expertise privée) peut assister à une expertise judiciaire. Ici je comprends par les divers témoignages que oui. Mais sur un groupe juridique une personne me dit oui mais que l expert privé ne donne pas son avis donc à quoi sert il le jour d une expertise judiciaire? Et une autre personne me répond que non seul l expert judiciaire doit être là.

Merci de vos réponses.

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gill

Le 09/02/2020 à 20h51 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Les parties ont droit d'être assistées
Cet expert est là pour vous assister vous
Il ne fait pas l'expertise a la place de l'expert

2019 a écrit:Mais sur un groupe juridique une personne me dit oui mais que l expert privé ne donne pas son avis donc à quoi sert il le jour d une expertise judiciaire?

en réunion, tout le monde a droit à la parole
mais les dires (pieces écrites) de votre expert devront passer par votre avocat, qui lui les enverra à l'expert
l'expert judiciaire aura obligation d'y répondre (faute de sa part s'il ne le fait pas)

2019 a écrit:Bonjour
Et une autre personne me répond que non seul l expert judiciaire doit être là.

si la réunion se tient sans votre conseil (avocat), le contradictoire n'est pas respecté
si l'expert ni remédie pas de suite, il y a faute grave qui annulera l'expertise, et pourra le faire rayer de la liste des experts

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra

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2019

Le 09/02/2020 à 22h44 Env. 200 message Haute Garonne

gill a écrit:Les parties ont droit d'être assistées
Cet expert est là pour vous assister vous
Il ne fait pas l'expertise a la place de l'expert

2019 a écrit:Mais sur un groupe juridique une personne me dit oui mais que l expert privé ne donne pas son avis donc à quoi sert il le jour d une expertise judiciaire?

en réunion, tout le monde a droit à la parole
mais les dires (pieces écrites) de votre expert devront passer par votre avocat, qui lui les enverra à l'expert
l'expert judiciaire aura obligation d'y répondre (faute de sa part s'il ne le fait pas)

2019 a écrit:Bonjour
Et une autre personne me répond que non seul l expert judiciaire doit être là.

si la réunion se tient sans votre conseil (avocat), le contradictoire n'est pas respecté
si l'expert ni remédie pas de suite, il y a faute grave qui annulera l'expertise, et pourra le faire rayer de la liste des experts

Merci.

Nous avons déjà eu une expertise privée est ce encore intéressant que l expert privé soit encore là pour l expertise judiciaire? Car finalement que peut il conclure de plus que ce qu.il a déjà conclu précédemment?

Je ne savais pas que l absence d Avocats lors de l expertise était classé non contradictoire

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Philippe29 Picto info

Auteur du sujet

Le 10/02/2020 à 07h46 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

2019 a écrit:

Nous avons déjà eu une expertise privée est ce encore intéressant que l expert privé soit encore là pour l expertise judiciaire? Car finalement que peut il conclure de plus que ce qu.il a déjà conclu précédemment?

Je ne savais pas que l absence d Avocats lors de l expertise était classé non contradictoire

Bonjour ,
Ayant eu la même situation que vous , je peux vous affirmer que l'expert privé est indispensable . ( ce n'est que mon avis )
Après 5 réunions pour ma part , j'ai fais une fois l'erreur de venir sans lui et je peux vous dire que je l'ai payé chers !! ( suite au conseil de mon avocat )
La fameuse réunion était prévu pour demander des comptes aux artisans que le cst avait choisi , mais le problème c'est qu'ils ont passés 10 mn sur eux et le reste de la réunion su moi .
Il y avait du beau monde entre expert du cst , expert DO , directeur technique cst , le MOE ect ect , et moi seul avec mon avocat qui n'a pas le droit de faire du technique .
Ça coûte un certains prix , mais pour moi si c'était à refaire je n'hésiterais pas .
Bon courage à vous

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

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2019

Le 10/02/2020 à 12h39 Env. 200 message Haute Garonne

Philippe29 a écrit:
2019 a écrit:

Nous avons déjà eu une expertise privée est ce encore intéressant que l expert privé soit encore là pour l expertise judiciaire? Car finalement que peut il conclure de plus que ce qu.il a déjà conclu précédemment?

Je ne savais pas que l absence d Avocats lors de l expertise était classé non contradictoire

Bonjour ,
Ayant eu la même situation que vous , je peux vous affirmer que l'expert privé est indispensable . ( ce n'est que mon avis )
Après 5 réunions pour ma part , j'ai fais une fois l'erreur de venir sans lui et je peux vous dire que je l'ai payé chers !! ( suite au conseil de mon avocat )
La fameuse réunion était prévu pour demander des comptes aux artisans que le cst avait choisi , mais le problème c'est qu'ils ont passés 10 mn sur eux et le reste de la réunion su moi .
Il y avait du beau monde entre expert du cst , expert DO , directeur technique cst , le MOE ect ect , et moi seul avec mon avocat qui n'a pas le droit de faire du technique .
Ça coûte un certains prix , mais pour moi si c'était à refaire je n'hésiterais pas .
Bon courage à vous

Merci j ai lu vos témoignages et en effet c est là ou j avais lu qu il était normalement possible d avoir un expert en face. Merci pour vos précisions il va falloir du temps de l energie et beaucoup d argent sans être surs de récupérer quelque chose à la fin

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Huf17000 Picto info

Le 23/12/2020 à 05h59 Env. 10 message Charente Maritime

C’est faux concernant la présence des avocats. La seule obligation de l’expert judiciaire est de convoquer les parties.

