Clause suspensive d'obtention du prêt?

De maniere générale il fallait prévoir cela AVANT d'accepter cette clause (signature du compromis)

De toute manière si c'est aujourd'hui la fin de ces 45 jours, tu peux plus faire grand chose, non ?

Si tu renonce a cette clause cela veux dire que meme si tu n'obtiens pas de pret, tu vas devoir acheter le terrain (ca vas etre dur hein !!), vu que tu n'auras pas l'argent, tu vas arriver jusqu'a la date limite de signature du compromis de vente sans pouvoir le signer (pas l'argent) et donc tu devras donc au vendeur les pénalités.

Oui tu peux ESSAYER d'augmenter ce délai à l'amiable avec le vendeur sachant qu'il peut tout a fait refuser en gardant l'accord initial (le compromis).
Explique lui bien pourquoi (negociation de taux, contrat de construction etc...) tu demandes ce délai (histoire qu'il ne croit pas que tu essaye de te desister ;))

Comme quoi c'est important de bien faire attention aux termes d'un contrat ;) (que ce soit pour le terrain, ou pour la maison)

Bonjour,

Surtout ne renonce pas cette clause, ne fait aucune lettre renoncant a cette condition suspensive.

Si tu le fait, et que tu as un refus de pret, l'agence pourra faire valoir son droit a commissions et le vendeur a des dédommagements.

Bien que dans la légalité (loi SRU) la condition suspensive de l'obtention d'un pret et indissociable d'un compromis certains pros peu scrupuleux demandent aux acheteurs de faire une telle lettre.....

Il faut simplement retourner à l'agence si tu a signé le compromis la bas, et demander un avenant au compromis de vente afin de proroger la delai d'obtention de ton financement.

Est ce que tu as deja eu des reponses negatives sur ton financement ? si c'est bien le cas saches que tu peux sortir du sous seing quand tu le veux sans avoir a regler une quelconque indemnité.
Si ce n'est pas le cas et que ton dossier est en attente, amene leurs un recepissé de depot (remis par ta banque) et demande une prorogation.

Si tu as besoin de plus d'infos, n'hesites pas a me contacter, je suis AI

A plus

Et si vraiment tu as un soucis et que le vendeur refuse de faire un avenant, va voir ton banquier, explique lui la situation, et il te fera tres certainement un refus de pret, te permettant d'annuller ton sous seing.....quite a resigner par la suite, avec un delai plus long pour obtenir ton financement.

Et surtout ne signe pas ton contrat de construction non plus !!!

kastayou a écrit:

De maniere générale il fallait prévoir cela AVANT d'accepter cette clause (signature du compromis)

De toute manière si c'est aujourd'hui la fin de ces 45 jours, tu peux plus faire grand chose, non ?

Si tu renonce a cette clause cela veux dire que meme si tu n'obtiens pas de pret, tu vas devoir acheter le terrain (ca vas etre dur hein !!), vu que tu n'auras pas l'argent, tu vas arriver jusqu'a la date limite de signature du compromis de vente sans pouvoir le signer (pas l'argent) et donc tu devras donc au vendeur les pénalités.

Oui tu peux ESSAYER d'augmenter ce délai à l'amiable avec le vendeur sachant qu'il peut tout a fait refuser en gardant l'accord initial (le compromis).
Explique lui bien pourquoi (negociation de taux, contrat de construction etc...) tu demandes ce délai (histoire qu'il ne croit pas que tu essaye de te desister ;))

Comme quoi c'est important de bien faire attention aux termes d'un contrat ;) (que ce soit pour le terrain, ou pour la maison)

kastayou a écrit:

De maniere générale il fallait prévoir cela AVANT d'accepter cette clause (signature du compromis)

Il y a beaucoup de choses qu'on referait différemment avec l'expérience, malheureusement (et malgré les bons conseils distillés sur ce forum), on ne peut pas tout anticiper.
Le 1er conseil d'ailleurs serait celui la, ne pas accepter le délais "standard" de 3 mois, c'est beaucoup trop court !

Je suis dans le même cas de figure que Doudedtelf, pire même puisque si j'ai déjà allègrement dépassé l'échéance de la condition suspensive d'obtention du prêt, je n'aurai pas non plus de prêt pour la signature définitive du terrain prévue fin du mois.

