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Votre avis sur dates BT01

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Env. 50 message Val D Oise
Bonjour,

Voici ma question "personnelle" car malgré tout ce que j'ai collecté sur le sujet, aucune situation similaire n'a pu confirmer la prise en compte des bonnes dates concernant mon contrat.
CCMI signé le 12/12/2006
RAR reçu le 30/05/2007 avec plans des coupes, élévations, etc., mais non conformes aux impositions ABF.
Dépôt de permis prévu début juillet repoussé à la demande de l'ABF: mise en conformité des plans !
18/08/2007: Obtention prêt
23/10/2007: signature des plans conformes
14/11/2007: Dépôt PC
15/02/2008: PC accordé.

Ma question: la date à prendre en compte pour le démarrage de l'indexation est-elle celle du RAR même si les plans sont erronés, ou celle du 23/10, date à laquelle nous avons signé les plans conformes (car les modifications n'étaient pas de notre fait, mais dues à des erreurs du constructeur sur le 1er plan) ?
Je soupçonne le constructeur d'avoir fait traîner pour faire courir le BT01, étant donné qu'il travaille beaucoup dans ce secteur, avec notre lotisseur, et qu'il était parfaitement au fait des impositions ABF qu'il connait bien pour avoir 4 chantiers simultanés au nôtre dans le même lotissement. Il aurait donc pu faire des plans conformes immédiatement !

Merci d'avance pour vos réponses.
AAMOI n° 1933
Réception le 11/03/09.
Enduits et peintures en cours...
Messages : Env. 50
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 50 message Val D Oise
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