2019 a écrit:
gill a écrit:Les parties ont droit d'être assistées
Cet expert est là pour vous assister vous
Il ne fait pas l'expertise a la place de l'expert

2019 a écrit:Mais sur un groupe juridique une personne me dit oui mais que l expert privé ne donne pas son avis donc à quoi sert il le jour d une expertise judiciaire?

en réunion, tout le monde a droit à la parole
mais les dires (pieces écrites) de votre expert devront passer par votre avocat, qui lui les enverra à l'expert
l'expert judiciaire aura obligation d'y répondre (faute de sa part s'il ne le fait pas)

2019 a écrit:Bonjour
Et une autre personne me répond que non seul l expert judiciaire doit être là.

si la réunion se tient sans votre conseil (avocat), le contradictoire n'est pas respecté
si l'expert ni remédie pas de suite, il y a faute grave qui annulera l'expertise, et pourra le faire rayer de la liste des experts

Merci.

Nous avons déjà eu une expertise privée est ce encore intéressant que l expert privé soit encore là pour l expertise judiciaire? Car finalement que peut il conclure de plus que ce qu.il a déjà conclu précédemment?

Je ne savais pas que l absence d Avocats lors de l expertise était classé non contradictoire

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Bloody Mary Picto info

Le 04/10/2022 à 18h28 Env. 10 message Ardennes

Je consulte avec retard ce post concernant les agissements de certains experts et les commentaires confortent mon opinion.
Meme un expert nommé par le tribunal peut être véreux et sa partialité totale.
Si ce dernier a un intérêt dans l'affaire, il se rangera du coté du plus fort ou de celui dont il pourra obtenir des faveurs.
Juges, avocats et experts mangent ensemble et des fois bien plus...
Je suis pour ma part tombé sur un expert vendu a la cause adverse, créant des faux, trompant le tribunal ce dans l’intérêt unique de la partie adverse.
On parle aussi des avocats qui ne font rien, qui ne disent rien...c'est bien souvent par soutien dogmatique ou de confrérie...
Imaginez la partie adverse réclamant l'expertise d'une malfaçon n'existant plus, vu qu'elle l'avait masqué 1 an plus tot!
Vous allez me dire "et l'expert a dit quoi?" l'expert déclare ne rien avoir constaté, mais pour autant produit des photos et argumente.
Vous allez me dire "et votre avocat a dit quoi?" Mon avocat ce jour d'expertise ne s'est pas présenté, était introuvable par son secrétariat, j'ai du donc affronter l'expert vendu et la partie adverse seule.
Je suis intimement persuadée que mon avocat avait eu écho de cette tromperie a l'expertise et qu'il ne souhaitait pas y participer , étant obligé de constater l’inconstatable et de prendre fait et cause pour moi, il a préféré du coup faire le mort 24h.
Vous allez me dire "et le juge a dit quoi?" Ce dernier bien que j'ai soulevé que l'expertise était non contradictoire et que la partie adverse avait tromper le tribunal; réclamant l'expertise d'une chose inobservable qu'elle avait fait disparaître bien avant d'en réclamer l'expertise, considère aucune défaillance.

L'expertise a été réclamée et la réunion a eu lieu basta!
Alors bien sur, il y a des choses que l'on ne peut pas dire surtout ici, mais tout se paye un jour et pas forcement que dans un tribunal!
Alors si ma mauvaise expérience peut vous servir, soyez d'une extrême prudence envers "certains" experts (j'en espère des honnêtes), qui en fonction du statut de votre adversaire n'hésiterons pas déshonorer leur profession.

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tonyhr Picto info

Le 20/02/2024 à 08h05 Env. 10 message Hauts De Seine

Bonjour,
J'ai lu tous les messages du topic et je vous partage mon expérience (qui est toujours en cours)
En 2020, j'assigne en justice un artisan pour malfacons, actuellement la procédure est toujours en cours...
Depuis cette date c'est la descente aux enfers entre les nombreuses insomnies, l'isolement, le cumule de 2 travails pour pouvoir survivre.

Voici un bilan de mes frais à jour :
- 9000€ de consignation pour l'expertise judiciaire
- 8000€ de frais d'avocat / huissier

Le pré-rapport de l'expert est toujours en cours.
Chaque mois de nouveaux désordres apparaissent (sont ils dû à l'artisan, je ne sais pas)

Je ne m'en sors plus.
Le plus dur c'est de garder le moral et souvent c'est très difficile.
Si vous avez des conseils ou même des associations je suis preneur (j'ai entendu parlé de l'AAMOI mais dans mon cas il ne s'agit pas de construction neuve mais d'une rénovation)

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En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 05h06