J'ai par contre toujours tenu au courant le notaire & l'agence de l'état de la situation, ce qui m'a permis aujourd'hui sans trop de soucis d'obtenir un avenant repoussant la date de signature. (et la condition suspensive en parallèle)

+1 sur joh33, n'accepte pas de renoncer à la clause suspensive, il ne faut pas se leurrer aujourd'hui l'acheteur est en position de force, il y a peu de chance que le vendeur prenne le risque d'annuler la vente.
Il faut le rassurer avec par exemple des simulations de prêt et des accords de principe que tu aurais pu obtenir.

joh33 a écrit:

Et surtout ne signe pas ton contrat de construction non plus !!!

La par contre faudra m'expliquer comment monter un dossier de prêt sans contrat de construction ???
Aujou'dhui ce qui me bloque d'ailleurs c'est le récépissé de dépôt du permis de construire réclamé par les banques que je n'ai pas encore obtenu.

tho a écrit:

kastayou a écrit:

De maniere générale il fallait prévoir cela AVANT d'accepter cette clause (signature du compromis)

Il y a beaucoup de choses qu'on referait différemment avec l'expérience, malheureusement (et malgré les bons conseils distillés sur ce forum), on ne peut pas tout anticiper.
Le 1er conseil d'ailleurs serait celui la, ne pas accepter le délais "standard" de 3 mois, c'est beaucoup trop court !

Je suis dans le même cas de figure que Doudedtelf, pire même puisque si j'ai déjà allègrement dépassé l'échéance de la condition suspensive d'obtention du prêt, je n'aurai pas non plus de prêt pour la signature définitive du terrain prévue fin du mois.

J'ai par contre toujours tenu au courant le notaire & l'agence de l'état de la situation, ce qui m'a permis aujourd'hui sans trop de soucis d'obtenir un avenant repoussant la date de signature. (et la condition suspensive en parallèle)

+1 sur joh33, n'accepte pas de renoncer à la clause suspensive, il ne faut pas se leurrer aujourd'hui l'acheteur est en position de force, il y a peu de chance que le vendeur prenne le risque d'annuler la vente.
Il faut le rassurer avec par exemple des simulations de prêt et des accords de principe que tu aurais pu obtenir.

joh33 a écrit:

Et surtout ne signe pas ton contrat de construction non plus !!!

La par contre faudra m'expliquer comment monter un dossier de prêt sans contrat de construction ???
Aujou'dhui ce qui me bloque d'ailleurs c'est le récépissé de dépôt du permis de construire réclamé par les banques que je n'ai pas encore obtenu.

Tout simplement avec un chiffrage (devis)" de la part du constructeur, faire signer un contrat de construction avant l'obtention d'un prêt est courant mais très limite .....Concernant ton récépissé de dépôt de Pc, il doit t' etre remis le jour du dépôt !! il est anormal que la mairie ne te l'ai pas donné !! c'est un document faiant partie integrante d'un pc. Bizarre, cours en mairie

Plus exactement je viens seulement de signer le contrat de construction (il y a 10 jours), et le constructeur m'a dit qu'il lui fallait 3 semaines pour faire les plans et déposer le permis en mairie.
Je vais essayer de le presser, à la rigueur j'irai moi même en mairie le déposer pour gagner du temps ...
2 petites questions :
1. ça se fait avec un CCMI de réclamer le dossier et d'aller sois même en mairie ?
2. la mairie délivre le recepissé instantanément ?

Pour ce qui est de signer un CCMI avant le prêt, ça pose pas vraiment de problème puisque la clause suspensive de base c'est d'avoir un terrain ^^

Merci

tho a écrit:

Plus exactement je viens seulement de signer le contrat de construction (il y a 10 jours), et le constructeur m'a dit qu'il lui fallait 3 semaines pour faire les plans et déposer le permis en mairie.
Je vais essayer de le presser, à la rigueur j'irai moi même en mairie le déposer pour gagner du temps ...
2 petites questions :
1. ça se fait avec un CCMI de réclamer le dossier et d'aller sois même en mairie ?
Generalement c'est un service (compris dans le prix) que rend le constructeur de s' occuper du dossier.

2. la mairie délivre le recepissé instantanément ?
Oui dans ta demande de PC il y a un récépissé, que la mairie date et tamponne, tu as le miens en pieces jointes afin que tu puisses voir a quoi cela ressemble

Pour ce qui est de signer un CCMI avant le prêt, ça pose pas vraiment de problème puisque la clause suspensive de base c'est d'avoir un terrain ^^

Merci

tho a écrit:

Pour ce qui est de signer un CCMI avant le prêt, ça pose pas vraiment de problème puisque la clause suspensive de base c'est d'avoir un terrain ^^

Merci

$
Bien entendu, encore faut il verifier les conditions generales et que tu precises clairement ton budget, et surtout le lieu et que ce terrain te plaise.

Génial je file direct à la banque avec ton récépissé, avec un peu de chance ils n'y verront que du feu et ça passera comme un lettre à la ... poste

(bon je ne sais pas si les modos voient d'un bon œil les détournements de sujet ... je m'arrête la )

BIOMAT a écrit:

Bien sur que l'on peut signer un CCMI, mais pas avant d'avoir signé un compromis de vente sur le terrain...c'est la loi..

Cordialement

tho a écrit:

kastayou a écrit:

De maniere générale il fallait prévoir cela AVANT d'accepter cette clause (signature du compromis)

Il y a beaucoup de choses qu'on referait différemment avec l'expérience, malheureusement (et malgré les bons conseils distillés sur ce forum), on ne peut pas tout anticiper.
Le 1er conseil d'ailleurs serait celui la, ne pas accepter le délais "standard" de 3 mois, c'est beaucoup trop court !

Je suis dans le même cas de figure que Doudedtelf, pire même puisque si j'ai déjà allègrement dépassé l'échéance de la condition suspensive d'obtention du prêt, je n'aurai pas non plus de prêt pour la signature définitive du terrain prévue fin du mois.

J'ai par contre toujours tenu au courant le notaire & l'agence de l'état de la situation, ce qui m'a permis aujourd'hui sans trop de soucis d'obtenir un avenant repoussant la date de signature. (et la condition suspensive en parallèle)

+1 sur joh33, n'accepte pas de renoncer à la clause suspensive, il ne faut pas se leurrer aujourd'hui l'acheteur est en position de force, il y a peu de chance que le vendeur prenne le risque d'annuler la vente.
Il faut le rassurer avec par exemple des simulations de prêt et des accords de principe que tu aurais pu obtenir.

joh33 a écrit:

Et surtout ne signe pas ton contrat de construction non plus !!!

La par contre faudra m'expliquer comment monter un dossier de prêt sans contrat de construction ???
Aujou'dhui ce qui me bloque d'ailleurs c'est le récépissé de dépôt du permis de construire réclamé par les banques que je n'ai pas encore obtenu.

Et je rajouterai : à partir du moment ou toutes les clauses suspensives du sous seing sont levées

BIOMAT a écrit:

Le CCMI deviendra valide lorsque toutes les clauses suspensives seront levées. La propriété du terrain en est automatiquement une..
ce qui implique forcément

"Et je rajouterai : à partir du moment ou toutes les clauses suspensives du sous seing sont levées"

Cordialement

Certes mais ce que tu ne sais peut être pas, c'est qu'il y a certains etablissement, qui disposent d'une section foncière (transactions) et donc titulaire d'une carte pro de négociation délivrée par la préfecture du résidant.
En partant du principe qu'il fasse signer un mandat de recherche sur un terrain exclusif désignant le type de foncier recherché, la fourchette de prix d'acquisition (souvent large), le lieu, ....

En prenant l'éventualité que le premier dossier de financement ne passe pas a la banque, le sous seing est donc caduque (loi SRU), seulement si un mandat de recherche a était signé et que l'acheteur n'a pas mis assez d'observations ou de réserves sur le type de terrain recherché, il peut être obligé d' acheter un autre terrain (moins cher) proposé par le négociateur et qui ne plait pas à l'acheteur.....avec tous les inconvenants qu'il peux y avoir (voisinage, environnement, etc).

C'est même plus que limite, certains peuvent se faire piéger, il faut faire très attention a ce que l'on signe !
Ca reste des cas isolés, mais je l'ai déjà vu.